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Procès Verbal - Proces verbal CM 26 mars 2018
Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune d'Arvert.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 26 mars 2018)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Logement,
CHARENTE MARITIME
COMMUNE D’ARVERT
Membres en exercice : 23
Membres présents : 14
Membres ayant pris part au vote : 17
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 26 MARS 2018
L'an deux mille dix-huit, le vingt six mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est
réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel PRIOUZEAU, Maire
Présents : Michel PRIOUZEAU, Bernard LAMBERT, Guy CHAGNOLEAU, Eric BAHUON, Agnès CHARLES, Suzy
LAMY JACQUES, Thierry GUILLON, Annie DOUBLET, Philippe MAISSANT, Emmanuelle DENIS, Denis PIERRE,
Ginette HOMON, Daniel TROTIN, Michel BERNARD
Absents ayant donné pouvoir : Christel COLLET à Eric BAHUON, Jean-Michel FINOCIETY à Philippe MAISSANT Marie-Christine PERAUDEAU à Guy CHAGNOLEAU
Absents : Laure RAISON, Michaël BIRIER,Lætitia SAUNIER,
Absentes excusées : Nadine TANGUY, Anita CHAMBOULAN, Philippe LABROUSSE,
Secrétaire de Séances: Philippe MAISSANT
Date de convocation : 20 mars 2018
Monsieur le Maire ouvre la séance et expose l'ordre du Jour. Avant de passer à l'étude de ce dernier, il
souhaite que les membres du Conseil Municipal observent une minute de silence en hommage à Monsieur
René MORILLON, Maire pendant deux mandats à la Commune d'ARVERT. Monsieur MORILLON a contribué
au développement de la commune dans la continuité de ce qu'avaient initié les maires précédents.
Après l'observation de la minute de silence, Monsieur le Maire propose d'étudier les questions portées à l'ordre du jour.
DE 018-2018 approbation du PV de la précédente réunion :
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le procès verbal de la
précédente réunion.
Madame HOMON intervient au sujet de la DUP. Elle avait posé la question du coût de cette dernière : elle
indique que Monsieur le Maire le savait puisqu'elle a pu lire dans le compte rendu du bureau municipal que
cette procédure coûte 8 000 €. Monsieur le Maire précise que ce coût n'a été communiqué qu'après la
réunion du Conseil Municipal par l'EPF. Madame HOMON demande si de nouvelles démarches ont été
effectuées auprès des propriétaires fonciers. Monsieur le Maire indique que ces dernières sont menées par
l'EPF. Madame HOMON souhaite que soit contactée de nouveau la fille d'un propriétaire qui semble-t-il,
envisagerait d'écouter favorablement la proposition de l'EPF. Monsieur le Maire remercie Mme HOMON pour
cette information et communiquera cette dernière à l'EPF pour suite à donner.
Le procès verbal est accepté à l'unanimité.
DE 019-2018-7.1.2.COMPTES ADMINISTRATIFS 2017
entrée en séance de Mme DENIS
Les membres du Conseil Municipal sont appelés à se prononcer sur les comptes administratifs présentés par
Monsieur le Maire en ce qui concerne le Budget Communal et les Budgets annexes Ports, Fief de Volette, Les
Moulinades.
Monsieur LAMBERT, Maire adjoint, donne lecture des différents budgets communaux en explicitant les
différents postes de dépenses et de recettes.
Les résultats de l'exercice 2017 sont donc les suivants pour chaque budget : budget principal
le U re Section de fonctionnement Section d'investissement
Dépenses de l'exercice 1 876 326,68 728448,65
Déficit reporté 461 412,45
Total dépenses 1 876 326,68 1 189 861,10
Recettes de l'exercice 2 381 044,16 747 440,77
Excédent reporté 341 685,17
Total recettes 2-722;129,33 747 440,77
Résultat 846 402,65 -442 420,33
Soit un excédent global de 403 982,32 € budget annexe des ports
Section de fonctionnement Section d'investissement
Dépenses de l'exercice 12 161,73 16 243,25
Déficit reporté 18 983,26
Total dépenses 31 144,99 16 243,25
Recettes de l'exercice 14 020,84 12 161,73
Excédent reporté 40 928,66
Total recettes 14 020,84 53 090,39
Résultat -17 124,15 36 847,14
Soit un excédent global de 19 722,99 € Le budget des ports présente toujours un déficit de fonctionnement qui est dû à l'amortissement des travaux
réalisés. Pour 2018, aucune dépense d'investissement n'est prévue. Monsieur le Maire rappellera aux
membres du Conseil Municipal, que la gestion des ports sera intégralement assumée par le nouveau syndicat
mixte à compter du 1er janvier 2020.
