Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 25 06 2010 3

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 25 06 2010 3 Document publié le Vendredi 18 juin 2010 par la commune de Prunay-le-Gillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 25 06 2010 3)Thèmes du document : Banque, Industrie, Justice et droit, MAIRIE

de

PRUNAY-LE-GILLON

Boinville au Chemin – Crossay – Frainville – Gérainville – Les Vaux - Ymorville

COMPTE-RENDU

Séance CONSEIL MUNICIPAL

Date - Heure 25/06/2010 à 20h30

Lieu Mairie

Session Publique

Date de la convocation 18 juin 2010

Référence CM-CR-2010-04

État du document Validé

Présents

Sylvie DE DEYN

Christine DI GENNARO

Laurent DUMONT

Jackie FERRÉ

Lionel GAUTHIER

Corinne LUCAS

Ludovic NADEAU

Didier RIVIERE

Patrick VABOIS

Nicolas VANNEAU

Pouvoirs

Patrick BARDE donne pouvoir à Jackie FERRE

Sylvie BEZANNIER donne pouvoir à Nicolas VANNEAU

Nathalie FLARY donne pouvoir à Ludovic NADEAU

Absents Liliane MONTAUDOIN Jean Claude NOELL

Secrétaire de mairie Viviane HUGUET Virginie CARTON

Secrétaire de séance Nicolas VANNEAU

Début de séance 20H32

Fin de séance 21H30

ORDRE DU JOUR

01. Ouverture de séance....................................................................................... 02 02. Approbation du compte rendu de la précédente séance.......................................... 02 03. Décision modificative n°1 – budget principal......................................................... 02 04. Déclaration d’intention d’aliéner (DIA)............................................................... 02 05. Dons............................................................................................................ 03 06. Délibération de principe sur les séances en huis clos................................................ 04 07. Délibération sur l’indemnité de gardiennage des églises communales pour 2010............ 04 08. Mise en place d’une nouvelle tarification : la friteuse communale................................ 04 09. Les vacations funéraires.................................................................................... 05 10. Informations diverses des différents départements communaux................................. 05 11. Clôture de séance............................................................................................ 05 COMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL / 25/06/2010

25 06 2010 - CM-CR-2010.04 Page 2 sur 5

01. OUVERTURE de SEANCE

Monsieur le Maire donne lecture des pouvoirs qu’il a en sa possession Patrick BARDE donne pouvoir à Jackie FERRE, Sylvie BEZANNIER donne pouvoir à Nicolas VANNEAU, Nathalie FLARY donne pouvoir à Ludovic NADEAU.

10 membres du conseil sont présents, le quorum est atteint, le conseil municipal peut délibérer. Secrétaire de séance : Nicolas VANNEAU

Conformément à l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire invite le conseil à se prononcer sur l’examen de 2 nouvelles délibérations portant sur : - mise en place d’une nouvelle tarification

- taux unitaire – vacation funéraire

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

02. APPROBATION du COMPTE RENDU de la PRECEDENTE SEANCE Compte rendu approuvé.

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

03. DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL

Délibération 2010-41

Monsieur le Maire laisse la parole à Ludovic NADEAU, adjoint chargé des finances.

Il informe les membres du conseil municipal qu’il convient de prendre une délibération concernant une décision modificative sur le budget principal, à savoir :

ARTICLE DESIGNATION MONTANT

2111 Terrain nu - 15 000.00€

2188 Autres immobilisations corporelles +15 000.00€

Il précise que cette décision modificative est nécessaire afin d’ajuster le budget 2010. Elle correspond à des équipements achetés non prévus.

Ludovic NADEAU précise qu’une 2ème décision modificative sera à prendre à la rentrée.

