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Arrêté - 132 les arretes 135 st stationnement rue du 8 mai 1945
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 132 les arretes 135 st stationnement rue du 8 mai 1945)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Signé par : Yves DU BUIT Däle : 09/06/2021
Qualité : ORDONNATEUR
PLOUZané
Hôtel de Ville - Ti-Kèr signé électroniquement le 09/06/2021 BP 7 - 29280 Plouzané par Yves DU BUIT
T 02 98 31 95 30
www,plouzane.fr
se
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2021/135
Stationnement rue du 8 mai 1945
Le Maire de la Ville de PLOUZANÉ,
Vu les articles R417-10 et L325-1 du Code de la Route.
Vu les artictes L2212.1, et L2213.1 à L2213.6 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (ivre 1 — gf"® partie - signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant {a présentation du spectacle "la locomobile de M. Lépo" à l’occasion de la fête de la musique, place de la République, il y a lieu de réglementer le stationnement, rue du 8 Mai 1945,
ARRÊTE
ARTICLE 1. Le stationnement de tout véhicule sera interdit, sur le parking situé entre la place de la république et la rue du 8 mai 1945, le samedi 12 juin 2021 de 2h30 à 16h00.
ARTICLE 2. Le stationnement de tout véhicule sera considéré gênant et pourra entraîner son enlèvement.
ARTICLE 3, La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise et à ses frais, qui assurera 24H sur 24H la protection et le balisage du chantier.
ARTICLE 4, Le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la Commandante de ta communauté de
brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet, le responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force
publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Tout recours en annulation de l'arrêté doit être déposé devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un
défai de deux mois à compter de sa publication.
Décision rendue exécutoire le : Fait à Plouzané,
Le 4 juin 2021
Le Maire,
Yves DU BUIT
Affichée le 40/06 /202A.