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Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE7 29janv2019 DDCSPP48
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE7 29janv2019 DDCSPP48)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Fiscalité,
EX = =" À Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ACCUEIL DU PUBLIC A C C U E I L D U P U B L I C : r u e d u f a u b o u r g M o n t b e l , M e n d e
S e r v i c e s a d m i n i s t r a t i f s : d u l u n d i a u j e u d i d e 8 h 3 0 à 1 2 h 0 0 e t d e 1 3 h 3 0 à 1 7 h 0 0 l e v e n d r e d i d e 8 h 3 0 à 1 2 h 0 0 e t d e 1 3 h 3 0 à 1 6 h 3 0
: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 6 0 6 0
PRÉFÈTE DE LA LOZÈRE
Recueil spécial n° 7 /2019
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection
des populations de la Lozère
Publié le 29 janvier 2019
R R E EC C U UE EI IL L D DE ES S A AC C T T E ES S A AD DM M I IN N I IS S T T R R A AT T I IF FS S D DE ES S S S E ER R V V I IC C E ES S D DE E L L ’ ’ E ET T A AT T E EN N L L O OZ ZE ER R E E SOMMAN*
1
RECUEIL SPECIAL N° 7/2019 du 29 janvier 2019
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Lozère
ARRETE N° DDCSPP-DIR-2019-029-001 du 29 janvier 2019 de subdélégation de signature de Monsieur Jean-Michel POIRSON, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Lozère, à certains agents de la DDCSPP
ERRATUM - Avis d’appel à projets médico-sociaux pour la création de places de centre provisoire d’hébergement (CPH) dans le département de la Lozère en date du 29 janvier 2019 E Mn Lier » Égalté » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA LOZÈRE
Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations
é
ARRETE N° DDCSPP- DIR- 2019-029-001 du 29 janvier 2019
de subdélégation de signature de Monsieur Jean-Michel POIRSON,
directeur départemental de la cohésion sociale
et de la protection des populations de la Lozère,
à certains agents de la DDCSPP
La préfète de la Lozère,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la république en Polynés française et en Nouvelle-Calédomie,
le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
le décret n° 2016-137 du 9 février 2016 relatif aux agréments d'engagement de service civique et de volontariat associatif,
l'arrêté interministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministériel,
le décret du Président de la République en Conseil des ministres du 25 octobre 2017 portant nomination de Madame Christine WILS-MOREL en qualité de préfète de la Lozère,
l'arrêté du Premier ministre en date du 5 septembre 2018 portant nomination dans les directions départementales interministérielles et désignant Monsieur Jean-Michel POIRSON, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Lozère,
l'arrêté préfectoral n° PREF-BCPPAT 2018-263-0002 du 20 septembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Michel POIRSON, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Lozère,
l'arrêté préfectoral n° PREF-BCPPAT 2018-263-0003 du 20 septembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Michel POIRSON, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Lozère- ordonnateur secondaire délégué, ARTI
Délégation de signature est donnée par Monsieur Jean-Michel POIRSON, directeur départemental de
la cohésion sociale et de la protection des populations de la Lozère, en cas d'absence ou
d’empêchement de sa part, aux agents de son service dont les noms suivent, dans la limite de la
délégation de signature qu'il a lui-même reçue de Madame Christine WILS-MOREL, préfête de la
Lozère ;
0
à Madame Cécile GLEYZON, directrice départementale adjointe et en son absence ou
en cas d’empêchement, pour l'ensemble des attributions de la DDCSPP,
à Madame Anne HOLEC, cheffe du service jeunesse, sport, éducation populaire, sauf
pour ce qui conceme les engagements juridiques d'un montant supérieur à 45 000 €,
pour les actes suivants :
© les actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses, portant engagement
juridique de l’Etat pour les BOP 163 et 219,
© la validation des engagements au sens de l'application « Chorus formulaire »,
© l'octroi de congés et autorisations d'absence aux personnels placés sous son
autorité hiérarchique,
© toutes lettres ou documents administratifs en lien avec le fonctionnement de son
service, à l'exception des décisions de fermeture d'établissements (sauf cas
d'urgence).
