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Déliberation - Liste des deliberations du 1er decembre 2023
Déliberation - Liste deliberations 28 novembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Auzelles.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 28 novembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Eau et assainissement,
COMMUNE
D’AUZELLES
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
28
NOVEMBRE
2025
L’ordonnance
n°2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
et
le
décret
n°2021-1311
du
même
jour
pris
pour
son
application,
apportent
d’importantes
modifications
aux
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements.
L’objet
de
cette
réforme
est
de
simplifier
les
outils
dont
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
disposent
pour
assurer
l’information
du
public
et
la
conservation
de
leurs
actes
et
de
moderniser
les
formalités
de
publicité
et d’entrée
en
vigueur
de
leurs
actes.
Les
dispositions
de
ces
deux
textes,
entrent
en
vigueur
au
1er
juillet
2023.
Le
procès-verbal
de
chaque
séance
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante.
Il
est
publié
dans
la
semaine
qui
suit.
La
liste
des
délibérations,
qui
remplace
le
compte
rendu
des
séances
du
conseil
municipal
à
compter
du
ler
juillet
2022,
a
pour
objet
d'assurer
linformation
rapide
du
public
sur
l’activité
de
l'organe
délibérant.
Elle
est
affichée
dans
un
délai
d’une
semaine.
Numéros
Lo,
d'ordre
Intitulés
2025-04-01
| REVISION
DES
LOYERS
DES
LOGEMENTS
ET
DES
GARAGES
COMMUNAUX.
2025-04-02 | FIXATION
DE
LA
CONTRE-VALEUR
CORRESPONDANT
A LA
REDEVANCE
POUR
PERFORMANCE
DES
SYSTEMES
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
POUR
L’ANNEE
2026.
2025-04-03 | TRAVAUX
DE
VOIRIE
DES
COMMUNES
— DEMANDE
D'INSCRIPTION
AU
PROGRAMME
2026 DE LA
DETR
ET DU
FIC.
2025-04-04 | APPOBATION
DE
LA
CONVENTION
D'ENTRETIEN
DE
LA
VOIE LIMITROPHE
ENTRE
LES
COMMUNES
DE
SAINT
DIER
D’AUVERGNE
ET
D’AUZELLES.
2025-04-05
MISSION
D’EXPERTISE
DU
SDIS
63
(SERVICE
DEPARTEMENTAL
D’INCENDIE
ET
DE
SECOURS)
POUR
L’ELABORATION
DU
SCHEMA
COMMUNAL
DE
DEFENSE
EXTERIEURE
CONTRE
L’INCENDIE
(SCDECT).
2025-04-06
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
— RISQUE
SANTE.
2025-04-07
APPROBATION
DU
PROJET
DE
CHARTE
2026-2041
DU
PARC
NATUREL
LIVRADOIS
FOREZ.
2025-04-08
DESAFFECTATION,
DECLASSEMENT
ET
CESSION
DE
LA
PARCELLE
COMMUNALE
AN
349.
2025-04-09
CESSION
DE
LA
PARCELLE
COMMUNALE
AL
124
À
M.
VINCENT
MASSELOT.
2025-04-10
CESSION
DE
LA
PARCELLE
COMMUNALE
AL
135
À
MME
ANTONIA
DAANEN.
2025-04-11
CESSIONS
DE
BIENS
DE
SECTIONS:
AUTORISATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
2025-04-12
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
SERVITUDES
AVEC
ENEDIS
: PARCELLE
AP
146
SECTION
DU
BUISSON.
2025-04-13
APPROBATION
DE
L’ASSIETTE
DES
COUPES
2026
POUR
LES
FORÊTS
RELEVANT
DU
REGIME
FORESTIER.
2025-04-14
SECTION
D’AILLOUX
ET
AUTRES
:
TRAVAUX
DE
REFECTION
DE
CHEMINS.
A
Auzelles,
le
2
décembre
2025.
Le
secrétaire
de
séance,
Danièle
ARCHENY.
Marie-Laure
NUNES.