Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1zaayy3ozvt9e02
Déliberation - bcp9obdwg4mqyma
Déliberation - f1l67j6hsr58e
Déliberation - jq40aoiy1ji80iu
Déliberation - xomj058cwt8stww
Déliberation - 1hekyayota5zx6r
Déliberation - 60lqzq4a7r2u0q
Déliberation - 23sovllpp6vvm5
Déliberation - 0bvp5zf30opq80s
Déliberation - a3pui7z2je84n
Déliberation - 1wrphdx8wy4r
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Calce.
Lien du pdf (Déliberation - 1wrphdx8wy4r)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Pubiéte 37 4 AVR, 4üzn EM
1D : 066-216600304-20250401-01042025_07-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CALCE
Mardi 1°" Avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq le premier avril à 18 heures 00 les membres du Conseil Municipal de
la commune, régulièrement convoqués, se sont réunis sur la convocation qui leur a été
adressée par le Maire conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du Code Général des
Collectivités territoriales
Étaient présents: Bruno VALIENTE, Giuditta MARCQ, Mireille RULLAUD, Daniel SENIE, Claire
OUSTAILLER, Séverin BARIOZ, Laura BARIATTI,
Absents : Guillaume VIDAL, Marianna BALTAZAR, Jean-Louis PELLISER, Stéphane LOISEL
Secrétaire de séance : Mireille RULLAUD
Date de convocation du conseil municipal le 27.03.2025
Nombre de conseillers afférents au conseil municipal : 07
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents ou représentés ayant délibérés : 07
Délibération n° 7, N°01042025_07
L'OBJET : Création d’un poste d’agent de maitrise- Tableau des effectifs
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique
territoriale ;
Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des
rédacteurs territoriaux ;
Vu le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres
d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;
Vu le budget communal;
Vu le tableau des effectifs ;
Le Maire expose : Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Dans le cadre de la promotion interne, un agent nommé sur un poste d'adjoint technique principal 1ère
classe est inscrit sur la liste d'aptitude d'agent de maitrise territorial à effet du 01.04.2025
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal, le 12.12.2023
Le Maire propose à l'assemblée,
- la création de 1 emploi d'agent de maitrise territorial à 35/35è"e, Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le. /, AVR. 2025
1D : 066-216600304-20250401-01042025_07-DE
=]
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
DECIDE : la création d’un emploi ainsi proposée.
Le tableau des emplois est modifié à compter de ce jour.
Filière :
Filière administrative
Cadre d'emploi : adjoint administratif
Grade : Adjoint administratif 35/35È" : 1 poste
Cadre d'emploi : Rédacteur
Grade : Rédacteur territorial 35/35°" : 1 poste.
Filière technique :
Cadre d'emploi : adjoint technique
Grade : Adjoint technique territorial principal 1*'"° classe 35/35è"e,
Adjoint technique territorial : 35/35? 2 postes
Cadre d'emploi : agent de maitrise territorial
Grade : agent de maitrise territorial : 35/35,
Cadre d'emploi : Technicien
Grade : Technicien territorial 33/35è" : 1 poste
Filière police
Cadre d'emploi : garde champêtre
Grade : garde champêtre chef principal 2/35è"e
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois
seront inscrits au budget.
Fait an, mois et jours.