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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mériel.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Delib MAJ reglement interieur Creche)
Thèmes du document : Famille, Santé, Mode, textile et habillement,
A
Envoyé
en préfecture
le 18/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
Publié
le
Due.
on
=
2020
.
ID
:me
LEUR
di
oopo
95630
— MÉRIEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET:
Mise
à
jour
du
règlement
intérieur
de
la
crèche
municipale
La
Souris
Verte
L'an
deux
mil
vingt-six,
Le
douze
du
mois
de
février,
à 20h00,
Se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Mériel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
FRANÇOIS,
Maire,
dûment
convoqués
le six
février
2026,
Etaient
présent(e)s
:
M.
FRANÇOIS,
Maire
- Mme
QUESNEL
- M.
CHAMBERT
-
M.
COURTOIS
- Mme
SANTOS
FERREIRA
- Mme
MAGNÉ
- M.
CHAMBÉLIN
- Mme
BOUVILLE
- M.
GONIDEC
- Mme
FONTAINE
AUGOUY
-
M.
ANQUETIL
-
M.
BEAUNE
-
M.
BRUCKMÜLLER
-
M.
GRANCHER
- Mme
ROBERTO
- M.
BELLACHES
- M.
JEANRENAUD
- M.
NEVE
Formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
Absent(e)s
:
M.
DUMONTIER
- M.
ROUXEL
- M.
RUIZ
- Mme
DOUAY
Absents
excusé(e)s
:
Mme
TOURON
donne
pouvoir
à
M.
COURTOIS
M.
BERGER
donne
pouvoir
à
M.
FRANÇOIS
Mme
LAPLAIGE
donne
pouvoir
à
Mme
FONTAINE
AUGOUY
Mme
NORMANT
donne
pouvoir à Mme
MAGNÉ
Mme
ANDRÉAS
donne
pouvoir
à M.
BEAUNE
M.
VACHER
donne
pouvoir
à
M.
NEVE
Mme
DENEUVILLE
donne
pouvoir
à
M.
JEANRENAUD
Secrétaire
de
séance
: M.
CHAMBERT
Nombre
de
membres
en
exercice
:
29
Nombre
de
présents :
18
Nombre
de
pouvoirs :
7
Nombre
de
votants
:
25
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
2324-1
et
suivants
relatifs
aux
établissements
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
six
ans,
VU
le
projet
de
règlement
de
fonctionnement
de
la crèche,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
procéder
à
l'actualisation
du
règlement
de
fonctionnement
de
la crèche
municipale,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
Mise en ligne le 18 février 2026 Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
Publié
le
8
FEV,
2026
ID
: 095-219503927-20260218-D4_022026-DE
7
DÉCIDE D’APPROUVER
la
mise
à
jour
du
règlement
de
fonctionnement
de
la
crèche
municipale
La
Souris
Verte
ci annexé.
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
« Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
administrative,
le Tribunal
administratif
de
Pontoise
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
- date
de
sa
réception
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
- date
de sa publication
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:
- à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
- deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce délai
» Publié
le
{ 9
ID
: 095-219503
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
ure
le
FEV, 2026 927-20260218-D4_022026-DE
PT
SERVICE
PETITE
ENFANCE
MÉRIEL
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DU
MULTI-ACCUEIL
LA
SOURIS
VERTE
1
parc
du
château
blanc
95630
MERIEL
Tel
: 06.64.68.31.99
VF-
04/02/2026
Multi-accueil
«
La
Souris
Verte
»
1
parc
du
château
blanc
95630
Meriel Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
Publié
le
Î
8
FEV
ID :
oos-10s0
ne
202
8-D4_022026-DE
PREAMBULE
La
structure
multi-accueil
«
La
Souris
Verte
»
est
gérée
par
le
service
Petite
Enfance
de
la
ville
de
Mériel.
Elle
assure
pendant
la
journée
un
accueil
collectif,
régulier,
occasionnel
ou
d'urgence,
d'enfants
non
scolarisés
âgés
de
10
semaines
à
4
ans.
Elle
permet
aux
parents
de
concilier
vie
familiale,
vie
professionnelle
et
vie
sociale,
en
accueillant
leurs
enfants
dans
un
environnement
sécurisant,
favorisant
leur
développement
et
leur
épanouissement.
La
structure
multi-accueil
«
La
Souris
Verte
»
reçoit
du
Président
du
Conseil
Départemental
un
avis
favorable
de
fonctionnement
qui
fixe
la
capacité
d'accueil
et
les
horaires
d'ouverture.
La
structure
multi-accueil
«
La
Souris
Verte
»
fonctionne
conformément :
e
Aux
dispositions
du
décret
2000-762
du
1°
août
2000,
Du
décret
2007-230
du
20
février
2007,
Du
décret
2010-613
du
7 juin
2010,
Du
décret
2021-1131
du
30
août
2021.
e
Aux
instructions
en
vigueur
de
la
Caisse
Nationale
d'Allocations
Familiales
(C.N.A.F.),
sous
réserve
de
changements
possibles
ou
d'une
évolution
de
la
règlementation.
