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Document publié le Mardi 14 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20220603-0126999-DE-1-1 Reçu le 10/06/22
DELIBERATION N° 22/080 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
PORTANT DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE L’ASSEMBLÉE DE CORSE AU SEIN DU COMITÉ DE PILOTAGE DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (ESS) EN CORSE
CHÌ PORTA DESIGNAZIONE DI UN RAPRISENTANTE DI L’ASSEMBLEA DI CORSICA IN U CUMITATU DI RIGIRU DI L’ECUNUMIA SUCIALE È SULIDARIA (ESS) IN CORSICA
SEANCE DU 3 JUIN 2022
L'an deux mille vingt deux, le trois juin, l'Assemblée de Corse, convoquée le 20 mai 2022, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Vanina BORROMEI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Vannina CHIARELLI-LUZI, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI D'ISTRIA, Jean-Charles GIABICONI, Vanina LE BOMIN, Jean-Jacques LUCCHINI, Saveriu LUCIANI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Louis POZZO DI BORGO, Paul QUASTANA, Anne-Laure SANTUCCI, François SORBA, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Jean-Félix ACQUAVIVA à M. Louis POZZO DI BORGO
M. Jean-Christophe ANGELINI à Mme Vanina LE BOMIN
Mme Véronique ARRIGHI à Mme Lisa FRANCISCI
M. Jean BIANCUCCI à M. Paul-Joseph CAITUCOLI
M. Didier BICCHIERAY à Mme Christelle COMBETTE
M. Jean-Marc BORRI à M. Hervé VALDRIGHI
Mme Valérie BOZZI à M. Georges MELA
Mme Françoise CAMPANA à Mme Vannina CHIARELLI-LUZI
Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS à Mme Danielle ANTONINI Mme Cathy COGNETTI-TURCHINI à Mme Chantal PEDINIELLI
Mme Anna Maria COLOMBANI à Mme Sandra MARCHETTI
M. Romain COLONNA à Mme Muriel FAGNI
Mme Santa DUVAL à Mme Marie-Anne PIERI
M. Pierre GHIONGA à Mme Marie-Anne PIERI
M. Pierre GUIDONI à Mme Chantal PEDINIELLI
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20220603-0126999-DE-1-1 Reçu le 10/06/22
M. Xavier LACOMBE à M. Jean-Martin MONDOLONI
M. Ghjuvan'Santu LE MAO à M. Petru Antone FILIPPI
M. Don Joseph LUCCIONI à Mme Lisa FRANCISCI
M. Laurent MARCANGELI à M. Jean-Martin MONDOLONI
Mme Paula MOSCA à Mme Frédérique DENSARI
M. Jean-Paul PANZANI à M. Hervé VALDRIGHI
M. Antoine POLI à M. Saveriu LUCIANI
M. Pierre POLI à Mme Vanina LE BOMIN
Mme Juliette PONZEVERA à Mme Sandra MARCHETTI
M. Jean-Michel SAVELLI à Mme Christelle COMBETTE
M. Joseph SAVELLI à M. Petru Antone FILIPPI
M. Jean-Louis SEATELLI à M. Georges MELA
Mme Charlotte TERRIGHI à Mme Marie-Thérèse MARIOTTI
Mme Julia TIBERI à M. Saveriu LUCIANI
ETAIT ABSENTE : Mme
Josepha GIACOMETTI-PIREDDA
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, et notamment son article L. 5211-43,
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et notamment son titre II,
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
VU la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire,
VU la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire,
VU l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19,
VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, modifié,
VU la délibération n° 19/471 AC de l’Assemblée de Corse du 19 décembre 2019 approuvant le cadre de référence pour le développement de l’économie sociale et solidaire (ESS) en Corse,
VU la délibération n° 21/119 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le cadre général d’organisation et de déroulement des séances publiques de l’Assemblée de Corse,
VU le règlement intérieur de l’Assemblée de Corse, et notamment son article 75,
2 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20220603-0126999-DE-1-1 Reçu le 10/06/22
SUR rapport de la Présidente de l’Assemblée de Corse,
APRES EN AVOIR DELIBERE
À l’unanimité,
Ont voté POUR (62) : Mmes et MM.
Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Valérie BOZZI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI-LUZI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI D’ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan’Santu LE MAO, Don Joseph LUCCIONI, Jean-Jacques LUCCHINI, Saveriu LUCIANI, Laurent MARCANGELI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie- Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Paul QUASTANA, Anne-Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Julia TIBERI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI
ARTICLE PREMIER :
DESIGNE, pour siéger au sein du comité de pilotage de l’Economie Sociale et Solidaire en Corse, Mme Muriel FAGNI, conseillère à l’Assemblée de Corse.
ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 3 juin 2022
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
3 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2022/E2/154
ASSEMBLEE DE CORSE
2 EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2022
REUNION DES 02 ET 3 JUIN 2022
RAPPORT DE MADAME
LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLÉE DE CORSE
DESIGNAZIONE DI UN RAPRISENTANTE DI
L'ASSEMBLEA DI CORSICA IN U CUMITATU DI RIGIRU DI
L'ECUNUMIA SUCIALE È SULIDARIA (ESS) IN CORSICA
DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE L'ASSEMBLÉE
DE CORSE AU SEIN DU COMITÉ DE PILOTAGE DE
L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (ESS) DE CORSE
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Hors Commission RAPPORT DE MADAME LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLEE DE CORSE RAPORTU DI A SIGNORA PRESIDENTE DI L'ASSEMBLEA DI CORSICA
Par délibération n° 19/471 AC en date du 19 décembre 2019, l’Assemblée de Corse a approuvé le cadre de référence pour le développement de l’économie sociale et solidaire (ESS) en Corse et définit les instances de gouvernance pour le pilotage et le suivi des actions.
Aussi, le Comité de Pilotage, instance décisionnelle et de coordination de la stratégie territoriale de l’ESS en Corse, est placé sous la présidence du Président du Conseil exécutif avec la participation du Président de l’ADEC et /ou son représentant.
Le COPIL regroupe les services de la CdC, des agences et offices, les services de l’Etat, un représentant du CESEC de Corse, un représentant des chambres consulaires, un représentant de la Chambre des Territoires, un représentant de l’Assemblée de Corse, un représentant de l’Assemblea di a Giuventù, la CRESS Corsica et des représentants de chacun de ses collèges et plus largement différents financeurs (CAPI, Banques des territoires…). Il se réunit au minimum une fois/an.
Ainsi, il convient de procéder à la désignation d’un conseiller à l’Assemblée de Corse.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
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