à Madame Katia CONTASTIN, secrétaire générale, à Madame Mélanie
PUISSOCHET adjointe à la secrétaire générale, en ce qui concerne l’administration
générale pour les actes suivants :
© l'octroi de congés et autorisations d'absence aux personnels placés sous son
autorité hiérarchique,
les actes relatif à Laliquidation. des recettes et des dépenses sur Les BOP 104-
106-124-134-137-147-157-163-177-206-219-303-304-333 lorsqu'ils atteignent un
montant inférieur ou égal à 45 000 €,
© _ la validation des engagements au sens de l'application "Chorus formulaire”,
© la prise en charge des factures ayant fait l’objet d’un engagement préalable,
constatation du service fait,
© _ les décisions, lettres ou documents administratifs en lien avec le fonctionnement
courant de son service,
© | tout acte administratif concemant les personnels de la direction départementale de
la cohésion sociale et de la protection des populations de la Lozère prévu par
l'arrêté interministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions
relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et des agents non titulaires
exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles,
© _ les décisions de versement de dossiers aux archives départementales,
à Madame Sandra ATGE, cheffe du service politiques sociales et de prévention, pour
les actes suivants :
les actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses, dans la limite de 45 000 €
pour les actes portant engagement juridique de l'Etat, pour les BOP 104, 106, 147,
157, 177, 303 et 304,
la validation des engagements au sens de l'application « Chorus formulaire »,
Voctroi de congés et autorisations d'absence aux personnels, dans le cadre des
instructions ministérielles en vigueur, et plus généralement, la gestion du personnel
dont les changements d'affectation entraînent pas de changement de résidence
administrative,
© la désignation des membres dans les divers organismes et commissions d'aide sociale
(art. L 5423 et suivants du code de l'action sociale et des familles), conseil de famille
(art. L 224-2 du code de l'action sociale et des familles),
© la désignation des membres dans les diverses instances (conseil d'administration des
2 établissements, maison départementale des personnes handicapées),
© toutes décisions, lettres ou documents administratifs en lien avec le fonctionnement du service, à l'exception des décisions de fermeture d'établissements (sauf cas d'urgence), © tout document en lien avec la gestion des déclarations, le contrôle ct les suites
administratives relatives à l’organisation de séjours de vacances adaptées organisés pour personnes handicapées,
© les conventions visant à faire bénéficier les établissements hébergeant les personnes âgées et_ les personnes handicapées de l'application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée.
- à Madame DeniseCOSTES-HENCK, cheffe du service santé et protection animales, environnement, et à Monsieur Xavier MEYRUEIX, adjoint au chef de service santé et protection animales, environnement, pour les actes suivants :
© les actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses, dans la limite de 45 000 € pour les actes portant engagement juridique de l'Etat, pour les BOP 206 et 134,
© la validation des engagements au sens de l'application « Chorus formulaire »,
© l'octroi de congés et d'autorisations d'absence aux personnels, dans le cadre des instructions ministérielles en vigueur, et plus généralement, la gestion du personnel de leur service dont les changements d'affectation n'entraînent pas de changement de idence administrative,
© toutes décisions, lettres ou documents administratifs en lien avec le fonctionnement de leur service ou unité,
© les arrêtés et décisions relevant du code rural, du code de la santé publique, du code de l'environnement et de leurs textes d'application, à l'exception des décisions de
fermeture des établissements (sauf cas d'urgence) et des décisions d'abattage total des cheptels (sauf cas d'urgence).
à Madame Ségolène DUBOIS, chetfe du service sécurité sanitaire de l’alimentation concurrence, consommation et répression des fraudes pour les actes suivants :
© les actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses, dans la limite de 45 000 € pour les actes portant engagement juridique de l'Etat, pour les BOP 206 et 134,
© la validation des engagements au sens de l’application « Chorus formulaire »,
© l'octroi de congés et d'autorisations d'absence aux personnels, dans le cadre des instructions ministérielles en vigueur, et plus généralement, la gestion du personnel de leur service dont les changements d'affectation n'entraînent pas de changement de
toutes décisions, lettres ou documents administratifs en lien avec le fonctionnement de leur service ou unité,
les arrêtés et décisions relevant du code rural, du code de la santé publique, du code de la consommation, du code de l'environnement et de leurs textes d'application, à l'exception des décisions de fermeture des établissements (sauf cas d'urgence) et des décisions d'abattage total des cheptels (sauf cas d'urgence).
ARTICLE 2 :
Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 3 :
Le directeur départemental de Ia cohésion sociale et de La protection des populations de la Lozère et les personnels susvisés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour la préfète et par délégation,
Signé
Jean-Michel POIRSON EX
=
À
Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE LA LOZERE
Avis d’appel à projets médico-sociaux pour la création de places
‘de centre provisoire d’hébergement (CPH)
dans le département de la Lozère
Considérant l’erreur matérielle sur l’avis d’appel à projets médico-social pour la création de places de centre provisoire d’hébergement (CPH) dans le département de la Lozère, publié le 15 janvier 2019 au Recueil des actes administratifs du département de la Lozère,
3
Au lieu de lire :
-
Date limite de dépôt des projets : 15 avril 2019
-
Paragraphe 5 : Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, un dossier de candidature par courrier recommandé avec
demande
d’avis
de réception
au plus tard pour le 15 avril
2019, cachet de la poste faisant foi.
-
Paragraphe 7 : Le présent avis d’appel à projets est publié au RAA de a préfecture ; la date de publication au RAA vaut ouverture
de la période
de dépôt des
dossiers jusqu’à la date
de
clôture fixée le 15 avril 2019.
Il convient
de lire :
-
Date limite de dépôt des projets : 15 mars 2019
-
Chaque
candidat
devra adresser,
en une
seule
fois, un
dossier de
candidature
par courrier
recommandé avec demande d’avis de réception au plus tard
pour le 15 mars 2019, cachet de
la poste faisant foi.
-
Le présent avis d’appel à projets est publié au RAA de a préfecture ; la date de publication au RAA vaut
ouverture
de
la période
de
dépôt des
dossiers jusqu’à
la date
de
clôture
fixée
le 15 mars 2019.
Fait
à Mende,
le
S a
\an
we
doi
9
Pour
la
Préfète
et-par
délégation
Le
Secrétaire
Général
Thierry
OLIVIER
Î