unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - sommaire dlibration 09 02 2016

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unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - sommaire dlibration 09 02 2016 Document publié le Mardi 9 février 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - sommaire dlibration 09 02 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Handicap et inclusivité, DEPARTEMENT

DU GERS

COMPTE RENDU DU REGISTRE DE BASTIDES DE LOMAGNE

SEANCE DU 09 FEVRIER 2016

L'an deux mille seize et le 09 février à 20 heures 30, les délégués titulaires de la Communauté de Communes se sont réunis à Mauvezin, sur convocation de Monsieur Guy MANTOVANI, Président. Présents : Mesdames, Messieurs, Michèle LAFFITTE, Michel TARRIBLE, Joël DURREY, Alexandre LAFFONT, Aline BARAILHE, Christiane PIETERS, Philippe BONNECAZE, André TOUGE, Dominique MEHEUT, Daniel SORO, Nicolas GOULARD, Pascal NOBY, Alain CLAOUE, Christian OUSTRIC, Olivier BAX, Christian BARES, Gérard MARCET, Linda DELDEBAT, Daniel CABASSY, Line de la SEN, Alain BAQUE, Etienne DE PINS, Martine MARTIN, Régis LAGARDERE, Jean François LARDENNOIS, Laurent TRAVAIL, Bernard BOUSSAROT, Michel FOURREAU, Jean Luc SILHERES, David TAUPIAC, Suzanne BIGNEBAT, Eric BALLESTER, Vincent BEGUE, Serge CETTOLO, Gérard GUYTON, Marie-José SEYCHAL, Gervais MOLAS, Marceau DORBES, Alain BERTHET, Serge DIANA, Guy MANTOVANI, Claire CHAUBET, Gilles BEGUE, Philippe DUPOUY, Claire DULONG, Gérard BASSAU.

Excusés : Kader GHEZAL, Yves BOSC, Philippe de GALARD, Jacques ESCOUBAS, Monique MESSEGUE, Jocelyne LARRIEU

Le Conseil a choisi pour secrétaire : Monsieur Olivier BAX

Le Président soumet le compte rendu du conseil communautaire du 12 janvier 2016 au vote de l’Assemblée qui l’approuve à l’unanimité.

Rajout à l’ordre du jour :

- Projet de Maison d’Assistantes Maternelles sur la commune de Solomiac - Contribution à l’association Lomagn’ Combo Jazz

- Modification plan de financement ALAE Monfort

- Modification plan de financement Club de voile

Retrait de l’ordre du jour :

- Vote des comptes administratifs 2015

COMPTE RENDU

Monsieur le Maire de Monbrun rappelle qu’il est urgent de réfléchir sur les bâtiments du RPI Encausse/Monbrun et que soit mis en place rapidement un comité de pilotage.

Madame le Maire de Sirac demande que les travaux de point-à-temps soient réalisés sur la commune intra-muros. Monsieur le Vice-Président en charge de la voirie répond que cela n’est pas possible compte tenu de la charge de travail sur la voirie communautaire et des délais impartis.

DELIBERATIONS

1- Objet : Projet de Maison Assistantes Maternelle sur la commune de Solomiac

Monsieur le Président donne la parole à M. BEGUE, vice-président en charge de la compétence sociale et quitte la salle car il ne souhaite pas participer au débat à cause de sa double qualité de maire de Solomiac et de Président de la CCBL.

Monsieur BEGUE présente le projet de création d’une maison Assistante Maternelle initialement portée par le conseil municipal de Solomiac et expose le fait que ce projet entre dans le champ de la compétence sociale déléguée par la commune à la communauté de communes.En conséquence il propose au conseil communautaire de prendre la maîtrise d’ouvrage de ce projet suite à la mise à disposition des bâtiments concernés et l’élaboration d’une convention entre la commune de Solomiac et la communauté de communes.

