Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du Jeudi 15 juillet 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du Jeudi 15 juillet 2021 Document publié le Jeudi 15 juillet 2021 par la commune de Bourbonne-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du Jeudi 15 juillet 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE Commune BOURBONNE LES BAINS

DEPARTEMENT

ne M COMPTE RENDU Nombre de conseillers: D

| Du jeudi 15 juillet 2021

- en exercice 19

4 L’an deux mille vingt et un le 15 juillet, à Salle du Conseil Municipal - présents 16 x à 20H30.

- votants 17 | .

Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES BAINS

- absents 2

Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire

Etaient présents : Monsieur André NOIROT, Monsieur Elie PERRIOT, Madame Emilie BEAU, Monsieur Christian TROISGROS, Madame Marie-France MERCIER, Madame Christiane GOURLOT, Monsieur Claude PETIOT, Monsieur Patrick BREYER, Madame Catherine THIVET, Monsieur Olivier LADRANGE, Madame Delphine ANDRÉ, Madame Lydia FALLOT, Monsieur Sébastien HUMBLOT, Monsieur Damien CORNU, Madame Aurélie LAVILLE, Madame Sabine SAVARD.

Procuration : Amélie MOLTER à Emilie BEAU

Etaient absents non excusés: Jean-Mary CARBILLET, Céline CARBILLET

Le quorum est atteint.

Madame Aurélie LAVILLE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du Mardi 13 avril 2021 a été approuvé à l’unanimité.

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE (en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT) :

Décision n°2021/DEC/24 du 21 avril 2021 : Dépôt d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner avenue Lefroit Dupain à Bourbonne les Bains pour un montant de 85 000.00 €.

Décision n°2021/DEC/25 du 22 avril 2021 : Demande de subventions — Système de vidéosurveillance en extérieur pour la Commune de Bourbonne les Bains.

Décision n°2021/DEC/26 du 22 avril 2021 : Vente d’un lot de ferraille, sis rue du Souvenir Français, à un administré à Bourbonne les Bains.

Décision n°2021/DEC/27 du 27 avril 2021 : Dépôt d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner rue Walferdin et au lieudit « Pré Jean Pinot » à Bourbonne les Bains pour un montant de 25 025.00 €.

Décision n°2021/DEC/28 du 27 avril 2021 : Dépôt d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner au lieudit « La Mezelle Ouest » à Bourbonne les Bains pour un montant de 2 500.00 €.

Décision n°2021/DEC/29 du 29 avril 2021 : Dépôt d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner rue de la Vieille Route à Villars Saint-Marcellin, Commune associée à Bourbonne les Bains pour un montant de 45 000.00 €.

Décision n°2021/DEC/30 du 29 avril 2021 : Dépôt d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner rue de l'Hôtel Dieu à Bourbonne les Bains pour un montant de 10 500.00 €.Décision n°2021/DEC/31 du 14 mai 2021 : Attribution de l’accord cadre à bons de commande pour les travaux de voirie et d'espaces publics 2021-2024.

Décision n°2021/DEC/32 du 25 mai 2021: Dépôt d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner route de Beaucharmoy à Bourbonne les Bains pour un montant de 20 000.00 €.

Décision n°2021/DEC/33 du 25 mai 2021 : Dépôt d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner rue Walferdin à Bourbonne les Bains pour un montant de 16 000.00 €.

Décision n°2021/DEC/34 du 04 juin 2021 : Attribution du marché d’assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour l’accompagnement dans le cadre de la modernisation de la station thermale de la Commune de Bourbonne les Bains et de son environnement.

Décision n°2021/DEC/35 du 15 juin 2021 : Demande d’une subvention auprès de la DRAC concernant le contrat d’entretien de l’orgue de l’Eglise Notre Dame pour l’année 2021.

Décision n°2021/DEC/36 du 17 juin 2021 : Dépôt d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner rue Férat et rue Vellonne à Bourbonne les Bains pour un montant de 46 000.00 €.

