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Déliberation - xomj058cwt8stww
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Calce.
Lien du pdf (Déliberation - xomj058cwt8stww)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 26/10/2023
Reçu en préfecture le 26/10/2023
Publié le 1 6 OCT. 1073
1D : 066-216600304-20231024-24102023_09-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CALCE
MARDI 24 Octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre octobre à 18 heures 00 les membres du Conseil Municipal de
la commune, régulièrement convoqués, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée par le
Maire conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités territoriales
Étaient présents : Bruno VALIENTE, Giuditta MARCQ, Mireille RULLAUD, Daniel SENIE, Claire
OUSTAILLER, Jean-Louis PELLISER,
Pouvoir : Mr. Séverin BARIOZ a donné son pouvoir à Mme Claire OUSTAILLER
Mme Laura BARIATTI a donné son pouvoir à Mr Daniel SENIE
Absents : Mme Marianna BALTAZAR, Mrs Guillaume VIDAL et Stéphane LOISEL
Secrétaire de séance : Mireille RULLAUD
Date de convocation du conseil municipal le 19.10.2023
Nombre de conseillers afférents au conseil municipal : 06
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers ayant délibéré : 08
Délibération n° 9/2023 N° 24102023_09
OBJET : convention de pâturage et le GAEC DE L'ETOILE
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Calce a signé le 05.06.2018 une convention
de pâturage des parcelles communales avec Monsieur LORENZATI. Par courrier électronique
Mr LORENZATI a informé la commune qu’il souhaitait avec sa compagne Mme Hélène LEROY
créer un Groupement d'Exploitation Agricole en Commun (GAEC) et demandait de signer une
nouvelle convention de pâturage avec l'entité du GAEC DE L'ETOILE.
Monsieur le Maire donne lecture de la nouvelle convention de pâturage, de son cahier des
charges et règlement devant débuter le 25 Octobre 2023.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention de
pâturage, son cahier des charges et son règlement avec le GAEC DE L'ETOILE,
Après en avoir discuté, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou
représentés autorise Mr le Maire ou son représentant à signer la convention de pâturage avec
le GAEC DE L'ETOILE débutant le 25 Octobre 2023
Ainsi fait et délibéré jours, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme au registre des délibérations