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Arrêté - n°6 2017 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Prest.
Lien du pdf (Arrêté - n°6 2017 signe)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
D’EURE-ET-LOIR
COMMUNE
DE
SAINT-PREST
Arrêté
permanent
N°6/2017
Arrêté
portant
réglementation
de
l’arrêt
et du
stationnement
au
niveau
des
arrêts
du
bus
Rue
de
la République
LE
MAIRE
DE
SAINT-PREST,
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2213-1
à L2213-6,
- Vu
le Code
de
la route
et notamment
son
article
R.417-10,
- Vu
le Code
Pénal,
- Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
faciliter
la
circulation
des
bus
de
transport
public
de
voyageurs
et
de
garantir
la sécurité
des
piétons
aux
abords
des
arrêts
de
bus
rue
de
la République,
ARRETE
ARTICLE
1
:
L’arrêt
de
bus
situé
rue
de
la République
à hauteur
du
n°
113
dans
le
sens
de
circulation
de
Saint-Prest
vers
Jouy
est
exclusivement
réservé
à l’arrêt
et au
stationnement
des
véhicules
de
transport
public
de
voyageurs.
L’arrêt
de
bus
situé
rue
de
la République
à hauteur
du
n°
107
dans
le
sens
de
circulation
de
Jouy
vers
Saint-
Prest
est
exclusivement
réservé
à l’arrêt
et au
stationnement
des
véhicules
de
transport
public
de
voyageurs.
L’arrêt
et
le
stationnement
de
véhicules
autres
que
ceux
dédiés
au
transport
public
de
voyageurs
sont
donc
interdits
au
niveau
de
ces 2
arrêts
de
bus.
Le
stationnement
sera
considéré
comme
gênant.
ARTICLE
2
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
au
code
de
la route
en vigueur.
Le
véhicule
pourra
être
mis
en
fourrière
aux
frais
et risque
du
contrevenant.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
municipal
peut
être
déféré
devant
le
Tribunal
administratif
d’Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
ARTICLE
4:
Monsieur
le
Maire
de
Saint-Prest,
Monsieur
le
Commandant
de
Groupement
de
la
Gendarmerie
d’Eure-et-Loir
veilleront
au
respect
de
cette
prescription
et
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Saint-Prest,
le
17/05//2017
es
—
Patricia
Lantenois