budget annexe des Moulinades
Section de fonctionnement Section d'investissement
Dépenses de l'exercice 137 733,89 6 662,48
Déficit reporté 19 616,30
Total dépenses 157 350,19 6 662,48
Recettes de l'exercice 26 982,48 131071,41
Excédent reporté 19 616,30
Total recettes 26 982,48 150 687,71
Résultat | -130 367,71 144 025,23
Soit un résultat global d'exercice égal à 13 657,52 €
Normalement, pour ce budget 2018, tous les terrains seront vendus. L'opération sera donc achevée en fin
d'année 2018. budget annexe de la ZAC FIEF DE VOLETTE
RP rod: n Section de fonctionnement |. Section d'investissement
Dépenses de l'exercice 1 302 621,74 587 475,33
Déficit reporté 331 490,22
Total dépenses 1 634 111,96 587 475,33
Recettes de l'exercice 543 958,87 1 275 222,40
Excédent reporté 334 761,66
Total recettes 543 958 87 1609984,06
Résultat -1 090 153,09 1 022 508,73
Soit un déficit global de 67 644,36 €
Cette année, la commune a remboursé la totalité de l'emprunt relais qui avait été conclu pour financer les
travaux à savoir 500 000 €. Nous devions encaisser la vente des terrains à PRIM ACCESS (160 000 €) : cette
vente ne s'est pas réalisée en 2017 suite à une difficulté de faire travailler deux notaires sur la vente. La
vente a été signée en février 2018 et sera donc incluse dans le budget 2018.
Après étude de ces budgets, Monsieur le Maire demande si les membres du Conseil Municipal ont des
questions à formuler. Il rappelle que les comptes ont fait l'objet d'un rapprochement avec les écritures de la
Trésorerie qui a effectué un contrôle sur les écritures. Aucune précision complémentaire ne devant être
apportée, Monsieur le Maire quitte la séance. Madame HOMON doyenne de l'assemblée, propose aux
membres du Conseil Municipal de se prononcer sur les comptes administratifs.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité
APPROUVENT les comptes administratifs 2017.
DE 020-2018-7.1.2 APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DE Madame LE TRESORIER
Les membres du Conseil Municipal
“Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2017 et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail
des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif,
“Après avoir entendu et approuvé les Comptes Administratifs de l'exercice 2017
"Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017 celui de tous les titres de recettes émis
et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les
opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
"Considérant la régularité de la gestion présentée,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2017 au 31 Décembre 2017,
Statuant sur l'exécution du Budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité
DECLARENT que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2017 par le Receveur n'appellent ni
observation ni réserve de sa part
DE 021-2018.7.1.2. AFFECTATION DES RESULTATS
Il convient en application des dispositions de l'instruction comptable de procéder à l'affectation des résultats
2017, issus du compte administratif pour le budget principal de la Commune et chaque budget annexe.
Le résultat de la section de fonctionnement est constitué par le résultat comptable de l'exercice constaté à la
clôture de l'exercice (recettes réelles et d'ordre — dépenses réelles et d'ordre) augmenté du résultat reporté
de la section de fonctionnement (compte 002).
Le résultat de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2017 doit en priorité couvrir le
besoin en financement 2017 de la section d'investissement.
Monsieur le Maire propose donc aux membres de la Commission d’affecter les résultats ainsi qu'il suit :
budgets Section de fonctionnement Section d'investissement |
Dépenses | Recettes Dépenses recettes |
Principal Article 002 Article 001 Article 1068
403 982,32 442 420,33 442 420,33
Budget des ports Article 002 | Article 001
17 124,15 36 847,14
Budget des Article 002 Article 001
Moulinades 130 367,71 144 025,23
Budget ZAC FIEF DE Article 002 | Article 001
VOLETTE 1 090 153,09 | 1 022 508,73
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité
SE PRONONCENT FAVORABLEMENT sur la proposition d'affectation des résultats
DE 022.2018.7.2.2. NOTE DE SYNTHESE SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE — BUDGET PRIMITIF 2018
A1 — ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE A PARTIR DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2017
1) La capacité d'autofinancement (CAF) brute ou épargne brute,
La CAF se définit comme étant la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement réelles
d'une commune et doit lui permettre de financer tout ou partie des opérations d'investissement
(remboursement de la dette en capital, dépenses d'équipement, etc...)