Après débat,

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

04. DECLARATION d’INTENTION d’ALIENER (DIA)

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal des déclarations d’intention d’aliéner de janvier à ce jour. COMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL / 25/06/2010

25 06 2010 - CM-CR-2010.04 Page 3 sur 5

DIA 2010

DATE N° PC PARCELLE /SUPERFICIE

13/01/2010 028-309-10-00004 AC 316 08CA Non bâti La Commune de Prunay le Gillon renonce a son droit de préemption

03/03/2010 028-309-10-00005 AB 76 7A60CA Bâti La Commune de Prunay le Gillon renonce a son droit de préemption

16/03/2010 028-309-10-00006 AB 244 801 M2 Non bâti La Commune de Prunay le Gillon renonce a son droit de préemption

16/03/2010 028-309-10-00007 AB 239 812 M2 Non bâti La Commune de Prunay le Gillon renonce a son droit de préemption

18/03/2010 028 309 10 00008 AB 240 805 M2 Non bâti La Commune de Prunay le Gillon renonce a son droit de préemption

02/04/2010 028 309 10 00009 AA 80 12a16ca Non bâti La Commune de Prunay le Gillon renonce a son droit de préemption

30/04/2010 028 309 10 00010 AC

51

12a 19ca

Bâti

La Commune de Prunay le Gillon

renonce a son droit de préemption

06/05/2010 028 309 10 00011 AA 87 844 m2 Bâti La Commune de Prunay le Gillon renonce a son droit de préemption

07/06/2010 028 309 10 00012 AB 111 0h07a09ca Non bâti La Commune de Prunay le Gillon renonce a son droit de préemption

16/06/2010 028 309 10 00013 AC 282 1326 M2 Bâti La Commune de Prunay le Gillon renonce a son droit de préemption

05. DONS

Délibération 2010-42

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que des dons ont été faits, en espèces, à certaines associations par le club du 3ème âge, en la personne de Jacques CHARRON, d’une valeur égale de 110€, à savoir :

- Pompiers de Prunay le Gillon

- pour les écoles

Monsieur le Maire précise que le don fait aux écoles sera injecté au budget école. Monsieur le Maire souligne qu’une lettre de remerciement sera adressée à Jacques Charron.

Après débat,

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

06. DELIBERATION de PRINCIPE sur les SEANCES en HUIS CLOS

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de prendre une délibération concernant l’utilisation des séances en huis clos pour :

Délibération 2010-43

CESSIONS – ACQUISITIONS - DONATIONS de BIENS

Monsieur le Maire souhaite dorénavant que les questions de cessions, d’acquisitions ou donations de biens soient évoquées en séance à huis clos.

Effectivement, il souhaite que ces opérations soient opérées de façon sereine. Il rappelle que ces transactions sont réglementées notamment sur la règlementation des prix (estimation des Domaines), la consultation du conseil municipal, le contrôle de légalité. Enfin, Monsieur le Maire propose que ces séances soient mise en place avant les séances publiques du conseil municipal.

Après débat,

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal COMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL / 25/06/2010

25 06 2010 - CM-CR-2010.04 Page 4 sur 5

Délibération 2010-44

QUESTIONS d’ORDRE JUDICIAIRE – CONTENTIEUX – SECURITE PUBLIQUE De plus, Monsieur le Maire souhaite que toutes les questions d’ordre judiciaire, contentieux ou sécurité publique, du fait du caractère sensible, soient dorénavant évoquées en séance à huis clos. Enfin, Monsieur le Maire propose que ces séances soient mise en place avant les séances publiques du conseil municipal.

Après débat,

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

07. DELIBERATION sur l’INDEMNITE de GARDIENNAGE des EGLISES COMMUNALES pour 2010

Délibération 2010-45

Suite à la réception de la circulaire préfectorale 2010-04-0002 du 6 avril 2010, les indemnités de gardiennage des églises communales ont été revalorisées de 0.79 %. Le montant de l’indemnité de gardiennage des églises communales pour un gardien ne résidant pas dans la commune est donc de 118.02 €.

Après débat,

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

08. MISE en PLACE d’une NOUVELLE TARIFICATION : la FRITEUSE MUNICIPALE

Délibération 2010-46

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour la mise en place d’une nouvelle tarification, à savoir la friteuse municipale.

Cette mise à disposition est réservée exclusivement au milieu associatif. La mise à disposition est gratuite pour les associations communales à raison d’un week-end par an. Elle est payante pour toute association non communale

Aucune sous location n’est autorisée.

De plus, les locations aux personnes ne sont pas autorisées (commune et hors commune)

Monsieur le Maire propose les tarifs suivants: 25€ par journée

30€ pour le week-end

400€ de caution

L’autorisation de la mise à disposition de cet équipement ne pourra se faire que par autorisation de Monsieur le Maire.

Un règlement fixera les conditions d’utilisation.

