Compte-Rendu - cr cm Janvier 2022

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Compte-Rendu - cr cm Janvier 2022 Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune d'Ansouis. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm Janvier 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

MAIRIE d'ANSOUIS REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 27 janvier 2022

Compte-rendu 84240

Tél. : 04 90 09 83 79 ke He He ee Fax : 04 90 09 96 12

mairie@ansouis.fr

Etaient présents : Roselyne Adrian, Gilles Pons, Claudine Amourdedieu-Ollier, Mylène Garcin, Denis Verkin, Christian Gros, Martine Clément.

Excusés : Mickaël Cavalier (pouvoir à Géraud de Sabran Pontevès), Thierry Florès (pouvoir à Christian Gros), Christian Sola, Sophie Allemand, Juliet Schlunke, Maria Isabel Marincola, Patrice Capeau. Secrétaire : Roselyne Adrian.

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer

Monsieur le Maire présente ses vœux aux conseillers municipaux.

I Approbation du compte rendu du conseil municipal du 14 décembre 2021 Monsieur le Maire lit le compte-rendu de la précédente réunion du conseil municipal et demande à l'assemblée de se prononcer sur son approbation.

Décision : Approuvé à l’unanimité.

IT. URBANISME : Autorisations d'occupation du sol

Monsieur le Maire donne lecture des autorisations d'urbanisme délivrées depuis la précédente réunion : Demandeur | __ Adresse Type de dossier | Typedetravaux | Décision | Date

ASTIER Sabine | 131, Chemin de Traverse | Déclaration Préalable | Réfection de toiture | Favorable | 04/01/2022

III. FINANCES : Tarification communale 2022

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal doit se prononcer chaque année sur la tarification communale réunissant les redevances et droits divers à percevoir par la ville doit être votée. Les tarifs sont présentés et soumis à la discussion. Ils prendront effet à compter du ler janvier 2022.

Décision : Approuvé à l’unanimité.

IV. ACTION SOCIALE : Renouvellement de la convention « portage de repas » La communauté de communes (COTELUB) qui assumait le portage de repas à domicile pour les personnes âgées par le passé a cessé cette mission depuis 2017.

La commune a donc signé une convention avec Mme Nathalie Chanaud, traiteur « De bouche à oreille » à Ansouis afin de fournir les repas depuis le ler octobre 2017. Un avenant est intervenu le 30 septembre 2018 à l'occasion de la modification de la dénomination de la société qui se nomme, depuis le 1er octobre 2018 SARLU « Sur le pouce ». Il est maintenant nécessaire de renouveler cette convention dont la durée est d'un an, renouvelable trois fois de façon tacite.

Le prix du repas s'élève à 13 € il est proposé de renouveler la prise en charge suivante : 10 € supportés par le bénéficiaire et 3 € par la commune.

Décision : Approuvé à l’unanimité

N. RESSOURCES HUMAINES : Suppression et création de postes Aux termes de la loi du 26 janvier 1984, les emplois sont créés ou supprimés par l'organe délibérant de la collectivité. La délibération précise les grades correspondant à l'emploi créé ou supprimé. Suite à avancements de grade, il convient de supprimer deux emplois permanents à temps complet d'adjoint technique territorial et de créer deux emplois permanents à temps complet d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe. Considérant les critères d'avancement de grade définis dans « les lignes directrices de gestion définissant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et la promotion et valorisation des parcours professionnels » approuvées par arrêté municipal du 23 mars 2021 après avis du comité technique,

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1Beaux VillagesLe tableau des emplois adopté le 26 octobre 2021, doit être modifié.

Décision : Approuvé à l'unanimité.

VI RESSOURCES HUMAINES : Prolongation d’un emploi aidé Dans sa séance du 30 avril 2019, le conseil a approuvé la création d'un emploi aidé, au travers d'un contrat unique d'insertion (CUI), en vue de renforcer l'équipe du service technique. Depuis, le contrat a été prolongé par périodes successives de 6 mois jusqu'au 31 janvier 2022.

Il est proposé de prolonger le contrat pour une période de 6 mois à compter du ler février 2022. Les missions sont les suivantes : Nettoyage, balayage des voies et des espaces publics, espaces verts, surveillance de la propreté du village, vidage des poubelles, manutention de matériel lors de manifestations locales, … Monsieur le Maire rappelle que le CUT est financé à 45 % sur 20 heures hebdomadaires par l'Etat.

