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Déliberation - 02 2020
Document publié le Mardi 4 février 2020 par la commune de Saint-Clément-des-Levées.
Lien du pdf (Déliberation - 02 2020)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale,
SÉANCE du 4 Février 2020
Le quatre du mois de février deux mil vingt à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Saint Clément
des Levées s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session
ordinaire du mois de février sous la présidence de Monsieur NIVELLE laurent, Maire
Etaient présents : Laurent NIVELLE, Maire, Stéphane DEROUET, 1er adjoint, , Cécile SAULEAU, Fabrice
VANNIER, Brigitte SMITH, Philippe LAVA, Nadège ROULLEAU, , Anthony CHUDEAU, Marie-José
BRIERE, Anne-Maud CHIGNARD-HUGUET, Sylvaine ECHARDOUR, Jean-Noël NIVELLE
Absent : Kevin MASSE
Absente excusée : Martine FOUQUET 2ème adjointe qui donne pouvoir à Sylvaine ECHARDOUR
Secrétaire de Séance : Sylvaine ECHARDOUR
Droit de préemption urbain
Le conseil municipal ne préempte pas sur la vente des maisons en vente
Délibération n°2020-02-01
Rythmes scolaires
Monsieur le maire évoque le souhait des enseignants et des parents d’élèves à revenir à la semaine à
4 jours. Il rappelle plusieurs éléments
Suite à la réforme des rythmes scolaires instaurée par le décret du 24 janvier 2013 relatif à
l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, la commune de Saint
Clément des Levées a instauré des horaires d'écoles prévoyant 4,5 jours d'école pour les enfants avec
la mise en place des TAP (Temps d’Activités Périscolaires) sur le temps de pause méridienne.
En 2017, le gouvernement à laisser à l’initiative des communes le choix des rythmes scolaires (4 jours
ou 4 jours et demi) pour l’année scolaire 2017/2018. Compte tenu du manque d’éléments et afin
d’assurer une continuité de service et de ne pas prendre de décision hâtive, le conseil avait décidé en
juin 2017 de maintenir pour l’année scolaire 2017/2018 la semaine à 4 jours et demi avec les TAP le
midi.
Depuis 2014, la collectivité a donc mis en place des activités gratuites, de qualité et formé ses agents
au BAFA.
En décembre 2019, les représentants de parents d’élèves ont souhaité réinterroger les parents
d’élèves en réalisant un questionnaire. (33 familles sur 58 souhaitent un retour à la semaine à 4 jours)
Un comité de pilotage a été crée et mis en évidence que les enseignants, comme les parents d’élèves
souhaitaient un retour à la semaine de 4 jours pour différentes raisons et notamment une fatigue
accrue, des difficultés de pratiques d’activités extra scolaires le mercredi matin,
Monsieur le Maire a rappelé que ces activités périscolaires gratuites ont permis une découverte
culturelle (musique théatre écriture…) et la pratique d’activités sportives ou autres (boule de fort,
pétanque, musée de St Clément , taille de pierre…yoga). créant des liens avec les associations locales.
Il a aussi confirmé que le retour de la semaine à 4 jours supprimerait les TAP.
Chaque conseiller ayant pu en débattre, le Conseill Municipal après en avoir délibéré à voté à bulletin
secret
- 8 POUR la semaine à 4 jours et demi 3 POUR la semaine à 4jours et 2 BLANCS
Délibération n°2020-02-02
Assurance groupe « risques statutaires »
Le Maire rappelle au conseil que, conformément aux dispositions de l’article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Centre de Gestion peut souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département, qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L 416-4 du code des communes et 57 de la Loi 84-53 suscitée ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents contractuels.
Considérant l’intérêt que représente la négociation d’un contrat d’assurance groupe, le Conseil après délibération décide de rattacher la collectivité à la consultation lancée par le Centre de gestion pour la couverture des risques statutaires des agents à compter du 1er janvier 2021.
Caractéristiques de la consultation :
Couverture de l’ensemble des risques statutaires pour les agents titulaires et contractuels.
Franchise de 30 jours cumulés avec abrogation pour les arrêts supérieurs à 60 jours,
accidents du travail et maladies professionnelles sans franchise.
Garantie des charges patronales (optionnelle).
Option : Franchise de 10 jours fermes pour accident du travail et maladie professionnelle ;
cette option devra nécessairement être associée à une proposition sans franchise pour
ces deux risques.
Le conseil après en avoir délibéré, charge le Maire de signer la demande de consultation.
Rapport des commissions
Table d’orientation :
Panneaux d’interprétation et iconographies/ les devis sont acceptés pour un ensemble de 2 877
euros TTC
Devis divers
Délibération n°2019-02-03 Jardinières : le conseil avait validé en décembre un crédit maximum de
1000 euros. Le devis de espace Créatic est accepté pour un montant de 9 439,62 euros
Une commission se met en place pour le choix des plantes à mettre. Leur emplacement pourra être vu
ultérieurement.
Délibération n°2019-02-05 Un fonds de concours sera versé au SIEML pour la réparation du coffret
accidenté rue du port poisson. Ce fonds de concours s’élève à 454,41 euros/
Questions diverses
Tableau des élections : réalisé
Déchets : les bacs à verre sont arrivés et nous sommes en l’attente des bacs à papier.
Marathon : le 10 mai 2020. Une réunion avec les élus investi est programmée
Délibération n°2019-02-04 FGDON : Suite à la réunion du FGDON, il a été convenu que la subvention
2019 soit versée cette année. Une subvention complémentaire de 225 euros est donnée en 2020 afin
de pouvoir acheter des cages de piégeage à pies (3 *75 euros).
Inauguration rue Georges Péron samedi 8 février à 11 heures
Vote du budget le 3 mars à 20h00