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Arrêté - 132 les arretes 076 st circulation et stationnement rue le corbusier
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 132 les arretes 076 st circulation et stationnement rue le corbusier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
PLOUZané
Hôtel de Ville - Ti-Kêr signé électroniquement le 07/04/2021 BP 7 - 29280 Plouzané par Yves DU BUIT
T 02 98 31 95 30
www.plouzane.fr
&
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2021/076
Circulation et stationnement rue Le Corbusier
Le Maire de la Ville de PLOUZANÉ,
Vu les articles R417-10 et L325-1 du Code de la Route.
Vu les articles L2212.1, et L2213.1 à L2213.6 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière {livre 1 — g°"° partie - signalisation temporaire}
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande de la société Mediaco, afin de permettre une intervention à la nacelle, sur le pylône Orange, pour le compte de la SPIE City Networks, situé 150-160 rue Le Corbusier,
ARRÊTE
ARTICEE 1. La largeur de circulation sera réduite au droit du N°150 et 160 rue Le Corbusier, le 31 mars 2021.
ARTICLE 2. Le stationnement de tout véhicule sera interdit, dans l'emprise du chantier, sera considéré gênant
et pourra entraîner son enlèvement.
ARTICLE 3. La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise et à ses frais, qui assurera 24H sur 24H la protection et le balisage du chantier.
ARTICLE 4. Le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la Commandante de la communauté de
brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet, le responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tout recours en annulation de l'arrêté doit être déposé devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
Décision rendue exécutoire le : D4/Ol 1294 Fait à Plouzané,
Le 26 mars 2021
Le Maire,
Yves DU DUIT
Affichée le OT [OU 12024
Signé par : Yves DU BUIT Dâte : 07/04/2021
Qualité : ORDONNAFEUR