Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 02 04 2010 3

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 26 11 2010 3

Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 16 07 2010 3

Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 04 11 2011 3

Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 17 09 2010 3

Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 17 12 2010 3

Compte-Rendu - 2014 CR Conseil Municipal du 25 04 2014 3

Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 15 10 2010 3

Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 13 01 2010 3

Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 14 04 2011 3

Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 12 02 2010 5

Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 02 04 2010 3 Document publié le Vendredi 26 mars 2010 par la commune de Prunay-le-Gillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 02 04 2010 3)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Ruralité, MAIRIE

de

PRUNAY-LE-GILLON

Boinville au Chemin – Crossay – Frainville – Gérainville – Les Vaux - Ymorville

COMPTE-RENDU

Séance CONSEIL MUNICIPAL

Date - Heure 02/04/2010 à 20h30

Lieu Mairie

Session Publique

Date de la convocation 26 mars 2010

Référence CM-CR-2010-03

État du document Validé

Présents

Patrick BARDE

Christine DI GENNARO

Laurent DUMONT

Jackie FERRÉ

Nathalie FLARY

Lionel GAUTHIER

Corinne LUCAS

Liliane MONTAUDOIN

Ludovic NADEAU

Didier RIVIERE

Patrick VABOIS

Nicolas VANNEAU

Sylvie BEZANNIER donne pouvoir à Nathalie FLARY

Sylvie DE DEYN donne pouvoir à Lionel GAUTHIER

Jean Claude NOELL donne pouvoir à Liliane MONTAUDOIN

Secrétaire de mairie Viviane HUGUET Virginie CARTON

Secrétaire de séance Nathalie FLARY

Début de séance 20H30

Fin de séance 23H06

ORDRE DU JOUR

01. Approbation du compte rendu de la précédente séance.............................................. 02 02. Compte administratif et compte de gestion 2009 – affectation du résultat – commune...... 02 03. Compte administratif et compte de gestion 2009 – affectation du résultat – eau............... 03 04. Taxes communales 2010..................................................................................... 03 05. Délibération autorisant Monsieur le Maire à recourir à l’emprunt............................... 04 06. Budget primitif 2010 – commune............................................................................ 04 07. Budget primitif 2010 – eau assainissement............................................................... 05 08. Tarifs municipaux : mise à disposition d’un chariot de 15 tables rondes.......................... 05 09. Résultat de la commission d’appel d’offres............................................................... 05 10. Désignation de la rosière 2010.............................................................................. 06 11. Délibération pour la participation de la commune au titre du forfait communal scolaire.......06 12. Convention d’enfouissement du réseau basse tension............................................... 06 13. Travaux d’éclairage public.................................................................................... 07 14. Travaux de curage des mares.............................................................................. 07 15. Demande de souscription publique sous l’égide de la fondation du patrimoine................ 07COMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL / 02/04/2010

2010 02 04 CM-CR-2010.03 Page 2 sur 10

16. Délibération actant le principe d’une sollicitation de la Région pour une démarche « agenda21 »08 17. Acquisition de biens.................................................................................................... 08 18. Contentieux...............................................................................................................08 19. Changement des horaires de l’éclairage public..................................................................09 20. Informations diverses des différents départements communaux............................................09 21. Clôture de séance.......................................................................................................09

° ° °

Monsieur le Maire donne lecture des pouvoirs qu’il a en sa possession Sylvie BEZANNIER donne pouvoir à Nathalie FLARY, Sylvie DE DEYN donne pouvoir à Lionel GAUTHIER, Jean Claude NOELL donne pouvoir à Liliane MONTAUDOIN.

12 membres du conseil sont présents, le quorum est atteint, le conseil municipal peut délibérer. Secrétaire de séance : Nathalie FLARY

Conformément à l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire invite le conseil à se prononcer sur l’examen d’une nouvelle délibération portant sur : - le changement d’horaire de l’éclairage public

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

1. APPROBATION du COMPTE RENDU de la PRECEDENTE SEANCE

Compte rendu approuvé.

