Conseil Municipal - cms PVdec22

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Conseil Municipal - cms PVdec22 Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms PVdec22)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque, MONTBONNOT SAINT MARTIN

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Présents: M. Dominique BONNET, Maire - Mmes

MATHIEU, ROLIN, SONJON — Mrs BOIS, CLAPPAZ,

DESCHARRIERES, FARRUGIA, Adjoint(e)s — Mmes

BENSA-RAIEVSKI, BRULEBOIS-VIOTTO, CARRE,

DESPRES, FAVAND, HALLE, PARENDEL, SPALANZANI —

Mrs BARONI, BAUSSAND, COQUET, ISAAC, KLEIN,

LEIFFLEN, MAFFET, PERIN, VINTI,

Pouvoirs : Madame Laurence LE BARRILLEC (pouvoir à

Jean-François CLAPPAZ) - Madame Christine CARBONE

(pouvoir à Véronique BRULEBOIS-VIOTTO) - Madame

Nadine HEILLIETTE (pouvoir à Alain MAFFET).

Absent excusé : Xavier VIGNON

M. Arslan SOUFI — DGS -— participe à cette réunion sans

voix délibérative

Ouverture de la séance à 20h30. Le Maire président de

l'assemblée, ayant constaté que le quorum est atteint,

propose au Conseil municipal réuni en Mairie de désigner

une secrétaire de séance.

Madame Marie-Béatrice MATHIEU est désignée secrétaire

de séance.

Le procès-verbal du Conseil municipal du

22 novembre 2022 est approuvé à lunanimité des

membres du Conseil municipal présents et représentés.

PROCES-VERBAL

Séance

du CONSEIL

MUNICIPAL

du

12 Décembre 20221. BUDGET PRINCIPAL - Vote du Budget Primitif 2023,

Rapporteur : Jean-François CLAPPAZ

C'est conformément aux _ orientations budgétaires définies lors __du conseil municipal _ du 22 novembre 2022 et de la réunion de la commission des finances tenue le 01 décembre dernier que le budget primitif 2023 a été finalisé.

Eu égard à la date de vote de ce budget primitif, antérieur à la date de clôture de l'exercice en cours, les Restes à Réaliser (RAR) ne peuvent être inscrits, tout comme le solde d'exécution de l'année.

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT est équilibrée en dépenses et recettes à 9 637 803.97 €, dont

473 687.44 € de virement à la section d'investissement.

Les Dépenses Réelles, évaluées au regard des projections de réalisation de l'année en cours, sont provisionnées en diminution (-10.53%) par rapport au total budgétisé (BP+BS+DM) en 2022.

Pour l'essentiel, légère diminution dans des chapitres suivants :

Chapitre 011 « Charges à caractère général »

Chapitres 012 « Charges de personnel »

Chapitre 014 « Atténuations de produits » FPIC, DGF négative, & pénalité au titre de la loi SRU (ajustement lors de la réception des notifications).

Chapitre 66 « Charges financières » plus d'emprunt

Chapitre 67 « Charges exceptionnelles » legs Baïffert, remb acompte salles, participation BAFA & aide installations énergies renouvelables.

A noter pas de dépenses imprévues inscrites pour cette étape budgétaire.

Et augmentation uniquement dans le chapitre suivant :

e Chapitre 65 « Autres charges de gestion courantes » : cotisation retraite et formation des élus, participation syndicats intercommunaux, coopératives scolaires des 3 écoles, subvention de fonctionnement du CCAS, subventions versées aux associations.

Les Recettes Réelles, sont également provisionnées à la baisse par rapport au total budgétisé

(BP+BS+DM) en 2021 mais toujours de façon prudentielle (-0.52%)

LA SECTION D’INVESTISSEMENT s'équilibre en dépenses et recettes à 7 366 903.56 € contre 9 445 143.43 € de total budgétisé (BP+BS+DM) en 2022.

Les Dépenses Réelles, sont marquées par une baisse (-25,78%)

Chapitre 16 - plus d'emprunt à rembourser.

Chapitre 204 « subventions d'équipement » versées aux bailleurs sociaux -11.19 % par rapport à 2022.

Chapitre 21 « immobilisations corporelles » voir annexe C (-23.12%)

Chapitre 23 « immobilisations — opérations » voir annexe D (-20.84 %)

Les Recettes Réelles, sont inscrites à hauteur de 6 465 057 € (hors virement de la section de fonctionnement et hors amortissements), dont 5 404 K€ d'emprunt pour équilibrer la section.

Cet emprunt sera corrigé à l’occasion du vote du Budget Supplémentaire 2023 avec la reprise des résultats de l'exercice 2022.