Le plan de financement serait le suivant :

Coût du projet : 200 000 € HT

Les subventions attendues :

DETR 2016 – 45 % : soit 90 000 € HT

REGION – 9% : soit 18 000 € HT

CONSEIL DEPARTEMENTAL – 5% : soit 10 000 € HT.

Fonds investissement local – 20% : soit 40 000 HT

Autofinancement – 21 % : soit 42 000 € HT

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte le projet de Maison d’Assistante maternelle sur la commune de Solomiac et d’assurer la maîtrise d’ouvrage

- Accepte le plan de financement proposé ci-dessus.

2- Objet : Modification du plan de financement – ALAE Monfort

Vu la délibération du conseil communautaire du 12/10/2015 approuvant le projet de réhabilitation pour une nouvelle structure d’ALAE à Monfort.

Vu la délibération du conseil communautaire du 14/12/2015 approuvant le plan de financement, le Président propose de modifier le plan de financement prévisionnel suivant, pour la création d’un site d’accueil de loisirs associé à l’école de Monfort.

Montant des travaux : 113 000.00€ HT

Subventions :

• C.A.F. (60 %) 67 800.00 € HT

• Leader (13 %) 14 690.00 € HT

• Conseil Régional (7 %) 7 910.00 € HT

Total : 90 400.00 € HT

• Autofinancement CCBL (20 %) 22 600.00 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire valide le plan de financement prévisionnel suivant :.C.A.F. (60 %) 67 800.00 € HT- Leader (13 %) 14 690.00 € HT - Conseil Régional (7 %) 7 910.00 € HT - Autofinancement CCBL (20 %) 22 600.00 € HT

3- Objet : choix de l’architecte pour l’aménagement du siège de la communauté de communes

Le Président informe l’assemblée qu’il convient de réaménager le siège de la communauté de communes afin d’améliorer les conditions de travail du personnel. Il est nécessaire de missionner un maître d’œuvre.

Après consultation de 9 architectes qui se sont déplacés sur le site, les honoraires vont de 7.5 % à 13.35%.

La commission d’appel d’offre s’est réunie, elle propose à l’assemblée de confier la mission de maîtrise d’œuvre à M. Philippe ROBERT qui correspond par rapport aux critères de prix et de références à 32 000 €HT pour un montant d’honoraire fixé à 8 % sur le montant des travaux H.T. correspondant.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve, à l’unanimité, - de confier la mission à M. Philippe ROBERT pour un montant d’honoraire fixé à 8 % sur le montant des travaux H.T. soit 32 000 € HT

- d’autoriser le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.4- Objet : Plan de financement pour l’aménagement du siège de la communauté de communes et mise en conformité thermique et accessibilité PMR

Le Président informe l’assemblée qu’il convient de réaménager le siège de la communauté de communes pour faire face aux effectifs et améliorer les conditions de travail du personnel ainsi que pour mettre le bâtiment en conformité thermique et accessibilité PMR. Monsieur le Président propose le plan de financement prévisionnel suivant : Montant des travaux : 450 000.00€ HT

Subventions :

• D.E.T.R. 2016 (40 %) 180 000 € HT

• CONSEIL REGIONAL

o Rénovation énergétique (10 %) 45 000 € HT

o Accessibilité (5%) 22 500 € HT

o FIPHFP (10%) 45 000 € HT

o PETR – TEPCV (10%) 45 000 € HT

o Conseil départemental (5%) 22 500 € HT

Total : 360 000 € HT

• Autofinancement CCBL (20 %) 90 000 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire valide à l’unanimité : - Le réaménagement du bâtiment du siège de la CCBL

- Approuve le plan de financement ci-dessus.

- Autorise le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

5- Objet : Création d’un centre nautique sur le lac de Thoux Saint-Cricq : modification du plan de financement

Monsieur le président donne la parole à Monsieur David TAUPIAC vice-Président en charge de l’Economie.

Vu la délibération du 12/01/2016, M. TAUPIAC informe l’assemblée que les subventions qui avaient été voté ont évoluées.

