Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2021 184AR
Arrêté - 2021 218AR
Arrêté - 2021 127AR
Arrêté - 2021 206AR
Arrêté - 2021 183AR
Arrêté - 2021 207AR
Arrêté - 2021 159BISAR
Arrêté - 2021 133AR
Arrêté - 2021 482AR
Arrêté - 2021 314AR
Arrêté - 2021 213AR
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 213AR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU VAR
Saint-Maximin
la-Sainte-Baume
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Direction des Services Techniques : AD/PK/JSK/CLD N°213/2021
Le Maire de la ville de SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22
Juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande en date du 8 avril 2021, par laquelle la Société URBA TP RHONE
ALPES, demeurant Les Carrés de PArc à Meyreuil (13 590), sollicite une autorisation de circulation, pour effectuer des travaux de réfection de chaussée en pavés, sut le domaine public, pour le compte de la commune.
Considérant que ces travaux nécessitent de réglementer la circulation et le
stationnement sut le territoire de la Commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La Société URBA TP RHONE ALPES est autorisée à effectuer les
travaux susvisés.
ARTICLE 2 : En raison des travaux ci-dessus des restrictions seront apportées à la
réglementation générale de la circulation au droit du :
- Place Malherbe (dans sa totalité)
ARTICLE 3 : Ces restrictions à la circulation des véhicules prendront effet du
Jeudi 15 Avril 2021 au Vendredi 14 Mai 2021 que de 8h00 à 17h00.
ARTICLE 4 : Durant cette pétiode, il sera interdit de dépasser et de stationner sur
le chantier.
La circulation ne pourra-être neutralisée que sur une seule voie (une demi-chaussée).
Il sera mis en place un alternat de circulation par feux tricolores d’alternat
temporaire ou pat pilotage manuel.
ARTICLE 5: Cette autorisation ne vaut pas pour les mercredis, jouts de marché hebdomadaire.
les Services Techniques — 83 470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
04 94 59 49 62/ à : 04 94 59 33 110 / E-mail : servicestechniques(@st-maximin.fr Ë J x Page 1 sur 2 Arrêté N°213/2021
ARTICLE 6 : La Société URBA TP RHONE ALPES prendra toutes les
dispositions pour assurer le passage des véhicules des transports scolaires, des
riverains, d'urgences et de secours.
ARTICLE 7 : La signalisation temporaire sera conforme à l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière. Elle sera mise et maintenue en place
pat l'Entreprise chargée de la réalisation des travaux, qui sera et demeurera
entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du
fait du chantier.
ARTICLE 8 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 9: Le présent arrêté est dispensé de transmission au représentant de
l'Etat, en application de Particle L 2131-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales. Il est exécutoire dans les conditions prévues par Particle L 2151-1
dudit code.
ARTICLE. 10 : Madame le Directeur Général des Services de la Mairie de Saint-
Maximin-la-Sainte-Baume, les Agents de la Police Municipale, le Commandant de la
Brigade Territoriale de Gendarmerie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, sont
chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché dans la Commune et publié sur le site de la ville.
ARTICLE 11 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du T ribunal
Administratif de l'oulon pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à partir de sa
notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecouts.fr.
Fait à Saint-Maximin-la-Ste-Baume, 12 avril 2021
Pour le Maire
L’Adjoint Délégué,
Paul KHADIR
Direction des Services Techniques — 83 470 SAINT-MAXIMIN _LA-SAINTE-BAUME
æ : 04 94 59 49 62 / - 04 94 59 33 11 / E-mail : servicestechniques(@st-maximin.fr
Page 2 sur 2