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

2. COMPTE ADMINSITRATIF et COMPTE DE GESTION 2009 - AFFECTATION du RESULTAT BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire laisse la parole à Ludovic Nadeau, adjoint chargé des finances, afin de présenter aux membres les comptes administratifs 2009 de la commune et de l’eau et de l’assainissement. Délibération 2010-23

SECTION INVESTISSEMENT SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES : 834 692.59€ DEPENSES : 512 645.42€

RECETTES : 747 962.63€ RECETTES : 696 269.28€

DEFICIT : 86 729.96€ EXCEDENT : 183 623.86€

RESTES A REALISER

DEPENSES : 62 957.00€

RECETTES 73 585.00€

EXCEDENT : 10 628.00€

Report en dépenses d’investissement au compte 001 : -86 729.96€ Affectation en recettes d’investissement au compte 1068 : 76 101.96€ Report en recettes de fonctionnement au compte 002 : 107 521.90€

Conformément à la loi, Monsieur le Maire quitte la séance et passe la présidence à la doyenne de séance, Liliane MONTAUDOIN.

Après débat, les membres du conseil municipal :

- donnent quitus à Monsieur le Maire pour sa bonne gestion

- approuvent le compte administratif 2009 « commune » et le compte de gestion de Monsieur l’agent comptable. Ces 2 documents sont conformes

Après débat,

 Adopté à l’unanimité par le conseil municipal COMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL / 02/04/2010

2010 02 04 CM-CR-2010.03 Page 3 sur 10

3. COMPTE ADMINSITRATIF et COMPTE DE GESTION 2009 - AFFECTATION du RESULTAT BUDGET EAU ASSAINISSEMENT

Délibération 2010-24

SECTION INVESTISSEMENT SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES : 434 997.15€ DEPENSES : 172 831.74€

RECETTES : 538 193.97€ RECETTES : 474 333.90€

EXCEDENT : 103 196.82€ EXCEDENT : 301 502.16€

RESTES A REALISER

DEPENSES : 291 485.00€

RECETTES : 131 992.00€

DEFICIT : -159 493.00€

Report en recettes d’investissement au compte 001 : 103 196.82€

Affection au compte 1068 : 56 296.18€

Report en recettes de fonctionnement au compte 002 : 245 205.98€

Conformément à la loi, Monsieur le Maire quitte la séance et passe la présidence à la doyenne de séance, Liliane MONTAUDOIN.

Après débat, les membres du conseil municipal :

- donnent quitus à Monsieur le Maire pour sa bonne gestion

- approuvent le compte administratif 2009 « eau/assainissement » et le compte de gestion de Monsieur l’agent comptable. Ces 2 documents sont conformes

Après débat,

 Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

Monsieur le Maire remercie les membres du conseil municipal pour la confiance qu’ils lui portent.

4. TAXES COMMUNALES 2010

Délibération 2010-25

Monsieur le Maire laisse la parole à Ludovic Nadeau, adjoint chargé des finances, afin de présenter les taxes communales pour l’année 2010.

L’élaboration du budget 2010 a fait l’objet d’une réunion de la « commission de finances » le 23 mars dernier concernant les taxes communales.

Monsieur le Maire propose pour 2010 d’appliquer une hausse de 2 % sur l’ensemble de toutes les taxes, à savoir :

Pour

mémoire

2006

+1.97%

Pour

mémoire

2007

+1.60%

Pour

mémoire

2008

0%

Pour

mémoire

2009

+2%

Pour

2010

+2%

Taxe d’habitation 8.77 % 8.91% 8.91% 9.09% 9.27%

Taxe foncière 17.85 % 18.14% 18.14% 18.51% 18.88%

Taxe foncière non

bâtie

22.95% 23.32% 23.32% 23.79% 24.27%

Après débat,

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal COMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL / 02/04/2010

2010 02 04 CM-CR-2010.03 Page 4 sur 10

5. DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR le MAIRE à RECOURIR à l’EMPRUNT

Délibération 2010-26

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal afin qu’il l’autorise à : - recourir à un emprunt d’un montant de 150 000€

- engager toutes les procédures nécessaires à la consultation des banques, à savoir sur les bases d’un taux fixe pour une durée de remboursement de 10, 15 ou 20 ans Après débat,

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

6. BUDGET PRIMITIF 2010 – BUDGET COMMUNE

Délibération 2010-27

Ludovic NADEAU présente le budget 2010 de la commune au conseil municipal. Il précise que le budget est présenté par chapitre et que chaque section est en équilibre entre les recettes et les dépenses.

