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Compte-Rendu - 49 subv amelioration qualite eau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 49 subv amelioration qualite eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Jeunesse,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
-
FRATERNITE
re
«
Délibération
n°49-2023
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MAI
2023
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 10
de
présents
: 08
de
votants
: 09
date
de
convocation
: 19/05/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
vingt
cinq
mai
à
dix-huit
heures
trente
minutes
les
membres
composant
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
après
convocation
légale,
sous
la
Présidence
d’Estelle
ARNAUD,
Sont
présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
LEROY
Pierre,
CAMUS
Michel,
SENNERY
Pierre,
POINSONNET
Bertrand,
JALADE
Véronique,
CHARDRONNET
Luc,
Absents
représentés
:
Pascale
KOLLER
donne
procuration
à
Estelle
ARNAUD
Absent
non
représenté
non
excusé
: BUISSON
Basile
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.
2124-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Véronique
JALADE
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
: AIDES
FINANCIERES
DEMANDE
DE
SUBVENTION
- BUDGET
EAU
AMELIORATION
DE
LA
QUALITE
DE
L'EAU
Auprès
du
Département
et
de
l’agence
de
l’eau
Rapporteur
: Michel
CAMUS
Considérant
la
mise
à jour
du
schéma
directeur
en
cours
de
finalisation ;
Considérant
la
synthèse
des
aménagements
préconisés
dans
le
rapport
d'étude
du
schéma
directeur ; Considérant
le
code
de
la
santé
publique
qui
impose
des
limites
de
qualités
bactériologiques
et
physicochimiques
à
ne
pas
dépasser
pour
les
eaux
brutes,
produites
et
distribuer
;
Considérant
la
nécessité
d'éviter
les
risques
de
dégradation
de
la
qualité
de
l'eau
;
ll est
envisagé
de
reprendre
l'accès
de
certains
ouvrages
d'eau
potable
par
le
remplacement
de
portes
sur
un
captage,
la
chambre
de
réunion,
de
brises
charges
et
un
tampon.
L'estimatif
est
de
14
050€
HT.
Considérant
la démarche
de
DUP
(Déclaration
d'Utilité
Publique)
en
cours
du
captage
de
Serre
Blanc
qui
alimente
en
eau
potable
le
Chalet
Restaurant
de
Serre
Blanc
sur
le
domaine
skiable,
Considérant
les
préconisations
de
l'ARS
(Agence
Régionale
de
Santé),
Il est
envisagé
l'installation
d'un
traitement
UV
sur
le
chalet
de
Serre
Blanc,
L'estimatif
est
de
4
553€
HT.
L'opération
totale
pour
l’amélioration
de
la
qualité
de
l’eau
a
été
estimée
pour
le
dossier
de
subvention
à
un
montant
total
de
18
603€HT.
La
commune
sollicite
des
subventions
auprès
du
Département
à 20%
et
de
50%
auprès
de
l'agence
de
l'eau
;
AR
Prefecture
005-210501078-20230525-49_2023-DE Reçu le
30/05/2023
Publié le 30/05/2023 Le
plan
de
financement
pourrait
être
le
suivant
:
dépenses
recettes
Département
20%
3 720.60€
Agence
de
l’eau
50%
9
301.50€
Part
communale
5 580.90€
=
18
603
EHT
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
Approuve
le
dossier
:
Sollicite
une
aide
de
3
720.60
€
au
Département
et
9
301.50€
à
l'agence
de
l'eau ;
Accepte
le
plan
de
financement
ci-dessus
;
Autorise
Le
Maire
à
réaliser
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération. Ainsi
fait et délibéré
les jours
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Fait
à Puy
Saint
André
le 25
mai
2023
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
Le
Maire
Le
30
mai
2023
Estelle
ARNAUD
De
la
publication
le 30
mai
2023
AR
Prefecture
005-210501078-20230525-49_2023-DE Reçu le
30/05/2023
Publié le 30/05/2023