Il propose de modifier le plan de financement comme suit :

Montant total du projet (foncier, travaux, honoraires, frais annexes) :

318 877 € TTC

Subventions :

- DETR 2014 (36%) : 114 919 €

- Conseil Régional (14.11%) : 45 000 €

- Leader (29.79%) : 95 000 €

Total : 254 919 €

Autofinancement de la CCBL : 63 958 €,

financé par 1 emprunt qui sera remboursé intégralement par le Club de Voile à la CCBL selon le tableau d’amortissement jusqu’à extinction de la dette. Une convention sera signée avec le Club de voile pour toutes ces modalités.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l’unanimité le plan de financement du Club de voile modifié comme ci-dessus.

6- Objet : Contribution pour prestation musicale à L’Association Lomagn’ Combo Jazz

Monsieur le Président propose à l’assemblée la nécessité de faire appel à l’association Lomagn’ Combo Jazz domiciliée à 32500 Fleurance – Moulin du Roy – Avenue Pierre de Coubertin pour des prestations de cours de musique pour l’école de musique intercommunale. L’association dispensera des cours de musique à hauteur de 3.5h/hebdomadaires. Le montant de la contribution correspondant à cette prestation sera d’un montant de 425.48 €/mois soit 3403,84€ du 01 janvier 2016 au 31 aout 2016 et sera versée mensuellement à l’association Lomagn’ Combo Jazz.7- Objet : Election du Vice-Président SCOLAIRE

Le Président, nomme Messieurs Gérard MARCET et Olivier BAX en tant qu’assesseurs. Il a été procédé sous la présidence de Monsieur Guy MANTOVANI à l’élection du Vice-Président en charge du scolaire.

Il fait appel à candidature, Michel FOURREAU est seul candidat au poste de Vice-Président. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 50 - A déduire bulletins blancs 7 - Reste pour le nombre de suffrage exprimés 43 A obtenu :

Monsieur Michel FOURREAU 43

Monsieur Michel FOURREAU ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Vice-Président et a été immédiatement installé.

Election des membres du Bureau.

Sont élus à l’unanimité :

Président Guy MANTOVANI

Vice - Président David TAUPIAC

Vice - Président Serge CETTOLO

Vice - Président Christian OUSTRIC

Vice - Président Gérard BASSAU

Vice - Président Gilles BEGUE

Vice - Président Michel FOURREAU

Vice - Présidente Christiane PIETERS

Vice – Présidente Linda DELDEBAT

Vice - Président Jean Luc SILHERES

Gérard MARCET

André TOUGE

Jean-François LARDENNOIS

Conseillers départementaux invités :

Philippe DUPOUY

Bernard GENDRE

Le Bureau de la Communauté de Communes est immédiatement installé.

8- Objet : Positionnement sur la fermeture des écoles de Saint-Georges, Sarrant et Saint-Créac annoncée par la Directrice de l’Académie des Services de l’Education Nationale

Monsieur le Président informe l’assemblée de sa rencontre avec la Directrice d’Académie des Services de l’Education Nationale (DASEN), en date du 22 janvier 2016. Madame la Directrice fait état du protocole relatif à l’évolution pluriannuelle de la structure territoriale du premier degré, Département du Gers, du mois de décembre 2014. Elle propose pour la CCBL de fermer les écoles de Saint-Georges, Sarrant et de Saint-Créac à compter de la rentrée de septembre 2016, dans un projet plus vaste de regroupement de classes sur son territoire.

La directrice d’Académie a précisé que cette restructuration, aurait pour but de ne fermer aucun poste d’enseignant.

Vu la délibération du conseil municipal de Saint-Créac en date du 08/02/2016, Considérant que ces transferts de classes dans les écoles de Cologne, Solomiac et Saint-Clar engendreraient des coûts de réhabilitation des locaux pour accueillir ces élèves, Après en avoir délibéré :

le conseil communautaire s’oppose à l’unanimité sur la fermeture des écoles de Saint-Georges, Sarrant et Saint-Créac.

La séance est levée à 22h30.

Au registre sont les signatures.