Section d’investissement

Recettes 580 124€

Dépenses 580 124€

Section fonctionnement

Recettes 772 335€

Dépenses 772 335€

Après débat,

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal des investissements pour 2010

ARTICLE TRAVAUX MONTANT TTC

1678 poteaux rue de l'Egalité 4 050.00 € 2151 candélabres 1 600.00 €

1678 Enfouissement chemin de la vallée 4 250.00 € 2151 Enfouissement réseaux rue de l'égalité 50 000.00 €

TOTAL 8 300.00 € TOTAL 51 600.00 €

205 SEGILOG 2 240.00 € 2182 Tracteur 47 000.00 €

205 Logiciel Acrobat Pro 700.00 € TOTAL 47 000.00 €

TOTAL 2 940.00 € 2188 Panneaux signalisation 3 000.00 €

2111 Acquisition de terrains 110 000.00 € 2188 Rideaux salle polyvalente 4 850.00 €

TOTAL 110 000.00 € 2188 Tables salle polyvalente 1 910.00 €

2128 Travaux extérieur salle 1 217.00 € 2188 panneaux affichage hameaux 3 000.00 €

TOTAL 1 217.00 € 2188 Vélos école maternelle 1 500.00 €

21316 Mur cimetière 5 100.00 € 2188 Extincteurs 420.00 €

TOTAL 5 100.00 € TOTAL 14 680.00 €

21318 Sol salle polyvalente 1 620.00 € 2315 Chartres Habitat 28 200.00 €

21318 agence postale communale 95 080.00 € TOTAL 28 200.00 €

TOTAL 96 700.00 €

2135 mur transformateur 7 200.00 €

TOTAL 7 200.00 €

TG 372 937.00€ COMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL / 02/04/2010

2010 02 04 CM-CR-2010.03 Page 5 sur 10

7. BUDGET PRIMITIF 2010 – EAU ASSAINISSEMENT

Délibération 2010-28

Puis Ludovic NADEAU passe au budget 2010 « eau et assainissement ». Il précise que le budget est présenté par chapitre et que chaque section est en équilibre entre les recettes et les dépenses. Section d’investissement

Recettes 441 635€

Dépenses 441 635€

Section fonctionnement

Recettes 422 355€

Dépenses 422 355€

Après débat,

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

8. TARIFS MUNICIPAUX : MISE à DISPOSITION d’un CHARIOT de 15 TABLES RONDES

Délibération 2010-29

Monsieur le Maire propose la mise à disposition d’un chariot de 15 tables rondes à compter du 1er septembre 2010 dans le cadre de la location de la salle polyvalente. Monsieur le Maire propose le tarif de 75€ le chariot (commune et hors commune) Après débat,

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

9. RESULTAT de la COMMISSION d’APPEL d’OFFRES de l’ANNEXE de la SALLE POLYVALENTE (APC/REGIE)

Délibération 2010-30

Monsieur le Maire précise que la commission d’appel d’offres concernant le marché de l’annexe de la salle polyvalente s’est réunie le 22 mars 2010 et que l’analyse s’est faite le 29 mars 2010. Monsieur le Maire communique les résultats :

N° LOT ENTREPRISE MONTANT HT VOTE

1 maçonnerie AMARO 27 816.27 € 15 voix pour

2

menuiserie

extérieures

aluminium

L2H METAL 10 466.00€ 15 voix pour

3 menuiserie intérieures DANSE 9 850.80€ 15 voix pour

4 cloisons, doublages, isolation DANSE 3 341.47€ 15 voix pour

5 électricité SCE 4 435.92€ 15 voix pour

6 revêtement de sols - faïences SECAM 3 332.51€ 15 voix pour

7 peinture DUBOIS 1 319.50€ 15 voix pour

8 plomberie - chauffage - VMC COUPEAU 12 066.87€ 15 voix pour

TOTAL HT 72 629.34€

Variante encadrement pierre

baie principale AMARO 3 416.00€ 15 voix pour

MONTANT HT 76 054.34€

avec option

Monsieur le Maire précise que toutes les entreprises sont du département et que la livraison est prévue pour septembre 2010.