2 013 2014 2015 2 016 2017
| 430 371 625 297 617 706 530 967] 557 989
étude des dépenses par chapitre : budgets 2015-2016-2017
EL 2015 2016 | 2017 [Variation 2016/2017 |
totaux] 1 665 365] 1714 637] 1717 979] 0,19
Charges de personnel (net = remboursements déduits) 916 423 959 591 950 905) __-0,91 Achats et charges externes (cpte 60, 61, 62 sauf 621) 581 055] 622 757] 614 242 1,37 |
Contingents (cpte 655) 120 789] 83 035 118 466 42,67 |
Subventions versées (cpte 657) 47 098 49 254 34 366 __-30,23 | Une progression des dépenses de fonctionnement de 0,19 % entre 2016 et 2017 ce qui est le résultat des
efforts consentis par la Commune pour contenir ces dernières : plusieurs actions ont été menées par
exemple l'extinction des points lumineux la nuit.
étude des recettes par chapitre : budgets 2016-2017
RECETTESDE FONCTIONNEMENT Réalisé 2016 [Réalisé 2017| variation
70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 106 274,50 134 118,34 26,2
73 - Impôts ettaxes 1 285 132,95] 1 292 436,48 0,6
74 - Dotations, subventions et participations 871 306,79 860 379,75 -1,3
75 - Autres produits de gestion courante 12 434,33 7 826,61 -37,1
76 - Produits financiers 16,69 11,59
77 - Produits exceptionnels 94 236,50 35 112,03 -62,7
013 - Atténuations de charges 14 970,89 20 659,97 38,0
002 - Excédent de fonctionnement reporté 295 782,59 341 685,17
Total recettes réelles 2 680 155,24] 2 692 229,94 0,5
- atténuation de charges : il s'agit des remboursements pour maladie (deux maladies très importantes
au secrétariat en 2017)
- chapitre 70 : plus de recettes concernant le restaurant scolaire et la garderie péri-scolaire et plus de
recettes dues au remboursement par le SIVOM des frais engagés par la Commune d'ARVERT
- revenu des immeubles : suite à la cession de la cabane à la Navicule Bleue — plus de versement de
loyers
En conclusion, on constatera donc une progression de 0,5 % des recettes et une progression de 0,19 % des
dépenses : il faut donc continuer à maîtriser les postes de dépenses.
2) La capacité d'autofinancement nette
La CAF nette se définit comme étant l'épargne nette que dégage une commune, après avoir remboursé sa
dette en capital. Le fait de dégager une CAF nette positive caractérise une situation saine
2015 2 016] 2 017
371 323] 279 611 314 248]
Légère amélioration qui doit prendre en compte le fait qu'en 2016, la Commune avait renégocié un emprunt
en taux fixe ce qui s'est traduit par le remboursement d'une partie du capital.
3) La capacité de remboursement de la dette :
La chambre régionale des comptes utilise un ratio pour mesurer la capacité de désendettement des
communes : on divise l'encours total de la dette par la CAF brute et on obtient le nombre d'années qu'il
faudrait pour liquider toute cette dette à CAF brute constante.
Une gestion saine prévoit que cette durée soit comprise entre 6 et 8 ans.
2014 | 2015 | 2016 | 2017 |
L_285 | 264 | 306 | 280 |
La Commune poursuit ses efforts de maîtrise de la dette : mobilisation des emprunts uniquement si nécessaire. Utilisation de toutes les ressources avant de contracter un emprunt quitte à avoir une CAF nette
insuffisante.
