Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2024 144 recueil des actes administratifs

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2024 144 recueil des actes administratifs Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2024 144 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PYRÉNÉES-

ATLANTIQUES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°64-2024-144

PUBLIÉ LE 30 MAI 2024Sommaire

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des

Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer

- DML Administration de la Mer

64-2024-05-23-00004 - AOT ENDEMOL PRODUCTION 2024 (8 pages) Page 3

64-2024-05-23-00005 - Avenant AOT NAPALI SAS 2024 (4 pages) Page 12

Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux /

Direction Interdépartementale des Routes Atlantique - Mission Maîitrises

d'Ouvrages

64-2024-05-23-00006 - Arrêté n° 2024-olo-012 du 23 mai 2024 relatif aux

travaux d’élargissement de la RN 134 entre le PR 58+800 et le PR

60+880 Commune d’Herrère Commune d’Ogeu-les-Bains (8 pages) Page 17

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques -

Direction de la Citoyenneté de la Légalité et du Développement Territorial

64-2024-05-24-00003 - Arrêté modificatif de l’arrêté du 28 août 2023 fixant

la répartition des électeurs en bureaux de vote pour les élections

politiques (période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024) - Commune

de Lacommande (1 page) Page 26

64-2024-05-24-00002 - Arrêté modificatif de l’arrêté du 28 août 2023 fixant

la répartition des électeurs en bureaux de vote pour les élections

politiques (période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024) - Commune

d’Escou (1 page) Page 28

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques -

Direction des sécurités

64-2024-05-24-00006 - arrêté portant abrogation de l'arrêté

n°64-2024-05-06-00081 renouvelant un système de vidéoprotection (1 page) Page 30

64-2024-05-24-00004 - arrêté renouvelant l'autorisation d'un système de

vidéoprotection (2 pages) Page 32

64-2024-05-24-00005 - arrêté renouvelant l'autorisation d'un système de

vidéoprotection (2 pages) Page 35

2Direction Départementale des Territoires et de

la Mer des Pyrénées-Atlantiques

64-2024-05-23-00004

AOT ENDEMOL PRODUCTION 2024

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-23-00004 - AOT ENDEMOL PRODUCTION 2024 3Ex PREFET DES PYRÉNÉES- Direction départementale

ATLANTIQUES | a des territoires et de la mer

Liberté Administration de la mer

Égalité

Fraternité

Arrêté n°

portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime.

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Commune de Hendaye

Pétitionnaire: ENDEMOL PRODUCTION

VU le code général de la propriété des personnes publiques ;

VU le code du domaine de l'État ;

VU le code de l'environnement ;

VU le code général des collectivités territoriales, article L2215-4 ;

VU l'arrêté. préfectoral n° 64-2023-07-12-00007, en date du 12 juillet 2023, donnant délégation de signature à M. Fabien MENU, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées- Atlantiques ; :

VU la décision n° 64-2023-07-18-00001, en date du 18 juillet 2023, donnant subdélégation de signature administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées- Atlantiques ; |

VU la note, en date du 31 janvier 2023, au Commandant de la zone maritime Atlantique n°0-3104- 2023/ CECLANT/CZM/NP ;

VU la demande, en date du 23 mai 2024, de la société ENDEMOL PRODUCTION représentée par Madame MINIER-DEBRACH Azure sollicitant l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public maritime sur la plage des Deux-Jumeaux de la commune de Hendaye dans le cadre du tournage d'une émission ;

VU l'avis, en date du 23 mai 2024, de M. le Directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques, fixant les conditions financières ; :

VU l'avis, en date du 23 mai 2024, de la commune de Hendaye ;

VU l'avis, en date du 23 mai 2024, du Préfet Maritime de l'Atlantique ;

SUR PROPOSITION du Directeur départemental des territoires et de la mer ;

Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Site d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous) Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-23-00004 - AOT ENDEMOL PRODUCTION 2024 4ARRÊTE

Article premier : Autorisation

La société ENDEMOL PRODUCTION représentée par Madame Azure MINIER-DEBRACH, située 10 rue Waldeck Rochet, Bat 521, 93300 Aubervilliers, est autorisée à occuper une partie de la plage des Deux- Jumeaux, à Hendaye dans le cadre du tournage d’une émission, conformément au plan annexé. La zone de prise de vue occupe une surface sur le domaine public maritime de 80 m? environ pour l'installation notamment, d'une équipe technique nécessaire au tournage. L'installation devra être modifiée ou déplacée par le permissionnaire à la première réquisition et indication de M. le Directeur départèmental des territoires et de la mer, au cas où cette mesure serait nécessaire. :

Article 2 : Durée de l'autorisation

L'autorisation est accordée pour une demi-journée de tournage le 24 mai 2024, de 10h30 à 12h00.

L'autorisation cessera de plein droit, à cette échéance, si elle n'est pas renouvelée. La demande de renouvellement devra être présentée au moins deux (2) mois avant son échéance.

Article 3 : Conditions spéciales

Le permissionnaire fera son affaire personnelle de toutes les autorisations exigibles par ailleurs. Le permissionnaire s'engage à supporter les frais de toutes modifications de ses installations résultant de l'exécution des travaux d'entretien ou d'aménagement; il s'engage à supporter toutes conséquences de quelque nature que ce soit de ces travaux sans pouvoir mettre en cause l'État ni élever de ce chef aucune réclamation ou demander aucune indemnité sous quelques formes que ce soit.

Article 4 : Prescriptions du Commandant de la zone maritime Atlantique

Le littoral de la Manche Ouest et de l'Atlantique a fait l'objet de minages défensifs et de bombardements durant la seconde guerre mondiale. À ce titre, la problématique d'une possible pollution pyrotechnique du site doit prise en compte.

_Le site concerné par l'AOT qui n'est habituellement pas utilisé pour des activités militaires, pourra toujours l'être par les unités de la Marine nationale en mission de protection des personnes et des biens ou de défense du territoire.

Article 5 : Redevance

Le permissionnaire paiera d'avance une redevance unique de deux-cent-cinquante euros (250 €),

payable à réception du titre de perception auprès du comptable spécialisé du Domaine (CSDOM).

. Le paiement se fera : | - par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par prélèvement unique sur compte bancaire ;

- par chèqueà envoyer à un centre d'encaissement ;

- par virement ou prélèvement bancaire. Les références bancaires du CSDOM flaènt ci-après :

BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)

Le virement devra comporter les références de la facture GSFE NN 26XXXXXXXXXX, afin d'en

permettre la correcte imputation.

En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit au taux annuel

applicable en matière domaniale conformémentà l'article L 2125-5 du code général de la propriété des

personnes publiques, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque et

2/5

Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Site d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous) Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax: 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm- dml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-23-00004 - AOT ENDEMOL PRODUCTION 2024 5quelle que soit la cause du retard.

