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Déliberation - Liste DES Delib 5
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Plessis-Grammoire.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Delib 5)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
LISTES DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 25 JANVIER 2023
ADMINISTRATION GENERALE
1. Election des représentants du conseil municipal au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.).
Election à l’unanimité des membres présents et représentés.
FINANCES
2. Projet de nouvelle salle polyvalente - demande de subvention au titre la Dotation de Soutien à
l l’Investissement Local (D.S.I.L) 2023.
Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
3. Participation financière communale au Syndicat Intercommunal Arts et Musiques (S.I.A.M.) pour ll'année 2023 : avance.
Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
4. Espace Jeunes : fixation du tarif pour les séjours « mini-camps ».
Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
QUESTIONS DIVERSES
Arrêtés pris en vertu des articles L. 2122-21 et L. 2122-22 du C.G.C.T.