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Déliberation - Liste DES Deliberations 26 SEPTEMBRE 2024 3
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Plessis-Grammoire.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 26 SEPTEMBRE 2024 3)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
LISTES DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 SEPTEMBRE 2024 – 20H30
FINANCES
1. Projet de création d’une chaufferie Biomasse avec réseaux de chaleur – demande de subvention au titre du Fonds vert.
Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
2. Projet de création d’une chaufferie Biomasse avec réseaux de chaleur – demande de l’aide « Fonds Chaleur » auprès de l’ADEME.
Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
3. Adoption d’une convention triennale avec l’Etat concernant la tarification sociale des cantines scolaires.
Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
PETITE ENFANCE
4. Adoption d’une convention avec l’association LES FRANCAS de Maine et Loire pour la mise à disposition de locaux pour la micro- crèche.
Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
ENFANCE
5. Adoption d’une convention avec l’association LES FRANCAS de Maine et Loire pour la mise à disposition de locaux – de personnel pour l’A.L.S.H pour les mercredis et les vacances scolaires. Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
JEUNESSE
6. Adoption d’une convention avec l’association LES FRANCAS de Maine et Loire pour la mise à disposition de locaux pour le service Jeunes.
Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
QUESTIONS DIVERSES
Contribution de la commune du Plessis-Grammoire à la D.U.P. dans le cadre du projet de centre pénitentiaire.
Arrêtés pris en vertu des articles L. 2122-21 et L. 2122-22 du CGCT.