Article 6 : Entretien en bon état

L'installation visée dans la présente autorisation sera entretenue en bon état aux frais, risques et périls du permissionnaire, qui sera responsable de tous les dommages que cet ouvrage puisse entraîner, sur le site ou ailleurs, aux tiers ou au domaine public pour quelque motif que ce soit. Les prescriptions supplémentaires doivent être respectées :

- les cailloux ne doivent pas être retournés ou déplacés. Ils servent d'abris ou de supports à de nombreuses espèces animales ou végétales;

- les ganivelles ne doivent pas être franchies. Les dunes constituent un écosystème fragile et protecteur contre la houle et l'avancée de l'eau;

- il convient de limiter le piétinement de la laisse de mer abritant une flore et une faune spécifiques et essentielles pour la formation des dunes et la lutte contre l'érosion; - aucun déchet plastique et aucun dépôt de n'importe quelle nature que ce soit ne sont autorisés sur la plage. L'organisateur est tenu de mettre en place un dispositif approprié de collecte et de ramassage des déchets;

- l’utilisation d'un groupe Hactrogine est prohibé ;

- il est interdit d'allumer un feu.

Article 7 : Modification de la destination des ouvrages

L'ouvrage visé par le présent arrêté ne pourra être affecté à

laquelle il est autorisé.

Toute modification dans leur conception sera régulièrement déclarée et l'exécution des travaux conditionnée par l'obtention de l'autorisation correspondante.

une destination autre que celle pour

Article 8 : Précarité de l'autorisation

Le présent acte ne confère pas de droits réels.

L'autorisation est accordée à titre POS et révocable sans indemnité, à la première réquisition de l'administration.

L'autorisation pourra être révoquée, soit à le demande de M. le Directeur départemental des finances publiques en cas d'inexécution des conditions financières, soit à la demande de la Direction départementale des territoires et de la mer en cas d’inexécution des autres conditions, sans préjudice s'il y a lieu, de poursuites à exercer pour contravention de grande voirie. L'autorisation est personnelle. Elle ne peut faire l'objet d'aucune cession ou transmission à titre gratuit OU onéreux.

Article 9 : Remise en état des lieux

En cas de révocation de l'autorisation comme en cas de non-renouvellement de celle-ci à l'époque fixée de son expiration, le permissionnaire devra remettre les lieux dans leur état naturel dans le délai imparti par l'administration. :

Article 10 : Réserve des droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 11 : Impôts

Le bénéficiaire de la présente autorisation devra seul supporter la charge de tous les impôts - et notamment l'impôt foncier - auxquels sont actuellement ou pourraient éventuellement être assujettis les terrains, aménagements et installations, quelles qu'en soient l'importance et la nature qui seraient

3/5

Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques | . Site d'Anglet- 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous) Tél. (standard): 05 59 52 59 70 - Fax: 05 59 63 08 57 - Mail: ddtm- dmigpyrenees- atlantiques.gouv.fr wWww.pyrenees- atlantiques. gouv.fr

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-23-00004 - AOT ENDEMOL PRODUCTION 2024 6exploitées en vertu du présent arrêté. Il fera, en outre s'il y a lieu et sous sa responsabilité, la déclaration de constructions nouvelles prévue par l’article 1406 du Code général des impôts.

Article 12 : Voie de recours et délai

Cette décision peut être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétant dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 13 : Contrôle des installations

Les agents des services publics devront avoir constamment libre accès aux lieux d'occupation temporaire du domaine public maritime.

Le permissionnaire devra, sur leur réquisition, mettre les agents chargés du contrôle à même de procéder à toutes les mesures de vérification et expériences utiles pour constater l'exécution du présent arrêté et leur fournir le personnel et les appareils nécessaires.

Article 14 : Traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel de l'occupant font l'objet d’un traitement informatisé mis en œuvre par la direction de l'immobilier de l’État de la direction générale des finances publiques (DGFIP), située au 120 rue de Bercy 75772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre de l'exécution des missions d'intérêt public qu'elle assure.

Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de |’ État et redevances associées de toute nature. | À ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes : - les données liées à son identité'et ses coordonnées ;

- les donnéesà caractère économique et financier.

Ces données sont obtenues directement auprès de l'occupant ou le cas échéant auprès du gestionnaire du domaine.

Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions. : Les donnéesà caractère personnel de l'occupant sont conservées 5 ans à compter de la date de fin du titre d'occupation et 10 ans en archives.

_ Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, l'occupant dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que du droit à la limitation du traitement.

Il peut exercer ses droits en contactant la boîte mail : die.support-figaro@d£gfip.finances.gouv.fr Il a. également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministère de l'économie, des finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees- personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy- Télédoc 322 - 75572 PARIS CEDEX 12).

Il est informé(e) que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer, le cas échéant, il en sera dûment averti(e).

S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux dispositions légales et réglementaires, il dispose, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Article 15 : Exécution / notification

Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques.

4/5

Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Site d'Anglet - 19 avenue de l’Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous) Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-23-00004 - AOT ENDEMOL PRODUCTION 2024 7Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques est chargé de notifier l'arrêté au permissionnaire.

2 3 MAI 20P4

£ À 7

Pour le Préfet et par su

L'admiiistrateur principal des affaires maritimes

lippe PAQUIN

Chef du service administration de la mer

5/5

Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Site d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous) Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantigues.gouv.fr www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr ‘

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-23-00004 - AOT ENDEMOL PRODUCTION 2024 8Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-23-00004 - AOT ENDEMOL PRODUCTION 2024 9NINOD

vd

2ddijiUq

h

|

194914

91

O/d

|

Ne

IVN

ET)

Peut

nof

22

2p

sja11e,]

e

sxéuue

2132

1nod

nA

v

uol}2nPOid

|oWISpU

219190

e]

inod

xneawunf-xnoq

sep

s8ejd

ej

ins

s8euino

2p

euoz

eun

1nod

10

JAVON3H

3Q

INNWWOI

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-23-00004 - AOT ENDEMOL PRODUCTION 2024 10Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-23-00004 - AOT ENDEMOL PRODUCTION 2024 11Direction Départementale des Territoires et de

la Mer des Pyrénées-Atlantiques

64-2024-05-23-00005

Avenant AOT NAPALI SAS 2024

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-23-00005 - Avenant AOT NAPALI SAS 2024 12En PREFET DES PYRÉNÉES- Direction départementale

ATLANTIQUES des territoires et de la mer

Liberté Administration de la mer igalité

Fraternité

| | Arrêté n°

portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Avenant .