Décision n°2021/DEC/37 du 17 juin 2021 : Dépôt d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner rue Vellonne à Bourbonne les Bains pour un montant de 120 000.00 €.

Décision n°2021/DEC/38 du 18 juin 2021 : Dépôt d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner rue du Colonel Bénitte à Bourbonne les Bains pour un montant de 15 000.00 €.

Décision n°2021/DEC/39 du 18 juin 2021 : Dépôt d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner rue Walferdin à Bourbonne les Bains pour un montant de 170 000.00 €.

Décision n°2021/DEC/40 du 22 juin 2021 : Dépôt d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner rue Vellonne à Bourbonne les Bains pour un montant de 60 000.00 €.

Décision n°2021/DEC/41 du 22 juin 2021 : Dépôt d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner rue Vellonne à Bourbonne les Bains pour un montant de 20 000.00 €.

Décision n°2021/DEC/42 du 24 juin 2021 : Dépôt d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner rue du Moulin à Bourbonne les Bains pour un montant de 20 875.00 €.

Décision n°2021/DEC/43 du 24 juin 2021 : Dépôt d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner rue de la Chavanne à Bourbonne les Bains pour un montant de 103 000.00 €.

Décision n°2021/DEC/44 du 25 juin 2021 : Acceptation d’un don pour le Musée de Bourbonne les Bains — Trois œuvres de Monsieur Georges FRESET.

Décision n°2021/DEC/45 du 25 juin 2021 : Acceptation d’un don pour le Musée de Bourbonne les Bains — Documents d’archives sur la Ville de Bourbonne les Bains.

Décision n°2021/DEC/46 du 29 juin 2021 : Dépôt d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner rue Athanase Renard à Bourbonne les Bains pour un montant de 99 500.00 €.

Décision n°2021/DEC/47 du 29 juin 2021: Dépôt d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner rue Férat à Bourbonne les Bains pour un montant de 31 000.00 €.

Décision n°2021/DEC/48 du 29 juin 2021 : Dépôt d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner rue Saint François à Bourbonne les Bains pour un montant de 120 000.00 €.

Décision n°2021/DEC/49 du 06 juillet 2021 : Lancement d’un marché de fourniture et de services concernant l'extension du système de vidéosurveillance en extérieur à Bourbonne les Bains.

Décision n°2021/DEC/50 du 06 juillet 2021 : Attribution du marché à procédure adaptée concernant 1a mission d’assistance à maîtrise d'œuvre pour les travaux concernant le réservoir du Haut de Craye à Bourbonne les Bains.Décision n°2021/DEC/51 du 08 juillet 2021 : Dépôt d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner avenue de la Gare — lot n°3 à Bourbonne les Bains pour un montant de 10 000.00 €.

Décision n°2021/DEC/52 du 09 juillet 2021 : Dépôt d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner avenue de la Gare — lot n°4 à Bourbonne les Bains pour un montant de 10 000.00 €.

Décision n°2021/DEC/53 du 09 juillet 2021 : Dépôt d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner avenue de la Gare — lot n°10-12-14-27-28-29 à Bourbonne les Bains pour un montant de 65 000.00 €.

Décision n°2021/DEC/54 du 09 juillet 2021 : Dépôt d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner avenue de la Gare — lot n°17 et 18 à Bourbonne les Bains pour un montant de 17 000.00 €.

Décision n°2021/DEC/55 du 09 juillet 2021 : Dépôt d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner avenue de la Gare — lot n°25 à Bourbonne les Bains pour un montant de 14 000.00 €.

Décision n°2021/DEC/56 du 09 juillet 2021 : Dépôt d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner avenue de la Gare — lot n°22 et 31 à Bourbonne les Bains pour un montant de 15 500.00 €.

DELIBERATION N°DEL-2021- 35 : Décision modificative n°1 au Budget Principal au titre de l'année 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- _ D’approuver la décision modificative n° 1 au Budget Principal au titre de l’année 2021,

- _ D’autoriser Monsieur le maire à procéder à ces modifications.

