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Arrêté - n°2 signe Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Saint-Prest. Lien du pdf (Arrêté - n°2 signe)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, MAIRIE DE SAINT-PREST 78, RUE DE LA RÉPUBLIQUE - 28300 SAINT-PREST

TÉL. O2 37 22 22 27 - FAX O2 37 22 35 35

ARRETE PERMANENT

PORTANT REGLEMENTATION SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT PLACE CHARLES MOULIN

N°2/2018

LE MAIRE DE SAINT-PREST,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L 2213-2 2°,

L.2213-6 et L.2214-1 à L 2214-4,

- Vu l'article R 412-28 du Code de la Route, (sens interdit)

- Vu les articles R.410-10 et R 411-25 alinéa 3 du Code de la Route, (stationnement gênant)

- Considérant la sécurité des élèves aux heures d’entrée et sortie de classe, qui se rendent à pied aux écoles maternelle et primaire, où qui y sont déposés par leurs parents à bord de véhicule,

- Considérant, que des conducteurs des dits véhicules, manœuvrent entre les piétons et que cela

représente un danger pour l'intégrité physique des élèves ou des piétons,

- Considérant, qu'il est nécessaire de prendre des mesures réglementant la circulation, l'arrêt et le Stationnement aux abords des écoles « JACQUES-YVES COUSTEAU » et celle de « LA CALYPSO » ainsi qu’autour du foyer communal situé Place Charles Moulin,

Abrogeons l'arrêté Municipal n°10/2009 et arrêtons ce qui suit :

ARRETE

ARTICLE 1 : L'arrêt et le stationnement seront strictement « interdits » des deux côtés de la ruelle, située derrière le foyer communal situé, Place Charles Moulin, afin de préserver la sécurité des piétons

cheminant vers les écoles.

ARTICLE 2 : La circulation sera également interdite dans les deux sens, Place Charles Moulin, dans

la partie comprise entre le foyer communal et le bâtiment de restauration scolaire, afin de préserver la

sécurité des piétons cheminant vers les écoles.

ARTICLE 3: La signalisation sera établie conformément aux prescriptions de l'instruction

interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 15 juillet 1974.

Cette signalisation sera assurée par la commune de SAINT-PREST à sa charge et sous sa responsabilité

(signalisation horizontale et verticale).

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie,

ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

En cas de non-respect du présent arrêté, les véhicules en infraction pourront être verbalisés en vertu des articles R 412-28 (circulation en sens interdit) ou R 417-10 du code de la route, (stationnement gênant),

En cas de stationnement gênant constaté et verbalisé, l'immobilisation et la mise en fourrière du véhicule peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 à L 325-3 du code la route.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté municipal peut être déféré devant le Tribunal administratif d'Orléans dans

un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d’un recours gracieux

dans les mêmes conditions de délai.

CouURRIEL : mairie.de.saintprest@wanadoo.fr

SITE INTERNET : www.ville-saintprest.frARTICLE 7 :

- Monsieur le Maire de Saint-Prest,

- Monsieur le Commandant de Groupement de la Gendarmerie d'Eure-et-Loir,

- _ SDIS (Eure-et-Loir),

Veilleront au respect de cette prescription et seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent arrêté.

7 N&83Mdjdinte au Maire délégué à la Sécurité,

à la Médiation et à la Prévention