Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 03 04 2023 signe
Procès Verbal - PV CM 2024 12 18 signe
Procès Verbal - PV 26 09 22 merged 2 signe 2
Procès Verbal - PV 29 08 2022 merged 1 signe 1
Déliberation - Deliberations CM du 9 12 2022
Procès Verbal - PV CM10032025 signe
Procès Verbal - PV 080424
Conseil Municipal - registre signe CM 24 10 22 1
Procès Verbal - PV DU CM DU 5 NOV 2018
Procès Verbal - PV CM 04 09 2023 signe
Procès Verbal - PV 5 12 22 signe
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Voglans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 5 12 22 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Budget,
1
L’an deux mille vingt-deux et le cinq décembre à vingt heures, le Conseil Municipal
de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
à la salle du conseil municipal, en mairie, sous la présidence de Monsieur Yves
MERCIER, le Maire,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 5 décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux et le cinq décembre à vingt heures, le Conseil Municipal
de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
à la salle du conseil municipal, en mairie, sous la présidence de Monsieur Yves
MERCIER, le Maire,
Présents : Yves MERCIER, Martine BERNON, Malika BERNOU, Eric BURDET, Sandrine
CAVALLO, Anne CHERPIN, Jacques CONVERT, Sylvain GARON-GUINAUD, Alain GOUJON,
Jean NOIRAY, Cédric POTHIER, Carmela SICOLI, Sébastien THERME
Absents : Mathieu CROSET, Ophélie DEVEZE, Floriane PALUMBO, Jean-Claude
POULLILIAN, Nadia PULLI, Isabelle TETAZ
POUVOIRS :
Secrétaire de séance : Malika BERNOU
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 octobre 2022
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce procès-verbal,
sachant qu’étaient absents ce jour-là : Mathieu CROSET, Ophélie DEVEZE, Floriane
PALUMBO, Jean-Claude POULLILIAN, Nadia PULLI, Carmela SICOLI
Pour : 12
Contre : 0
Abstention :0 2
Monsieur le Maire rappelle en préambule le marché de Noël organisé au cours des
2 et 3 décembre pour en saluer la réussite, dire sa fierté de l’organisation en
félicitant tous les élus pour leur implication.
Monsieur POTHIER rappelle en terme médiatique le passage de l’information à la
radio.
I – FINANCES – MARCHES PUBLICS
1°) Décision modificative n°3
M.CONVERT présente la décision modificative n°3 du budget qui consiste à
créditer 54 000€ sur le chapitre 12. En effet, considérant que depuis le vote du
budget, avec la fin de l’année et la clôture des comptes, des situations nouvelles
se sont fait jour, en dépenses et en recettes pour des opérations réelles ou
d’ordre budgétaire, considérant que ces situations nécessitent d’apporter des
modifications aux montants des crédits autorisés pour les chapitres concernés
tout en respectant le principe d’équilibre budgétaire, et que pour parer à un
dépassement de crédits sur le chapitre 012 réservés aux charges de personnel et
frais assimilés, il est nécessaire d’opérer à des mouvements de crédits. La
revalorisation de 3.5% des indices de la fonction publique territoriale,
l’augmentation du régime indemnitaire à compter de septembre, la mise en place
des chèques restaurants ainsi que le recours fréquent à l’intérim pour pallier aux
absences de personnels justifient cette décision.
Il propose de procéder tel qu’indiqué dans le tableau suivant, entre dépenses non
réalisées et recettes supplémentaires, au profit dudit chapitre 12 :
DEPENSES FONCTIONNEMENT
022
022 Dépenses imprévues - 13 000 67
673 Titres annulés -4 000 012
64131 Non titulaires +44 000 6453 Cotisations Urssaf +10 000 Total Chapitre 12 +54 000 TOTAL DEPENSES + 37 000 RECETTES FONCTIONNEMENT
74
74121 Dotation Solidarité Rurale +14 000 3
7484 Dotation de recensement + 3 000 Total Chapitre 74 + 17 000 77
7788 Produits exceptionnels +20 000 TOTAL RECETTES +37 000
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
2°) Demande de subvention pour la médiathèque auprès de la Région
M. le maire rappelle à l’assemblée la volonté de la collectivité de construire une nouvelle
médiathèque, sur l’actuelle école maternelle, répondant aux besoins et aux attentes
actuelles et à venir des utilisateurs. Elle sera l’un des équipements structurants de
Voglans et permettra à terme de libérer les locaux de la bibliothèque actuelle pour
agrandir la salle de restauration des enfants de l’école, la population scolaire étant
amenée à s’accroître dans les années à venir.
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 1.979 million d’euros.
Pour participer au financement de cette opération, la collectivité sollicite toute forme de
subvention auprès des partenaires financiers.
