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Arrêté - 2021 218AR
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 218AR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU VAR
Saint-Maximin
la-Sainte-Baurme
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Direction des Services Techniques : AD/PK/JSK/CLD N°218/2021
Le Maire de la ville de SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22
Juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande en date du 1 avril 2021, par laquelle Madame Nancy OBERTI-
MIALET, demeurant 109, chemin des Fontaines à Saint-Maximin-[a-Sainte-
Baume (834 70), sollicite une autorisation de circulation, pour réaliser des travaux de maçonnerie, avec stationnement d’un camion sur le domaine public.
Considérant que ces travaux nécessitent de réglementer la circulation et le
stationnement sur le territoire de la Commune de Saint-Maximin-La-Sainte-Bautme.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Madame Nancy OBERTI-MIALET est autorisée à stationner un
camion au droit du :
n°109, Chemin des Fontaines
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de
se conformer aux dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales.
ARTICLE 3 : Ces restrictions à la circulation des véhicules prendront effet du
Lundi 19 Avril 2021 au Lundi 26 Avtil 2021 que de 08h00 à 17h30.
ARTICLE 4 : Durant cette période, 1l sera interdit de dépasser et de stationner sur
le chantier.
La circulation ne poufra-être neutralisée que sur une seule voie (une demi-chaussée).
Il sera mis en place un alternat de circulation par feux tricolores d’alternat
temporaire ou par pilotage manuel.
ARTICLE 5 : Le stationnement du camion ne devra faire obstacle ni au libre accès aux propriétés, ni à la libre circulation des piétons et des véhicules des riverains, d'urgences et de secours.
- 83 470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME 7 { T7 ‘4 : 5 TN & :
3 110 / E-mail : servicestechniques(@st-maximin.fr
D 5 À ss 9 age 1 S 2 Page 1 sur 2 Arrêté N°218/2021
ARTICLE 6 : Le pétitionnaire s’acquittera de la somme de (20,00 € x 1 semaine).
Total de 20,00 € au titre des droits d'occupation du domaine public.
ARTICLE 7 : La signalisation temporaire sera conforme à l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière. Elle sera mise et maintenue en place
par l'Entreprise chargée de la téalisation des travaux, qui sera et demeurera
entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
ARTICLE 8 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 9: Le présent arrêté est dispensé de transmission au représentant de
Etat, en application de larticle L 2151-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales. IL est exécutoire dans les conditions prévues par Particle L 2131-1
dudit code.
ARTICLE 10 : Madame le Directeur Général des Services de la Mairie de Saint-
Maximin-la-Sainte-Baume, les Agents de la Police Municipale, le Commandant de la
Brigade Territoriale de Gendarmerie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, sont
chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché dans la Commune et publié sur le site de la ville.
ARTICLE 11 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de Toulon pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à partir de sa
notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecouts.ft.
Fait à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, le 12 avril 2021
Pour le Maire
L’Adjoint Délégué,
Paul KHADIR
Direction des Services Techniques — 83 470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
æ : 04 94 59 49 62 / & : 04 94 59 33 11 / E-mail : servicestechniques(@st-maximin.fr
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