Questions d'Alain MAFFET :

+ _Surles charges à caractère général : l'augmentation est due principalement à la hausse du coût des énergies (électricité par exemple)? Réponse de Jean-François CLAPPAZ : il faut intégrer les frais d'énergie qui ont augmenté, notre fournisseur TE 38 nous a indiqué une hausse entre 80 et 85 %.° Au sujet des subventions aux associations. Y-a-il une action prévue pour l'Ukraine ? Réponse de Jean-François CLAPPAZ : il n'y a pas eu de demandes spécifiques mais si le conseil décide à nouveau de verser une subvention à la Fondation de France, nous ferons en cours d'année une DM.

A noter :il n’est pas inscrit de subventions sur les opérations spécifiques pas de nouvelles notifications.

Le Conseil municipal à la majorité (4 abstentions — Alain MAFFET — Daniel LEIFFLEN — Isabelle DESPRES et Nadine HEILLIETTE -— pouvoir à Alain MAFFET) de ses membres présents et

représentés approuve cette délibération.

2. BUDGET PRINCIPAL - Vote des taux d'imposition 2023,

Rapporteur : Jean-François CLAPPAZ

ll convient de délibérer pour fixer le montant des taux d'imposition, taxe foncière sur les propriétés

bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Il est décidé de ne pas modifier ces taux d'imposition pour l’année 2023. Taxe foncière sur propriétés bâties

Taux communal 18.28 % + Taux départemental 15.90 % = 34.18 %

Taxe foncière sur propriétés non bâties 54.59 %

Le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés approuve cette délibération.

3. Mission AURG Modification n°3 du PLU,

Rapporteur : Dominique BONNET

La commune souhaite engager une modification n°3 du PLU afin d'apporter quelques corrections au règlement écrit, faire évoluer le règlement graphique et compléter les Orientations d'Aménagement et de Programmation.

Il est proposé au Conseil municipal de missionner l'AURG pour accompagner la commune dans cette démarche et d'autoriser le Maire à verser à l'AURG une subvention de 4 560 € correspondant à la 1ère phase de la mission (constitution du dossier et saisine de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale) estimée à 6 jours d'activités.

1! appartient au Conseil municipal :

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents permettant de missionner l'AURG. - d’autorise le versement d'une subvention de 4 560 € à l'AURG.

Question d'Alain MAFFET : À quoi correspond la mission de l'AURG : Réponse de Monsieur le Maire : c'est l'agence qui est chargée de la constitution et de l'écriture du dossier. D'autant que l'Etat nous oblige, alors qu'il ne l’avait pas demandé pour la révision une étude au cas par cas. Une fois le dossier envoyé, sans réponse de la part de l'Etat, au bout de 2 mois, nous pourrons mettre en place une enquête publique.

Le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés approuve cette délibération.

4. Avenant bail Brulerie des Alpes,

Rapporteur : Dominique BONNET

La commune est propriétaire d’un local commercial situé 1435 avenue de l’Europe et un bail commercial a été conclu avec La Brulerie des Alpes le 4 avril 2022 pour une durée de 9 ans.Aux termes de cet acte, il a été stipulé à tort que ies loyers seraient soumis à la taxe sur la valeur ajoutée, en raison d’une option exercée en ce sens par le bailleur, alors que la Commune n'entend pas exercer une telle option.

Par ailleurs, La Brulerie des Alpes s’est rapproché de la Commune afin de lui exposer ses difficultés de trésorerie. Elle sollicite un nouvel échelonnement de son loyer (sans modification du loyer sur la première période triennale).

il y a donc lieu de modifier le bail commercial conformément au projet d'avenant.

ll appartient au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer ce projet d'avenant.

Remarque d'Alain MAFFET sur les horaires d'ouverture. |! pose la question de savoir pourquoi la boutique

n'est pas ouverte plus tôt le matin. Cela permettrait aux salariés de prendre un petit café avant d'aller travailler. Réponse de Monsieur le Maire: à ce jour, deux salariés tiennent ce magasin et il semble compliqué d’avoir une amplitude horaire de 7h00 à 19h00 du mardi au samedi.

Le Conseil municipal à l'unanimité de ses membres présents et représentés approuve cette délibération.

. Bail local « Bureau de tabac, presse, loto et relais postal » - Signature d’un bail commercial portant

sur le local situé 628 Rue Général de Gaulle,

Rapporteur : Dominique BONNET

Le propriétaire de l'actuel fonds de commerce du bureau de tabac de la commune, a manifesté le souhait de prendre à bail le local anciennement loué à La Poste, situé 628 place Michel Geindre.