Commune de Biarritz

Pétitionnaire : NAPALI SAS

VU le code général de la propriété des personnes publiques ;

VU le code du domaine de l'État ;

VU le code de de ;

VU le ends général des collectivités territoriales, article L2215-4 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 64-2023-07-12-00007, en date du 12 juillet 2023, donnant délégation de signature à M. Fabien MENU, directeur départemental des territoires. et de la mer des Pyrénées- Atlantiques ;

VU la décision n° 64-2023-07-18-00001, en date du 18 juillet 2023, donnant subdélégation de signature administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées- Atlantiques ; : |

VU l'AOT n°64-2024-05-1 7-00001 en date du 17 mai 2024;

VU la demande, en date du 23 mai 2024, de la société NAPALI SAS représentée par Madame. LEPETITPAS Hortense sollicitant le changement de la durée du tournage ;

VU l'avis, en date du 23 mai 2024, de M. le Directeur départemental des finances publiques des

Pyrénées-Atlantiques, fixant les conditions financières ;

SUR PROPOSITION du Directeur départemental des territoires et de la mer;

Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Site d'Anglet - 19 avenue de l’Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous) Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-23-00005 - Avenant AOT NAPALI SAS 2024 13ARRÊTE

Article premier : Autorisation

L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 64-2024-05-17-00001 en date du 17 mai 2024, est modifié comme

suit:

L'autorisation est accordée pour une demi-journée de tournage entre le 21 et le 24 mai 2024 sur les plages de la Côte des Basques, Port-Vieux, Grande-plage et Miramar suivant les conditions météorologiques.

La veille du tournage, une information sera envoyée à la mairie par le bénéficiaire de la présente autorisation.

L'autorisation cessera de plein droit, à cette échéance, si elle n'est pas renouvelée. La demande de renouvellement devra être présentée au moins deux (2) mois avant son échéance.

L'article 5 de l'arrêté préfectoral n° 64-2024-05-17-00001 en date du 17 mai 2024, est modifié comme suit :

Le permissionnaire paiera d'avance une redevance unique de cent-cinquante euros (150 €), payable à réception du titre de perception auprès du comptable spécialisé du Domaine (CSDOM). Le paiement se fera :

- par internet sur le site www.pavf

bancaire;

- par chèque à envoyer à un centre d'encaissement ;

- par virement où prélèvement bancaire. Les références bancaires du CSDOM figurent ci-après : BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)

Le virement devra comporter les références de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d'en

Permettre la correcte imputation.

En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit au taux annuel

applicable en matière domaniale conformémentà l'article L 2125-5 du code général de la propriété des

personnes publiques, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque et

quelle que soit la cause du retard.

, par carte bancaire ou par prélèvement unique sur compte

Article 2 :

Toutes les dispositions contenues dans l'arrêté préfectoral n° 64-2024-05-17-00001 en date du 17 mai 2024 non modifiées et non contraires aux dispositions du présent avenant demeurent en vigueur.

Article 3 : Voie de recours et délai

Cette décision peut être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétant dans un délai de deux mois à compter de sa publication. | La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessibleà partir du site www.telerecours.fr.

Article 4 : Exécution / notification

Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques.

| 2/3

Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Site d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous) Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-23-00005 - Avenant AOT NAPALI SAS 2024 14Le directeur départemental des territoires et de la mer des PrrrnA\EIen EU est chargé de notifier l'arrêté au permissionnaire.

ange 2 3 MAI)2024

PRÉFET

hef du service administration de la mer

Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Site d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous) Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax: 05 59 os 08 57- Mail: ddtm- GUERRES atlantigues.gouv.fr www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

3/3

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-23-00005 - Avenant AOT NAPALI SAS 2024 15Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-23-00005 - Avenant AOT NAPALI SAS 2024 16Direction Interdépartementale des Routes

Atlantique de Bordeaux

64-2024-05-23-00006

Arrêté n° 2024-olo-012 du 23 mai 2024

relatif aux travaux d’élargissement de la RN 134

entre le PR 58+800 et le PR 60+880

Commune d’Herrère

Commune d’Ogeu-les-Bains

Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2024-05-23-00006 - Arrêté n° 2024-olo-012 du 23 mai 2024 relatif aux travaux d’élargissement de la RN 134 17E = Direction interdépartementale des routes

PRÉFET Atlantique

DES PYRENEES-

ATLANTIQUES

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° 2024-ol0-012 du ? 3 MA! ?0?4

relatif aux travaux d'élargissement de la RN 134

entre le PR 58+800 et le PR 60+880

Commune d'Herrère

Commune d'Ogeu-les-Bains

Le préfet des Pyrénées-Atlantiques

Chevalier de l’ordre national du mérite

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

. Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui l'ont modifié ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifié ;

Vu le décret n° 2006 — 304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;

Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant M. Julien Charles, préfet des Pyrénées-Atlantiques ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2022-10-24-00043 du 24 octobre 2022 du préfet des Pyrénées-Atlantiques portant délégation de signature à monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;

Vu l'arrêté n° sub-2024-64-03 du 7 mars 2024 portant subdélégation de signature par monsieur François Duquesne, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la . circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;

Vu l'arrêté préfectoral n°64-2021-12-06-00007 portant autorisation environnementale pour la mise en sécurité de la RN 134 entre Bélair et Oloron-Sainte-Marie ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2024-ol0-009 du 21 mai 2024 réglementant la circulation sur la RN 134 ;

Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;

Vu l'avis favorable du 10 mai 2024 de la gendarmerie nationale ; |

Vu le dossier d'exploitation sous chantier ;

Considérant qu'en raison des travaux d'élargissement de la RN entre le PR 58+800 et 60+880, dans le cadre de l'opération de mise en sécurité de la RN 134 entre Bélair et Oloron, sur le territoire des communes d'Herrère et d'Ogeu-les-Bains, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,

19 allée des Pins

CS 31670

33073 BORDEAUX cedex

Tél : 05 59 34 69 40

mel : district-oloron.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/8

Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2024-05-23-00006 - Arrêté n° 2024-olo-012 du 23 mai 2024 relatif aux travaux d’élargissement de la RN 134 18Arrête

Article 1 :

L'arrêté n°2024-0l0-009 du 21 mai 2024 réglementant la circulation sur la RN 134 entre les PR 58+800 et 60+880 est abrogé à compter du 23 mai 2024 à 21h00.

Article 2 :

Phase 1.5

à l’issue des travaux de la phase 1.4 de l'arrêté n°2024-o0l0-009 du 21 mai 2024 et jusqu'au vendredi 24 mai 2024 à 6h00 :

Limitation de vitesse

La vitesse peut être limitée sur la RN134 dans le sens Pau/Oloron-Sainte-Marie à 70 km/h du PR 58+668 à 58+768 et à 50 km/h du PR 58+768 au PR 61+195.

