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Document publié le Lundi 1 janvier 2007
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 3 JUILLET À 20 HEURES 30
L' le 3
Le Conseil de là Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en
Mairie d'Albi le Mardi 3 Juillet 2007 à 20 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de
l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur Marcel COULIOU
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Laure SUDRE, Jean SICARD, Michel
FRANQUES, Guy BORIES, Jean-Louis MATHIEU, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Michel ANDRAL, Christian CHAMAYOU, William NION, Félix
TORRÈS, Gérard POUJADE, Michel MIENVILLE, Marcel COULIOU, Jean-Marie GARCIA, Jacques LASSERRE, Michel MALATERRE-FOURÈS, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX,
Serge NEAU, Michel ALBINET
Membres suppléants votants : Messieurs André BAUP, Claude RAMON, Eliane CARLES
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs Jacques HUC, Georges LACOMBE, Nicole CABASSOT, Doris HUCHEDÉ, Patrice MANGIONE
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Pierre FERRIERES, Pierre-Yves LAMBOLEZ,
Geneviève PARMENTIER (Pouvoir à Madame Laure SUDRE), Olivier BRAULT, Louis
BARRET, Pierre COSTES, Dominique BILLET (Pouvoir à Madame Christine DEVOISINS),
Christian BONZI, Max AMIEL, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Jean-Pierre BOUCLY,
Michel TRÉBOSC, Viviane COMBES
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Laurence PUJOL, Isabella DUFOUR- BAUMGARTNER, Jean CAYRÉ, Jacqueline LAPEYRE, Gisèle DEDIEU, Frédéric ESQUEVIN, Josette BES, Josette BOUIN, Élisabeth BOISARD, Nicole ENGEL, Valérie ROMAIN, Bérengère MAUZY, Bruno CRUSEL, Josian VAYRE, Pierre GUIRAUD, Gérard FABRE, Christian MALGOUYRES, Henri JALBAUD-PUECH, Patrick TRANIER, Jean-Claude RAFFANEL, Elisabeth LARAUD, Gérard SOULOMIAC, Anne-Marie ROSÉ, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND, Francis CANOVAS, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRÈRE- DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Christiane SEGURA, Jean-Philippe ROQUES
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 34
Votants (titulaires, suppléants votants, représentés) : 31 N°2-53 / 2007: APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA E BI ! ENT: =
EXERCICE 2006
Pilote : Assainissement
Autres services concernés : Direction Générale des Services, Finances et Budget
Monsieur Jean-Claude De LAPANOUSE, rapporteur,
Par délibération en date du 17 février 2004, le conseil communautaire a décidé de se doter de la compétence « réseaux structurants et unités de traitement », les
réseaux structurants correspondant aux «réseaux à créer et/ou existants pour permettre l'abandon des stations d'épuration, depuis le site de ces anciennes
stations jusqu'à la station sur laquelle a lieu le traitement. » L'arrêté préfectoral du 29 avril 2004 a statué sur le transfert de la compétence
« réseaux structurants et unités de traitement » des communes de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeols, à compter du 1% mai 2004.
Conformément au décret du 6 mai 1995, je vous présente pour information le
rapport annuel 2006 sur le prix et la qualité du service d'assainissement de la
Communauté d'Agglomération de l'Albigeois. Ce rapport a été présenté en
commission assainissement le 1* juin 2006 et en bureau communautaire le 13 juin
2006.
Conformément au décret du 3 juin 1994, chaque commune de l'agglomération a délimité les parties de son territoire dans lesquelles la mise en place d'un réseau
d'assainissement collectif ne se justifierait pas, pour des raisons liées à l'urbanisation (densité de population, type d'habitat,), à l'environnement et à son coût.
Ce zonage a permis l'établissement de cartes d'aptitude des sols à l'assainissement individuel, accompagnées de notices explicatives et fait l'objet, pour la majorité des
communes, d'une enquête publique. A contrario, le décret du 3 juin 1994 définit une agglomération comme étant une
zone dans laquelle la population ou les activités économiques sont suffisamment concentrées pour qu'il soit possible de collecter les eaux usées pour les acheminer
vers un système d'épuration unique. La notion de préservation du milieu récepteur y est à privilégier.
