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Conseil Municipal - cms PVjanv23
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms PVjanv23)
Thèmes du document : Logement, Banque, Institutions publiques,
Présents : M. Dominique BONNET, Maire - Mmes Laurence
LE BARRILLEC, Marie-Béatrice MATHIEU, Agnès ROLIN -
Mrs Roger BOIS, Jean-François CLAPPAZ, Patrick
DESCHARRIERES, Gilles FARRUGIA, Adjoint(e}s —- Mmes
Véronique BRULEBOIS-VIOTTO, Christine CARBONE,
Isabelle DESPRES, Nadine HEILLIETTE, Flavie
PARENDEL. Mrs Jean-Franck BARONI Claude
BAUSSAND, Laurent COQUET, Alexis ISAAC, Paul KLEIN,
Alain MAFFET, Jean-Baptiste PERIN, Jérôme VINTI.
Pouvoirs : Madame Marie-France CARRE (pouvoir à Alexis
ISAAC) - Madame Caroline HALLE (pouvoir à Laurent
COQUET) - Madame Laurence BENSA-RAÏIEVSKI (pouvoir
à Agnès ROLIN) - Madame Virginie SONJON (pouvoir à
Gilles FARRUGIA) - Madame Anne-Marie SPALANZANI
(pouvoir à Patrick DESCHARRIERES) — Monsieur Daniel
LEIFFLEN (pouvoir à Alain MAFFET) - Monsieur Xavier
VIGNON (pouvoir à Roger BOIS).
Absente excusée : Madame Catherine FAVAND
M. Arslan SOUFI - DGS - est absent et excusé.
Ouverture de la séance à 20h30. Le Maire président de
l'assemblée, ayant constaté que le quorum est atteint,
propose au Conseil municipal réuni en Mairie de désigner
une secrétaire de séance.
Madame Agnès ROLIN est désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal du Conseil municipal du
lundi 12 décembre 2022 est approuvé à l'unanimité des
membres du Conseil municipal présents et représentés.
Suite à une convention manquante, le Maire retire de l'ordre
du jour la délibération n°4 concernant la convention entre le
Préfet de l'Isère et les services utilisateurs du Système
National d'Enregistrement des demandes de logement
social. 1. Garantie d'emprunt accordée à Alpes Isère Habitat - contrat de prêt n°141995 - Résidence Louis Mémain,
Rapporteur : Dominique BONNET
Pour financer des travaux d'amélioration des 17 logements locatifs sociaux de la Résidence Louis Mémain située
348 et 350 rue Général de Gaulle à Montbonnot-Saint-Martin, Alpes Isère Habitat a décidé de contracter un emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Alpes Isère Habitat sollicite la commune de Montbonnot-Saint-Martin afin qu'elle lui accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement de l'emprunt n°141995 contracté d'un montant de 497435,00 euros. Il est proposé au Conseil municipal d'accorder la garantie de la commune de Montbonnot-Saint-Martin pour ce prêt, à hauteur de 50%.
Le Conseil municipal à l'unanimité de ses membres présents et représentés approuve cette délibération.
2. Achat d’un terrain de 8000 m2 à distraire des parcelles AE 316 et AE 331 — Route des Semaises
Rapporteur : Dominique BONNET
Le 29 novembre 2022, un protocole d'accord transactionnel a été signé entre les Consorts DENIS, propriétaires du bien immobilier cadastré AE 316 et AE 331, situé 715 route des Semaises, et la commune de Montbonnot-Saint-
Martin.
Ce protocole d'accord transactionnel a été conclu afin de mettre un terme au litige opposant la Commune et les Consorts DENIS, suite à la décision de préemption de la commune en date du 24 juillet 2020 et à la contestation de cette décision par les consorts DENIS devant la juridiction administrative.
Il a été notamment convenu l'acquisition par la commune d’un terrain de 8000 m° à distraire des parcelles AE 316 et AE 331, au prix de 1 900 000 €, conformément à l'avis des Domaines en date du 28 septembre 2022. Cette acquisition permettre la réalisation de locaux complémentaires et d'équipements nouveaux jouxtant le groupe scolaire du Tartaix, dédiés au centre de loisirs, à la création d'une cuisine centrale et à la construction d'une école maternelle.