Un second ratio peut être utilisé : ratio surendettement (endettement total/recettes fonctionnement)
2 014 | 2015 2 016 2017
| 0,74439| 0,66556 0,67666 0,64915
La capacité de désendettement est l’élément incontournable pour évaluer la situation financière d’une
collectivité locale. Pour autant, cet indicateur ne peut résumer à lui seul la totalité d’une analyse financière
et il doit être mis en perspective avec les autres ratios d'analyse. Le ratio de surendettement indique les
marges de manœuvre pour les années à venir. Les décisions prises antérieurement ont un impact direct, à
long terme sur la politique que peuvent engager les élus de la commune
Le seuil d'alerte est à 1,21
On constate que la Commune d'ARVERT n'a pas un autofinancement important mais arrive cependant à un
taux d'endettement qui permet de poursuivre ses investissements.
A2 — ANALYSE DES DEPENSES DE LA COMMUNE
Analyse proposée à partir du ratio de rigidité : charges de personnel + participations et contingents + charges
financières / recettes réelles de fonctionnement
Le ratio de rigidité des charges structurelles évalue le côté incompressible de certaines dépenses. Un ratio
important indique une marge de manœuvre limitée.
2014 2015 2016 2017
0,4908 0,4932 0,5018 0,4984
Le poids des charges incompressibles a connu une légère baisse. Le seuil d'alerte est de 0.65.
L'analyse par poste fait apparaître les éléments suivants pour 100 € dépensés :
utilisation des produits de fonctionnement 2 013 2 014 2015 2 016 2 017
charges à caractère général 32,85 25,66 25,45 27,73 26,99
charges de personnel 39,48 40,32 40,14 42,73 41,78
charges contingents et subventions 7,67 6,58 7,35 3,70 5,21
charges financières 2,34 2,18 1,83 1,56 1,34
autofinancement 17,66 25,26 25,23 24,28 24,68
total | 100 100 100 100 100
L'autofinancement reste faible : il est donc absolument nécessaire de maîtriser les dépenses de
fonctionnement et l'endettement communal. Les projets en investissement doivent tenir compte de ces
paramètres.
A3- ANALYSE DES RECETTES DE LA COMMUNE
l'autonomie financière : Le tableau représente l’évolution de la part des recettes fiscales de la Commune/aux
recettes réelles de fonctionnement.
2014
05315) 0,5315|
| 2015 | 2016 2017
0,5569 0,5720 À savoir ce que sera l'évolution pour la commune suite à la disparition de la taxe d'habitation : son
autonomie financière sera donc totalement revue. La dépendance aux dotations de l'Etat sera plus importante.
le potentiel financier
Le potentiel financier remplace le potentiel fiscal comme élément de mesure de la richesse théorique d'une
commune. Ce potentiel financier est égal au potentiel fiscal, auquel est ajoutée la dotation forfaitaire de la
DGF provenant de l'Etat, perçue par la commune l’année précédente (hors compensation de la suppression
de la part salaire de la taxe professionnelle). Ce potentiel financier permet ainsi de prendre en compte
l'ensemble des ressources stables d'une collectivité. En effet, outre la capacité de la collectivité à mobiliser
des ressources fiscales (potentiel fiscal) s'ajoute la richesse tirée par ces collectivités de certaines dotations
versées par l’État de manière mécanique et récurrente, et qui sont un élément essentiel pour équilibrer leur budget (source DGF 2016)
- potentiel financier de la Commune d'ARVERT par habitant : 701,86
- potentiel financier des communes de même strate par habitant : 926,16
Indicateur de richesse fiscale : La richesse fiscale correspond à la somme que produiraient les 4 taxes directes
si les taux de la commune étaient égaux aux taux moyens nationaux (source DGF 2016)
- effort fiscal de la commune : 0,924421
- effort fiscal moyen de la strate : 1,093783
Ces deux taux seront appelés à évoluer avec la réforme en cours sur la taxe d'habitation.
B- ANALYSE DE LA DETTE
évolution dette
1 600 000,00
1 400 000,00
1 200 000,00
1 000 000,00
800 000,00
600 000,00
400 000,00
200 000,00
0,00
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Une dette qui connaîtra une forte baisse pour 2020 ce qui laissera des marges de manoeuvre pour les
successeurs.