En date du 25 septembre 2003, le préfet du Tarn a arrêté la carte d'agglomération
de la rivière Tarn entre Albi et le Saut-de-Sabo, après avis des communes
concernées.
A la fin de l'exercice 2006, le nombre d'abonnés au service ass:
collectif était de 34 025. La population raccordée est estimée à 65 315
habitants sur l'ensemble de la communauté d'agglomération, soit un ratio de 2,3
habitants par abonné.
4 043 057 m3 ont été comptabilisés aux abonnés du territoire de l'agglomération
sur l'exercice complet 2005, soit une diminution de 5,16 % par rapport à 2005. Les anelyses effectuées au cours des visites régulières du SATESE (Service d'Assistance Technique aux Exploitants de Stations d'Epuration) font état de
quelques non-conformités essentiellement en terme de MES (Matières en Suspension) et ce, par temps de pluie.
Globalement les rendements épuratoires sont conformes à la réglementation, hormis pour certaines stations arrivées à saturation (Puygouzon, Saint-Juéry,
Lescure d'Albigeois), que le programme d'assainissement prévoit de supprimer et de raccorder directement à la station d'épuration de la Madeleine à AIbI.
Les comptes-rendus techniques et financiers de gestion du service de collecte et de traitement des eaux usées des délégataires, à savoir la Lyonnaise des eaux pour les
communes d'Albi et de Saint-Juéry et la Compagnie Générale des Eaux, pour la commune de Marssac sur Tarn, pour l'année 2005 ont été remis à la collectivité au der juin 2007, comme le prévoient les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1411-3.
Ils sont disponibles à la consultation dans chacune des communes concernées, de même qu'au service assainissement de la Communauté d'Agglomération de
l'Albigeois
La redevance communautaire a été fixée à 0,32€ HT le m° au 1°’ janvier 2006.
Le prix moyen (rapport au nombre d'abonnés) du service assainissement, comprenant le service collecte communal et le service traitement communautaire,
pour une facture de 120 m°, est de 0,89 € TTC le m°. Pour information, le prix moyen 2006 du m° as: issu de l'observatoire des
prix de l'eau de l'Agence de l'Eau Adour Garonne est de 1,35 euros T.T.C.
L'exercice 2006 a vu la montée en puissance du service assainissement via l'ouverture du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) communautaire le 1° janvier 2006, au titre du contrôle obligatoire des installations d'assainissement individuel.
Ce service recouvre les activités suivantes :
- le contrôle de conception et de réalisation des installations individuelles nouvelles,
- le contrôle de bon fonctionnement et d'entretien des installations individuelles existantes
Seul le contrôle des installations neuves a débuté en 2006. Il est effectué par un technicien de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïs recruté à cet effet,
Sur 113 dossiers déposés depuis avril 2006 :
- 75 filières ont été validées et sont en attente de réalisation
- 44 contrôles de réalisation ont été effectués, avec 2 non-conformités
relevées.
Les principaux motifs de non-conformité sont :
- l'absence de ventilation secondaire de la fosse
- l'inadéquation de la qualité des matériaux drainants employés. Le diagnostic des installations existantes sera réalisé à partir de 2007 par un
prestataire désigné pour 4 ans (temps de contrôle des 5 300 installations existantes
sur l'ensemble du territoire de l’agglomération).
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi sur l'eau du 3 janvier 1992,
VU le décret du 6 mai 1995,
VU le rapport annuel 2006 ci-annexé et présenté pour information,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
% PREND ACTE pour information de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'assainissement pour l'exercice 2006.
% PREND ACTE de la remise des comptes-rendus techniques et financiers 2006
des délégataires avant le délai légal du er juin 2007.
Pour extrait conforme,
Fait le 3 Juillet 2007,
e Président,
Philippe BON! RRÈRE
PUBLIÉ LE
LA JUIL. 2007