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Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms ListeDelib)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque,
= REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ISERE
( COMMUNE DE MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
Le Séance du Conseil municipal du 22 novembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 22 novembre, le Conseil municipal de la commune de MONTBONNOT-SAINT-
MARTIN dûment convoqué s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Dominique BONNET, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 15 novembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 29
24 Présents: M. Dominique BONNET, Maire - Mmes LE BARRILLEC, MATHIEU — Mrs BOIS, CLAPPAZ,
DESCHARRIERES, FARRUGIA, Adjoint(e)}s —- Mmes BENSA-RAIEVSKI, BRULEBOIS-VIOTTO, CARBONE, DESPRES,
FAVAND, HALLE, HEILLIETTE, SPALANZANI — Mrs BARONI, BAUSSAND, COQUET, ISAAC, KLEIN, LEIFFLEN, MAFFET,
PERIN, VINTI.
05 Pouvoirs : Mme Marie-France CARRE (pouvoir à Jean-Franck BARONI) - Mme Flavie PARENDEL (pouvoir à
Dominique BONNET), Mme Agnès ROLIN (Pouvoir à Laurence BENSA-RAIEVSKI), Mme Virginie SONJON (pouvoir
à Gilles FARRUGIA) — M. Xavier VIGNON (pouvoir à Roger BOIS).
Ouverture de la séance à 20h30. Le Maire, président de l’assemblée ayant constaté que le quorum est atteint
propose au Conseil municipal de désigner un ou une secrétaire de séance.
Madame Marie-Béatrice MATHIEU est désignée secrétaire de séance.
Date d'affichage : Lundi 28 novembre 2023
1. Débat d'Orientation budgétaire 2023,
Le Conseil municipal prend acte du rapport.
2. Budget principal exercice 2022 - DM n°4,
Pour : 29 — unanimité
3. Garantie d'emprunt accordée à la Société Dauphinoise pour l’Habitat (SDH) — Contrat de prêt
n°136029 — 30 logements locatifs sociaux « Horizon Belledonne / Pré Caramel »,
Pour : 29 —-unanimité
4 Signature d’une convention avec la Communauté de Communes « le Grésivaudan » pour l'octroi
d’une aide dans le cadre de la réalisation de logements sociaux — « Le Clos des Blanches Haies »,
Pour : 29 — unanimité
5. Bail commercial « Bureau de tabac, presse, loto et relais postal » - Signature d’un baïl commercial
sur le local situé 628. Place Michel Geindre au profit de l’actuel propriétaire du fonds de
commerce du bureau de tabac de Montbonnot-Saint-Martin,
Délibération retirée de l’ordre du jour. Signature d’un protocole d'accord transactionnel avec les propriétaires du terrain sis 715 route
des Semaises à Montbonnot-Saint-Martin,
Pour : 25 —- Majorité
Contre : 4 (Alain MAFFET, Daniel LEIFFLEN, Isabelle DESPRES, Nadine HEILLIETTE)
Règlement intérieur de la Médiathèque Saint-Exupéry,
Pour : 29 - unanimité
Lauréates du Legs Baffert 2022,
Pour : 29 —-unanimité
Avancements de grade 2022 à l’ancienneté — Agents de catégorie C -— Création de 5 postes et
suppressions de 5 postes.
Pour : 29— unanimité
un La secrétaire de séance, Marie-Béatrice MATHIEU Les jour, mois et an susdits Montbonnot-Saint-Martin, le 28.11.2022 Le Maire Dominique BONNET