En ce sens des sollicitations ont déjà été faite auprès du Département de la Savoie via
Savoie Biblio ainsi qu’auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
Dans le cadre de ses différentes aides aux projets au service de la population des
collectivités, la Région peut participer au financement de ce type d’infrastructure
structurant pour le centre-bourg, l’école et l’ensemble de la population locale voire au-
delà, sur les plans culturel, social, pédagogique et d’animation.
La Région Auvergne Rhône-Alpes peut participer jusqu’à 40% du projet.
Vu la délibération validant le choix du maitre d’œuvre pour la construction de la nouvelle
médiathèque en date du 05 juillet 2021,
Vu la délibération approuvant le Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social en date
du 27 septembre 2021,
Vu le dossier transmis à la région le 10 novembre 2022 et référencé sous le numéro
00181865
Considérant que ce projet est éligible au versement de subventions de la Région
Auvergne Rhône-Alpes pouvant aller à hauteur de 40% du projet, 4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- SOLLICITE une aide de la Région Auvergne Rhône-Alpes pour le financement de la
nouvelle médiathèque
- AUTORISE le maire à signer tous les documents nécessaires à ces demandes
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
3°) Demande de subvention pour la rénovation intérieure de l’école auprès de
la Région
M. le maire rappelle à l’assemblée suite aux travaux de création d’un nouveau préau,
d’extension de l’école, de réfection de la cour et des aménagements préalables au
chantier de création de la nouvelle médiathèque au-dessus de l’école maternelle, la
volonté de la collectivité de poursuivre les améliorations nécessaires au bien être des
usagers du groupe scolaire aux effectifs toujours croissants. En ce sens, il est projeté
pour 2023 de refaire l’ensemble des peintures intérieures du groupe afin de rénover les
murs des classes, couloirs, plafonds, bureaux, sanitaires et salles diverses. Ces travaux
d’ampleur générale, comprenant également la peinture sur des ouvrages bois ou métal,
au-delà du simple rafraîchissement ponctuel, ont été estimés à 110 000 €HT dont
14 000 €HT de maîtrise d’œuvre.
Monsieur le maire rappelle que l’école à une trentaine d’année et que ces travaux se
feront peut-être sur trois exercices budgétaires avec dans un premier temps les couloirs,
puis la moitié des classes de l'élémentaire et enfin la seconde moitié. Pour la maternelle
il précise que compte tenu des travaux de la médiathèque juste sur le toit de cette
dernière, des travaux du même ordre ne pourront être envisagés que plus tard.
Parallèlement la Région Auvergne Rhône-Alpes pourrait financer dans le cadre de ses
politiques de subvention un tel investissement jusqu’à 40%, sachant que pour des
raisons liées au covid l’instruction de la réalisation du préau dans la cour de l’école
élémentaire, initialement fléché auprès de la Région n’avait finalement pu aboutir avant
sa réalisation. Or aucune subvention n’est accordée une fois les travaux réalisés et si le
dossier n’a pas été déposé préalablement à leur démarrage. En ce sens une fiche de
recensement de projet a été déposé le 10 novembre 2022 auprès de la Région. Afin de
poursuivre dans une demande de subvention plus formelle auprès de la Région pour les
travaux de rénovation du groupe scolaire : 5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- SOLLICITE une aide de la Région Auvergne Rhône-Alpes pour le financement de la
rénovation des peintures du groupe scolaire
- AUTORISE le maire à signer tous les documents nécessaires à cette demande
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
4°) Demande de subvention pour l’aménagement du parking du complexe
sportif auprès du Département
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée le projet d’aménagement et d’extension du
parking du complexe Noël Mercier qui vise à un doublement des capacités de
stationnement devenu indispensable.
Dans cette perspective des acquisitions foncières ont récemment été réalisées afin de
mettre en œuvre ce projet et ont donné lieu à des délibérations du conseil municipal
en vue de cet objet, le deux décembre 2021 avec l’acquisition de la parcelle AN 69 à
monsieur Clément Mollard, le vingt-quatre octobre 2022 pour l’acquisition des
parcelles AN 67 et 68 auprès du département de la Savoie ou le vingt-six septembre
2022 pour l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux
d’aménagement dudit parking.
Il est à rappeler que ce complexe, à la fois sportif, accueillant clubs de rugby et de
football avec des stades d’honneur et d’entraînement ainsi que leurs vestiaires et
locaux associatifs, est également polyvalent avec trois salles de dimensions
différentes, dont deux ajoutées ces dernières années à la salle polyvalente initiale, et
permet de répondre à de nombreux usages, festifs, associatifs, municipaux, culturels,
privatifs, etc, des habitants de la commune.
Parallèlement à l’accroissement de la population et de ses infrastructures ce projet
s’inscrit ainsi dans une dynamique d’aménagements actuels et futurs autour du parc
de stationnement qu’il convient de redimensionner et d’aménager en tenant compte
également de la problématique récurrente de l’intrusion illicite des gens du voyage sur
ce site. 6
Lors de l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation future de cet
aménagement, ce dernier était estimé à 300 000€ HT.
