Séance - 34 d1331801864975

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Séance - 34 d1331801864975 Document publié le Lundi 14 mars 2011 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 34 d1331801864975)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Éducation, Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 14/03/11 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

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EXTRAIT

DU

REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux

SEANCE DU 14 MARS 2011

N° 15 Objet de la délibération : Groupe scolaire Ernest Renan

23 à 38 rue E. Renan

Réfection toiture en bac acier bâtiments des écoles élémentaires, maternelle et du gymnase

Date de la convocation : 08/03/2011

Compte rendu affiché le : 16/03/2011

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45

Nombre de conseillers municipaux présents: 38

Président : Mme Michèle PICARD

Secrétaire

Elu(e)s :

Mle Chaïneze KABOUYA

Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Pierre- Alain MILLET, Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. André GERIN, M. Bernard RIVALTA, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN

Absent(e)s :

Excusé(e)s : M. Djilannie BENMABROUK

Dépôt de pouvoir : M. Bayrem BRAIKI a donné pouvoir à M. Henri THIVILLIER, Mme Véronique FORESTIER a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Jean-Marc THEVENON a donné pouvoir à M. Jeff ARIAGNO, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON, Mme Saliha MERTANI a donné pouvoir à Mme Geneviève SOUDANVille de Vénissieux Conseil Municipal du 14/03/11 2

CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 14/03/11

Groupe scolaire Ernest Renan

23 à 38 rue E. Renan

Réfection toiture en bac acier

bâtiments des écoles élémentaires,

maternelle et du gymnase

N° 15

Direction du Patrimoine

RAPPORT DE MADAME LE MAIRE

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de la stratégie de la Ville en terme d’entretien de son patrimoine bâti, il convient d’achever les travaux de réfection de la couverture du groupe scolaire Ernest Renan.

Les travaux projetés concernent le bâtiment de l’école élémentaire, le bâtiment de l’école maternelle et le gymnase.

Le projet qui a été élaboré par la direction du patrimoine comprend la réfection des toitures en bac acier galvanisé prélaqué et le remplacement des chenaux ainsi que les travaux accessoires liés.

Le montant prévisionnel des travaux s’établit à 301 538 € TTC valeur février 2011, y compris somme à valoir pour imprévus, dont 49 415,93 € de TVA à 19,6 %

A cette somme, il convient d’ajouter 10 000 € TTC de dépenses correspondant à des frais annexes (missions de contrôle technique, coordination SPS, frais d’insertion, panneau de chantier…)

Le montant total de l’opération est ainsi évalué à 311 538 € TTC, valeur fin de chantier novembre 2011.Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 14/03/11 3

Le Conseil Municipal,

Le rapport de Madame Le Maire, entendu,

Vu l’avis du Bureau municipal du 28/03/11,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

décide de :

- accepter le projet établi par la direction du patrimoine pour la réfection des toitures du groupe scolaire Ernest Renan, dont le cahier des clauses techniques particulières et détail quantitatif et estimatif fait ressortir une dépense de 301 538 € TTC, valeur février 2011

- accepter le coût prévisionnel global d’opération s’élevant à la somme de 311 538 € TTC valeur fin de chantier novembre 2011

- confier la conduite des travaux à la direction du patrimoine

- accepter le dossier de consultation des entreprises et dire que le lot unique sera traité par voie d’appel d’offres ouvert sur offres de prix

- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à signer l’acte d’engagement de l’entreprise retenue et toutes les pièces relatives à la gestion de son marché

- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, en cas d’appel d’offres infructueux, à passer un marché à procédure adaptée en application des articles 26-II-5ème alinéa et 28 du Code des Marchés Publics

- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à solliciter toute subvention susceptible d’être allouée à cette opération

- dire que les crédits seront inscrits au compte 2313 : constructions, à la rubrique 213 : classes regroupées.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire,

La Première Adjointe

Yolande PEYTAVIN