Monsieur le Maire propose désormais au Conseil municipal de l’autoriser à signer l'acte de vente.
Question de Patrick DESCHARRIERES : exactitude de la superficie (8000 m2) de ce qui est racheté par la Commune : Réponse de Monsieur le Maire: les consorts DENIS se sont occupés de la division parcellaire. Un bureau d'études a donc défini une parcelle de 8000m2 qui sera revendue à la commune.
Remarque d'Alain MAFFET : la minorité aurait préféré que la commune rachète la totalité de la parcelle. Réponse de Monsieur le Maire : depuis le début la famille souhaitait garder la maison et un terrain suffisamment important autour (environ 3000m2).
Le Conseil municipal à la majorité (4 abstentions — Alain MAFFET, Daniel LEIFFLEN (pouvoir à Alain MAFFET), Isabelle DESPRES, Nadine HEILLIETTE) de ses membres présents et représentés approuve cette délibération.
3. Création d’un comité de pilotage pour la construction d’un nouveau groupe scolaire de maternelle
Rapporteur : Dominique BONNET
À la suite du débat d'orientation de budgétaires 2023 et afin de mener à bien la construction du futur groupe scolaire de maternelle en remplacement de l'école des Chavannes, il a été décidé de constituer un comité de pilotage pour le suivi de cette opération. Les membres de ce groupe de pilotage seront également les représentants de la collectivité au jury de concours de maîtrise d'œuvre qui sera organisé pour retenir l'architecte en charge des travaux, raison pour laquelle le comité de pilotage est limité à six élus dont Monsieur le Maire.
2 Ce comité de pilotage aura pour mission :
- recensement de l'ensemble des besoins pour le futur groupe scolaire, - validation d'un programme de construction pour le futur groupe scolaire, - lancement de la procédure de concours de maîtrise d'œuvre et recrutement d'une équipe, - suivi de l'ensemble des différentes phases d'études du projet (APS, APD et PRO),
- suivi et visite du chantier,
- réception de l'ouvrage.
Liste des membres du COPIL :
Dominique BONNET, le Maire,
Daniel LEIFFLEN, pour la minorité,
Laurence LE BARRILLEC,
Gilles FARRUGIA,
Claude BAUSSAND,
Agnès ROLIN.
Questions d'Alain MAFFET :
e L'espace pourrait-il être utilisé aussi pour construire d’autres locaux municipaux : Réponse de Monsieur le Maire: projet de création de stationnement, une future cuisine centrale et pourquoi pas d’autres espaces de stockage. L'idée étant de réfléchir à des bâtiments à étage pour libérer de l'espace au sol.
e Que va devenir l'école des Chavannes actuelle, ne serait-il pas intéressant de réhabiliter le bâtiment ? et où de construire une seconde école maternelle: Réponse de Monsieur le Maire: il est toujours plus intéressant que l'ensemble des classes d'une maternelle soit regroupé pour une meilleurs cohésion des équipes (enseignants, ATSEM). La rénovation énergétique de l'école des Chavannes n'est pas envisageable de façon satisfaisante. L'école pourrait être à terme démolie et la commune récupérerait 5000 m2 de terrain urbanisable.
Question de Claude BAUSSAND : les classes des Chavannes semblent d’une taille modeste ? Réponse de Gilles FARRUGIA : elles sont encombrées mais aux normes.
Question de Laurent COQUET : La commission d'urbanisme sera-t-elle concernée aussi par ce projet de reconstruction. Réponse de Monsieur le Maire : oui bien sur les dossiers vont circuler entre le COPIL, le BDA, la commission d'urbanisme et la majorité. L'ambition de la commune est de faire un bâtiment à énergie positive.
Le Conseil municipal à l'unanimité de ses membres présents et représentés approuve cette délibération.
4. Convention entre le Préfet de l'Isère et les services utilisateurs du Système National d'Enregistrement des demandes de logement social,
Rapporteur : Dominique BONNET
Délibération retirée de l’ordre du jour.
Fin de la séance publique : 21h30
Questions diverses
Fait à Montbonnot Saint-Martin,
77 les jour, mois et an susdits
La secrétaire de séance, (SN & “7 Le Maire : 2, Dominique BONNET
AE UE 7 ART _—
DB/AR/MC/CID - le 21 mars/2023