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Déliberation - 2025 05 28 13
Document publié le Mercredi 28 mai 2025 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 05 28 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2025_05_28_13
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Municipal
de la commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du mercredi 28 mai 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE VINGT HUIT MAI A 19 HEURES 00.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS , Maire.
Présents :
Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Monsieur Jean LAVIELLE, Madame Martine GAY, Monsieur Alain GODOT, Madame Christine BEYRIS, Monsieur Sébastien DUCASSE, Monsieur André HUMEAU, Madame Catherine FAVARD, Monsieur Frédéric DURAN, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Emmanuel VIGNES, Madame Marine BRU, Monsieur Nicolas PÉCASTAINGS, Madame Michèle SERRÉ, Monsieur Thierry LHEUREUX, Madame Catherine BEAULIEU, Monsieur Jacques MAILLEFER, Madame Dominique MORA, Madame Valérie LACOSTE-MARY, Monsieur Thierry LAFITTE, Monsieur François CARBONNEL, Monsieur Bruno DUBROCA, Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Catherine RABA, Madame Nathalie DURQUÉTY, Madame Julie YDJEDD
Absent(s) ayant donné procuration :
Madame Delphine GRELLIER-LÉGLISE donne pouvoir à Madame Sylvie PÉDUCASSE, Monsieur Jean-Yves TRÉVIAN donne pouvoir à Monsieur Emmanuel VIGNES, Monsieur Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Monsieur Dominique ROMAIN
Absent(s), excusé(s) :
Madame France CANDAU, Madame Christine GIRODET, Monsieur Christian BERTHOUX
Secrétaire de séance : Madame Hélène DEYRIS
Date convocation : 22/05/2025
Date affichage : 22/05/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 27
Votants : 30
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
______________
Rapporteur : Madame Sylvie PÉDUCASSE
N°2025_05_28_13 : Création d'un emploi d’agent d’entretien en charge du nettoiement du domaine communal au sein de la cellule propreté du service espaces verts et environnement et d'un emploi d’agent administratif dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences
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La Municipalité met en œuvre, dès qu’elle le peut, des actions concrètes pour aider un certain nombre de personnes à s’insérer ou se réinsérer dans le monde du travail.
Parmi les outils mis à sa disposition, existe notamment le « Parcours Emploi Compétences » qui s’adresse principalement aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
Ce contrat fait partie de la catégorie des contrats aidés dont les collectivités territoriales peuvent se saisir.
C’est donc dans ce cadre qu’il est proposé de créer :
- un emploi d’agent d’entretien à compter du 1er juin 2025 pour exercer les missions suivantes : ramassage des déchets, vidage des corbeilles, nettoyage du mobilier urbain et des conteneurs d’ordures ménagères communaux, nettoyages des toilettes publique et leur ravitaillement, suivi et ravitaillement en sacs des équipements de propreté canine, désherbage des cimetières et gestion des conteneurs, conduite et entretien de la balayeuse automotrice de voirie…etc,
- un emploi d’agent administratif à compter du 1er juin 2025 qui sera affecté dans différents services administratifs de la collectivité.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- de créer un poste d’agent d’entretien au sein de la cellule propreté du service espaces verts et environnement d’une durée de 35 heures hebdomadaires à compter du 1er juin 2025. - de créer un poste d’agent administratif dans les services administratifs d’une durée de 35 heures à compter du 1er juin 2025
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions et les contrats de travail à durée déterminée, pour une durée de six mois, étant précisé que ces contrats sont susceptibles d’être reconduits selon les dispositions réglementaires en vigueur et sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.
----
Le Conseil Municipal,
Vu l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 instaurant le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le dispositif « Parcours Emploi Compétences »,
Considérant qu’il appartient à la collectivité dans le cadre de sa mission sociale d’accompagner dès que possible l’accès à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières,
Considérant le besoin de la cellule propreté des service des espaces verts, Considérant le besoin des services administratifs,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers à en débattre,
DÉLIBÈRE
Article 1 : il est créé un poste d’agent d’entretien au sein de la cellule propreté du service espaces verts et environnement à compter du 1er juin 2025 dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences ».
Article 2 : il est créé un poste d’agent administratif au sein des services administratifs à compter du 1er juin 2025 dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences ».
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Article 3 : les contrats d’accompagnement dans l’emploi établis à cet effet seront d’une durée initiale de 6 mois étant précisé que ces contrats sont susceptibles d’être reconduits selon les dispositions réglementaires en vigueur et sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.
Article 4 : la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine.
Article 5 : la rémunération sera fixée sur la base minimale du S.M.I.C. horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.
Article 6 : Monsieur le Maire est autorisé à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ces recrutements.
Article 7 : la collectivité bénéficiera des aides mensuelles de l’État dans les conditions arrêtées dans le cadre de ces conventions, ainsi que de l’exonération des cotisations patronales dans les limites fixées par la loi.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus –
Suivent les signatures –
Pour copie conforme –
#signature#
Le Maire,
Julien BAZUS
Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine
La secrétaire de séance,
Hélène DEYRIS
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale compétente et /ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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