Procès Verbal - proces verbal cm 2024 10 octobre 2024

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Procès Verbal - proces verbal cm 2024 10 octobre 2024 Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Tourville-sur-Odon. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 2024 10 octobre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Énergies, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 Octobre 2024

Date de convocation : 14 Octobre 2024

L'An Deux Mil Vingt Quatre, le 21 Octobre , à 20h30, Le Conseil Municipal de la Commune de Tourville sur Odon, légalement Convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Didier BOULEY Maire.

Etaient présents :

Catherine REGNIER - Nicolas RENARD - Claire BARUCHELLO - Aurélie BLONDEL - Olivier HUET - Olivier LE MEILLEUR - Jérôme VIBERT

Le conseil municipal est composé de 12 membres en exercice, 8 membres sont présents

Absents : 0

Absents excusés : David HEBERT- Carole TURQUETIL

Absentes représentées : Fabienne MANSION (pouvoir à Didier BOULEY)- Laurence COUDRAIS (pouvoir à Claire BARUCHELLO)

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Monsieur RENARD Nicolas est désigné pour exercer cette fonction.

Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations.

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques sur le procès-verbal de la séance précédente. Aucune remarque n’étant faite, le procès- verbal du précédent conseil est approuvé.

Ordre du jour de la séance :

• Aides Actee+ - Convention avec Caen La Mer – Délibération • SDEC – Appel à projet « PROGRES 2024 » – Délibération

• Avenant de convention RPE avec la Mutualité Française Normandie - Délibération • Convention relative à la participation financière aux services publics liés à l’enfance : RPE – Délibération • Modification budgétaire - Délibération

• Entreprise Ferme de l’Odon – Projet d’échange partiel du chemin rural dit « des vieux lots » – Délibération • Convention reversement de la Taxe d’Aménagement avec la Communauté Urbaine 2025 – Délibération • Informations diverses

• Tour de table

❖ Ordre du jour :

➢ Aides Actee+ - Convention avec Caen La Mer – Délibération n° 21-10-2024-01 Le programme ACTEE+ (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique) est porté principalement par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies (FNCCR). Son objectif est de mettre à disposition et de financer des outils d’aide à la décision pour accompagner les groupements de collectivités et leurs communes à développer des programmes de rénovation énergétique des bâtiments publics. Caen la mer avec le SDEC a candidaté puis a été lauréate de ce programme pour les années 2024 à 2026. Caen la mer assure le rôle de coordinateur dans ce dispositif en recevant les demandes de subventions des communes, regroupant et adressant à la FNCCR les justificatifs de dépenses, puis en reversant les fonds reçus à ces collectivités sur la base des justificatifs transmis.

Pour pouvoir reverser les aides perçues, il convient qu’une convention soit signée entre Caen la mer et les communes concernées.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve les termes de la convention de reversement des aides du programme ACTEE + jointe à la présente délibération. - Autorise le maire ou son représentant à signer la convention annexée.

VOTE : 9 pour et 1 abstention2

➢ SDEC – Appel à projet « PROGRES 2024 » – Délibération n° 21-10-2024-02 La commune de Tourville sur Odon a pour projet la rénovation énergétique de son école suite à l’obligation de rénovation du décret tertiaire.

Le SDEC ENERGIE accompagne les collectivités dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments depuis 2008. Le syndicat a souhaité renforcer son soutien et s’est engagé dans le programme ACTEE (actions des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique) en vue de promouvoir le passage à l’acte dans la réalisation de travaux. Le SDEC à lancé un appel à projet « PROGRES 2024 » pour promouvoir la réalisation de travaux de rénovation énergétique performante des établissements scolaires.

Dans le cadre de cet appel à projet, il est demandé :

- L’acceptation des conditions du règlement de l’appel à projet « PROGRES 2024 »

- L’engagement de la collectivité sur les points suivants :

• Réaliser les travaux de rénovation selon les conditions définies dans l’appel à projets

• Respecter les engagements définis dans l’appel à projets

• Sélectionner des entreprises RGE (études et travaux)

Le conseil municipal donne son accord pour répondre l’appel à projet « PROGRES 2024 ».

VOTE : 9 pour et 1 abstention

➢ Avenant de convention RPE avec la Mutualité Française Normandie - Délibération n° 21-10-2024-03 Les Conventions Territoriales Globales (CTG), entre chacune des trois communes et la Caisse d’Allocations Familiales ont été signées pour la période du 1er Janvier 2022 au 31/12/2025.

De ce fait, les trois communes souhaitent faire coïncider l’échéance de la convention de gestion du Relais Petite Enfance avec les échéances des CTG.

Il est convenu ce qui suit :

- L’article 6 de la convention susvisée, relatif à la durée de la convention de gestion du Relais Petite Enfance les Rives de l’Odon des communes de Tourville sur Odon, Mouen et Verson, par la Mutualité Française Normandie SSA- Vyv3 Normandie, est modifié par les termes suivants : « La convention prendra effet du 01/09/20 au 31/12/25 ». - Les autres termes et conditions resteront inchangés.

A l’unanimité, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention avec la Mutualité Française Normandie SSA- Vyv3 Normandie.

➢ Convention relative à la participation financière aux services publics liés à l’enfance : RPE – Délibération n° 21-10-2024-04

Les communes de Mouen et Verson on décider de prolonger la convention avec la commune de Tourville Sur Odon afin de définir et d’encadrer les modalités de participation financière aux services publics du RELAIS PETITE ENFANCE de Tourville sur Odon.

