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Arrêté - 2021 184AR
Arrêté - 2021 314AR
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 314AR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
AF PREFECTURE
REPUBLIQUE FRANÇAISE V83-218901166-20210521-ART 14052 1AR DEPARTEMENT DU VAR Reçu Le 21/05/2021
Saint-Maximin
ARRÊTE DU MAIRE N° 314/2021
PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE
D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
MARCHES NOCTURNES
Le Maire de la ville de SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU la décision n°61 du 7 mai 2021 portant réactualisation des tarifs de droits d'occupation du domaine public ;
CONSIDERANT que pour le bon déroulement des manifestations intitulées «marchés nocturnes », il est nécessaire de mettre à disposition la Place Malherbe, la Rue Général de Gaulle, la Rue de la République, le Parvis Charles IT d’Anjou et de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de la Commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En raison des manifestations susvisées des restrictions seront apportées à la réglementation générale de la circulation sur les places et les rues ci-après :
— Place Malherbe
— Rue de la République
— Rue Général de Gaulle
— Parvis Charles II d'Anjou
— Rue Denfert Rochereau (dans sa partie comprise entre la Place Martin
Bidouré et la rue Marceau)
— Place Martin Bidouré
— Rue Colbert (dans sa partie comprise entre la rue Gambetta et la Place
Martin Bidouré)
ARTICLE 2 : Durant cette période, le stationnement sera interdit sur les places matérialisées sur la Place Martin Bidouré. Tous les véhicules stationnés sut les emplacements mentionnés feront l’objet d’une mise en fourrière.
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Direction G le des Services — 83 470 Saint-Maximimn-la-Sunte-Baume
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ÉAPFCEE N abule nË3- 9188301166 20210621- 4831408521
Pecu le 21/05/2031
" L
ARTICLE 3: Ces restrictions à la circulation Psp e nee
véhicules prendront effet aux dates et heures suivantes :
— Du3 juillet 2021 à 15h00 au 4 juillet 2021 à 02h00
— Du 10 juillet 2021 à 15h00 au 11 juillet 2021 à 02h00
— Du 17 juillet 2021 à 15h00 au 18 juillet 2021 à 02h00
— Du 7 août 2021 à 15h00 au 8 août 2021 à 02h00
— Du 21 août 2021 à 15h00 au 22 août 2021 à 02h00
ARTICLE 4 : Ces manifestations auront lieu les samedis de 19h00 à minuit.
ARTICLE 5 : Les exposants seront autorisés à déballer à partir de 17h00.
ARTICLE 6: Les exposants non-inscrits au préalable ne pourront participer à la manifestation.
ARTICLE 7 : Le pétitionnaire est tenu d’acquitter la redevance annuelle d'occupation du domaine public sur la base du tarif établi par la décision n°61
en date du 7 mai 2021.
ARTICLE 8 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 9 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulon pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à partir de sa notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 : Madame le Directeur Général des Services de la Mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, les Agents des Services Techniques, les Agents de la Police Municipale, le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la commune et publié sur le site de la ville.
Fait à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, le 21 mai 2021
Le Maire,
Alain DECANIS