C-BUDGET 2018 :
1 - ETUDE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Réalisé 2017 propositions 2018 Var./N-1
011 - Charges à caractère général 614 241,59 594 740,00 -3,2
60 - ACHATS ET VARIATION DES STOC 317 290,21 317 900,00 0,2
61 - SERVICES EXTERIEURS 161 854,17 145 400,00 -10,2
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 132 315,45 128 740,00 -2,7
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS 2 781,76 2 700,00 -2,9
012 - Charges de personnel et frais 993 806,04 1 020 655,00 2,7
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS 14 975,65 15 200,00 1,5
64 - CHARGES DE PERSONNEL 978 830,39 1 005 455,00 2,7
65 - Autres charges de gestion courd 152 832,36 155 660,00 1,9
66 - Charges financières 30 538,51 30 900,00: 1,2
67 - Charges exceptionnelles 343,85 400,00 16,3
Total dépenses réelles 1 791 762,35 1 802 355,00 0,6
Une augmentation proposée à + 0,6 % - à noter la difficulté de maintenir le budget du personnel (chapître
012 + 2,70 %)
2 - ETUDE DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
RECETTESDE FONCTIONNEMENT Réalisé 2017 proposition 2018 Var.IN-1
70 - Produits des services, domaine et vent 134 118,34 126 430,00 -5,7
73 - Impôts et taxes 1 292 436,48 1273 149,00 -1,5
74 - Dotations, subventions et participation 860 379,75 862 242,00 0,2
75 - Autres produits de gestion courante 7 826,61 7 800,00 -0,3
76 - Produits financiers 11,59
77 - Produits exceptionnels 35 112,03
013 - Atténuations de charges 20 659,97 5 100,00 -75,3
002 - Excédent de fonctionnement reporté 341 685,17 403 982,32 18,2
Total recettes réelles 2 692 229,94 2 678 703,32 -0,5
Une baisse prévisionnelle des recettes de 0,5 % en attente d'avoir communication des dotations et bases
fiscales.
chapitre 70 : stabilisation des recettes
chapitre 73 : recettes fiscales - budget établi à recettes constantes
Il s'agit de la taxe d'habitation, payée par les occupants d’un logement, et des taxes foncières, payées par les
propriétaires sur le patrimoine bâti et non bâti. Le produit fiscal attendu en 2018 prend en compte le montant
réellement perçu en 2017. Les incidences relatives à la réforme de la taxe d'habitation feront l’objet d’une
décision modificative au mois d'avril 2018 suite à la notification des états fiscaux.
De plus, la CARA versait une compensation de 19 780 € passée maintenant à 7 779 € suite au transfert de
compétence pour le tourisme.
chapitre 74 : légère augmentation dûe au versement sur l'année de la contribution de LA POSTE. Ce projet de budget permet de prévoir pour financer les investissements un prélèvement de 857 283,38 €
sur les recettes de fonctionnement.
Les recettes de fonctionnement financent les dépenses selon le schéma suivant :
3 — SECTION D'INVESTISSEMENT :
M 011 achats 22 %
Æ 012 personnel 38 %
B 65 autres charges 6 %
B 66 charge financière 1,2
%
Æ Autofinancement 32,8 %
dépenses propositions 2018
001 - Déficit d'investissement reporté 442 420,33
10 - Dotations, fonds divers et reserves 4 873,00
16 - Emprunts et dettes assimilés 188 000,00
20 - Immobilisations incorporelles 2 000,00
Total dépenses réelles hors opérations 637 293,33
127 - ECOLE PRIMAIRE 30 100,00
131 - VOIRIE GENERALE 608 172,00
150 - MAIRIE 44 200,00
179 - SALLE DES FETES 1 200,00
188 - ECOLE MATERNELLE 3 600,00
189 - EGLISE 11 405,00
196 - CENTRE DE LOISIRS 4 540,00
200 - ATELIERS MUNICIPAUX 51 100,00
202 - RESTAURANT SCOLAIRE 7 860,00
203 - SALLE DES SPORTS 1 030,00
207 - TENNIS 2 500,00
210 - CRECHE 1 400,00
212 - CENTRE BOURG 68 995,00
214 - CONSTRUCTION LOGEMENTS 215 000,00
221 - RESEAU TRAITEMENT EAUX PLUVIALES 39 670,00
Total dépenses opérations d'invest. L 728 065,33
recettes propositions 2018
10 - Dotations, fonds divers et reserves 597 420,33
16 - Emprunts et dettes assimilés 222 030,68
Total recettes réelles hors opérations 819 451,01
127 - ECOLE PRIMAIRE 12 500,00
131 - VOIRIE GENERALE 19 766,00
Total recettes opérations d'invest. 32 266,00
Total recettes d'ordre 876 348,32
Total recettes d'investissement 1 728 065,33 répartition dépenses investissement
ap
# emprunt # divers m bâtiments = voirie
= matériels = centre bourg m logements m réseaux
Le financement est assuré ainsi qu'il suit :
financement investissement
ee
= FCTVA:taxe additionnelle semprunt s subventions = autofinancement
Le budget a été établi à partir de l'avis des membres de la Commission réunis le 6 mars qui ont souhaité ne
pas augmenter les taux des taxes foncières et d'habitation.