Cette convention, comporte l’organisation, la gestion et le financement du service, les usages du service, le suivi, la communication, la participation financière des communes de Mouen et Verson, les modalités de calculs de cette participation financière et son versement ainsi que sa révision, sa durée, ainsi que les conditions de résiliation en cas de litige.

Montant annuel de la participation financière de la commune de Mouen : 4 177.00€ Montant annuel de la participation, financière de la commune de Verson : 9 459.00€

Cette convention est conclue pour la période du 01 janvier 2025 au 31 décembre 2025.

A l’unanimité, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer à la convention.

➢ Modification budgétaire – Délibération n° 21-10-2024-05

Suite à une annulation de réservation de la salle polyvalente, il y a lieu de rembourser les arrhes versées en 2023. Le montant du budget au chapitre 67 (Charges spécifiques) n’est pas suffisamment abondé pour couvrir le remboursement. Pour ce faire, il est nécessaire de prendre une décision modificatrice en dépense.

- DEPENSES de FONCTIONNEMENT

o Article 673 (titres annulés sur exercices antérieurs) : + 159€ o Article 6288 (Autres) : - 159€

Voté à l’unanimité

➢ Entreprise Ferme de l’Odon – Projet d’échange partiel du chemin rural dit « des vieux lots » – Délibération n° 21-10-2024-06

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;

Vu l’Article L161-10-2 du Code rural et de la pêche maritime ;

Vu Article L3222-2 du Code général de la propriété des personnes publiques ; La direction de la « Ferme de l’Odon » souhaite se porter acquéreur du chemin rural qui traverse l’entreprise, notamment en raison des problèmes de sécurité pour les promeneurs (passage de véhicules, tracteurs, et chariots élévateurs). L’établissement propose en contrepartie la création d’un chemin rural à l’arrière des bâtiments. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal à l'unanimité : - ADOPTE le principe de l’étude du projet d’échange.

- AUTORISE Monsieur le Maire à monter le dossier.3

➢ Convention reversement de la Taxe d’Aménagement avec la Communauté Urbaine 2025 – Délibération n° 21-10-2024-07 L’objet de la convention est de prévoir et d’autoriser le reversement d’une partie de la taxe d’aménagement perçue par la Communauté Urbaine de Caen la Mer au profit de la commune sur :

Toutes les opérations de construction, de reconstruction et d’agrandissement des bâtiments de toute nature, Toutes les opérations d’aménagement soumises au régime des autorisations d’urbanisme situé sur le territoire communautaire.

La Communauté Urbaine reversera à la Commune de Tourville sur Odon, 75% du montant de la taxe d’aménagement qu’elle a perçu sur les opérations citées précédemment.

La présente convention est conclue pour une durée d’un an, soit du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2025.

A l’unanimité, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Communauté Urbaine Caen la Mer.

❖ Informations diverses :

➢ Enfouissement de la ligne électrique chemin Foulon :

Le chiffrage de l’effacement de réseau a été demandé au SDEC, il est envisagé les travaux sur la période 2027-2032.

➢ Indemnités suite à décision de justice :

Suite au rejet de la requête et la condamnation à verser la somme de 1 500€ à la commune, l’assurance Axa ayant pris en charge les frais d’avocats, l’indemnité a été directement versée à Axa.

➢ Vœux du Maire :

Ils se dérouleront le vendredi 10 Janvier 2025 à 19h00 à la salle polyvalente.

Départ à 21h40 de Aurélie BLONDEL

❖ Tour de table :

Nicolas renard :

- A fait une demande de devis auprès de la société Eiffage pour une possible installation d’un terrain de pétanque à proximité de la salle polyvalente. Au vu du montant (16 554€ Ttc), le Conseil municipal souhaite que l’on fasse d’autres devis. - Eco-pâturage : Le représentant des espaces verts de CLM a indiqué ne pas avoir été complètement satisfait du prestataire. L’expérience devrait être renouvelée l’année prochaine avec un peu plus d’exigence sur la prestation. - Une réunion s’est déroulée avec un représentant de la Société Ibatec et un maître d’œuvre. Nous sommes en attente d’un devis nous indiquant qu’elles seraient les travaux à envisager pour sécuriser l’église.

Catherine REGNIER :

- La commission scolaire accompagnée d’un enseignant a rencontré un représentant de l’association « Lire et faire lire ». L’association propose que des bénévoles, âgés de plus de 50 ans, lisent des histoires à des enfants entre 3 et 12 ans. L'objectif est de développer le goût de la lecture chez les enfants dès le plus jeune âge et de développer des relations intergénérationnelles. La convention à signer sera présentée lors du prochain Conseil municipal.

Jérôme VIBERT :

- Cette année, la boîte aux lettres du Père Noël sera de nouveau présente devant la mairie à partir du Vendredi 08 Novembre, - Un Concours des maisons illuminées sera organisé pour les fêtes de Noël. - Une chasse aux trésors sera organisée au cours du 1er trimestre 2025.

Claire BARUCHELLO :

- Chemin Foulon, il y a de plus en plus de trous sur la voirie. - Rue du château, taille de la haie le long de la piste piétonne à revoir.

Olivier LE MEILLEUR :

- Les enfants du Conseil Municipal Jeune ont à nouveau fait part d’un sentiment d’insécurité lors de la traversée de la route de Bretagne. M. Le Meilleur demande que l’on se renseigne pour savoir quelles seraient les solutions les plus adaptées au ralentissement des voitures.

- Demande s’il est possible de nettoyer le sol autour de la jardinière qui se trouve à proximité de la boulangerie.

❖ Prochain Conseil Municipal : Lundi 9 Décembre 2024 à 20h30

La séance est levée à 22h25

Le Secrétaire de séance Le Maire

Nicolas RENARD Didier BOULEY