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Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE38 14sept2015 SubdeDDSCPP48 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE38 14sept2015 SubdeDDSCPP48)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Inégalités sociales, ACCUEIL DU PUBLIC : rue du faubourg Montbel, Mende

Horaires d’ouverture du bâtiment : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 : Préfecture de la Lozère – BP 130 – 48005 MENDE CEDEX

Site internet : www.lozere.gouv.fr

: 04-66-49-60-00 – Télécopie : 04-66-49-17-23

PREFET DE LA LOZERE

Recueil spécial n° 38/2015

Subdélégation de signature de M. Denis MEFFRAY,

directeur départemental de la cohésion sociale

et de la protection des populations de la Lozère,

à certains agents de la DDCSPP

Publié le 14 septembre 2015

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DES SERVICES DE L’ETAT EN LOZERESOMMAIRE

RECUEIL SPECIAL N° 38 /2015 du 14 septembre 2015

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

ARRETE N° 2015257-0004 du 14 septembre 2015 de subdélégation de signature de M. Denis MEFFRAY, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Lozère, à certains agents de la DDCSPP1

PRÉFET DE LA LOZÈRE

Direction départementale de la cohésion sociale

et de la protection des populations

ARRETE N° 2015257-0004 du 14 septembre 2015

de subdélégation de signature de M. Denis MEFFRAY,

directeur départemental de la cohésion sociale

et de la protection des populations de la Lozère,

à certains agents de la DDCSPP

Le directeur départemental de la cohésion sociale

et de la protection des populations de la Lozère

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la république en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie,

VU le décret du Président de la République en Conseil des ministres 09 avril 2015 portant nomination de M. Hervé MALHERBE en qualité de préfet de la Lozère,

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

VU l'arrêté du Premier ministre en date du 21 septembre 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles et désignant Monsieur Denis MEFFRAY, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations,

VU l’arrêté préfectoral n° 2015111-0009 du 21 avril 2015 portant délégation de signature à M. Denis MEFFRAY, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Lozère,

VU l’arrêté préfectoral n° 2015111-0010 du 21 avril 2015 portant délégation de signature à M. Denis MEFFRAY, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Lozère – ordonnateur secondaire,2

ARRETE

ARTICLE 1 :

Délégation de signature est donnée par M. Denis MEFFRAY, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Lozère, en cas d’absence ou d’empêchement de sa part, aux agents de son service dont les noms suivent, dans la limite de la délégation de signature qu’il a lui-même reçue de M. Hervé MALHERBE, préfet de la Lozère ;

- à Mme Sophie BOUDOT, directrice adjointe, à M. Jean-François GRAVIER, chef du service alimentation et protection des consommateurs, et à Mme Laurence DENIS, chef du service santé et protection animales, environnement, pour l'ensemble des attributions de la DDCSPP,

- à Mme Pauline DAUTREY, chef du service jeunesse, sport, éducation populaire, sauf pour ce qui concerne les engagements juridiques d'un montant supérieur à 45 000 €, pour les actes suivants :

o les actes relatifs à l’exécution des recettes et des dépenses, portant engagement juridique de l’Etat pour les BOP 163 et 219,

o la validation des engagements au sens de l’application « Chorus formulaire », o l’octroi de congés et autorisations d’absence aux personnels placés sous son autorité hiérarchique,

o toutes lettres ou documents administratifs en lien avec le fonctionnement de son service, à l’exception des décisions de fermeture d’établissements (sauf cas d'urgence).

- à Mme Katia CONTASTIN, secrétaire générale,

En ce qui concerne l’administration générale pour les actes suivants :

o l’octroi de congés et autorisations d’absence aux personnels placés sous son autorité hiérarchique,

o les actes relatifs à la liquidation des recettes et des dépenses sur les BOP 104- 106-124-134-137-147-157-163-177-206-219-303-304-333 lorsqu’ils atteignent un montant inférieur ou égal à 45 000 €,

o la validation des engagements au sens de l'application "Chorus formulaire", o la prise en charge des factures ayant fait l’objet d’un engagement préalable, constatation du service fait.

o les décisions, lettres ou documents administratifs en lien avec le fonctionnement courant de son service,

o tout acte administratif concernant les personnels de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Lozère prévu par l'arrêté interministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles, o les décisions de versement de dossiers aux archives départementales,

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Katia CONTASTIN, la délégation qui lui est consentie pour la validation des engagements au sens de l'application "Chorus formulaire" sera exercée par Mme Mélanie PUISSOCHET, gestionnaire comptable.3

- à Mme Sandra ATGE, chef du service politiques sociales et de prévention, pour les actes suivants :

o les actes relatifs à l’exécution des recettes et des dépenses, dans la limite de 45 000 € pour les actes portant engagement juridique de l’Etat, pour les BOP 104, 106, 147, 157, 177, 303 et 304,

o la validation des engagements au sens de l’application « Chorus formulaire », o l’octroi de congés et autorisations d'absence aux personnels, dans le cadre des instructions ministérielles en vigueur, et plus généralement, la gestion du personnel dont les changements d'affectation n'entraînent pas de changement de résidence administrative,

o la désignation des membres dans les divers organismes et commissions d'aide sociale (art. L 542-3 et suivants du code de l'action sociale et des familles), conseil de famille (art. L 224-2 du code de l'action sociale et des familles),

o la désignation des membres dans les diverses instances (conseil d'administration des établissements, maison départementale des personnes handicapées),

o toutes décisions, lettres ou documents administratifs en lien avec le fonctionnement du service, à l’exception des décisions de fermeture d’établissements (sauf cas d'urgence), o tout document en lien avec la gestion des déclarations, le contrôle et les suites administratives relatives à l’organisation de séjours de vacances adaptées organisés pour personnes handicapées,

o les conventions visant à faire bénéficier les établissements hébergeant les personnes âgées et les personnes handicapées de l’application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée.

- à M. Jean-François GRAVIER, chef du service alimentation et protection des consommateurs, à Mme Laurence DENIS, chef du service santé et protection animales, environnement, et à M. Xavier MEYRUEIX, adjoint au chef de service santé et protection animales, environnement, pour les actes suivants :

o les actes relatifs à l’exécution des recettes et des dépenses, dans la limite de 45 000 € pour les actes portant engagement juridique de l’Etat, pour les BOP 206 et 134, o la validation des engagements au sens de l’application « Chorus formulaire », o l’octroi de congés et d'autorisations d'absence aux personnels, dans le cadre des instructions ministérielles en vigueur, et plus généralement, la gestion du personnel de leur service dont les changements d'affectation n'entraînent pas de changement de résidence administrative,

o toutes décisions, lettres ou documents administratifs en lien avec le fonctionnement de leur service ou unité,

o les arrêtés et décisions relevant du code rural, du code de la santé publique, du code de la consommation, du code de l'environnement et de leurs textes d’application, à l'exception des décisions de fermeture des établissements (sauf cas d'urgence) et des décisions d'abattage total des cheptels (sauf cas d'urgence).

ARTICLE 2 :

Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.

ARTICLE 3 :

Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Lozère et les personnels susvisés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Le directeur départemental de la cohésion

sociale et de la protection des populations

SIGNE

Denis MEFFRAY