Après débat,

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal pour l’ensemble des lotsCOMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL / 02/04/2010

2010 02 04 CM-CR-2010.03 Page 6 sur 10

10. DESIGNATION de la ROSIERE 2010

Délibération 2010-31

Monsieur le maire fait un rappel historique. Pour répondre aux souhaits d’Eugène Cellot, la rosière doit notamment répondre aux critères suivants :

- être âgée de 18 à 21 ans le dimanche des Rameaux

- résider dans la commune

- entretenir les sépultures de la famille Cellot-Caille pour la Toussaint et les Rameaux Un appel à candidature a été fait par lettre.

Les candidatures devaient arrivées en mairie pour le 5 mars dernier. Deux candidatures ont été reçues : Mesdemoiselles Clémence JOUSSET et Flavie VARENNE Monsieur le maire fait lecture de chaque lettre.

Chaque membre du conseil municipal vote dans l’isoloir et Monsieur le Maire procède au dépouillement :

Nombre de votants : 15

Nombre d’enveloppes : 15

Clémence JOUSSET : 10 voix

Flavie VARENNE : 4 voix

Abstention : 1 voix

Mademoiselle Clémence JOUSSET est élue Rosière 2010 à la majorité. Un courrier de félicitions lui sera adressé et sera invitée à la fête des Familles le 28 mai 2010. Un courrier sera fait à Flavie VARENNE pour la remercier de sa candidature (renouvelable).

Après débat,

Adopté à la majorité par le conseil municipal

11. DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL pour la PARTICIPATION de la COMMUNE au TITRE du FORFAIT COMMUNAL des ELEVES SCOLARISES à l’ECOLE NOTRE DAME à SOURS

Délibération 2010-32

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu une lettre en date du 22 février 2010 de l’Ecole Notre Dame de Sours qui le sollicite pour une participation aux frais de scolarité pour les enfants de Prunay le Gillon pour l’année 2009/2010.

Monsieur le Maire rappelle la règlementation en vigueur, à savoir l’article L212-8 du Code de l’Education « ....une commune est tenue de participer financièrement à la scolarisation d’enfants résidant sur son territoire lorsque leur inscription dans une autre commune est justifiée par des motifs tirés de contraintes liées :

1°) aux obligations professionnelles des parents lorsqu’ils résident dans une commune qui n’assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants ou si la commune n’a pas organisé un service d’assistantes maternelles agréées ; 2°) à l’inscription d’un frère ou d’une sœur dans un établissement scolaire de la même commune

3°) à des raisons médicales

Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire précise que les conditions ne sont pas réunies pour répondre favorablement à la demande et propose au conseil municipal de se prononcer défavorablement.

Monsieur le Maire fera un courrier dans ce sens à l’Ecole Notre Dame et informera les parents de la décision prise.

Après débat,

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

12. CONVENTION d’ENFOUISSEMENT du RESEAU BASSE TENSION

Délibération 2010-33

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du projet d’enfouissement des réseaux dans la rue de l’Egalité et du Chemin de la Vallée, il convient que le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention d’enfouissement du réseau basse tension Après débat,

Adopté à l’unanimité par le conseil municipalCOMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL / 02/04/2010

2010 02 04 CM-CR-2010.03 Page 7 sur 10

13. TRAVAUX d’ECLAIRAGE PUBLIC (RSEIPC)

Délibération 2010-34+

Vu par la convention générale signée entre la commune et la RSEIPC Après délibération,

- Adopte la proposition faite par la RSEIPC

- opération fourniture et pose de 2 mâts acier galva de 8M équipé lanterne Selenium 100W SHP

