Procès Verbal - 41829b

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Procès Verbal - 41829b Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Lyas. Lien du pdf (Procès Verbal - 41829b)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Justice et droit, 01FV

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2023

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L’an deux mille vingt-trois le trois avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Lyas dûment convoqué par le Maire, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la Présidence de M. François VEYREINC, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 27/03/2023

Etaient présents : François VEYREINC, Christine VERNET, Bernard CI-NI, Roland PRANEUF, Chantal CHAMBON, Philippe GACHET, Michel GERLAND, Christine POITTEVIN, Marie-Joe ROUZEAU, Agnès GAZUT, Éric JOANNY, Fabrice MAIL- LET et Mickaël LARONZE.

Étaient excusés : Jérôme MARRE et Florence PETIT.

Secrétaire de séance : Christine POITTEVIN

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 13 Votants : 13

(sauf au CA et affectation des résultats (12 présents et 12 votants)

INDEX DES DELIBERATIONS

✓ 2023-04-03-01 / Objet : approbation du compte de gestion 2022.

✓ 2023-04-03-02 / Objet : Approbation du compte administratif 2022.

✓ 2023-04-03-03 / Objet : Affectation des résultats 2022.

✓ 2023-04-03-04 / Objet : Vote du budget 2023

✓ 2023-04-03-05 / Objet : Vote des taux d’imposition 2023 : stabilité

✓ 2023-04-03-06 / Objet : Rectification de la demande de subvention à la Ré- gion, à l’Etat au titre de la DETR, au Fonds National de Développement du Sport : Création d’un City-Stade sur le Square Saint-Exupéry et amélioration de l’espace de jeux pour les enfants.

✓ 2023-04-03-07 / Objet : Demande de subvention au Département de l’Ardèche : Restauration de la cloche de l’église de Lyas.

✓ 2023-04-03-08 / Objet : Vœu sur le projet de sécurisation des réseaux AEP de la Commune de Pranles

✓ Questions diverses

PROCES VERBAL DE SEANCE

✓ 2023-04-03-01 / Objet : approbation du compte de gestion 2022.

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplé- mentaires de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des état de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;02FV

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2023

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Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022, par le Receveur, est approuvé à 13 voix Pour.

✓ 2023-04-03-02 / Objet : Approbation du compte administratif 2022.

M. Le Maire quitte la pièce, la présidence est assurée par Mme Christine VERNET qui présente le budget exécuté pour l’exercice 2022. Cette exécution peut se ré- sumer ainsi :

Excédent de fonctionnement : 174 474.58 €

Déficit d’investissement : 110 666.33 €

Déficit des restes à réaliser : 3 316.81 €

Besoin total de financement : 113 983.14 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Par 12 voix Pour approuve le compte administratif 2022 retranscrit dans le tableau ci-après :03FV

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2023

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LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES OU

DEFICIT (€)

RECETTES OU

EXCEDENT (€)

DEPENSES OU

DEFICIT (€)

RECETTES OU

EXCEDENT (€)

DEPENSES OU

DEFICIT (€)

RECETTES OU

EXCEDENT (€)

Résultats reportés 71 203.72 40 498.91 30 704.81

Opérations de l’exercice 384 252.85 487 523.71 411 285.60 341 118.18 795 538.45 828 641.89

Totaux 384 252.85 558 727.43 451 784 .51 341 118.18 795 538.45 859 346.70

Résultat de clôture 174 474.58 110 666.33 63 808.25

Besoin de financement 110 666.33

Excédent de financement

Restes à réaliser 116 077.31 112 760.50

Besoin de financement des restes à réaliser 3 316.81

Excédent de financement des restes à réaliser

Besoin total de financement 113 983.1404FV

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2023

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✓ 2023-04-03-03 / Objet : Affectation des résultats 2022.

Suite à l’adoption du compte de gestion et du compte administratif 2022,

Considérant

Excédent de fonctionnement : 174 474.58 €

Déficit d’investissement : 110 666.33 €

Déficit des restes à réaliser : 3 316.81 €

Besoin total de financement : 113 983.14 €

Il est proposé de procéder à l’affectation des résultats suivante :

113 983.14 € au compte 1068 investissement

110 666.33 € au compte 001 déficit d’investissement reporté

60 491.44 € au compte 002 excédent de fonctionnement reporté

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, 12 voix Pour, décide l’affecta- tion des résultats de 2022 telle que proposée et qui peut se résumer dans le tableau ci-après.05FV

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LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES OU

DEFICIT (€)

RECETTES OU

EXCEDENT (€)

DEPENSES OU

DEFICIT (€)

RECETTES OU

EXCEDENT (€)

DEPENSES OU

DEFICIT (€)

RECETTES OU

EXCEDENT (€)

Résultats reportés 71 203.72 40 498.91 30 704.81

Opérations de l’exercice 384 252.85 487 523.71 411 285.60 341 118.18 795 538.45 828 641.89

Totaux 384 252.85 558 727.43 451 784 .51 341 118.18 795 538.45 859 346.70

Résultat de clôture 174 474.58 110 666.33 63 808.25

Besoin de financement 110 666.33

Excédent de financement

Restes à réaliser 116 077.31 112 760.50

Besoin de financement des restes à réaliser 146 428.80 3 316.81

Excédent de financement des restes à réaliser

Besoin total de financement 113 983.14

Excédent total de financement

Considérant l’excédent de fonctionnement, décide d’affecter 113 983.14 € au compte 1068 investissement

110 666.33 € au compte 001 déficit d’investissement reporté

€ au compte 001 excédent d’investissement reporté

60 491.44 € au compte 002 excédent de fonctionnement reporté06FV

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✓ 2023-04-03-04 / Objet : Vote du budget 2023

Le Maire donne la parole à Mme Christine VERNET qui effectue la présen- tation des propositions budgétaires pour 2023.