La vitesse peut être limitée sur la RN134 dans le sens Oloron-Sainte-Marie/Pau à 50 km/h du PR 61+245 au PR 58+818,

Largeur de voie

La largeur de voie de circulation de la RN134 peut être réduite à 3 m dans les deux sens de circulation entre le PR 58+818 et le PR 60+784,.

Interdiction de dépasser

Le dépassement sur la RN 134 peut être interdit dans le sens Pau/Oloron-Sainte-Marie du PR 58+588 au PR 60+884 et du PR 61+345 au PR 58+818 dans le sens Oloron-Sainte-Marie/Pau. |

Alternat par feux tricolores

La circulation sur la RN 134 peut être alternée par feux de chantier gérés manuellement entre le PR 58+700 et le PR 61+145, sur une longueur maximale de 1200m sur le créneau horaire 21h00-6h00. La vitesse maximale autorisée est alors fixée à 50 km/h dans la section considérée. Le dépassement et le stationnement de tout véhicule autre que les véhicules et engins de chantier sont interdits sur la section considérée.

Article 3 :

Phase 1.6

à l'issue des travaux de la phase 1.5 et jusqu’au lundi 27 mai 2024 à 21h00

La vitesse peut être limitée sur la RN134 dans le sens Pau/Oloron-Sainte-Marie à 70 km/h du PR 58+668 à 58+768 et à 50 km/h du PR 58+768 au PR 60+884,

La vitesse peut être limitée sur la RN134 dans le sens Oloron-Sainte-Marié/Pau à 70 km/h du PR 60+984 au PR 60+884 et à 50 km/h du PR 60+884 au PR 58+818.

Largeur de voie

La largeur de voie de circulation de la RN134 peut être réduite à 3 m dans les deux sens de circulation entre le PR 58+818 et le PR 60+784.

19 allée des Pins

CS 31670

33073 BORDEAUX cedex

Tél : 05 59 34 69 40

mel : district-oloron.dira@developpement-durablé.gouv.fr 2/8

Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2024-05-23-00006 - Arrêté n° 2024-olo-012 du 23 mai 2024 relatif aux travaux d’élargissement de la RN 134 19Interdiction de dépasser

Le dépassement sur la RN 134 peut être interdit dans le sens Pau/Oloron-Sainte-Marie du PR 58+588 au PR 60+884 et du PR 61+085 au PR 58+818 dans le sens Oloron-Sainte-Marie/Pau,

Accès chantier « Arrec » au PR 60+804 :

Un accès chantier, en entrée en tourne à droite, est aménagé au PR 60+804, côté droit sens Oloron-Sainte-

Marie/Pau.

Les véhicules et engins de chantiers sortant du chantier doivent marquer un temps d'arrêt et céder le passage

aux usagers de la RN 134.

Les véhicules et engins de chantier dont le P.T.A.C. est supérieur à 3,5t ont interdiction de tourner à gauche.

Accès chantier « bassin 4 » au PR 60+624 :

Un accès chantier, en entrée en tourne à droite, est aménagé au PR 60+244, côté droit sens Oloron-Sainte- Marié/Pau. |

Les véhicules et engins de chantiers sortant du chantier doivent marquer un temps d'arrêt et céder le passage aux usagers de la RN 134.

Les véhicules et engins de chantier dont le P.T.A.C. est supérieur à 3,6t ont interdiction de tourner à gauche.

« ê » R 60+124 :

Un accès chantier, en entrée en tourne à droite, est amenant au PR 60+124, côté droit sens Oloron-Sainte- Marie/Pau.

Sortie chantier « Hiallère sud » au PR 60+064 :

Une sortie chantier, en tourne à droite, est aménagé au PR 60+064, côté droit sens Oloron-Sainte-Marie/Pau.

Les véhicules et engins de chantiers sortant du chantier doivent marquer un temps d'arrêt et céder le passage aux usagers de la RN 134.

Les véhicules et engins de chantier dont le PT.A.C. est supérieur à 3,5t ont interdiction de tourner à gauche.

Interdiction de tourner à gauche au PR 60+124

Les usagers circulant dans le sens Pau/Oloron-Sainte-Marie ont interdiction de tourner à Unes au droit de l'accès « Hiallère sud »PR 60+124

interdiction de tourner à droite au PR 60+124

Les usagers circulant dans le sens Oloron-Sainte-Marie/Pau , à l'exception des véhicules et engins de chantier, ont interdiction de tourner à droite au droit de l'accès « Hiallère sud »PR 60+124

Accès aire de retournement « chemin Parattes » PR 59+980 à 59+960 :

Un accès chantier servant d'aire de retournement, en entrée en tourne à droite, est aménagé entre les PR 59+980 et 59+960, côté droit sens Oloron-Sainte-Marie/Pau.

Les véhicules et engins de chantiers sortant du chantier doivent marquer un temps d'arrêt et céder le passage aux usagers de la RN 134.

Interdiction de tourner à gauche PR 59+980 à 59+960 :

Les véhicules et engins de chantier dont le P.T.A.C. est supérieur à 3,5t circulant dans le sens Pau/Oloron- Sainte-Marie ont interdiction de tourner à gauche au droit de l'accès à l'aire de retournement « chemin Parattes»PR 59+960 à 59+980.

19 allée des Pins

CS 31670

33073 BORDEAUX cedex

Tél : 05 59 34 69 40

mel : district-oloron.dira@developpernent-durable.gouv.fr 3/8

Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2024-05-23-00006 - Arrêté n° 2024-olo-012 du 23 mai 2024 relatif aux travaux d’élargissement de la RN 134 20Alternat manuel

La circulation sur la RN 134 peut être alternée par feux de chantier à commande manuelle ou par piquets K10 entre le PR 58+700 et le PR 61+145, sur une longueur maximale de 360 m, sur le créneau horaire 7h00-9h00 et 17h00-19h00.Ces créneaux correspondant aux pointes horaires de trafic, pourront être adaptés en fonction des observations relevées sur site. La vitesse maximale autorisée est alors fixée à 50 km/h dans la section considérée, Le dépassement et le stationnement de tout venieule autre que les véhicules et engins de chantier sont interdits sur la section considérée.

Alternat par feux tricolores

La circulation sur la RN 134 peut être alternée par feux de chantier entre le PR 58+700 et le PR 61+145, sur une longueur maximale de 360 m sur le créneau horaire 9h00-17h00. La vitesse maximale autorisée est alors fixée à 50 km/h dans la section considérée. Le dépassement et le stationnement de tout véhicule autre que les véhicules et engins de chantier sont interdits sur la section considérée.