Afin d’aider à son financement il est proposé de solliciter le Département de la Savoie
pour une subvention.
Monsieur le Maire précise qu’idéalement les travaux seraient à réaliser avant le mois de
mai.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- SOLLICITE une aide du Département de la Savoie pour le financement de l’extension
du parking du complexe Noël Mercier
- AUTORISE le maire à signer tous les documents nécessaires à ces demandes
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
5°) Autorisation de dépenses avant le vote du budget primitif
M.CONVERT présente cette délibération ayant trait au vote anticipé des autorisations de
dépenses en début d’année, dans l’attente du vote du budget 2023 qui en général à lieu
fin mars.
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er
janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en
droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et
d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans
la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des
annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du
budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de
l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les
crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des
crédits. 7
Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif N-1
(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement avant le vote du budget primitif 2023, à hauteur de 25% des
prévisions budgétaires N-1 soit 523 386.97€
• Les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption.
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
II – AMENAGEMENT DE L’ESPACE
6°) Avenant n°1 au marché de la Patte d’Oie
La commune de Voglans a confié à la SARL AIXGEO une mission de maîtrise d’œuvre pour
les travaux d’aménagement du Chemin de la Patte d’Oie lors de son conseil du 24
octobre 2022.
Montant budgété 25% Montant Autorisation de dépenses
21
Immobilisations
corporelles
1 403 029.52 € X 0.25 350 757.38 €
23
Immobilisations
en cours
690 518.39 € X 0.25 172 629.59 €
TOTAL 2 093 547.91 € 523 386.97 8
Le marché a été conclu sous forme d’un appel d’offre public, notifié le 25 Octobre 2022
et il a été décidé ce jour de définir la rémunération définitive de la maîtrise d’œuvre en
fonction du montant total des travaux.
Pour rappel, le montant des travaux lors de la consultation de la maîtrise d’œuvre était
estimé à 200 OOO € HT toutes tranches, soit une rémunération de la maîtrise d’œuvre
à 14 000 € HT.
Lors de la phase de conception, les besoins fonctionnels et qualitatifs des aménagements
ont évolué.
Les montants estimatifs des travaux établis au stade DCE, en date du 21/07/22,
portaient le montant du lot unique à un total de 454 269.70 € HT.
Après approbation du rapport d’analyse des offres, le pouvoir adjudicateur a attribué le
marché pour le lot unique à l’entreprise EIFFAGE pour un montant total de 489
949.61 € HT.
Il est donc nécessaire de préparer un avenant n°1 pour ajuster la r é m u n é r a t i o n du
maître d’œuvre à la réalité du marché comme rappelé dans la présente délibération
comme dans le document de l’avenant joint en annexe.
Compte tenu du taux de rémunération de 7.00 % pour la phase maîtrise d’œuvre,
et du montant des travaux de 489 949.61 € HT, la rémunération définitive de la
maîtrise d’œuvre passe de 14 000.00 € HT à 34 296.47 € HT
Soit un montant total de : 34 296.47 € HT
Monsieur le maire demande à l’assemblée de se prononcer sur ce dossier.
Monsieur THERME trouve que les 7% du maître d’œuvre sont élevés. Monsieur le
maire répond qu’en général la maîtrise d’œuvre se trouve effectivement plus autour
des 4.5% et qu’elle monte à 7% si elle comprend le suivi de l’ensemble du chantier, ce
qui sera le cas. Monsieur POTHIER interroge sur le pourquoi de ces changements.
Madame BERNON rappelle que les travaux d’aménagement prévus aujourd’hui sont
bien plus importants que ceux prévus au départ. Outre le nombre d’équipements qui
se sont ajoutés à une simple réfection de voirie il y a également les demandes du
Département, sa participation au projet qui se sont greffer à celui initial. En effet, au
début du projet il était simplement prévu l'aménagement du chemin de la Patte d'Oie,
ilo sera complété par la modification du raccordement sur le giratoire de Villarcher afin
de rendre la sortie possible depuis Villarcher. A la question de monsieur GARON-
GUINAUD sur la date de réalisation de ces travaux, monsieur le Maire précise qu’il est 9
en train de signer des actes concernant les acquisitions foncières nécessaires aux
travaux. Monsieur BURDET annonce par ailleurs que la centrale à goudron d’Eiffage
ferme à compter du 15 décembre.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire et délibéré :
- DECIDE d’approuver l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre des travaux
d’aménagement du chemin de la Patte d’Oie attribué à la SARL AIXGEO.
- AUTORISE le maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2022
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Madame CAVALLO présente les différents PC-CU-DP en cours d’instruction : 10
Monsieur le Maire donne quelques précisions concernant le projet de réfection de l’hôtel
du Cerf-Volant.