Le Conseil municipal, par 13 voix Pour, adopte le budget 2023, voté par chapitre, équilibré en dépenses et recettes et reprenant les résultats du compte administratif 2022 et leur affectation préalablement votée. Les sommes sont décrites dans le document budgétaire ci annexé.

Elles peuvent être résumées ainsi :

Section de fonctionnement : 541 171,04 € en dépenses et recettes.

Section d’investissement : 476 072,42 € en dépenses et recettes incluant les restes à réaliser.

✓ 2023-04-03-05 / Objet : Vote des taux d’imposition 2023 : stabilité

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des impôts,

Vu les lois de finances annuelles,

Vu l’état N°1259 Comportant notification des taxes directes locales 2023, joint à la présente,

Depuis 2021, la réforme de la suppression de la taxe d’habitation est effec- tive pour les communes.

Elles ne perçoivent plus de taxe d’habitation et perçoivent en lieu et place la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties s’est ainsi établi en 2021 à la somme du taux départemental 2020 (18,78 %) et du taux communal 2020 (15,59%).

Il est proposé un maintien des taux d’imposition des taxes directes locales.

Pour rappel, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires reste à un taux inchangé de 9,91%.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à 13 voix Pour, de maintenir les taux de 2023 des taxes directes locales comme suit :

Taxe foncière (Bâti) : 34,37 %

Taxe foncière (non bâti) : 98,42 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 9,91%

Le produit attendu de la fiscalité directe locale est donc de 140 897 €.

Le prélèvement GIR notifié est de 54 248 €.07FV

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✓ 2023-04-03-06 / Objet : Rectification de la demande de subvention à la Ré- gion, à l’Etat au titre de la DETR, au Fonds National de Développement du Sport : Création d’un City-Stade sur le Square Saint-Exupéry et amélioration de l’espace de jeux pour les enfants.

Monsieur Le Maire rappelle qu’en 2022, l'école de Lyas a bénéficié d'une rénovation importante. Afin de faciliter la pratique du sport pour les élèves, il est proposé de créer un city stade. Celui-ci contribuera à améliorer l'offre sur le square Antoine de Saint Exupéry déjà largement fréquenté.

Cette opération est inscrite dans le contrat de relance et de transition éco- logique signée entre l’état et la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche.

Monsieur Le Maire rappelle la demande de subvention pour la création d’un City-Stade sur le Square Saint Exupéry prise lors du Conseil Municipal en date du 28 novembre 2022 N°2022-11-28-46.

Il précise que le projet a évolué et propose également l’amélioration des conditions d'usage de la zone ludique avec la mise en place d'un sol souple sécurisant ainsi l’usage de l’espace jeux pour enfants.

Monsieur Le Maire propose de modifier la demande dans l’attribution d’une subvention à la Région dans le cadre du dispositif 2023 de soutien aux col- lectivités, à l’Etat dans le cadre de la DETR 2023 et au Fonds National de Développement du Sport.08FV

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le projet d’un montant de 57 299,00€.

- Sollicite l’attribution d’une subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes à hauteur de 22 919,00€, à l’Etat au titre de la DETR à hauteur de

17 189,00 € et au Fonds National de Développement du Sport à hauteur de 3 812,00€. - Autorise Monsieur Le Maire à signer tout document.

Dépenses Montant HT Recettes Montant HT Installation du City-Stade 38 120.00€ Région : 40% 22 919,00€ Zone de jeux 19 179.00€ DETR (30%) 17 189,00€ Fonds National de Développement du Sport

(10%)

Uniquement sur le City Stade

3 812,00€

Commune (Fonds propre) (23.35%) 13 379,00€

Total 57 299,00€ 57 299,00€09FV

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✓ 2023-04-03-07 / Objet : Demande de subvention au Département de l’Ardèche : Restauration de la cloche de l’église de Lyas.

Monsieur Le Maire informe que la commune peut solliciter une demande de subvention auprès du Département pour la restauration de l’ensemble de la cloche de l’église de Lyas en complément de la demande faite auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes.

Monsieur Le Maire rappelle que la cloche de l'église de Lyas a dû être mise en sécurité suite à la visite d'un technicien spécialiste du domaine. La com- mune souhaite remettre en service cet équipement après rénovation com- plète.

La restauration consiste à la reprise de la partie électrique et du tableau de commande, au remplacement du moteur de volée (vétuste 380 v) et au rem- placement de la monture.