Les membres du Conseil Municipal sont appelés à se prononcer sur ces derniers.
taxe taux 2017 Taux 2018
taxe habitation 10,64 10,64
taxe foncière bâti 18,46 18,46
taxe foncière non bâti 38,25 38,25
AVIS FAVORABLE A L'UNANIMITE DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LE MAINTIEN DES TAUX
10 3- PRESENTATION DES BUDGETS ANNEXES :
budget annexe des ports
Le budget des ports présente toujours un déficit de fonctionnement qui est dû à l'amortissement des travaux
réalisés.
Les prévisions en dépenses et recettes, pour l'année 2018 sont les suivantes :
- section de fonctionnement : 31 036,35 €
- section d'investissement : 49 759,34 €
budget annexe des Moulinades
Normalement, pour ce budget 2018, tous les terrains seront vendus. L'opération sera donc achevée en fin
d'année 2018.
Le budget doit prévoir :
- les écritures de reprise de stock à hauteur du montant des stocks en n-1
les écritures d'inscription de stock pour le montant des travaux réalisés en année n (constatation
en fin d'année)
la vente des terrains
l'achèvement des travaux
Au vu de ces éléments, le budget annexe des Moulinades s'équilibre en dépenses et recettes :
- section de fonctionnement : 167 030,19 €
- section d'investissement : 170 687,71 €
budget annexe de la ZAC FIEF DE VOLETTE
Cette année :
- poursuite des travaux tranche 1b
- finition travaux tranche 1a
- acquisition terrains partie sud de la zac
- mise en oeuvre de la DUP
- cession de terrains sur tranche 1a (160 000 €) et 12 terrains (réservés) sur tranche 1b
écritures d'ordres prévues :
annulation écritures n-1 : dépenses 7133 recettes 3355 : 24475.33 €
intégration des intérêts de la dette : dépenses 608 - recettes 796 : 1200 €
cessions des terrains : dépenses 71355 - recettes 3555 : 504 250 €
constatation stocks fin d'année : 1 800 319.31 € dépenses 3555 recettes 71355
Au vu de ces éléments, le budget de la ZAC s'équilibre en dépenses et recettes
- section de fonctionnement : 2 305 770 €
- section d'investissement : 1 813 320 €
Les membres du Conseil Municipal prennent note de la présentation synthétique de la situation financière de
la Commune.
11 DE 023-2018.7.1.2 APPROBATION BUDGETS PRIMITIFS 2018 :
Le Conseil Municipal
VU les avis de la commission finances en date des 6 et 19 mars 2018
Vu le rapport de présentation de la situation de la Commune
Vu le code général des collectivités territoriales
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
L DECIDE
Article 1° :
D'APPROUVER les projets de budgets primitifs pour la Commune d'ARVERT et ses budgets annexes tels que présentés en annexe du présent bulletin préalable.
DE 024-2018-4-1-7 TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal qu'il convient de modifier le tableau des
effectifs pour tenir compte des évolutions de carrière du personnel et de la nouvelle organisation des
services administratifs. Pour mémoire, cette question a été abordée par la commission personnel finances le
6 mars 2018 dont le compte-rendu a été diffusé à l'ensemble des membres du Conseil Municipal.