Décision : Approuvé à l’unanimité.

VIL TRAVAUX : Syndicat d’énergie Vauclusien (SEV)

Transfert au SEV de la compétence optionnelle « infrastructure de recharge pour véhicules hybrides et électriques » Le comité syndical du SEV a délibéré le 03 septembre 2018 pour modification statutaire notamment concernant la compétence optionnelle « infrastructure de recharge pour véhicules électriques (IRVE) » et définissant les conditions techniques, administratives et financières d'exercice de cette compétence optionnelle. Les statuts du SEV ont été adoptés par arrêté du Préfet de Vaucluse en date du 28 mars 2019. Conformément aux articles L.5211-18, L.5212-16 et L.2224-37 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire propose que la commune d'Ansouis transfère au SEV la compétence « infrastructure de recharge pour véhicules hybrides et électriques» en application du paragraphe 2-2-2 des statuts du Syndicat.

Décision : Approuvé à l'unanimité.

Modalités d'exercice de la compétence « Maitrise d'ouvrage et maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) »

Les dispositions du code général des collectivités territoriales permettent le transfert de la compétence « IRVE : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L.2224-31 du code général des collectivités, Les statuts du SEV prévoient qu'il peut exercer la compétence déploiement d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables.

Le SEV est engagé depuis 2018 dans le déploiement d'un réseau départemental d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, le réseau Vauclus'Elec, et ce à travers un maillage cohérent du territoire.

Dans la délibération du conseil municipal du 27 janvier 2022 relative à l'adhésion au Syndicat d'énergie Vauclusien pour la compétence optionnelle infrastructure de recharge pour véhicules hybrides et électriques (IRVE), il est prévu que le Syndicat exerce la maitrise d'ouvrage et la maintenance des infrastructures de charge pour véhicules électriques, dans les conditions prévues à l’article L.2224-37 du CGCT, et notamment les activités suivantes : + Maitrise d'ouvrage pour la création des infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ;

+ Exploitation et maintenance des infrastructures de charge, comprenant l'achat et la fourniture d'électricité nécessaire ;

+ Généralement passation de tous contrats afférents au développement, au renouvellement et à l'exploitation de ces installations.

La commune s'engage pour sa part à :

- Verser la participation financière à l'investissement dans les conditions prévues à l'article 2.1 de la convention précitée ;

- Verser l'éventuelle participation financière au frais de raccordement définis à l'article 2.2 de la convention, + Verser la participation financière au fonctionnement dans les conditions prévues à l'article 2.3 de la convention précitée ;

Décision : Approuvé à l'unanimité.

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uBeaux Villages

de FrncesConvention d'occupation du domaine public par le Syndicat d’Energie Vauclusien (SEV) pour l'exploitation d’une station de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables

Les statuts du SEV prévoient qu'il peut exercer la compétence déploiement d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables.

Le Syndicat engage un programme départemental de déploiement d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, et ce à travers un maillage cohérent du territoire. Il y a lieu de fixer par convention les conditions d'occupation du domaine public de la commune par des bornes de charge pour véhicules électriques et hybrides et leurs accessoires dans le cadre du projet de déploiement d'infrastructures de charge du SEV.

Cette convention sera complétée ultérieurement par des arrêtés d'autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public routier par permissions de voirie.

Décision : Approuvé à l’unanimité.

VIIL TRAVAUX : Choix de la maitrise d’œuvre pour la désimperméabilisation de la cour de l’école L'appel à projets "Un coin de verdure pour la pluie", vise deux objectifs principaux : - déconnecter les eaux pluviales des réseaux et les infiltrer via un espace désimperméabilisé et végétalisé, - développer un volet pédagogique autour du cycle de l'eau et de l'importance de l'infiltration. La commune d'Ansouis a répondu à l'appel à projets de désimperméabilisation de la cour de l'école du Frigoulet et sa candidature a été retenue par l'Agence de l'eau.

Par délibération du 18 février 2021, le conseil municipal a décidé l'inscription de la commune dans la phase 1 de l'appel à projets. Par délibération du 21 septembre 2021, le conseil a approuvé la poursuite du projet en phase 2 ainsi que le plan de financement et les demandes de subventions.

À ce jour, il est nécessaire de choisir un maître d'œuvre pour accompagner la commune dans la réalisation de cette opération.