Monsieur le Maire précise certains points :

- le chèque de caution sera demandé aux associations même si la location est gratuite - le règlement se fera à la régie communale

- la délibération est exécutoire dès son envoi à la Préfecture

- les recettes serviront à l’entretien de la friteuse notamment

Après débat,

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

09. LES VACATIONS FUNERAIRES

Délibération 2010-47

Monsieur le Maire informe les membres du conseil de la circulaire 2009-01 du 27 janvier 2009 concernant la simplification de la législation funéraire relative à la loi 2008-1350 du 19 décembre 2008. A cet effet, Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour la mise en place d’une délibération pour les vacations funéraires.

En effet, lors de certaines opérations, la présence d’un agent public est obligatoire. Monsieur le Maire propose 20€ la vacation pour chaque opération funéraire donnant lieu à versement : - surveillance de la fermeture du cercueil

- surveillance des opérations d’exhumationCOMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL / 25/06/2010

25 06 2010 - CM-CR-2010.04 Page 5 sur 5

- surveillance des opérations de ré-inhumation

- surveillance des opérations de translation du corps

Monsieur le Maire précise que ces vacations seront à payer à la régie communale.

Après débat,

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

10. INFORMATIONS DIVERSES des DEPARTEMENTAUX MUNICIPAUX

Monsieur le Maire laisse la parole aux adjoints

Nicolas VANNEAU indique que :

- le bulletin municipal n° 4 est en phase finale. Il est prêt pour l’impression. Ce bulletin municipal fait 32 pages. Ce qui représente un énorme travail. Sa distribution est prévu début du mois prochain. - fête nationale : un repas est prévu, puis la traditionnelle retraite aux flambeaux, suivi d’un bal avec le même orchestre que l’an passé. Cette année le parking sera surveillé.

Laurent DUMONT précise que :

- les hameaux de Boinville au Chemin et Frainville ont été nettoyés. - des écorces de pin ont été dispersées au pied des arbres de la Sente afin de réduire l’arrosage et le traitement - l’armoire électrique de la salle polyvalente a été modifiée ainsi que l’armoire électrique de la lingerie

Christine DI GENNARO informe :

- d’une démonstration de Yoseikan budo (sport de combat) aura lieu le 28 août 2010 et que des cours seront dispensés le lundi soir

Lionel GAUTHIER souligne que :

- le remembrement avance bien. Une pose est prévue pour juillet

- les ponts concernant les travaux auront environ 2 mois de retard suite à des tests techniques notamment

Jackie FERRE donne les informations suivantes :

- remercie Mesdames Launay et Bouchereau ainsi que Monsieur Chevrier pour le travail fourni lors de la rédaction du bulletin municipal.

- le 22 juin dernier, a eu lieu la livraison de tout à l’égout.

- les travaux de l’Agence Postale Communale/Régie Communale ont commencé par le gros œuvre. La livraison est prévue pour la fin de l’année.

- 127 élèves sont inscrits pour la rentrée scolaire 2010/2011.

- l’association « Arc en Ciel Vovéen » sollicite une subvention. Une réponse négative leur sera apportée - le versement d’une dotation exceptionnelle prévue par l’article 103 de la loi de finances rectificatives pour 2008 correspondant au traitement de 444 titres

- la commune de Prunay le Gillon a posé sa candidature pour être équipé d’un distributeur de billets automatique (DAB). En effet, lors du conseil des ministres du 23 février 2010 a été lancé un plan concernant le déploiement des DAB par la Poste.

- tous au numérique : la loi du 5 mars 2007 organise le remplacement analogique hertzienne par une diffusion numérique hertzienne. Pour assurer l’information publique et non commerciale, le GIP France télé numérique met à la disposition des administrés : une campagne d’information régionale, la mise à disposition de documents, des points d’information fixes et mobiles, un centre d’appel 0970.818.818 et un site internet www.tousaunumérique.fr. Monsieur le Maire informe la population qu’un boîtier pour s’équiper du numérique ne coûte que 30€ par téléviseur.

- la création d’une nouvelle association « l’HyDromel MPC28 »

- la création d’une nouvelle association Prunay’s line dancer’s »

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il n’y aura pas de conseil pendant le période estivale sauf urgence. La prochaine séance est prévue à la rentrée.

11. Clôture de séance

Fin de séance à 21h30