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Déliberation - 13 1 1
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 13 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/1288 : cu à
Affché/Publié le 22
ID : G4G-214002782-20221219-202212 13-DE
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
de la Commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du 19 décembre 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX LE DIX-NEUF DU MOIS DE DECEMBRE À 19 HEURES.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS, Maire de Saint-Paul-lès- Dax.
Etaient présents : M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PÉDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, M. Alain GODOT, M. Sébastien DUCASSE, Mme Delphine GRELLIER-LÉGLISE, M. André HUMEAU, M. Frédéric DURAN, M. Jean-Yves TRÉVIAN, Mme Catherine FAVARD, M. Emmanuel VIGNES, Mme Marine BRU, M. Nicolas PÉCASTAINGS, Mme Michèle SERRÉ, M. Thierry LHEUREUX, M. Jacques MAILLEFER, Mme Dominique MORA, Mme Valérie LACOSTE-MARY, M. Thierry LAFITTE, M. Bruno DUBROCA, M. Laurent LAFOURCADE, M. Dominique ROMAIN, Mme Catherine RABA, Mme Nathalie DURQUÉTY, Mme Christine GIRODET, Mme Julie YDJEDD, Mme France (dit Francette) CANDAU, M. Christian BERTHOUX.
Absente, excusée : Mme Hélène DEYRIS.
Absents ayant donné procuration : Mme Christine BEYRIS donne pouvoir à M. Julien BAZUS, Mme Annette SAUQUERE donne pouvoir à M. Emmanuel VIGNES, Mme Catherine BEAULIEU donne pouvoir à Mme Martine GAY.
Secrétaire de séance : M. Emmanuel VIGNES
Date convocation : 13 décembre 2022
Date affichage : 13 décembre 2022
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 29
Votants : 32
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
Rapporteur : M. Thierry LHEUREUX
n° 2022- 12-13 : Fixation des tarifs de vente de livres à la médiathèque. Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Commune de Saint-Paul-lès-Dax-19 décembre 2022-n°2022-12-13 Regu en préfecture le 21/12/2022
Afiché/Publié le 22/12/2022
ID : G4G-214002782-20221219-202212 13-DE
Précédemment, le conseil municipal vient de délibérer sur l’organisation de la vente à des particuliers des documents retirés des collections de la médiathèque.
En effet, les ouvrages qui présentent un état physique correct mais qui ne correspondent plus à la demande des usagers de la médiathèque, ou qui sont présents en de multiples exemplaires, peuvent être mis en vente auprès des particuliers lors de ventes ou braderies, pratiques assez régulières en bibliothèques et médiathèques.
Ces documents n’ont plus réellement de valeur marchande car ils ont été équipés d’un code- barre et sont plastifiés. Les marques d’appartenance à la collectivité peuvent être soit effacées soit masquées par des étiquettes.
Leur mise en vente ne constitue donc pas une concurrence avec le marché du neuf ni même celui de l’occasion.
Cette action donne une deuxième vie aux documents et s’intègre dans une politique de Lecture publique.
Elle s’inscrit aussi, pleinement, dans une démarche de développement durable et elle peut attirer un public nombreux qui peut ainsi saisir une occasion de posséder des documents à petits prix.
Enfin, ces ventes sont l’occasion de donner à l’ensemble de la population une meilleure perception des opérations de désherbage d’une médiathèque.
Il est proposé au Conseil Municipal d’établir les tarifs de vente des documents retirés des collections de la bibliothèque comme suit :
- à 1 € (un euro) pour les livres adultes et jeunesses, documentaires et autres revues.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 1311-1 alinéa 1, Vu le Code Général de Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L. 2141-1, Vu l’avis de la commission Culture et Patrimoine du 30 novembre 2022, Vu l'avis de la commission Finances du 14 décembre 2022,
Considérant la volonté de la commune de donner une 2°" vie aux documents,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et l’intervention de M. le Maire,
DELIBERE
Article 1 : fixe les tarifs de vente comme suit : |
- à 1 € (un euro) pour les livres adultes et jeunesses, documentaires et autres revues.
Article 2 : Les prix des documents seront révisables chaque année par délibération du conseil municipal. Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Commune de Saint-Paul-lès-Dax-19 décembre 2022-n°2022-12-13 Reçu en préfecture le 21/12/2022
Affiché/Publié le 22/12/2022
ID : 040-214002792-20221219-202212 13-DE
Article 3 : La perception des recettes correspondantes se fera par l’intermédiaire de la régie de recette des spectacles.
Aïnsi délibéré les jour, mo#eNan que dessus —
Julien BAYÙ
Conseiller régional de Nè}
” 9 :, 2022
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale compétente et /ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.