III - TRAVAUX
Monsieur BURDET rappelle les réunions de chantier concernant la médiathèque qui
reprennent demain, pour préparer en amont la reprise des travaux durant les vacances
de Noël. Cela concernera le mur de soutènement à continuer et la suite des découpes. Il
évoque un problème à faire réaliser un plateau surélevé à l’entrée de Villarcher suite aux
difficultés d’acquisition de foncier nécessaire, ainsi que le problème du stationnement
devant le réparateur à bateaux et également celui de l’éclairage rue des Belledonnes.
IV – ENFANCE JEUNESSE – VIE SCOLAIRE
Pas de rapport particulier de madame BERNON suite à ceux présentés précédemment
sur le bilan de la rentrée scolaire puis celui de Planet’Jeunes. 11
V – VIE CULTURELLE ET ASSOCIATIVE
Madame BERNOU rappelle les différentes manifestations à venir.
DATES
Thématiques Heures Lieux
Du 8
NOVEMBRE
AU
13
DECEMBRE
EXPOSITION
«Tu lis, donc tu es un SUPER
HEROS !».
découvrir et emprunter BD, Mangas
et DVD sur les super héros.
Entrée
libre.
BIBLIOTHEQUE VOGL'EN
LYRE
10
DECEMBRE
CONCERT de Noël Jacky’s freinds
organisé par Loisir Musique
Entrée: 7€ / gratuite avec la carte
d’adhérent Loisir Musique et enfants
– 12 ans
Bar et petite restauration
19h30 Complexe Noël Mercier Salle Belle Eau
31
DÉCEMBRE
Le FC Sud Lac organise son
traditionnel Réveillon Dansant
Animé par l’orchestre Sandrine et
David
Réservation : 06 85 59 79 19
À partir de
19h
Complexe Noël Mercier
Salle Belle Eau 12
VI - DIVERS
Madame BERNON remercie les distributeurs du bulletin dans lequel il y a de nombreux
articles qui permettent de bien expliquer et aident à la compréhension des projets. Ce
que salue M. POTHIER, notamment la couverture, et également la nouvelle carte de
vœux, en harmonie avec les colis de Noël offerts aux personnes âgées. Madame BERNOU
précise qu’il est même possible de colorier la carte. Elle rappelle que les vœux du maire
auront lieu le 13 janvier. Monsieur CONVERT demande la participation des conseillers
pour se partager la distribution des colis restants
M.NOIRAY demande qui est-ce qui gère les employés communaux. Il déplore que des
pensées soient toujours en attente aux services techniques, et s’inquiète pour l’état des
vestiaires. Il s’interroge sur le déneigement ou les problèmes en cas d’inondation.
Monsieur le Maire rappelle qu’il y a souvent des agents malades et notamment un arrêt
maladie depuis septembre et que le chef des services est parti fin novembre. De plus,
deux agents avaient le covid la semaine dernière ce qui fait que l’effectif était réduit à
une seule personne. La liste de travail de la semaine est donnée par le maire chaque
mardi matin. Par ailleurs, un arrêté a été pris pour changer les horaires afin d’éviter des
roulements les après-midis conduisant, en cas d’absence d’agent, à un sous-effectif. Ces
nouveaux horaires permettront une meilleure présence tout au long de la semaine avec
un seul après-midi d’absence par agent là où il y en a actuellement trois.
Monsieur GARON-GUINAUD demande pourquoi les terrains constructibles de la Patte
d’Oie, d’après les remarques de quelqu’un, sont sur une zone inondable, ce qui est
risqué. Monsieur le Maire lui répond qu’ils ne sont pas en zone inondable sinon ils ne 13
seraient pas constructibles. La contrainte imposée pour ce terrain est de respecter un
recul de 50 m depuis la digue ce qui est le cas.
Monsieur NOIRAY demande quand partent les gens du voyage installés sur l’aire de
grand passage. M. le Maire lui répond qu'ils devraient être parti et qu'il va faire le point
avec les services de Grand Lac.
Monsieur NOIRAY demande enfin où est-ce qu’en est la procédure vis-à-vis du chien
dangereux aux Bouvard. Monsieur le Maire précise qu’il n’a pas tout pouvoir et qu’à ce
sujet il a écrit dès la première morsure au vétérinaire pour diligenter une étude
comportementale, pris un arrêté contre la divagation. A l’aune des nouvelles plaintes il a
recontacté le vétérinaire des services de l’Etat qui lui conseillait de refaire ce qu’il a déjà
fait, de retourner voir les gendarmes pour que le procureur demande au vétérinaire un
nouvel examen pour valider un classement de catégorie. Il a donc fait le nécessaire mais
déplore que la lenteur des procédures.
Fin de la séance à 21h44