L'intéressé s'engage à maintenir pendant toute la durée du bail l’activité de relais postal dans ce local.

Il est proposé un bail d'une durée de 9 ans, à partir du 1°" janvier 2023, moyennant un loyer total de 86400 €.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal de régulariser le bail commercial.

Question d'Alain MAFFET sur le DAB : quid du distributeur ? Réponse de Monsieur le Maire : suite à un rendez-vous avec la société LOOMIS, il faut créer un local complétement indépendant de 6m2 avec une entrée spécifique. Cela pourrait coûter à la commune plus de 25 000 £. A cela il faut rajouter le prix de la location qui pourrait tourner en fonction du nombre de retraits par mois à plus de 900 €. La seule possibilité serait qu’un petit distributeur soit mis en place dans le bureau de tabac.

Le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés approuve cette délibération.

6. Modification de fonctionnement de la Maison de la Petite Enfance,

Rapporteur : Virginie SONJON

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à actualiser de Règlement de fonctionnement de la Maison de la Petite Enfance suite à des modifications apportées par la CAF pour la commission Petite Enfance.

Le Conseil municipal à l'unanimité de ses membres présents et représentés approuve cette délibération.Réévaluation au 1°" janvier 2023 du droit d’entrée de la piscine de l’'EPAE, ainsi que du prix de vente des bonnets de bain et du coût de la location de la ligne d’eau aux associations sportives,

Rapporteur : Dominique BONNET

Réévaluation du droit d'entrée à la piscine de l'EPAE -— Nouvelle tarification :

- Les coûts de fonctionnement de la piscine, notamment liés au prix de l'énergie (électricité, gaz, eau) sont en constante augmentation. La participation de la mairie est et sera à l'avenir certainement plus importante.

- Afin de supporter ces augmentations à venir, l'effort financier doit être partagé entre tous les utilisateurs,

y compris le public. L'ensemble des tarifs est donc revu à la hausse. - Une nouvelle carte d'abonnement, semestrielle, sera proposée à destination des utilisateurs de saison. NB : Il est précisé que depuis l’ouverture de la piscine et sa mise à disposition par l'Armée, il n’y a jamais eu d’augmentations de tarifs. Cela peut donc pleinement être compris par les utilisateurs, notamment en raison à la période de crise énergétique à laquelle nous faisons face actuellement.

Prix de vente des bonnets de bain

- Le fournisseur de la commune a augmenté ses tarifs. Passant de 3€ à 4€ l'unité. - Il est demandé que le prix de vente du bonnet soit dorénavant de 4€ l'unité, les modes de paiement sont inchangés (CB, chèque ou espèces). Cela est inclus dans la régie de recettes "piscine EPA". NB : Le prix de vente correspond au prix d’achat au fournisseur. Il n’y a pas donc pas de recettes sur ces ventes, mais il n’y a pas non plus de dépenses finalement. La vente de bonnets est un vrai plus pour les utilisateurs et vient compléter l’offre de service public. Même à 4€, cela reste tout à fait abordable comparé aux prix pratiqués dans le commerce en général.

Coût de la location d'une ligne d'eau (ou d'une partie du petit bassin)

- Actuellement, la mise à disposition est effectuée au tarif déterminé par la délibération du Conseil Municipal en date du 9 octobre 2007, de 35€ TTC par « créneau ». - Il est proposé de remplacer le mot "créneau" par "ligne par « heure » et par « moitié du petit bassin » par heure. Cela afin d'affiner la facturation et la rendre plus en adéquation avec l'espace réellement

occupé par les utilisateurs.

- || est proposé que la ligne d'eau ou la moitié du petit bassin soit loué au tarif de 21€ TTC/h." - || est également spécifié que le temps de location débute et s'arrête dans les bassins. Dans le tarif horaire est inclus le temps de change avant/après (utilisation des vestiaires, des douches, etc.). - La facturation est incluse dans les recettes du budget "piscine".

- || conviendra de compléter la convention 22-23 avec l'AGV par un avenant concernant cette nouvelle

facturation.

Il y avait, en effet, des incohérences dans la méthode de calcul employée pour la facturation. Notamment concernant la facturation de l'AGV, l'Association Gymnastique Volontaire Biviers-Montbonnot, seule A.S. « locataire » actuellement facturée. La proposition ci-dessus, n’impactera pas la facture globale de l'AGV, ni à la baisse, ni à la hausse. Il sera cependant plus aisé, par la suite, de répondre à des demandes ultérieures, si besoin, et de donner les modalités de façon claires et précises aux demandeurs (location par ligne d’eau et par heure).