Deux cabinets ont été sollicités pour mener à bien cette étude porte sur les phases suivantes : - Projet (PRO)

- Assistance aux contrats de travaux (ACT)

- Vérification, validation (VISA)

- Direction de l'exécution des travaux (DET)

- Assistance aux opérations de réception (AOR)

Monsieur le maire explique qu'il est en attente des devis définitifs et que, pour ne pas retarder le projet, le choix sera entériné par « décision du Maire » comme le prévoient les textes.

IX. URBANISME : Révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) : Bilan de la concertation Monsieur le Maire rappelle les conditions dans lesquelles le projet de révision allégée n°2 du PLU a été élaboré, à quelle étape de la procédure il se situe, et présente le projet. Le bilan de la concertation doit être arrêté par délibération du conseil municipal et communiqué pour avis aux personnes publiques associées. Cette procédure a pour objectif de permettre à une entreprise de travaux publics existante développer son activité de revalorisation de matériaux en rendant possible son extension ainsi que les aménagements nécessaires à cette activité, en créant un « secteur de taille et capacité d'accueil limitées » (STECAL) sur le site de ce projet situé en bordure de la RD56, au sud-est du village (secteur Saint Philippe - La Crose). Cette entreprise est implantée sur la commune depuis plus de 50 ans et emploie une cinquantaine de salariés.

Dans le cadre de ses activités de démolitions (habitations et voirie) et de terrassement, la société Amourdedieu à la

possibilité de revaloriser les ressources pour le réemploi lors de chantier de voiries neuves. Pour ce faire, une plateforme de revalorisation est nécessaire.

Aujourd'hui, cette société dispose d'une plateforme située sur le secteur La Crose, en bordure de la RD56, en face des bâtiments de la société.

Afin de développer son activité, il est nécessaire d'étendre l'emprise de la plateforme, et de procéder à des aménagements: mise en place d'un pont bascule, mise en place de bureau et stockage de bennes de chantiers. Les terrains concernés (plateforme actuelle et extension) sont situés en zone agricole dans le PLU, ce qui ne permet pas la réalisation de ce projet. Ainsi, la municipalité souhaite créer un STECAL sur l'emprise du projet afin de prendre en compte la plateforme actuelle et rendre possible son extension ainsi que les aménagements nécessaires à cette activité. Ce projet permettra de revaloriser des ressources qui seraient en temps normal abandonnées, et ainsi de conserver des gisements naturels de calcaire. Il engendrera également une réduction des émissions de CO2 dans la mesure où le transport par des poids lourds sera diminué.

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L lus |

Beaux VillagesLa concertation de la population a pris deux formes, une mise à disposition d'un registre en mairie pendant toute la durée de la procédure, et l'organisation d'une exposition publique au cours de laquelle ont été présentés les principaux éléments du projet ainsi que les évolutions prévues au niveau du document d'urbanisme. L'exposition publique a permis à la commune de présenter l'objectif et l'intérêt du projet, ainsi que les évolutions apportées au PLU pour permettre sa mise en œuvre. De nombreuses personnes sont venues prendre connaissance des documents, et 18 ont transmis des remarques et observations : 11 observations émanent de collectivités (Mairies, Syndicat, intercommunalité) du secteur qui apportent leur soutien à ce projet en insistant sur le fait que ce projet permettra de répondre à un réel besoin sur le secteur, en participant au traitement du problème lié aux dépôts sauvages de gravats qui polluent et défigurent les paysages. 5 observations ont été formulées par des professionnels du bâtiment et du BTP qui témoignent d'un véritable déficit de ce type de service sur le secteur qu'il est urgent de combler. 2 particuliers ont également fait part de leur avis favorable au projet. Enfin, 1 courrier émanant du conseil d'une famille de riverains au projet fait mention d'un avis défavorable de ses clients à ce projet pour différentes raisons développées dans le courrier (difficulté d'identification du site, traitement de l'aléa inondation, occupation actuelle du site, intégration dans l'environnement, recours au STECAL, ….).

Comme cela est ressorti de cette concertation, une très grande majorité des personnes qui se sont manifestées ont fait part d'un avis favorable à la démarche et au projet qui permet de répondre à vrai manque sur le secteur du Sud-Luberon. La commune entend les craintes des riverains, et s'attache à prendre au mieux en compte leurs préoccupations, comme en témoignent les dispositions introduites pour encadrer le projet (limitations des bâtiments, talus et plantations en périphérie du site, …).

