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Procès Verbal - 41829b
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lyas.
Lien du pdf (Procès Verbal - 41829b)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
034EJ
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026
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L’an deux mille vingt-six le vingt-sept avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Lyas dûment convoqué par le Maire, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la Présidence de M. Eric JOANNY, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22/04/2026
Etaient présents : Eric JOANNY, Christine VERNET, Roland PRANEUF, Thierry LEFEVRE, Francis BERNARD, Anne-Claude WIOT, Mickaël DEDEYNE, Karine GARIN, Nicolas ROUBI, Ghislaine SCELO, Clément SEITE
Excusé : Ludovic CHASSON
Absentes : Mme Sylvie MARNAS a donné procuration à M. Eric JOANNY, Mme Nathalie HERITIER a donné procuration à M. Roland PRANEUF et Mme Mathilde BONNARD a donné procuration à Mme Christine VERNET
Secrétaire de séance : Anne-Claude WIOT
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Présents : 11 Procurations : 3 Votants : 14
INDEX DES DELIBERATIONS
✓ 2026-04-27-25 / Objet : Désignation du secrétaire de Séance
✓ 2026-04-27-26 / Objet : Approbation du Procès-Verbal de la séance du 1er avril 2026
✓ 2026-04-27-27 / Objet : Vote du budget 2026
✓ 2026-04-27-28 / Objet : Vote des taux des Impôts directs 2026
✓ Questions diverses
PROCES VERBAL DE SEANCE
Monsieur Le Maire déclare l’ouverture de la séance.
Il informe les membres du conseil municipal des trois procurations reçues suite à l’absence de Mesdames Sylvie MARNAS, Nathalie HERITIER et Mathilde BONNARD. Il précise que Monsieur Ludovic CHASSON est excusé.
✓ 2026-04-27-25 / Objet : Désignation du secrétaire de Séance
Madame Anne-Claude WIOT propose sa candidature au poste de secrétaire de séance. 035EJ
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026
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Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
Décide de nommer Madame Anne-Claude WIOT, secrétaire de
séance.
Monsieur Le Maire propose de poursuivre l’ordre du jour du Conseil Municipal.
✓ 2026-04-27-26 / Objet : Approbation du Procès-Verbal de la séance du 1er avril 2026
Monsieur Le Maire demande aux élus si le Procès-Verbal doit être lu avant de passer au vote.
L’ensemble des conseillers municipaux confirme la réception du Procès- Verbal au préalable et informe qu’aucune remarque n’est à apporter.
Aussi, Monsieur Le Maire met au vote l’approbation du Procès-Verbal du précédent Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
Approuve le procès-verbal de la séance du 1er avril 2026.
✓ 2026-04-27-27 / Objet : Vote du budget 2026
Monsieur Le Maire donne la parole à Madame Christine VERNET, première adjointe chargée des finances qui effectue la présentation des propositions budgétaires pour 2026.
Madame Christine VERNET précise que suite à la commission générale du 20 avril 2026 concernant le budget 2026, l’adoption du budget est votée par chapitre.
Monsieur Clément SEITE prend la parole et signale que la commission générale n’a pas été une réunion de travail mais une réunion d’information descendante qui n’a servi qu’à la mise à niveau des conseillers présents. Il informe de son abstention.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à 0 voix Contre, 3 abstentions (M. Nicolas ROUBI, Mme Ghislaine SCELO, M. Clément SEITE), 11 voix Pour :
D’adopter le budget 2026, voté par chapitre, équilibré en dépenses
et recettes et reprenant les résultats du Compte Financier Unique
2025 et leur affectation préalablement votée. Les sommes sont dé-
crites dans le document budgétaire ci annexé.
Elles peuvent être résumées ainsi :
• Section de fonctionnement : 631 258.66 € en dépenses et
recettes.
• Section d’investissement : 352 203.40 € en dépenses et
recettes incluant les restes à réaliser de 2025.
Monsieur Le Maire propose de poursuivre l’ordre du jour.
✓ 2026-04-27-28 / Objet : Vote des taux des Impôts directs 2026
Monsieur Le Maire passe la parole à Madame Christine VERNET qui présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits 036EJ
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026
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prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Elle informe qu’il revient au conseil municipal de fixer les taux des trois taxes communales : taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti et taxe d’habitation. Elle précise qu’à l’issue de la réforme de la taxe d’habitation, seule la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est conservée mais son taux a été figé jusqu’en 2023.
Sur demande de Madame Pascale DEWEVRE, conseillère aux décideurs locaux, Madame Christine VERNET propose l’augmentation de 1,13% de la Taxe d’habitation soit de 9,91% à 10,02%. Le reste des taux des taxes n’est pas modifié.
En conséquence, elle propose de voter les taux des taxes communales comme suit :
✓ Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 34,37%,
✓ Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 98,42%,
✓ Taxe d’habitation (TH) : --------------------------- 10.02%
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 16398A du Code général des impôts,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :
✓ Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 34,37%,
✓ Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 98,42%,
✓ Taxe d’habitation (TH) : --------------------------- 10.02%
de charger Monsieur Le Maire :
✓ de notifier cette décision aux services préfectoraux,
✓ de transmettre une copie de ces documents au service de fiscalité directe locale de la direction départementale des finances publiques.
Monsieur Le Maire propose de passer aux questions diverses.
✓ Questions diverses :
✓ Appel de Monsieur Félicien CHARRIER, directeur de Sydeo : Il propose un rendez-vous avec les élus du Conseil Municipal pour les informer sur les travaux concernant le maillage Coux/Lyas/Pranles. Monsieur Le Maire propose de prendre contact avec Monsieur CHARRIER afin de convenir d’une rencontre un lundi soir vers 19h. 037EJ
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026
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✓ Demande d’un administré par l’intermédiaire de Monsieur Clément SEITE : Est-il possible de déplacer le panneau 30 sur la Route départementale 2 ? Monsieur Eric JOANNY informe qu’il prendra attache auprès du département afin de se renseigner sur cette possibilité.
La séance est levée à 21h30.
Signature des membres présents