Article 4 :

Phase 1.7

à l'issue des travaux de la phase 1.6 et jusqu’au mardi 28 mai 2024 à 6h00

Limitation de vitesse

La vitesse peut être limitée sur la RN134 dans le sens Pau/Oloron-Sainte-Marie à 50 km/h du PR 58+688 au PR 60+884.

La vitesse peut être limitée sur la RN134 dans le sens Oloron-Sainte-Marie/Pau à 70 km/h du PR 60+984 au PR 60+884 et à 50 km/h du PR 60+884 au PR 58+768.

Largeur de voie

La largeur de voie de circulation de la RN134 peut être réduite à 3 m dans les deux sens de ciroulation entre le PR 58+818 et le PR 60+784.

Interdiction de dépasser

Le dépassement sur la RN 134 peut être interdit dans le sens Pau/Oloron-Sainte-Marie du PR 58+588 au PR 60+884 et du PR 61+085 au PR 58+768 dans le sens Oloron-Sainte-Marie/Pau.

Accès chantier « Arrec » +804:

Un accès chantier, en entrée en tourne à droite, est aménagé au PR 60+804, côté droit sens Oloron-Sainte- Marie/Pau.

Les véhicules et engins de chantiers sortant du chantier doivent marquer un temps d'arrêt et céder le passage aux usagers de la RN 134.

Les véhicules et engins de chantier dont le P.T.A.C. est supérieur à 3,5t ont interdiction de tourner à gauche.

Accès chantier « bassin 4 » au PR 60+624 :

Un accès chantier, en entrée en tourne à droite, est aménagé au PR 60+244, côté droit sens Oloron-Sainte- Marie/Pau.

Les véhicules et engins de chantiers sortant du chantier doivent marquer u un temps d'arrêt et céder le passage aux usagers de la RN 134.

Les véhiculés et engins de chantier dont le P.T.A.C. est supérieur à 3,5t ont interdiction de tourner à gauche.

19 allée des Pins

CS 31670

33073 BORDEAUX cedex

Tél : 05 59 34 69 40

mel : district-oloron.dira@developperment-durable, gouv.fr 4/8

Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2024-05-23-00006 - Arrêté n° 2024-olo-012 du 23 mai 2024 relatif aux travaux d’élargissement de la RN 134 21Accès ier « Hiallè ud » au PR 60+124 :

Un accès chantier, en entrée en tourne à droite, est aménagé au PR 60+124, côté droit sens Oloron-Sainte- Marie/Pau.

Sortie chantier « Hiallère sud » au PR 60+064 :

Une sortie chantier, en tourne à droite, est aménagé au PR 60+064, côté droit sens Oloron-Sainte-Marie/Pau.

Les véhicules et engins de chantiers sortant du chantier doivent marquer un temps d'arrêt et céder le passage aux usagers de la RN 134,

Les véhicules et engins de chantier dont le P.T.A.C. est supérieur à 3,5t ont interdiction de tourner à gauche,

iction de tourner à gauche au PR 60+124

Les usagers circulant dans le sens Pau/Oloron-Sainte-Marie ont interdiction de tourner à gauche au droit de l'accès « Hiallère sud »PR 60+124

Interdiction de tourner à droite au P +124

Les usagers circulant dans le sens Oloron-Sainte-Marie/Pau, à l'exception des véhicules et engins de chantier, ont interdiction de tourner à droite au droit de l'accès « Hiallère sud »PR 60+124

Accès aire de retournement « chemin Parattes » PR 59+980 à 59+960 :

Un accès chantier servant d'aire de retournement, en entrée en tourne à droite, est amÉnuoË entre les PR 59+980 et 59+960, côté droit sens Oloron-Sainte-Marie/Pau,

Les véhicules et engins de chantiers sortant du chantier doivent marquer un temps d'arrêt et céder le passage aux usagers de la RN 134.

Interdiction de tourner à gauche PR 59+980 à 59+960 :

Les véhicules et engins de chantier dont le P.T.A.C. est supérieur à 3,5t circulant dans le sens Pau/Oloron- . Sainte-Marie ont interdiction de tourner à gauche au droit de l'accès à l'aire de retournement « chemin Parattes»PR 59+960 à 59+980,.

Alternat par feux tricolores

La circulation sur la RN 134 peut être alternée par feux de chantier gérés manuellement entre le PR 58+700 et le PR 61+145, sur une longueur maximale de 1200 sur le créneau horaire 21h00-6h00. La vitesse maximale autorisée est alors fixée à 50 km/h dans la section considérée. Le dépassement et le stationnement de tout véhicule autre que les véhicules et engins de chantier sont interdits sur la section considérée.

Article 5 :

Phase 1.8

à l'issue des travaux de la phase 1.7 et jusqu’au vendredi 29 novembre 2024 à 9h00

Limitation de vitesse

La vitesse peut être limitée sur la RN134 dans le sens Pau/Oloron-Sainte-Marie à 70 km/h du PR 58+668 à 58+768 et à 50 km/h du PR 58+768 au PR 60+884,

La vitesse peut être limitée sur la RN134 dans le sens Oloron-Sainte-Marie/Pau à 70 km/h du PR 60+984 au PR 60+884 et à 50 km/h du PR 60+884 au PR 58+818,

Lar i

La largeur de voie de circulation de la RN134 peut être réduite à 3 m dans les deux sens de circulation entre le PR 58+868 et le PR 60+784,

19 allée des Pins

CS 31670

33073 BORDEAUX cedex

Tél : 05 59 34 69 40

mel : district-oloron.dira@developpement-durable.gouv.fr 5/8

Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2024-05-23-00006 - Arrêté n° 2024-olo-012 du 23 mai 2024 relatif aux travaux d’élargissement de la RN 134 22Interdiction de dépasser

Le dépassement sur la RN 134 peut être interdit dans le sens Pau/Oloron-Sainte-Marie du PR 58+588 au PR 60+884 et du PR 61+085 au PR 58+818 dans le sens Oloron-Sainte-Marie/Pau.

Acc ier « in 3 » PR 59+480:

Un accès de chantier, en entrée en tourne à droite, est aménagé au PR 59+480, côté droit sens Pau/Oloron-

Sainte-Marie.

Les véhicules et engins de chantiers sortant du chantier doivent marquer un temps d'arrêt, et céder le passage

aux usagers de la RN 134.

Accès chantier « Arrec » au PR 60+804 :

Un accès chantier, en entrée en tourne à droite, est aménagé au PR 60+804, côté droit sens Oloron-Sainte- Marie/Pau,

Les véhicules et engins de chantiers sortant du chantier doivent marquer un temps d'arrêt et céder le passage aux usagers de la RN 134.

Les véhicules et engins de chantier dont le P.T.A.C. est supérieur à 3,5t ont interdiction de tourner à gauche.