Le Maire propose aux élus de tirer le bilan de la concertation, d'arrêter le projet révision allégée n°2 du PLU et précise que ce projet sera communiqué pour avis, aux personnes publiques associées.

Mesdames Claudine Amourdedieu-Ollier et Roselyne Adrian concernées par cette opérations quittent la salle et ne participent ni au débat ni au vote.

Décision : Approuvé à la majorité

X. URBANISME : Autorisation de signer la convention avec COTELUB de mise à disposition du service commun pour l’instruction des autorisations d'urbanisme

En 2014, la communauté de communes, COTELUB a créé un service commun pour l'instruction des autorisations d'urbanisme. Des conventions ont été signées avec les communes adhérentes, prévoyant que le calcul du coût du service commun est composé d'une part fixe, indexée sur la population communale et d'une part variable sur le nombre de dossiers instruits par le service instructeur. La part fixe a été intégrée dans l'attribution de compensation et figée par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 24 février 2016. Le coût du service a évolué depuis 2016, mais aucune actualisation n'a été faite et cette évolution a été prise en charge par COTELUB. Afin de régulariser cette situation il est proposé de modifier les dispositions financières de la convention et de facturer cette hausse aux communes au prorata de leur nombre d'habitants en même temps que la part variable. En conséquence, un projet de convention est présenté.

Monsieur le Maire propose au conseil d'approuver la convention, de l'autoriser à la signer ainsi que tous les documents nécessaires à l'exécution de la délibération.

Décision : Approuvé à l’unanimité.

XI PARC DU LUBERON : Modification des statuts

Le dossier est présenté par Madame Mylène Garcin. Le 30 novembre 2021, le comité syndical a adopté la révision des statuts du syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional du Luberon. Les évolutions majeures des statuts sont les suivantes :

- Hausse de la représentation de la Région et des Départements au comité syndical et au bureau syndical, - Renouvellement du Président du Parc après chaque élections régionales et départementales en plus de l'échéance municipale actuellement prévue, et désignation du premier vice-président parmi les conseillers régionaux si le Président ne l'est pas,

- Possibilité, pour chaque délégué, de détenir deux pouvoirs au lieu d'un, - Gel de la contribution statutaire de la Région et des Départements à travers la suppression de l'actualisation automatique annuelle

- Création d'un sixième poste de vice-président.

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Les Plus

Beaux Vill

deLe conseil municipal dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception de la délibération du comité syndical du parc naturel régional du Luberon ayant adopté la révision des statuts du syndicat mixte de gestion du Pare Naturel Régional du Luberon pour donner son avis sur cette révision des statuts.

Décision : Suspension du vote jusqu’à la prochaine réunion du conseil municipal.

DECISION DU MAIRE |

22.02 Acquisition de l'immeuble sis n°2 place des hôtes. Demande de subventions 22.03 Autorisation de remboursement Les Botanilles

QUESTIONS DIVERSES |

Prêt pour l’acquisition de l’immeuble sis n°2 Place des hôtes. Monsieur le Maire proposera lors d'un prochain conseil municipal la mise en place d'un crédit sur 20 ans pour un montant à définir, ce qui permettra de réaliser divers aménagements.

Eglise Saint Martin Monsieur le Maire rappelle l'état de délabrement avancé de certains éléments mobiliers de l’église. Pour y remédier, il a pris contact avec Monsieur Didier Repellin et Monsieur Sixte Dousseau du cabinet d'architectes RL & Associés. Monsieur Didier Repellin Architecte en Chef des Monuments Historiques a été en chage de la réhabilitation du clos et du couvert de l'église Sain Martin. Deux contrats leur ont été demandés : - Une mission de surveillance des travaux de couvert de l'église d'Ansouis, - Une étude de la réhabilitation de l'intérieur de l'église comprenant le mobilier et les décors Ces travaux pourraient s'écouler sur 5 années. Les financement suivant seront demandés : - Etat avec le concours de la Direction Régionale de l'Action Culturelle - Conseil Départemental

- Fondation du Patrimoine qui présente des avantages fiscaux majeurs pour les donateurs sésireux de participer à la réhabilitation de l'église.

Monsieur le Maire a demandé que dans la programmation soit prévue la possibilité de maintenir les messes.

Boulangerie La commune va adresser un courrier à la locataire pour lui demander quelles sont ses intentions sachant qu'elle ne respecte pas le bail qui la lie à la commune. Le conseil sera informé de la suite de cette affaire.

