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Arrêté - n°1 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Prest.
Lien du pdf (Arrêté - n°1 signe)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
D’EURE-ET-LOIR
COMMUNE
DE
SAINT-PREST
Arrêté
permanent
N°
1/2017
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
SUR
LA
CIRCULATION
DES
VEHICULES
À
MOTEUR
TERRESTRE
DE
TYPE
QUAD
MOTO,
MOTO
CROSS
ou
de
TYPE
TRIAL
SUR
LES
CHEMINS
RURAUX.
ANNULE
ET
REMPLACE
L’ARRETE
N°
01/2009
LE
MAIRE
DE
SAINT-PREST,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-4
et
L
2214-1
à
L2214-4.
Vu
l'article
L 116-2
du
Code
de
la Voirie
Routière.
Vu
l’article
L 161-5
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
huitième
partie
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroute
modifié,
et
l’instruction
ministérielle
de
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
7
juin
1977, Vu
le Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R110-2
et
R-411-4
modifiés
par
décret
n°2008-754
du
30
juillet
2008.
Vu
l'article
R
318-3
alinéas
1et
4
du
Code
de
la
Route,
suite
à
des
émissions
de
bruits
gênants
par
des
véhicules
à
moteur.
Considérant
les
nombreuses
requêtes
de
citoyens
concernant
la circulation
« sans
précaution
»
avec
« des
émissions
de
bruits
gênants
»,
par
des
véhicules
à
moteur
de
type
: QUAD
ou
MOTO
où
MOTO
CROSS
ou
de
type
TRIAL
sur
les
chemins
ruraux
de
la commune
de
SAINT
PREST,
Considérant
que
les
dits
chemins
ruraux
sont
également
utilisés
par
les
randonneurs,
les
Vététistes,
les
coureurs
à
pied,
que
certains
sont
recensés
et signalés
comme
tels,
Considérant
les
cycles
de
reproduction
de
la
faune
et
de
la
flore
bordant
les
chemins
ruraux
que
la
circulation
de
ce
type
de
véhicules
perturberaïit
Considérant
que
la
conduite
sans
précaution
de
ce
type
de
véhicules
est
de
nature
à
compromettre
la tranquillité,
la sécurité
des
promeneurs
et
de
menacer
les
espèces
animales
sur
les
chemins
ruraux
de
la
Commune
de
SAINT
PREST,
ARRETE
ARTICLE
1
La
circulation
des
véhicules
de
types
:
QUAD,
ou
MOTO
ou
MOTO
CROSS
ou
de
type
TRIAL
est
interdite
sur
tous
les
chemins
ruraux
de
la
Commune
de
SAINT
PREST
du
01
Mars
au
30
Octobre
et
reconductible
chaque
année. ARTICLE
2
La
signalisation
horizontale
et
verticale
sera
implantée
aux
entrées
des
chemins
ruraux
de
la
commune. Cette
signalisation
sera
établie
conformément
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
le
15
juillet
1974.
Cette
signalisation
sera
assurée
par
la Commune
à sa
charge
et sous
sa
responsabilité.
ARTICLE
3
Les
règles
de
circulation
définies
à
l’article
R110-2
du
Code
de
la
Route
sont
applicables
dès
affichage
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
Municipal
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Saint-Prest
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Il
peut
faire
également
l’objet
d’un
recours
contentieux
en
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l’administration
si un
recours
administratif
a été
précédemment
déposé.
ARTICLE
6
Cet
arrêté
Municipal
annule
et
remplace
l’arrêté
n°01/2009
du
16
janvier
2009
relatif
à
la
circulation
des
véhicules
à moteur
terrestre
de
type
QUAD
ou
MOTO
ou
MOTO
CROSS.
ARTICLE
7
Monsieur
le
Maire
de
Saint-Prest
et
Monsieur
le
Commandant
de
Groupement
de
la
Gendarmerie
d’Eure-et-Loir
veilleront
au
respect
de
cette
prescription
et
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
transmis
à
:
Monsieur
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
d’Eure
et
Loir
Fait
à SAINT
PREST
le 28/02/2017
ÿ
cu
ÿ
|
Ce
"Patricia
LANTENOIS