Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 02 03.2023 DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
Déliberation - Delib 11 Debat dorientation budgetaire
Déliberation - D 04 06 2020 DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
Déliberation - D10 02 2024 DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE
Déliberation - D 04 02 2026 DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
Déliberation - Delib 5 Debat dorientation budgetaire
Déliberation - 2025 02 06 DEBAT DORIENTATION BUDGETAIRE ROB
Déliberation - 2025 02 01 débat dorientation budgétaire
Déliberation - D 13.03.021 DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
Déliberation - 029 2022 finances debat dorientations budgetaires
Déliberation - D 06 02 2025 Debat Dorientation Budgetaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 06 02 2025 Debat Dorientation Budgetaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Loi
du
5
avril
1884
{article
56)
DEPARTEMENT
DES
ALPES
MARITIMES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF
DELIRE
nes
sinuuu
4
wurcusi
Conseillers
en
exercice :
27
É
:
2
UDGÉTAIRE
Re
7
Pouvoirs :
3
Votants
:
23
RS RS
SÉANCE
DU
12
FEVRIER
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mercredi
douze
février,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le six février
2025,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
DELMOTTE,
Maire.
PRESENTS
: Monsieur
Emmanuel
DELMOTTE,
Maire,
Christian
GORACCI,
Martine
LIPUMA,
Pierre
BRANCATO,
Jean-François
PIOVESANA,
Laurence
MARGAILLAN,
Sylvie
DAVILLER,
Adioints, Mesdames,
Messieurs,
Jeannot
MANCINI
Colette
ZALMA,
Jean-Marie
ROUAN,
Patrick
LECLERCQ,
Joëlle
BOUHELIER,
Lydie
CHRETIENNOT,
Vincenzo
MARCIANO,
Daniel
DIB,
Christine
VAUTRIN,
Olivia
LEVINGSTON,
Eric
ROMAN,
Céline
VERSACE,
Marc
MONIER,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
: Jean-Paul
THIEULIN,
Bruno
DEPOORTERE,
Stéphane
GARAVAGNO),
Caroline
RICORD,
Nadège
ISOARDO,
Chantal
NIOT,
Emilie
GAGLIOLO.
PROCURATIONS
: Chantal
NIOT
a
donné
pouvoir
à
Martine
LIPUMA,
Nadège
ISOARDO
a
donné
pouvoir
à
Céline
VERSAE,
Stéphane
GARAVAGNO
a donné
pouvoir
à
Eric
ROMAN.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Céline
VERSACE
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
l'élaboration
du
budget
primitif
est
précédée
d'une
phase
constituée
par
le débat
d'orientation
budgétaire
(article
L.2312-1du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Le
budget
de
la commune
est
proposé
par
le
Maire
et voté
par
le Conseil
municipal.
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu à
l'article
L.
2121-8.
Il est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique. Ce
rapport
est
annexé
à
la
présente
délibération.
AR
Prefecture
006-210600383-20250212-D06_02_2025-DE Reçu le 17/02/2025 Monsieur
le
Maire
propose
de
:
DONNE
sation
d'un
DébBt
sur
les
Orientations
Budgétaires
2025.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire,
efftendu
et
après
en
avoir
délibéré :
DONNE
ACTE
de
l’organisation
d'un
Débat
sur
les
Orientations
Budgétaires
2025.
Adopté
à
l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Certifié
exécutoire,
Les
formalités
de
publicité
ayant
été
Effectuées
le
Et
la
délibération
expédiée
à
la
Sous-préfecture
le
Le
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
&
de
pouvoir,
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
AR
Prefecture
006-210600383-20250212-D06_02_2025-DE Reçu le 17/02/2025