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Déliberation - Liste des deliberations 2 decembre 2024
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune d'Auzelles.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 2 decembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
COMMUNE
D’AUZELLES
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
2 DECEMBRE
2024
L’ordonnance
n°2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
et
le
décret
n°2021-1311
du
même
jour
pris
pour
son
application,
apportent
d’importantes
modifications
aux
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements.
L’objet
de
cette
réforme
est
de
simplifier
les
outils
dont
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
disposent
pour
assurer
l’information
du
public
et
la
conservation
de
leurs
actes
et
de
moderniser
les
formalités
de
publicité
et d’entrée
en
vigueur
de
leurs
actes.
Les
dispositions
de
ces
deux
textes,
entrent
en
vigueur
au
1er
juillet
2023.
Le
procès-verbal
de
chaque
séance
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante.
Il
est
publié
dans
la
semaine
qui
suit.
La
liste
des
délibérations,
qui
remplace
le
compte
rendu
des
séances
du
conseil
municipal
à
compter
du
1er
juillet
2022,
a
pour
objet
d’assurer
l’information
rapide
du
public
sur
Pactivité
de
l’organe
délibérant.
Elle
est
affichée
dans
un
délai
d’une
semaine.
Numéros d’ordre
Intitulés
2024-07-01
|
ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
CONDAT-LES-MONTBOISSIER
AU
SIAEP
DU
BAS
LIVRADOIS
2024-07-02
|
APPROBATION
DE
L’ETUDE
DIAGNOSTIQUE
DES
RESEAUX
D’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2024-07-03
|
CESSIONS
DE
BIENS
DE
SECTIONS
: AUTORISATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2024-07-04
|
CESSION
DE
BIEN
DE
LA
SECTION
DES
BOISSIERES
: AUTORISATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL 2024-07-05
TRAVAUX
DE
VOIRIE
DES
COMMUNES
— DEMANDE
D'INSCRIPTION
AU
PROGRAMME
2025
DE
LA
DETR
ET
DU
FIC
2024-07-06
TRAVAUX
DE
RENOVATION
D'UN
LOGEMENT
COMMUNAL
TI
DROITE
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
2025
« BATIMENTS
COMMUNAUX
ET
INTERCOMMUNAUX
»
2024-07-07
INCORPORATION
DANS
LE
DOMAINE
PRIVE
COMMUNAL
DE
BIENS
PRESUM
SANS
MAITRE
(LA
ROCHE).
2024-07-08
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
— RISQUE
PREVOYANCE
A
Auzelles,
le
4
décembre
2024.
Le
secrétaire
de
séance,
Danièle
ARCHENY.
Marie-Laure
NUNES.