« i » +

Un accès chantier, en entrée en tourne à droite, est aménagé au PR 60+244, côté droit sens Oloron-Sainte- Marie/Pau.

Les véhicules et engins de chantiers sortant du chantier doivent marquer un temps d'arrêt et céder le passage aux usagers de la RN 134.

Les véhicules et engins de chantier dont le P.T.A.C. est supérieur à 3,5t ont interdiction de tourner à gauche.

Accès chantier « Hiallère sud » au PR 60+124 :

Un accès chantier, en entrée en tourne à droite, est aménagé au PR 60+124, côté droit sens Oloron-Sainte- Marie/Pau.

Sortie chantier « Hiallère sud » +

Une sortie chantier, en tourne à droite, est aménagé au PR 60+064, côté droit sens Oloron-Sainte-Marie/Pau.

Les véhicules et engins de chantiers sortant du chantier doivent marquer un temps d'arrêt et céder le passage aux usagers de la RN 134.

Les véhicules et engins de chantier dont le P.T.A.C. est supérieur à 3,5t ont interdiction de tourner à gauche.

Interdiction de tourner à gauch .

Les usagers circulant dans le sens Pau/Oloron-Sainte-Marie ont interdiction de tourner à gauche au droit de l'accès « Hiallère sud »PR 60+124

interdicti roi PR 60+124

Les usagers circulant dans le sens Oloron-Sainte-Marie/Pau , à l'exception des véhicules et engins de chantier, ont interdiction de tourner à droite au droit de l'accès « Hiallère sud »PR 60+124

Accès aire de retournement « chemin Parattes » PR 59+980 à 59+960 :

Un accès chantier servant d'aire de retournement, en entrée en tourne à droite, est aménagé entre les PR 59+980 et 59+960, côté droit sens Oloron-Sainte-Marie/Pau.

19 allée des Pins

CS 31670

33073 BORDEAUX cedex

Tél : 05 59 34 69 40

mel : district-oloron.dira@developpement-durable.gouv.fr 6/8

Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2024-05-23-00006 - Arrêté n° 2024-olo-012 du 23 mai 2024 relatif aux travaux d’élargissement de la RN 134 23Les véhicules et engins de chantiers sortant du chantier doivent marquer un temps d'arrêt et céder le passage aux usagers de la RN 134,

Interdiction de tourner à gauche PR 59+980 à 59+960 :

Les véhicules et engins de chantier dont le P.T.A.C. est supérieur à 3,5t circulant dans le sens Pau/Oloron- Sainte-Marie ont interdiction de tourner à gauche au droit de l'accès à l'aire de retournement « chemin Parattes»PR 59+960 à 59+980.

Accès chantier « Myrtille sud » au PR 59+380 :

Un accès chantier, en entrée en tourne à droite, est aménagé au PR 59+380, côté droit sens Oloron-Sainte- Marie/Pau,. |

Sortie chantier « Mvyrtille sud » au PR 59+280 :

Une sortie chantier, en tourne à droite, est aménagé au PR 59+280, côté droit sens Oloron-Sainte-Marie/Pau.

Les véhicules et engins de chantiers sortant du chantier doivent marquer un temps d'arrêt et céder le passage aux usagers de la RN 134,

Les véhicules et engins de chantier dont le P.T.A.C. est supérieur à 3,5t ont interdiction de tourner à gauche.

Interdiction de tourner à gauche au PR 59+380

Les usagers circulant dans le sens Pau/Oloron-Sainte-Marie ont interdiction de tourner à gauche au droit de l'accès « Myrtille sud »PR 59+380,.

Interdiction de tourner à droite au PR 59+380

Les usagers circulant dans le sens Oloron-Sainte-Marie/Pau , à l'exception des véhicules et engins de chantier, ont interdiction de tourner à droite au droit de l'accès « Myrtille sud »PR 59+380.

Accès chantier « garage Ogeu » au PR 58+908 :

Un accès chantier, en entrée en tourne à droite, est aménagé au PR 58+908, côté droit sens Oloron-Sainte- . Marie/Pau.

Les véhicules et engins de chantiers sortant du chantier doivent marquer un temps d'arrêt et céder le passage aux usagers de la RN 134.

Les véhicules et engins de chantier dont le P.T.A.C. est supérieur à 3,5t ont interdiction de tourner à gauche.

Alternat manuel

La circulation sur la RN 134 peut être alternée par feux de chantier à commande manuelle ou par piquets K10 entre le PR 58+700 et le PR 61+145 :

- Sur une longueur maximale de 360 m, sur le créneau horaire 7h00-9h00 et 17h00-19h00.

Ces créneaux correspondant aux pointes horaires de trafic, pourront être adaptés en fonction des observations relevées sur site,

- Sur une longueur maximale de 1200 m sur le créneau horaire 21h00-6h00.

La vitesse maximale autorisée est alors fixée à 50 km/h dans la section considérée. Le dépassement et le stationnement de tout véhicule autre que les véhicules et engins de chantier sont interdits sur la section considérée.

19 allée des Pins

CS 31670 i 1

33073 BORDEAUX cedex

Tél : 05 59 34 69 40

mel : district-oloron.dira@developpement-durable.gouv.fr 7/8

Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2024-05-23-00006 - Arrêté n° 2024-olo-012 du 23 mai 2024 relatif aux travaux d’élargissement de la RN 134 24Alternat par feux tricolores .

La circulation sur la RN 134 peut être alternée par feux de chantier entre le PR 58+700 et le PR 61+145 :

- Sur une longueur maximale de 360 m sur le créneau horaire 9h00-17h00.

- Sur une longueur maximale de 190 m, quelque soit le créneau horaire.

La vitesse maximale autorisée est alors fixée à 50 km/h dans la section considérée. Le dépassement et le stationnement de tout véhicule autre que les véhicules et engins de chantier sont interdits sur la section

considérée.

Article 6 : en fonction de l'avancement du chantier lié aux aléas techniques, météorologiques ou sanitaires, les dates et heures de début et fin des travaux pourront être décalées. Dans ce cas, les mesures d'exploitation prescrites aux articles 2, 3, 4, et 5, du présent arrêté sont maintenues dans les mêmes conditions et pourront se poursuivre dans lès mêmes conditions, jusqu’au mardi 31 décembre 2024 à 9h00.

Article 7 : la signalisation, conforme à l'instruction intérministérielle sur la signalisation routière susvisée, est posée, surveillée, entretenue et déposée par le groupement d'entreprise GUINTOLI / LABORDE / EUROVIA/ 38 — 160 avenue de la Roudet — 33 500 LIBOURNE.

