Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 16 07 2010 3

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 16 07 2010 3 Document publié le Vendredi 9 juillet 2010 par la commune de Prunay-le-Gillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 16 07 2010 3)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, MAIRIE

de

PRUNAY-LE-GILLON

Boinville au Chemin – Crossay – Frainville – Gérainville – Les Vaux - Ymorville

COMPTE-RENDU

Séance CONSEIL MUNICIPAL

Date - Heure 16/07/2010 à 20h30

Lieu Mairie

Session Publique

Date de la convocation 9 juillet 2010

Référence CM-CR-2010-05

État du document Validé

Présents

Patrick BARDE

Sylvie DE DEYN

Christine DI GENNARO

Laurent DUMONT

Jackie FERRÉ

Nathalie FLARY

Corinne LUCAS

Liliane MONTAUDOIN

Didier RIVIERE

Pouvoirs

Lionel GAUTHIER donne pouvoir à Laurent DUMONT

Ludovic NADEAU donne pouvoir à Jackie FERRE

Patrick VABOIS donne pouvoir à Patrick BARDE

Nicolas VANNEAU donne pouvoir à Patrick BARDE

Absents Sylvie BEZANNIER Jean Claude NOELL

Secrétaire de mairie Viviane HUGUET Virginie CARTON

Secrétaire de séance Nathalie FLARY

Début de séance 20H30

Fin de séance 21H30

ORDRE DU JOUR

01. Ouverture de séance................................................................................................... 02 02. Approbation du compte rendu de la précédente séance du 25 juin 2010................................ 02 03. Résultat de la CAO et de la commission d’analyse des offres – dossier Eglise....................... 02 04. Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement avec l’architecte.......... 02 05. Demande de subvention auprès du Conseil Général,du Conseil Régional et de la DRAC......... 03 06. Décision modificative n° 2 – budget principal................................................................... 03 07. Désignation de la rue du lotissement dit « ouches du midi ».............................................. 03 08. Informations diverses des différents départements communaux......................................... 03 09. Clôture de séance..................................................................................................... 04 COMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL / 16/07/2010

25 06 2010 - CM-CR-2010.04 Page 2 sur 4

01. OUVERTURE de SEANCE

Monsieur le Maire donne lecture des pouvoirs qu’il a en sa possession Lionel GAUTHIER donne pouvoir à Laurent DUMONT, Ludovic NADEAU donne pouvoir à Jackie FERRE, Patrick VABOIS donne pouvoir à Patrick BARDE, Nicolas VANNEAU donne pouvoir à Patrick BARDE.

9 membres du conseil sont présents, le quorum est atteint, le conseil municipal peut délibérer.

Secrétaire de séance : Nathalie FLARY.

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

02. APPROBATION du COMPTE RENDU de la PRECEDENTE SEANCE du 25 JUIN 2010 Compte rendu approuvé.

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

03. RESULTAT de la CAO et de la COMMISSION d’ANALYSE des OFFRES – DOSSIER EGLISE

Délibération 2010-48

Monsieur le Maire précise que la commission d’appel d’offres concernant la maîtrise d’œuvre de l’opération de restauration des charpentes et couvertures de l’Eglise St Denis de la commune de Prunay le Gillon s’est réunie le 28 juin 2010 et le 6 juillet 2010.

18 architectes ont demandé le dossier. 11 ont répondu dans les délais. Monsieur le Maire informe que le marché est fractionné en 2 tranches. Une tranche ferme correspondant au diagnostic et une tranche conditionnelle pour la mission de maîtrise d’œuvre. Monsieur le Maire signale que 4 critères de jugement sont rentrés dans la notation, à savoir : l’expérience du candidat, la valeur technique, les délais d’exécution et les frais d’honoraires. Il ressort que 3 offres ont un montant inférieur à 90 000€HT. Il s’agit du cabinet Calvel, Caillault et Sémichon.

Après analyse, la commission a retenu, en date du 6 juillet 2010, le groupement des cabinets Calvel et Pascal Asselin qui sont les moins disant et la seule offre inférieure à 90 000€HT. Plusieurs architectes se sont rendus sur le site de l’Eglise dont le cabinet Calvel.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer, dans le prolongement de la commission du 6 juillet 2010, sur le choix du groupement de cabinets CALVEL et Pascal ASSELIN pour un montant de 10 700€HT pour la tranche ferme et pour un montant de 78 960€HT pour la tranche conditionnelle.