- montant prévisionnel de l’opération 7 295.59€ TTC

- nombre d’annuités 1 soit 4 245.59€

- subvention RSEIPC 50% du montant HT des travaux

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention particulière à intervenir avec la RSEIPC, ainsi que l’avenant financier : la convention particulière fait l’objet après réalisation et règlement des travaux par la RSEIPC, d’un avenant dit « financier » qui fixera, au vu du montant réel des travaux, l’échéancier de remboursement Après débat,

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

Délibération 2010-35

Vu par la convention générale signée entre la commune et la RSEIPC Après délibération,

- Adopte la proposition faite par la RSEIPC

- opération fourniture et pose luminaire type Mazda Junior GF100WSHP les Vaux : entée hameau en venant de la 154 (1), arrêt de bus (1) et entrée hameau direction 154 (1) + Boinville au Chemin (1)

- montant prévisionnel de l’opération 1 793.99€ TTC

- nombre d’annuités 1 soit 1 043.99€

- subvention RSEIPC 50% du montant HT des travaux

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention particulière à intervenir avec la RSEIPC, ainsi que l’avenant financier : la convention particulière fait l’objet après réalisation et règlement des travaux par la RSEIPC, d’un avenant dit « financier » qui fixera, au vu du montant réel des travaux, l’échéancier de remboursement Après débat,

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

14. TRAVAUX de CURAGE des MARES : DEMANDE de SUBVENTION au SIPAC

Délibération 2010-36

Monsieur le Maire rappelle que la commune attendait des devis concernant le curage des mares. Courant février, une entreprise a répondu à notre demande, ci-dessous le montant des opérations :

- curage de la mare parking à container dite « l’empereur » 4 233.84€ TTC - curage de la mare à la poste dite « du marché » 5 513.56€ TTC

Monsieur le Maire demande au conseil municipal qu’il l’autorise à effectuer ces curages et à demander une subvention auprès du SIPAC.

Après débat, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à

- effectuer les travaux de curage

- engager la procédure pour une demande de subvention auprès du SIPAC Après débat,

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

15. DEMANDE de SOUSCRIPTION PUBLIQUE sous l’EGIDE de la FONDATION du PATRIMOINE et MISE EN ŒUVRE d’une SOUSCRIPTION PUBLIQUE afin d’OBTENIR EGALEMENT une AIDE de cette DERNIERE

Délibération 2010-37

Dans le cadre du projet de travaux de l’Eglise St Denis de Prunay le Gillon, Monsieur le Maire souhaite engager, sous l’égide de la Fondation du Patrimoine, une souscription publique afin d’obtenir également une aide de cette dernière.COMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL / 02/04/2010

2010 02 04 CM-CR-2010.03 Page 8 sur 10

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à :

- signer une convention avec la Fondation du Patrimoine afin de lancer une souscription publique pour les travaux de l’Eglise St Denis de Prunay le Gillon afin d’obtenir également une aide de cette dernière

Après débat,

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

Monsieur le Maire précise que la Fondation du Patrimoine est une association qui collecte des fonds et participe à des restaurations d’édifices. Elle permet la réduction fiscale. Monsieur le Maire souligne que les fonds récoltés au titre de la souscription publique sont bloqués sur un compte et seulement débloqués pour les travaux.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que l’Eglise de Prunay le Gillon est inscrite dans sa totalité aux monuments historiques.

16. DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL ACTANT le PRINCIPE d’une SOLLICITATION de la REGION pour l’ACCOMPAGNER dans une DEMARCHE « AGENDA 21 »

Délibération 2010-38

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal d’une lettre émanant de la Région Centre, aux termes de laquelle, il est proposé à la commune de s’inscrire dans un programme dit « Agenda21 », en ce qui concerne le « développement durable » (lutte contre le changement climatique, préservation de la biodiversité, cohésion sociale ...) dans le but d’aider les collectivités territoriales qui auraient besoin d’aide ou de conseils dans ces différents domaines. Monsieur le Maire sera en charge du projet « Agenda21 » et se propose « référant technique ». Position du Conseil municipal

- autoriser Monsieur le Maire à inscrire la commune dans ce programme - solliciter la Région Centre pour l’accompagner dans une démarche « Agenda21 » Après débat,

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

17. ACQUISITION de BIENS

Délibération 2010-39

Délibération autorisant Monsieur le Maire à acheter la parcelle AC1 - AC2. Par lettre de la SCAEL, propriétaire, en date du 18 décembre 2009

Par courrier de la municipalité du 8 janvier 2010

Il a é été retenu le principe d’un achat entre la commune de Prunay le Gillon et la SCAEL au prix de 20 000€ net vendeur.