La signalisation nécessaire à la mise en œuvre des mesures d'exploitation décrites à l'article 8 pourra être posée, surveillée, entretenue et déposée par les concessionnaires réseaux, Enédis, Orange, SAUR et les communes d'Escout et Herrère en coordination avec le groupement d'entreprise GUINTOLI / LABORDE EUROVIA/ 35.

Toutes les sociétés interviennent sous le contrôle de la direction interdépartementale des routes Atlantique (district d'Oloron-Sainte-Marie / CEI d'Oloron Sainte-Marie).

Les entreprises informeront le Centre d'Ingénierie et de Gestion du Trafic (CIGT) de la DIR Atlantique (téléphone : 05 56 065 065) du début et de la fin de l'intervention au démarrage du chantier et à chaque modification des mesures temporaires d'exploitation mises en place.

Article 8 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 9: le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées- Atlantiques et affiché dans les communes d'Ogeu-les-Bains et Herrère par les soins de monsieur et madame les maires.

Article 10 :

- M. le préfet des Pyrénées-Atlantiques,

- Mme la sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie,

- M, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques, - M, le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (PAJSR/SRGC/SR), - Mme le maire d'Escout,

- Mme le maire d'Ogeu-les-Bains

- M. le responsable de l'entreprise GUINTOLI,

- M. le colonel du SDIS des Pyrénées-Atlantiques, :

- M, le directeur interdépartemental des routes Atlantique (district d'Oloron-Sainte-Marie), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Pour le préfet et par délégation,

Le directeur interdépartemental des routes Atlantique,

Le directeur aijy:..

chargé de l'explofiai:/

19 allée des Pins js dl Er CS 31670 Pierre-Paul- À BRL 33073 BORDEAUX cedex #0 5 Tél : 05 59 34 69 40

mel : district-oloron.dira@developpement-durable,gouv.fr 8/8

Ci et

Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2024-05-23-00006 - Arrêté n° 2024-olo-012 du 23 mai 2024 relatif aux travaux d’élargissement de la RN 134 25Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

64-2024-05-24-00003

Arrêté modificatif de l’arrêté du 28 août 2023

fixant la répartition des électeurs en bureaux de

vote pour les élections politiques

(période du 1er janvier 2024 au 31 décembre

2024) - Commune de Lacommande

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-24-00003 - Arrêté modificatif de l’arrêté du 28 août 2023 fixant la répartition des électeurs en bureaux de vote pour les élections politiques 26Œ > Direction de la citoyenneté de la légalité et du

PÉP e ir PET error DES PYRENEÉES- ATLANTIQUES

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°64-2024- modificatif de l'arrêté du 28 août 2023 fixant la

répartition des électeurs en bureaux de vote pour les élections politiques (période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024)

Commune de Lacommande

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L17 et R.40 ;

VU l'arrêté préfectoral du 28 août 2023 fixant la répartition des électeurs en bureaux de vote pour les élections politiques ;

CONSIDÉRANT la demande de la maire de Lacommande en date du 22 mai 2024 de déplacer le bureau de vote unique situé à la mairie pour des raisons pratiques ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées Atlantiques,

ARRÊTE

Article premier : L'article 3 de l'arrêté susvisé est modifié, pour la commune de Lacommande, comme

suit : le bureau de vote unique de la commune est transféré provisoirement à la maison pour tous,

située 127 route de Lasseube.

Article 2 : La maire de Lacommande prend toutes dispositions pour assurer l'information des électeurs

notamment sur le lieu de l’ancien bureau de vote.

Article 3: Le secrétaire général de la préfecture ainsi que madame la maire de Lacommande, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des

actes administratifs de la préfecture et affiché dès réception en mairie et sur les panneaux réservés à

l'affichage administratif.

Pau, le [2 MAT 2024

LE PREFET, rites

Pour le Rré par délégation

ecrétaire général,

TE Le

ps

pa Martin LESAGE Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24

www. pyrenees-atlantiques. gouv.fr 1/1

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-24-00003 - Arrêté modificatif de l’arrêté du 28 août 2023 fixant la répartition des électeurs en bureaux de vote pour les élections politiques 27Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

64-2024-05-24-00002

Arrêté modificatif de l’arrêté du 28 août 2023

fixant la répartition des électeurs en bureaux de

vote pour les élections politiques

(période du 1er janvier 2024 au 31 décembre

2024) - Commune d’Escou

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-24-00002 - Arrêté modificatif de l’arrêté du 28 août 2023 fixant la répartition des électeurs en bureaux de vote pour les élections politiques 28ŒE Direction de la citoyenneté de la légalité et du

PR ÉTE ee — DES PYRENEES- ATLANTIQUES

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°64-2024- modificatif de l'arrêté du 28 août 2023 fixant la

répartition des électeurs en bureaux de vote pour les élections politiques (période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024)

Commune d'Escou

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L17 et R.40 ;

VU l'arrêté préfectoral du 28 août 2023 fixant la répartition des électeurs en bureaux de vote pour les élections politiques ;

CONSIDÉRANT la demande du maire d'Escou en date du 22 mai 2024 de déplacer le bureau de vote unique situé à la mairie pour des raisons pratiques;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées Atlantiques,

ARRÊTE

Article premier : L'article 3 de l'arrêté susvisé est modifié, pour la commune d'Escou, comme suit : le

bureau de vote unique de la commune est transféré provisoirement à la salle multi-activités, située 56

56 route du Stade.

Article 2: Le maire d'Escou prend toutes dispositions pour assurer l'information des électeurs

notamment sur le lieu de l'ancien bureau de vote.

Article 3: Le secrétaire général de la préfecture ainsi que monsieur le maire d'Escou, sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture et affiché dès réception en mairie et sur les panneaux réservés à

l'affichage administratif.

24 MAI 202: Pau, le

LE PREFET,

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques ET Martin LESAGE 2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24

www.oyrenees-atlantiques gouv.fr 1/1

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-24-00002 - Arrêté modificatif de l’arrêté du 28 août 2023 fixant la répartition des électeurs en bureaux de vote pour les élections politiques 29Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

64-2024-05-24-00006

arrêté portant abrogation de l'arrêté

n°64-2024-05-06-00081 renouvelant un système

de vidéoprotection

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-24-00006 - arrêté portant abrogation de l'arrêté n°64-2024-05-06-00081 renouvelant un système de vidéoprotection 30PRÉFET . .

ATLANTIQUES | Cabinet - Direction des sécurités Liberté Bureau de la sécurité publique Fraternité et des polices administratives

Arrêté n°

portant abrogation de l'arrêté n°64-2024-05-06-00081 renouvelant l'autorisation d'un

système de vidéoprotection

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 251-1 à L. 2551, R. 251-7 à R. 253-4et RK.