Après débat,

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

04. DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR le MAIRE à SIGNER l’ACTE d’ENGAGEMENT avec l’ARCHITECTE CHOISI

Délibération 2010-49

Dans le point précédent, Monsieur le Maire a donné au Conseil municipal les résultats de la commission d’appel d’offres concernant la maîtrise d’œuvre de l’opération de restauration des charpentes et couvertures de l’Eglise St Denis de la commune de Prunay le Gillon. Il appartient maintenant, d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement, concernant la tranche ferme, entre la commune de Prunay le Gillon et l’architecte choisi.

Après débat, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement, pour la tranche ferme, avec le cabinet Calvel.

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal COMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL / 16/07/2010

25 06 2010 - CM-CR-2010.04 Page 3 sur 4

05. DEMANDE de SUBVENTION auprès du CONSEIL GENERAL, du CONSEIL REGIONAL et de la DRAC

Délibération 2010-50

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal afin qu’il l’autorise, à faire les démarches nécessaires auprès du Conseil Général d’Eure et Loir, du Conseil Régional et de la DRAC, afin d’obtenir des subventions pour les honoraires d’architecte relatives à la maîtrise d’œuvre de l’opération de restauration des charpentes et couverture de l’Eglise St Denis de la commune de Prunay le Gillon.

Après débat,

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

06. DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET PRINCIPAL

Délibération 2010-51

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il convient de prendre une délibération concernant une décision modificative sur le budget principal, à savoir :

ARTICLE DESIGNATION MONTANT

2313 Travaux +107500.00€

21111 Acquisition de terrain -107 500.00€

Après débat,

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

07. DENOMINTATION de la RUE du LOTISSEMENT dit « OUCHES DU MIDI » Délibération 2010-52

Monsieur le Maire rappelle qu’aucune disposition législative ou réglementaire n’impose aux communes l’obligation de procéder à la dénomination des rues. Cette faculté relève donc de la compétence du conseil municipal, seul chargé de régler les affaires de la commune et, en l’occurrence, de délibérer sur la dénomination des rues, places et édifices publics.

Sur la commune de Prunay-le-Gillon, il convient de délibérer sur la dénomination de la rue du lotissement dit « Ouches du Midi » et les numérotations des parcelles.

Monsieur le Maire propose :

- rue des Pruniers de France

Pour ce qui concerne la numérotation des rues, du côté droit, les chiffres seront pairs et du côté gauche les chiffres seront impairs.

Après débat,

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

08. INFORMATIONS DIVERSES des DEPARTEMENTS COMMUNAUX Monsieur le Maire laisse la parole aux adjoints

Patrick BARDE indique que :

- les travaux de l’APC/Régie Communale avancent bien. Les délais sont respectés.

Laurent DUMONT précise que :

- un tracteur, une remorque et un chargé ont été livré lundi dernier.

- un essai de balayeuse est prévu pour septembre.

Christine DI GENNARO informe :

- la course dite « 442.195 » s’est arrêtée le week-end dernier à Prunay le Gillon. 16 coureurs ont pris le départ et 11 sont arrivés. Les organisateurs sont contents de l’accueil qui a été réservé. L’évènement a été relaté dans la presse. COMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL / 16/07/2010

25 06 2010 - CM-CR-2010.04 Page 4 sur 4

Sylvie DE DEYN signale :

- un relevé de toutes les tombes à l’état d’abandon va être fait. L’ossuaire existant va être fermé. Un appel à consultation va être lancé pour la réalisation de 2 ossuaires. L’opération d’exhumation est compliquée, longue et coûteuse. Cette action doit être faite par rapport à des règles bien précises. Une fermeture totale du cimetière sera nécessaire.

Jackie FERRE donne les informations suivantes :

- la commune de Prunay le Gillon manque d’espace pour stocker le matériel. Elle réfléchit actuellement sur une solution de location d’une structure.

- remerciements à tous les bénévoles qui ont aidé pour les animations du 13 juillet. - ce 13 juillet a remporté un vrai succès par son nombre de participants. - les restaurants du Cœur nous remercient pour le versement de la subvention.

09. CLOTURE de SEANCE

Fin de séance à 21h30