Il est à noter que les parcelles concernées permettront l’aménagement des nouveaux locaux techniques

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour l’autoriser à effectuer cette acquisition et à signer tous actes nécessaires.

Il est à préciser que l’ensemble de ces opérations sont à la charge de la commune. Après débat,

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

18. CONTENTIEUX

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de 2 contentieux, à savoir : - affaire n°1 : constitution en cours

- affaire n°2 : le mémoire est terminé, il va être transmis à la Cour d’Appel, l’affaire suit son cours... COMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL / 02/04/2010

2010 02 04 CM-CR-2010.03 Page 9 sur 10

19. CHANGEMENT d’HORAIRES pour l’ECLAIRAGE PUBLIC

Délibération 2010-40

Monsieur le Maire rappelle qu’actuellement l’éclairage public se fait toute la nuit. Monsieur le Maire informe le conseil municipal du changement des horaires de l’éclairage public, à savoir :

- semaine 23 h à 5 h

- vendredi soir 2 h à 5 h

- samedi soir 2 h à 5 h

- dimanche 23 h à 5 h

Monsieur le Maire précise que cette modification est dans le prolongement des consultations citoyennes.

Monsieur le Maire souligne que ces changements d’horaires représentent un gain annuel d’environ

2 400€. Patrick BARDE indique que ces économies serviront pour l’entretien et les changements d’équipements.

Après débat,

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

20. INFORMATIONS DIVERSES des DEPARTEMENTAUX MUNICIPAUX

Monsieur le Maire laisse la parole aux adjoints

Patrick BARDE informe que :

- les travaux d’assainissement se terminent.

- les anciennes canalisations d’eau sont entièrement fermées.

Nicolas VANNEAU indique que :

- le bulletin municipal n° 3 sortira en juillet

- le site internet de la mairie sera lancé pour la fin de l’année

- la commande de vélos pour l’école maternelle a été signée

Laurent DUMONT précise que :

- l’abri de bus de Frainville a été remis

Christine DI GENNARO annonce que :

- la fête de Boinville au Chemin aura lieu le dimanche 23 mai 2010 avec un concours de pêche le matin, des activités l’après midi et une possibilité de repas sur place

Nathalie FLARY souligne que :

- le repas des Aînés a lieu le dimanche 24 avril 2010 à la salle polyvalente. Les invitations ont été distribuées et les coupons réponse sont à redonner pour le 7 avril prochain.

Jackie FERRE donne les informations suivantes :

- un courrier a été adressé à Messieurs les Maires d’ALLONNES et FRANCOURVILLE pour la mise en place d’une convention pour la distribution de l’eau et les éclairages publics - la cérémonie « des arbres » aura lieu le samedi 15 mai 2010. Toute la population est invitée. - la communauté de communes de l’Orée de Chartres est en procédure de consultation des communes pour se rapprocher de Chartres Agglomération

- classement sonore des infrastructures de transports terrestres, arrondissement de Chartres, RN154 (inchangé)COMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL / 02/04/2010

2010 02 04 CM-CR-2010.03 Page 10 sur 10

- DGF – notification de la part forfaitaire de la DGF pour l’année 2010. Taux de croissance pour Prunay le Gillon : -0.9526%

- possibilité pour les petites collectivités d’avoir recours à des contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE)

- familles rurales : remerciement du versement d’une subvention

- avis : information de la fermeture de la mairie du 12 au 16 avril 2010 inclus pour travaux de maintenance

- avis : extension des horaires d’ouverture de la mairie au public

- la boutique « mise en valeur » de Prunay le Gillon a été publicité dans une revue « la campagne »

21. Clôture de séance

Fin de séance à 23h06.