DELIBERATION N°DEL-2021- 36 : Décision modificative n°1 au Budget Annexe de l'Eau au titre de l'année 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’approuver la décision modificative n°1 au Budget Annexe de l’Eau au titre de l’année 2021,

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à ces modifications.

DELIBERATION N°DEL-2021- 37 : Décision modificative n°1 au Budget Gestion des Activités Thermales et Bien-Etre au titre de l'année 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’approuver la décision modificative n°1 au Budget Gestion des Activités Thermales et Bien-Etre au titre de Pannée 2021,

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à cette modification.

DELIBERATION N°DEL-2021- 38 : Détermination de la durée d'amortissement de subvention d'équipement versée inscrite au chapitre budgétaire 204 - Outil Départemental de collecte de la taxe de séjour

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’amortir les frais susvisés en totalité sur l’exercice 2022 sur une durée d’une année,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.DELIBERATION N°DEL-2021- 39 : Demande d'acceptation d'un legs de Madame Georgette TRAMUSET, veuve

de Monsieur GILLOT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’accepter le bénéfice du legs que Madame Georgette TRAMUSET, Veuve de Monsieur GILLOT, a rédigé par testament le 13 avril 2004, et déposé au rang des minutes de Maître GANDRÉ, le 20 juin 2004,

- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à engager toutes les démarches nécessaires à l’exécution des dispositions testamentaires de Madame Georgette TRAMUSET, Veuve de Monsieur GILLOT,

- De respecter les volontés de la donatrice, c’est-à-dire, affecter le montant des sommes léguées à la Commune de Villars Saint-Marcellin, exclusivement pour l'entretien du cimetière de Villars Saint-Marcellin,

- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents qui en seraient la conséquence.

DELIBERATION N°DEL-2021- 40 : Cession d’un délaissé de voirie cadastré section AH 554 d’une contenance de 103 m2 sis Allée des Sapins à Bourbonne les Bains

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- De procéder à la désaffectation du délaissé de voirie, cadastré section AH 554, d’une contenance de 103 m2, et jouxtant la parcelle cadastrée section AH 369,

- De prononcer le déclassement du domaine public de ladite parcelle pour qu’elle relève du domaine privé communal sans enquête publique préalable, conformément aux dispositions de l’article L.141-3 du Code de la Voirie Routière,

- D’autoriser la cession de la parcelle cadastrée section AH 554, d’une contenance de 103 m2 et jouxtant la parcelle cadastrée section AH 369 au profit des époux ZECKRA, riverains directs, au prix de 206.00 €, soit 2.00 € le m2 selon l’avis des domaines du 28 octobre 2020,

- De dire que tous les frais liés à cette cession sont à la charge de l’acquéreur,

- De dire que le notaire sera celui de acquéreur, en l’occurrence, Maître Nathalie KOCH,

- De dire que la recette sera encaissée au compte 7788 — Produits exceptionnels divers.

DELIBERATION N°DEL-2021- 41 : Convention financière - Syndicat Départemental d'Energie et des Déchets 52 - Effacement des réseaux aériens rue Vellonne et rue Amiral Pierre à Bourbonne les Bains

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’approuver la convention financière susvisée,

- D’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

DELIBERATION N°DEL-2021- 42 : Location chasse communale - Résiliation du bail de chasse du lot D

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés par 16 voix POUR et 1 ayant pas pris part au vote (Sébastien HUMBLOT), décide :

- D’accepter la résiliation concertée du bail de chasse avec l’ancien adjudicataire, Monsieur Alan RUAUX au 31 mai 2021.DELIBERATION N°DEL-2021- 43 : Location de la chasse communale - Approbation de l'avenant n°3 au bail de location amiable du droit de chasse dans la forêt communale de Bourbonne les Bains conclu avec la Société de

chasse de Bourbonne les Bains

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés par 16 voix POUR et 1 n’ayant pas pris part au vote (Sébastien HUMBLOT), décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à établir et signer l’avenant n°3 avec le signataire du bail, soit la Société de Chasse de Bourbonne les Bains.