Le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés approuve cette

délibération.

. Signature d’une convention de prise en charge à titre onéreux du déneigement de l'Ecole des

Pupilles de l’air et de l'Espace

Rapporteur : Gilles FARRUGIA

Le déneigement des voies publiques et privées ne relève pas des obligations d'entretien normal de la voirie par la commune.

Il s’agit d'une mesure de police municipale conformément au Code général des collectivités article L2212- 2-2. La commune de Montbonnot-Saint-Martin va procéder au déneigement des voies internes de l'EPAE.De plus, cette prestation est réalisée à titre onéreux car une personne publique ne peut pas, en effet,

utiliser les ressources publiques quand elle intervient dans un champ concurrentiel.

Au vu de l’ensemble de ces éléments, il est proposé d'établir une convention de prise en charge à titre onéreux du déneigement des voies privées de l'EPAE ouverte à la circulation selon le plan joint à la convention.

Cette convention permettra aux services municipaux d'intervenir dans un cadre réglementaire et notamment de régler l'ensemble des problèmes liés au stationnement anarchique dans l'enceinte de l'EPAE engendrant un risque pour le matériel, le personnel municipal occupants de l'EPAE lors des

phases de déneigement.

Le coût de déneigement est établi pour la somme de 1411.20 € : mille quatre cents onze euros et vingt centimes. Ceci étant, la participation correspondant à deux passages annuels du chasse-neige sera demandée en contrepartie de la prestation. Ce coup a été ramené au mètre linéaire de voirie soit :

0,30 € par mètre linéaire de voirie déneigée sur 3 m de large.

Pour l'EPAE le linéaire de voirie à déneiger est de 4704 mètres linéaires, soit un montant de 1411.20 €.

Question de Jean-Baptiste PERIN : Quelle est la durée de la convention que l’on signe avec l'EPAE. Réponse de Monsieur le Maire: la convention a une durée initiale d'un an renouvelable par tacite reconduction.

Le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés approuve cette délibération.

9. Demande de subvention auprès du département de l'Isère, de la région Rhône-Alpes, de l'Etat et de la CAF pour la rénovation énergétique de l’école du Tartaix et l'agrandissement du centre de loisirs Sur le groupe scolaire du Tartaix

Rapporteur : Gilles FARRUGIA

La commune de Montbonnot-Saint-Martin sollicite le soutien financier du département de l'Isère, de la région Rhône-Alpes, de l'Etat et de la CAF pour l’obtention d’une aide financière dans le cadre des économies d'énergie, de la rénovation des groupes scolaires et de l'agrandissement du centre de loisirs. Cette rénovation énergétique sera réalisée conformément aux objectifs du décret tertiaire à 2050, avec comme objectif une réduction des consommations énergétiques de 60 % par rapport aux consommations de référence, qui ont été déterminées pour les années 2016 en électricité et 2019 en gaz. Toutefois, l'extension de 600 m? du centre de loisirs sera réalisée conformément à la RE 2020.

Question d'Alain MAFFET :il faudrait se renseigner car il y aurait potentiellement des subventions à obtenir de T38. Réponse de Gilles FARRUGIA: on va se renseigner pour ne pas passer à côté de subventions.

Le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés approuve cette délibération.

10. Dépôt d’une demande de permis de construire pour la rénovation énergétique de l’école du Tartaix et l’extension du centre de loisirs

Rapporteur : Gilles FARRUGIA

Dans le cadre de la rénovation énergétique de l'école du Tartaix et l'extension du centre de loisirs, une demande de permis de construire devrait être déposée à la fin du mois de décembre.

Gilles Farrugia, maire adjoint, demande au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à signer et déposer auprès du service urbanisme, la demande de permis de construire correspondante.Question de Jean-Baptiste PERIN : Cette extension va-t-elle permettre d'accueillir plus d'enfants et une plage d'ouverture plus importante. Réponse de Virginie SONJON : dans un premier temps l'objectif est d'accueillir 140 enfants (surtout des petits) et dans un deuxième temps, les périodes d'ouverture pourraient être augmentées. Cela va nécessiter d’avoir du personnel en plus.

Le Conseil municipal à l'unanimité de ses membres présents et représentés approuve cette délibération.

Fin de la séance publique : 22h03

Questions diverses

Fait à Montbonnot Saint-Martin,

les jour, mois et an susdits

La secrétaire de séance, Le Maire

Marie-Béatrice MATHIEU Dominique BONNET

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DB/MBM/AS/MCICID -— le 24.01.2023