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Arrêté - 2021 184AR
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 184AR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU VAR
Saint-Maximin
| | r la-Sainte-Baurme
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Direction des Services Techniques : AD/PK/JSK/CLD N°184/2021
Le Maire de la ville de SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22
Juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande en date du 24 mars 2021, par laquelle la Société LUXE DEMENAGEMENT, demeurant 7, rue Moissan à Noisy le Sec (93 130), sollicite une autorisation de circulation, pour effectuer un déménagement, route de Mazaugues.
Considérant que pour le bon déroulement du déménagement susvisé, 1l est
nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement sur le territoire de la
Commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La Société LUXE DEMENAGEMENT est autorisée à stationnet
un véhicule :
- Route de Mazaugues (au droit du n°285)
ARTICLE 2 : La voie publique ne pourra être occupée le Vendredi 23 Avril 2021
que de 8h00 à 18h00.
Le stationnement du véhicule ne devra faire obstacle ni au libre accès aux
propriétés, ni à la libre circulation des piétons et des véhicules.
ARTICLE 3 : Durant cette période, 1l sera interdit de dépasser et de stationner sur le lieu du déménagement.
La circulation ne poutra-être neutralisée que sur une seule voie (une demi-chaussée). Il sera mis en place un alternat de circulation par feux tricolores d’alternat temporaire ou pat pilotage manuel.
ARTICLE 4 : La signalisation temporaire sera conforme à linstruction
interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8°" partie relative à la signalisation temporaire). Hlle sera mise et maintenue en place par le permissionnaire qui sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de stationnement.
Direction des Services Techniques — 83 470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
& : 04 94 59 49 62/ de : 04 94 59 33 110 / E-mail : servicestechniques(@st-maximin.fr
Page 1 sur 2 Arrêté N°184/2021
ARTICLE 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté est dispensé de transmission au représentant de
l'Etat, en application de Particle L 2151-1 du Code Général des Collectivités
Tettitoriales. Il est exécutoire dans les conditions prévues par l’article L2131-1 dudit
code.
ARTICLE 7 : Madame le Directeur Général des Services de la Mairie de Saint-
Maximin-la-Sainte-Baume, les Agents de la Police Municipale, le Commandant de la
Brigade Territoriale de Gendarmerie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, sont
chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché dans la Commune et publié sur le site de la ville.
ARTICLE 8 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du ‘Tribunal
Administratif de Toulon pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à partir de sa
notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par application « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, le 25 mars 2021
Pour le Maire
L’Adjoint Délégué,
Paul KHADIR
Direction des Services Techniques — 83 470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
: 04 94 59 49 62 / 2 : 04 94 59 33 11 / E-mail : servicestechniques(@st-maximin.fr
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