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Déliberation - 1zaayy3ozvt9e02
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Calce.
Lien du pdf (Déliberation - 1zaayy3ozvt9e02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CALCE
MARDI 16 MAI 2023
L'an deux mille vingt-trois, le seize mai à 18 heures 30 les membres du Conseil Municipal de la
commune, régulièrement convoqués, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée
par le Maire conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités territoriales
Étaient présents : Bruno VALIENTE, Giuditta MARCQ, Mireille RULLAUD, Daniel SENIE, Laura
BARIATTI, Séverin BARIOZ, Claire OUSTAILLER,
Pouvoir : Néant
Absents : Mme Marianna BALTAZAR — Mr Guillaume VIDAL - Mr Jean-Louis PELLISER — Mr
Stéphane LOISEL
Secrétaire de séance : Mireille RULLAUD
Date de convocation du conseil municipal le 10.05.2023
Nombre de conseillers afférents au conseil municipal : 07
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers ayant délibéré : 07
Délibération n° 2. N°16052023_02.
L'OBJET : Délibération décident la création d’un poste de Technicien territorial Tableau des effectifs
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ;
Vu le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres
d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;
Vu le budget communal;
Vu le tableau des effectifs ;
Le Maire expose : Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité où de l'établissement.
Dans le cadre de la promotion interne, un agent nommé sur un poste d’adjoint technique principal 1ère
classe est inscrit sur la liste d'aptitude de technicien territorial après examen professionnel à effet du 1/04/2023. Afin de nommer cet agent sur ce grade, Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Reçu en préfecture le 23/05/2023
Pubiéte ET ID : 066-216600304-20230516-16052023_02-DE
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal, le 1% décembre 2021
Le Maire propose à l'assemblée,
- la création de 1 emploi de Technicien Territorial, à 33/35è"e
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou
représentés,
DECIDE : la création d’un emploi ainsi proposée.
Le tableau des emplois est modifié à compter de ce jour.
Filière :
Filière administrative
Cadre d'emploi : adjoint administratif
Grade : Adjoint administratif principal 1°" classe 35/35 : 1 poste
Adjoint administratif 35/35è"e : 1 poste
Cadre d'emploi : Rédacteur
Grade : Rédacteur territorial 35/35È" : 1 poste.
Filière technique :
Cadre d'emploi : adjoint technique
Grade : Adjoint technique principal 1°" classe 33/35è" : 1 poste
Adjoint technique principal 1° classe 35/35?" : 1 poste
Adjoint technique territorial : 35/35è"e
Adjoint technique : 3/35ème
Cadre d'emploi : Technicien
Grade : Technicien territorial 33/35È" : 1 poste
Filière police
Cadre d'emploi : garde champêtre
Grade : garde champêtre chef principal 2/35ème
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois
seront inscrits au budget.
Fait an, mois et jours.