DELIBERATION N°DEL-2021- 44 : Location chasse communale - Décomposition du lot D, Approbation du mode

de location, Choix de la durée du bail et Fixation du prix de retrait

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés par 16 voix POUR et 1 n'ayant pas pris part au vote (Sébastien HUMBLOT), décide :

- De redécomposer le lot D en trois lots plus petits délimités par le chemin du haut des bois (RD 275), la RD130 et la RD 26, favorisant ainsi le principe de sécurité :

|

Numéro du lot | Parcelles forestières Superficies |

22 en partie, 27 à 44, 47 à

49, 50 en partie, 51,52 en 476.44 ha

partie, 53, 54 en partie, 55, Lu |

Lot D — Article 1 56 en partie, 57 à 62,64, | Lot délimité par le chemin | 65 en partie, 66, 67 en partie, | du haut des bois (RD 275)

68, 69 en partie, 70 en partie, et la RD 150

| 72,78 en partie, 113 et 128

| | 74.48 ha 69 en parte, 70 en partie, 71, Le |

Lot D — Article 2 73 en partie, 74, 75 en partie, | LOt délimité par le chemin 76, 77 du haut des bois (RD 275)

f oo et la RD 26

Lot D — Article 3 73 en partie, 75 en partie, 78 506.01 ha

: en partie, 79 à 112 Lot délimité par la RD 26

- D’opter pour la location à l’amiable,

- D’aligner la durée du baïl sur les baux des lots A, B et C, soit 6 ans, à échéance en 2027,

- De fixer un prix de retrait minimum de 8 euros à l’hectare.

DELIBERATION N°DEL-2021- 45 : Location chasse communale - Approbation du cahier des clauses générales, des fiches-articles du lot D et de toutes autres pièces annexes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés par 16 voix POUR et 1 n’ayant pas pris part au vote (Sébastien HUMBLOT), décide :

- D’approuver le cahier des clauses générales relatif à la location amiable de chasse,

- D’approuver les fiches de lots détaillant les 3 articles pour une surface totale de 856.93 ha,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

DELIBERATION N°DEL-2021- 46 : Demande d'avis concernant un dossier de demande d'enregistrement au titre de la législation sur les installations classées

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’émettre un avis défavorable à ce dossier de demande d’enregistrement susvisé.DELIBERATION N°DEL-2021- 47 : Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) au 5 chemin de Saint-Jacques à Bourbonne les Bains

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- De ne pas exercer le droit de préemption pour la vente des parcelles section E n°1690 et 1692 sises 5 chemin de Saint Jacques à Bourbonne les Bains

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

DELIBERATION N°DEL-2021- 48 : Délibération de principe sur l'implantation de parcs éoliens sur le Territoire de Bourbonne les Bains

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'émettre un avis défavorable sur l'implantation de parcs éoliens sur le Territoire de Bourbonne les Bains.

DELIBERATION N°DEL-2021- 49 : Rectification de la délibération n°DEL-2021-22 du 23 mars 2021 portant acquisition d'un étang avec terrains autour situés rue d'Orfeuil à Bourbonne les Bains

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la rectification susvisée.

DELIBERATION N°DEL-2021- 50 : Délibération autorisant Monsieur le Maire à conclure la convention d'adhésion au programme national Petites Villes de Demain avec le Préfet, délégué territorial de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires, les maires des communes de Bourbonne les Bains, Fayl-Billot, Chalindrey et le Président de la Communauté de Communes des Savoir-Faire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’affirmer l’engagement de la Commune de Bourbonne les Bains dans le programme Petites Villes de Demain, en partenariat avec les villes de Fayl-Billot et Chalindrey et la Communauté de Communes des Savoir-Faire,

- De donner son accord pour que Monsieur le Maire engage toutes les démarches y afférentes,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au programme.

Séance ouverte 4 20h30

Séance levée à 21h35

Extrait affiché le 21 juillet ZO21

Fait à Bourbonne les Bains,

Le 21 juillet 2021

Le Maire,