Personnel des écoles :
Il s'agit de permettre un avancement de grade pour un agent des écoles et deux avancements de grade pour
des ASEM. La modification des postes impactés par le retour aux 4 jours n'interviendra qu'en cours d'année.
personnel administratif :
_ reclassement d'un agent en provenance du service scolaire donc création d'un poste adjoint
administratif à 30,5 heures
- avancement de grade d'un agent
_ nomination d'un agent au poste de rédacteur-responsable des services à la population- dans le cadre de la modification de l'organigramme de la commune
personnel technique :
- avancements de grades pour quatre agents
Les membres du Conseil Municipal
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
ARTICLE 1
DECIDENT de modifier le tableau des effectifs selon les indications précédemment exposées à compter du 1er avril 2018
ARTICLE 2 :
EMETTENT un avis favorable sur le tableau des effectifs.
NP = non pourvu
Emploi (définir le poste) Cadres d'emplois et grades : nouvelle Nombre d'emplois et dénomination au 01/10/2017 durée hebdomadaire
Filière administrative
DGS attaché principal 1 poste à 35h
Responsable service à la population | Rédacteur 1 poste à 35h -NP
Responsable service urbanisme Rédacteur 1 poste à 35h - accueil/état civil -adjoint administratif ppal 2°" classe 1 poste à 35h
- gestionnaire financier -adjoint administratif ppal 1ère
classe
2 postes à 35 h dont 1
NP - assistante comptable -adjoint administratif lposteà35h
- assistante administrative - adjoint administratif 1 poste à 22 h 30
- assistante comptable - adjoint administratif 1 poste à 30 h 30 - NP
- agent de la Poste - adjoint administratif 1 poste à 24 h O0
Filière technique
Responsable services techniques Technicien 1 poste à 35 h 00
Agent entretien bâtiment Agent de maîtrise 1 poste à 35 h 00
- agent technique polyvalent - adjoint technique principal 1ère
classe
2 postes à 35h - NP
1 poste à 31,50 h - NP
- agent technique polyvalent - adjoint technique principal 2ème
classe
3 postes à 35h dont 1
NP
1 poste à 31,50h
lposteà29h
-agent technique polyvalent - adjoint technique
4 postes à 35h
1 poste à 35h- NP
1posteà22h75
-agent en charge service scolaire -
- adjoint technique
1 poste à 35 h 00
1 poste à 30 h 30
locaux 1 poste à 29 h 30 1 poste à 19 h 00 Filière animation 1 poste à 30 h 00 Animation Adjoint animation 1 poste à 9 h 30 1 poste à 21 h 00 Filière sanitaire et sociale à = 2 ASEM ASEM Principale 1ère classe RE #35 h 00 ASEM ASEM Principale 2ème classe 2 postes à 35 h 00 Filière culturelle Responsable bibliothèque ] Adjoint du patrimoine [ 1 poste à 25 h 30 Filière police municipale Police municipale [ Brigadier chef principal [ 1 poste à 35 h 00 DE 025-2018-7-3-2 LIGNE DE TRESORERIE Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que la Commune a besoin d’une ligne de trésorerie pour fonctionner le temps de percevoir les différentes contributions communales. Montant sollicité : 200 000 €
Monsieur le Maire propose d'examiner l'offre reçue
Après avoir entendu les termes de la proposition
Vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Poitou-
Charentes (ci-après « la Caisse d'Epargne »),
et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
Article -1.
DÉCIDE de contracter auprès de la Caisse d'Epargne, pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant
maximum de 200 000 Euros dans les conditions ci-après indiquées:
La ligne de trésorerie interactive permet à la Commune dans les conditions indiquées au contrat, d'effectuer
des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet).
Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’'Emprunteur.
ARTICLE 2
DECIDE de contracter auprès de la Caisse d'Epargne aux conditions suivantes :
e Montant: 200 000 Euros
e Durée: un an maximum
e Taux d'intérêt applicable Taux variable : Eonia + 1%
Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d'encours durant le mois,
rapporté à une année de 360 jours.
- Périodicité de facturation des intérêts : Mensuelle
- Commission d'engagement : 250 Euros
- Commission de gestion : Néant
- Commission de mouvement : Néant
- Commission de non-utilisation : 0,30 %
Les tirages seront effectués, selon l'heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit
d'office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l'Emprunteur.
Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d'office dans
le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l'exclusion de tout autre mode de
remboursement.
Article-3
AUTORISE le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d'Epargne.