27341 à R. 2739;

VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;

VU l'arrêté préfectoral n°64-2024-05-06-00081 du 6 mai 2024 renouvelant l'exploitation d'un système de vidéoprotection dans la société Pandora France située avenue Jean Léon Laporte à Anglet (64600) ;

VU l'erreur matérielle portant sur Un renouvellement du système de vidéoprotection précité au lieu d'une modification ;

SUR la proposition du Directeur de cabinet de la préfecture ;

ARRÊTE

Article premier : L'arrêté préfectoral n° 64-2024-05-06-00081 du 6 mai 2024 susvisé est abrogé.

Article 2 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publication.

Article 3 : Le Directeur de cabinet de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et des Informations de la préfecture.

Pau,le 74 MAÏ 2024

LE PREFET,

Pour le Préfet et par délégation,

le directeur des sécurités

Amaury JACQMIN

2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/1

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-24-00006 - arrêté portant abrogation de l'arrêté n°64-2024-05-06-00081 renouvelant un système de vidéoprotection 31Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

64-2024-05-24-00004

arrêté renouvelant l'autorisation d'un système de

vidéoprotection

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-24-00004 - arrêté renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 32EE Cabinet - Direction des sécurités

à LES Bureau de la sécurité publique et ATLANTIQUES des polices administratives Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté n°

renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 251-1 à L. 2551, R. 251-7 à R. 253-4et R.

2731 à R. 2739;

VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de

vidéoprotection et ses annexes techniques ;

VU l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2018 autorisant un système de vidéoprotection ;

VU la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé déposée par le tabac-

presse Le Boyard situé 4 avenue Péboué à Pau (64000), représenté par son responsable.

VU le rapport établi par le référent sûreté ;

VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 10 avril 2024 ;

Sur la proposition du directeur de cabinet du préfet des Pyrénées Atlantiques,

ARRÊTE

Article premier: Le responsable du tabac presse le Boyard est autorisé pour une durée de cinq ans

renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse sus indiquée un

système de vidéoprotection comprenant deux caméras intérieures et une caméra extérieure,

conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2018/0202

opération numéro 2024/0249.

Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :

Prévention des atteintes aux biens ;

Sécurité des personnes ;

Il ne doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.

Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.

Article 2 : Le titulaire de l'autorisation doit informer préalablement le préfet de la mise en service des

caméras de vidéoprotection.

Article 3 : Le public doit être informé, sur les lieux concernés, par une signalétique appropriée (affiches ou panonceaux) :

- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements;

2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr 1/2

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-24-00004 - arrêté renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 33- l'affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci est joignable. Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de son responsable.

Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.

Article 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la

date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.

Article 6: Le responsable de la mise en oeuvre du système doit se porter garant des personnes

susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance

du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et

enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à

toutes les personnes concernées.

Article 7 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être

strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été

préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.

Article 8 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions des articles L. 253-1,

R. 253-3 et R. 253-4 code de la sécurité intérieure.

Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration

auprès de la préfecture.

Article 10: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que

l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux

dispositions des articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 252-2 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, et en

cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables, notamment en application du code du travail, du code civil ou du code pénal.

Article 11 : Le système concerné doit faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai de cinq ans. Une nouvelle demande doit être présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.

Article 12: La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

Pau dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification au titulaire de l'autorisation ou

de sa publication.

Article 13 : Le directeur de cabinet du préfet des Pyrénées Atlantiques est chargé de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pau, le Z 4 MAI 2024

LE PREFET,

Pour le Préfet et par délégation,

le directeur des sécurités

2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr 2/2

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-24-00004 - arrêté renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 34Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

64-2024-05-24-00005

arrêté renouvelant l'autorisation d'un système de

vidéoprotection

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-24-00005 - arrêté renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 35E Cabinet - Direction des sécurités PREFET

DES PYRÉNÉES- Bureau de la sécurité publique et ATLANTIQUES des polices administratives

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°

renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-1,R. 251-7 à KR. 253-4et R.

2731 à R. 2739;

VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de

vidéoprotection et ses annexes techniques ;

VU l'arrêté préfectoral du 4 mai 2015 autorisant un système de vidéoprotection ;

VU la demande déposée par l'établissement Superadour situé avenue du Jaï Alaï à Saint Jean Pied de

Port (64220), représenté par son responsable sécurité, afin de renouveler l'autorisation du système de

vidéoprotection localisé avenue du Jaï-Alaï à Saint Jean Pied de Port;

VU le rapport établi par le référent sûreté ;

VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 10 avril 2024 ;

Sur la proposition du directeur de cabinet du préfet des Pyrénées Atlantiques,

ARRÊTE

Article premier: Le responsable sécurité de l'établissement Superadour est autorisé, pour une durée de

cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse sus

indiquée un système de vidéoprotection, sous forme de périmètre vidéoprotégé, comprenant vingt-

trois caméras intérieures et 7 caméras extérieures, conformément au dossier présenté, annexé à la

demande enregistrée sous le numéro 2015/0069 opération numéro 2024/0251.

Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :

Sécurité des personnes ;

Lutte contre la démarque inconnue ;

Prévention des atteintes aux biens ;

Prévention d'actes terroristes ;

Prévention du trafic de stupéfiants.

Il ne doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.

Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.

Article 2 : Le titulaire de l'autorisation doit informer préalablement le préfet de la mise en service des

caméras de vidéoprotection.

2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/2

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-24-00005 - arrêté renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 36Article 3 : Le public doit être informé, sur les lieux concernés, par une signalétique appropriée (affiches OU panonceaux) :

- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements ;

- l'affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci est joignable. Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du directeur.

Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d’une

information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.

Article 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la

date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.

Article 6: Le responsable de la mise en oeuvre du système doit se porter garant des personnes

susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance

du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et

enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à

toutes les personnes concernées.

Article 7 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être

strictement interdit à toute personne n'y ayant pas Une fonction précise ou qui n’a pas été

préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.

Article 8 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions des articles L. 253-1, R. 253-3 et R. 253-4 code de la sécurité intérieure.

Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la préfecture.

Article 10: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que

l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux

dispositions des articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 252-2 à KR. 253-4 du code de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables, notamment en application du code du travail, du code civil ou du code pénal.

Article 11 : Le système concerné doit faire l’objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai de cinq ans. Une nouvelle demande doit être présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.

Article 12: La présente autorisation peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de

Pau dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification au titulaire de l'autorisation ou de sa publication.

Article 13 : Le directeur de cabinet du préfet des Pyrénées Atlantiques est chargé de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pau, le 06/05/2024

LEPREFET, 2h MAI 2024

Pour le Préfet et par délégation,

le direc S sécurité

2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 www.pvrenees-atlantiques.qouv.fr 2/2

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-24-00005 - arrêté renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 37