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Déliberation - 02 delib approbation compte rendu des decisions du
Déliberation - 10 2026 compte rendu des decisions du maire prises au titre des delegations du maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Déliberation - 10 2026 compte rendu des decisions du maire prises au titre des delegations du maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Délibération
n°10-2026
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4
MARS
2026
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 09
de
présents
: 08
de
votants
: 08
date
de
convocation
: 26
janvier
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
le quatre
mars
à neuf
heures
les
membres
composant
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation,
sous
la
Présidence
d'Estelle
ARNAUD.
Présents
:ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
LEROY
Pierre,
CAMUS
Michel,
SENNERY
Pierre,
POINSONNET
Bertrand,
JALADE
Véronique,
Luc
CHARDRONNET
Absent
représenté
:
/
Absente
non
représentée
excusée
:KOLLER
Pascale
Absent
non
représenté
:
/
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
JALADE
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
:
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
AU
TITRE
DES
DELEGATIONS
CONSENTIES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: ARNAUD
Estelle
Mme
le
Maire
expose
qu'elle
a
pris
deux
décisions
du
Maire
depuis
le
16 janvier
2026,
DECISION
DU
MAIRE
N°03-2026
Portant
sur
La
signature
d’un
bail
commercial
avec
Mme
FESSARD
Louise
à compter
du
2
mars
2026
pour
une
durée
de
9 ans
pour
la
location
de
200m?
de
la
parcelle
À
1 801
à
Puy
Chalvin.
DECISION
DU
MAIRE
04-2026
Portant
sur
une
demande
d’aide
financière
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançconnais
au
titre
des
travaux
de
réhabilitation
partielle
de
bâtiments
communaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité :
Prend
acte
des
décisions
exposées
par
Mme
Le
Maire.
Mme
Le
Maire
ARNAUD
Estelle
Ainsi
fait
et délibéré
les jours
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme,
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le 6 mars
2026
De
la
publication
sur
le site
de
la Mairie
le 6
mars
2026
Conformément
aux
articles
de
R.4211
à
R4217
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département,
et/ou
de
sa
notification,
d'un
recours
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Marseille
{22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cedex
6)
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
wwwtelerecours.fr.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
pourra
être
adressé
à
l'auteur
de
l'acte.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite
Mairie
de
Puy
Saint
André
- 644
route
du
Canal
- LE
CHEF
LIEU
- 05100
PUY
SAINT
ANDRE
-
mairie@puysaintandre.fr
- 04
92
20
24
26
site
:www.puysaintandre.fr
AR
Prefecture
005-210501078-20260304-10_2026-DE Reçu le 06/03/2026 Publié le
06/03/2026