Article-4
AUTORISE le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de
trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.
DE 026-2018-2-3-2 DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la déclaration d'intention d'aliéner pour un
terrain situé dans la zone Ub, rue de Treuillebois. Le terrain concerné est situé dans une partie
agglomérée de la Commune près du centre commercial de la rue des Justices.
Le projet de préemption porterait sur le terrain cadastré E 385 d'une surface de 1330 m2 environ pour un prix de 20 000 € soit 15 € le m2.
Monsieur le Maire rappelle que la commune compte 3462 habitants et qu'elle va être soumise à la
création de logements aidés : actuellement, 50 logements existent sur la Commune alors qu'au titre de la
loir SRU, 350 logements aidés devraient être prévus sur la Commune.
Compte-tenu du prix qui est très intéressant, Monsieur le Maire propose de préempter le dit bien afin de
constituer une réserve foncière pour la réalisation de logements aidés. Le Conseil Municipal
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2006 ayant approuvé le Plan Local d'Urbanisme
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mars 2007 portant institution du droit de
préemption urbain sur les zones U indexées, AU indexées et 1 AU, délimitées dans le PLU approuvé le 14 décembre 2006,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2008 ayant porté des précisions sur la délibération en date du 26 mars 2007
VU Les orientations du PLH
VU l'Article L.300-1 du Code de l’urbanisme, « Les actions ou opérations d'aménagement ont pour objet
de mettre en oeuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension
ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de
réaliser des équipements collectifs, de lutter contre l’insalubrité, de permettre le renouvellement urbain,
de sauvegarder où de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels”
VU les courriers des services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, service politique
du logement durable et solidarité, rappelant les obligations en matière de logement dès que le seuil de
3500 habitants sera franchi
Considérant qu’en vertu des dispositions combinées des articles L. 210-1et L. 300-1 du code de
l'urbanisme, le droit de préemption peut être exercé pour constituer des réserves foncières en vue de
permettre la réalisation d'actions ou d'opérations d'aménagement qui répondent aux objectifs énoncés par l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme
CONSIDERANT la réunion du 8 mars 2018 tenue par l'Agglomération Royan Atlantique présentant un état
des lieux pour les Communes du territoire comprenant 6 communes relevant de la loi SRU et trois
communes proches du seuil de 3500 habitants dont la Commune d'ARVERT qui ne dispose que de 50
logements aidés
CONSIDERANT que 82 % des ménages de la Commune d'ARVERT peuvent prétendre au parc locatif aidé
CONSIDERANT la déclaration d'intention d'aliéner reçue en mairie d'ARVERT le 14 février 2018, concernant
la cession par Mme CHATREAU d'un terrain situé rue de Treuillebois cadastré E 385
CONSIDERANT que la situation du terrain permet d'envisager une opération d'ensemble
CONSIDERANT que la consultation des services des domaines est obligatoire UNIQUEMENT pour les biens
dont la valeur vénale est égale ou supérieure à 180 000 € hors droits et taxes, dans le cadre d'une
procédure d'exercice du droit de préemption urbain
CONSIDERANT que les dits biens font l'objet d'une vente au prix de 20 000 €
Le Conseil Municipal à l'unanimité
Article 1* :
DECIDE exercer le droit de préemption urbain sur la cession du terrain cadastré E 385 d'une surface de 1330 m2
Article 2 :
ACCEPTE d'acquérir le dit bien au prix de 20 000 € Article 3 :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.
RELEVE DE DECISIONS :
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal sur les décisions prises en ce début d'année :
Entreprises Objet montant
Syndicat Dptal Voirie Point à temps 20 999,13 €
Georget Motoculture Achat nettoyeur haute pression 2 820,00 €
Georget Motoculture Tondeuse autoportée 28 940,76 €
AREV Environnement Travaux voirie — marché 1-2018 148 780,26 €
CER Royan Poteau incendie rue de la Beaune 3 636,96 €
SOLURIS Acquisition borne numérique 7 918,80 €
SOLURIS Changement ordinateurs 4173,68 €
SAS FGV Modification bureaux mairie 22 519,20 €
L'ATELIER DU MEUBLE Porte église 9 955,00 €
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00.
Fait à ARVERT, le 27 mars 2018
Le Maire,
M. PRIOUZEAU
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