Monsieur Le Maire propose de solliciter l’attribution d’une subvention au Département dans le cadre du dispositif 2023 Atout Ruralité en complément de la subvention demandée auprès de la Région.

Il demande l’avis au Conseil Municipal.010FV

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le projet d’un montant de 10 436,00€.

- Sollicite l’attribution d’une subvention auprès du Département à hauteur de 4 174,40€ en complément de la demande de sub- vention de la Région.

- Autorise Monsieur Le Maire à signer tout document.

Dépenses Montant HT Recettes Montant HT Devis pour remplacement de la monture

et du coffret électrique

10 436,00€ Région : 40% 4 174,40€

Département : Atout ruralité (40%) 4 174,40€

Commune (Fonds propre) (20%) 2 087,20€

Total 10 436,00€ 10 436,00€011FV

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✓ 2023-04-03-08 / Objet : Vœu sur le projet de sécurisation des réseaux AEP de la Commune de Pranles

Vœu de la Commune de Lyas

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales (alinéa IV), le conseil municipal peut émettre des vœux sur tous les objets d'intérêt local.

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la situa- tion.

Mi-février 2023, sollicitée par trois demandes d’« information préalable pour travaux » émanant du syndicat SYDEO, du cabinet NALDEO et de l’entre- prise RAMPA, la commune de Lyas a pris connaissance, sans autre forme de communication, d’un projet risquant d’ impacter de façon considérable les équilibres de la distribution d’eau potable sur les quartiers du « haut Lyas ».

Ces équilibres se sont construits sur les acquisitions de sources faites au début des années 70 en toute bonne règle auprès de propriétaires de la commune de Pranles, sur la réalisation initiale d’un réseau communal irri- guant l’ensemble des quartiers puis maintenus et modernisés dans le cadre d’une intercommunalité évolutive, efficace et solidaire.

Le projet cité en objet et dont les études techniques nous ont été rapidement présentées par SYDEO, affiche pour objectif de sécuriser et renforcer les réseaux de la commune de Pranles en réalisant principalement un maillage entre les ressources qui couvrent aujourd’hui sans grande marge les com- munes de LYAS et COUX avec les réseaux déjà très fragiles de PRANLES. Ceci fait, la commune de Pranles pourrait alors recouvrer des droits à cons- truire, alors même que la commune de Lyas, dotée d’un Plan Local d’Urba- nisme approuvé en 2020 a dû se contraindre et adapter son développement à la capacité de son réseau d’eau potable.

La première délibération proposée par SYDEO pour élaborer le montage financier de cette « première échéance de court terme », renvoie au long terme une deuxième échéance « permettant de sécuriser de manière défi- nitive la commune de Pranles ainsi que les secteurs des hauts de Lyas et de Coux par la création d’une interconnexion à partir de Privas… »

Cette deuxième étape, étudiée de nombreuses fois depuis les années 80, a toujours été considérée comme la seule possible excluant du coup tout autre solution provisoire.

Enfin, un courrier de Monsieur le Préfet de l’Ardèche en date du 15 mars 2023 nous alerte sur les conséquences du manque d’eau sur le bassin de Privas et réaffirme « que seule la réalisation effective et rapide des amélio- rations pour sécuriser la ressource indispensable du bassin de Privas,012FV

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depuis la Payre et la nappe du Rhône, sera susceptible d’assurer la cou- verture des besoins en eau… »

Au vu de ces éléments exposés et débattus, le conseil municipal de Lyas, réunis en séance ordinaire le lundi 3 avril 2023,

Considérant,

- La sensibilité et les enjeux liés aux problématiques de consommation d’eau et tout particulièrement dans un contexte de pénurie,

- la concertation avec la commune de Lyas, largement insuffisante sur ce dossier,

- les risques pour les usagers de la commune, apparaissant comme supé- rieurs au bénéfice attendu,

- L’évidence pour les communes de devoir adapter leur développement à la capacité de leur ressource en eau,

Fait le vœu à l’unanimité,

- que soit reconsidéré le projet cité en objet,

- qu’une concertation élargie soit enfin proposée aux communes concer- nées par ce projet et plus largement aux communes du bassin de Privas destinataires du courrier de Monsieur le Préfet de l’Ardèche en date du 15 mars 2023,

- que soit enfin et prioritairement mise en œuvre la réalisation d’un nouveau « réservoir de tête » sur le secteur « haut » de nos communes afin de sé- curiser au long terme leur réseau.

Dans l’attente, la commune de Lyas n’approuve pas un projet à destination de la seule commune de Pranles,

Lyas, le 4 avril 2023

✓ Questions diverses :

✓ Eclairage public : projet de transfert de compétence au Syndicat Dé- partemental de l’Energie de l’Ardèche (SDE07). Actuellement, seule la maintenance est déléguée au SDE 07 et le dépannage est effectué par l’entreprise GIAMMATTEO par un marché global. Il est envisagé de changer les candélabres au Petit Tournon. Aussi, il se pourrait que la commune transfère la compétence pour 2024.

✓ Assainissement du Roure : une réunion est envisagée courant juillet.013FV

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2023

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Signature des membres présents :