TOUR DE TABLE

Madame Mylène Garcin :

- Elle attire l'attention des élus sur la révision de la charte du Parc en cours. Il conviendrait de demander à Madame Dominique Santoni, Directrice du Parc de venir présenter le projet de charte en conseil municipal. Madame Martine Clément informe qu'une réunion publique aura lieu le lundi 07 février à 17h à Cadenet. - Le Conseil Communautaire qui s'est tenu le 16 décembre 2021 a entériné le choix de Madame Karine Mouret (Maire de Peypin d'Aigues) en tant que 6" vice- présidente en charge de l'environnement (hors Gemapi) et de la gestion des déchets.

- Elle a participé au groupe de travail «enfance et jeunesse » le 24 janvier 2022 à COTELUB - COTELUB, comme les communes d'Ansouis, Cabrières d'Aigues, Saint Martin de la Brasque, Mirabeau, La Bastide des Jourdans, … est maintenant présente sur l'application « Panneau Pocket » - Mercredi 26 janvier 2022 le préfet de Vaucluse Bertrand Gaume a inauguré les locaux de « France services » en présence des élus et personnel du centre social de l'Aiguier à La Tour d'Aigues. Il s'agit d'un nouvel espace ouvert à tous, facilitant l'accès des citoyens aux services publics et offrant un accompagnement au numérique. Deux agents ont été formés pour aider les utilisateurs. Ce service assure des permanences tous les jours à La Tour d'Aigues ainsi que des demi journées dans les communes environnantes. - Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le 03 février 2022.

Monsieur Christian Gros :

- Le nouveau site internet sera opérationnel début février 2022. Il sera alimenté par Madame Charlène Gastaldi et Monsieur Didier Bouard. Les informations à intégrer sur le site doivent être transmises en mairie à l'attention de Madame Charlène Gastaldi.

- Le spectacle de la compagnie théatrale La naïve intitulé « poilu show » aura lieu à Ansouis, le 18 novembre 2022 à 18h. Un spectacle est prévu le matin pour les enfants de l'école à la salle des associations. La commune participe à hauteur de 500 euros. Les anciens combattants seront invités. - Îl a participé au groupe de travail « enfance et jeunesse » le 24 janvier à COTELUB

5/6Monsieur Denis Verkin :

- Annonce que l'arrêté de péril imminent pris dans le cadre des désordres sous le pont du château a été suspendu. Un arrêté de main levée a été affiché sur place ainsi qu'en mairie. Un arrêté de mise en sécurité (dit de péril ordinaire) citant l'ensemble des travaux à réaliser sur le pont sera rédigé en collaboration avec le cabinet conseil de la commune. Actuellement a lieu la phase d'analyse des travaux à réaliser.

Monsieur Gilles Pons :

- Annonce que le marché « Voirie 2022 suite aux dégâts d'orage du 1° décembre 2019 » est publié sur la plateforme des marchés publics. La date limite de remise des offres est fixée au 28 février 2022. À ce jour, 6 candidats ont participé à la visite des lieux.

- Une consultation est en cours afin de trouver un maitre d'œuvre / paysagiste pour la réalisation des travaux de la rue du petit portail avec réalisation d'une calade.

- Ensuite viendra la reprise des calades Montée du petit portail et Impasse de l'ancienne mairie. - La réfection de la calade de la rue du grand four sera à prévoir dans le budget 2022 ou 2023

Madame Roselyne Adrian :

- À cause du covid qui a impacté l'ensemble du personnel communal, la semaine du 17 au 21 janvier a été particulièrment compliquée à l'école qui a dû fermer la garderie du matin et du soir ainsi que la cantine. - Un problème au niveau des égouts d'un logement au dessus de l'école a entrainé des débordements dans une classe. La commune a été saisie et une visite a eu lieu ce jour dans le vide sanitaire. Monsieur le Maire ajoute qu'une entreprise a été contactée pour passer une caméra dans les canalisations et comprendre d'où vient le problème puis le résoudre.

- Suite à de nombreuses sollicitations, et après en avoir discuté avec le personnel et les enseignants, Madame Roselyne Adrian annonce que l'école ne souhaite pas s'équiper de détecteurs de CO2. Les adultes s'engagnet à

ouvrir les fenètres régulièrement (10mn toutes les heures) pour renouveller l'air.

La séance est levée à 23h10

Géraud de Sabran Pontevès

Maire d'Ansouis

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Beaux Villages de France