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Déliberation - a3pui7z2je84n
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Calce.
Lien du pdf (Déliberation - a3pui7z2je84n)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Sport,
Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
Publié le { ?FEV. 2073
ID : 066-216600304-20230125-25012023_02-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CALCE
MERCREDI 25 JANVIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le Vingt-cinq janvier à 18 heures 00 les membres du Conseil Municipal de la
commune, régulièrement convoqués, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée par le
Maire conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités territoriales
Étaient présents : Bruno VALIENTE, Giuditta MARCQ, Mireille RULLAUD, Daniel SENIE, Laura
BARIATTI, Séverin BARIOZ, Claire OUSTAILLER, Guillaume VIDAL, Jean-Louis PELLISER.
Pouvoir : Mr Stéphane LOISEL a donné son pouvoir à Mr Bruno VALIENTE
Absente : Marianna BALTAZAR,
Secrétaire de séance : Mireille RULLAUD
Date de convocation du conseil municipal le 20.01.2023
Nombre de conseillers afférents au conseil municipal : 09
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers ayant délibéré. : 10
Délibération n° 2/2023 - N°25012023_02
OBJET : Attribution d’une prime exceptionnelle au personnel communal — Médailles
d'Honneur du travail.
Monsieur le Maire explique que compte tenu de leur ancienneté dans la fonction publique, 2
agents de la commune, Messieurs SOLES Philippe et REYES José ont pu obtenir une médaille
du travail: la médaille d'honneur communale. En effet, la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale récompense les personnes, fonctionnaires ou élus, qui ont manifesté une réelle compétence professionnelle et un dévouement constant au service des régions, départements et communes et de leurs établissements publics. La médaille d’honneur
Régionale, Départementale et Communale comprend 3 échelons correspondant à l’ancienneté : Argent : 20 ans
Vermeil : 30 ans
Or :35 ans
Monsieur SOLES Philippe — médaille vermeil — 30 ans
Monsieur REYES José — médaille Argent — 20 ans
Les agents ne peuvent pas prétendre à la Médaille Or 35 ans s’ils n’ont pas obtenu la médaille
de vermeil auparavant.
Monsieur le Maire propose que la commune verse aux agents médaillés une prime
exceptionnelle, de :
Mr SOLES Philippe — médaille vermeil — 30 ans - 500 euros.
Mr REYES José — médaille d’argent — 20 ans — 300 euros Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu enpréeafpr l EL 107)
Publié le 1 F ‘ Cm
ID : 066-216600304-20230125-25012023_02-DE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
e Vallide l'attribution d’une prime exceptionnelle aux agents médaillés d'honneur du trvail
suivant les montants ci-dessus mentionnés ;
e Autorise monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune toutes pièces
de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Le Maire
Ainsi fait et délibéré jours, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme au registre des délibérations