L'accueil
est
réservé
prioritairement
aux
enfants
dont
les
parents
résident
sur
la
commune
de
Mériel. Le
fait
de
confier
son
enfant
à
la
structure
multi-accueil
«
La
Souris
Verte
» de
la
ville
de
Mériel,
vaut
acceptation
complète
et
sans
réserve,
par
les
parents,
des
dispositions
du
présent
règlement
de
fonctionnement.
Multi-accueil
«
La
Souris
Verte
»
1
parc
du
château
blanc
95630
Meriel Envoyé
en
préfecture
le 18/02/2026
si
Reçu
en
PPT
vi
6
/
/ke
-
nerve ique
Publié
le
-
ins
ID
: 095-219503927-20260218-D4_022026-DE
10
ve
Charte
nationale
d'accueil
du jeune
enfant
10 grands
principes
pour
grandir en toute
confiance
Pour
grandir
sereinement
Le
contact
réel avec la nature
j'ai besoin que
l'en m'accuellle
est
essentiel
à
mon
développement
quelle
que
soit
ma
situation
ou
celle
de
ma
famille
Fille ou garçon, j'ai besoin que l'on me valorise
pour
mes
qualités
personnelles
l'avance
à
mon
propre
rythme
en
dehors
de
stéréotype
il en
va
ct
je
Géveloppe
toutes
mes
facLités
de
même
pour
les
professonnels
en
meme
tEMES
:
DOUT
MON,
Tout
Qui
m'accompagnent.
C'est
aus
grèce
est
àrgagr,
COTPI,
jeu,
Caperience
à
ces
fernmez
et
à
hommes
que
J'ai besoin que l'on me parie, de temps
je
construes
mon
identité
et
d'espace
pour
joues
bbrermert
et
pour
exercer
mes
multiples
capacités
J'ar
ben
d'évoluer
dans
un
environnement
beau,
sain
et
propice
a
mon
éveil
Pour
Que
je
Lo
Den
traité,
1
est
que
les
adultes
Qu
m'entourent
soent
bnen
trattés
Travailler
auprès
des
tout-petits
necessite des temps
pour
réfléchir,
se documenter
et échanger
entre
collègues
Comme
avec
d'autres
ErMENANTs
mon
dés
d'apprendre,
de
me
10c:3h5er
et
de
découvrs
J'ai besoin
que les
personnes
qui
prennent
son
de
moi
soient
bien
tormees
et
s'intéressent
aux
SpéCINICMÉS
le
développe
ma
creativite
et j'éveilie
de
mon
très
jeune
âge
et
de
ma
%
,
mes sens gréce aux expériences
d'enfant
qui
leur
est
confié
par
mon
artistiques et culturelles
je
m'ouvre
OU
mes
parents
au
monde
par
la
nchesse
des
échanges
mMRercuturels
Multi-accueil
« La Souris
Verte
» 1 parc
du
château
blanc
95630
Meriel SOMMAIRE
Préambule
Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
h
VTT
Publié
le
ID : oo5-21Bofsf4 Vo QPRs-D4_022026-0E
Page
2
| —
Présentation
générale
de
la structure
multi-accueil
«
la
souris
verte
»
Page
5
1)
Définition
du
mode
d'accueil
proposé
2)
Mission
de
la structure
3)
Horaires
de
fonctionnement
et
périodes
de
fermetures
4)
Capacités
d'accueil
de
la
structure
Modalités
d’admissions
1)
Préinscription
en
multi-accueil
2)
Critères
d'admission
en
multi-accueil
3)
Conditions
d'admission
définitive
en
multi-accueil
4)
Dossier
administratif
et
médical
de
l'enfant
5)
La
période
de
familiarisation
Il —- Responsabilités
et fonctionnement
de
la
crèche
1)
La
directrice
générale
des
services
2)
L'équipe
d'encadrement
3)
Le
personnel
qualifié
4)
Les
stagiaires
5)
Responsabilités
et
assurances
L'organisation
au
quotidien
1)
La
santé
de
l'enfant
2)
Les
modalités
du
concours
au
RSAI
3)
Alimentation
de
l'enfant
La
place
des
parents
1)
Période
de
familiarisation
2)
Participation
des
parents
à
la vie
de
la
structure
3)
Rôle
et
responsabilité
des
parents
4)
Conditions
d'hygiène
et sécurité
5)
Sortie
et
radiation
de
l'enfant
VI
-
Participation
financière
familiale
1)
Le
tarif
horaire
2)
Le
contrat
d'accueil
3)
Congés
annuels
des
familles
4)
Facturation
et
paiement
5)
Déductions
Page
5
Page
5
Page
5
Page
6
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6
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6
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6
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7
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7
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8
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8
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9
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10
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10
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12
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13
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14
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14
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15
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16
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17
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18
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18
Page
19
Page
21
Page
21
Page
23
Multi-accueil
«
La
Souris
Verte
»
1
parc
du
château
blanc
95630
Meriel Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
| —
PRESENTATION
GENERALE
DE
LA
STRUCTURE
MULTI
Resu
en PE
D 19022008
VERTE
»
Publié le
BF
EV.
2076
TT
ID
: 095-219503927-20260218-D4_022026-DE
1)
Définition
du
mode
d’accueil
proposé
Dans
le
cadre
d'un
accueil
collectif,
les
enfants
sont
accueillis,
par
groupe
d'âge,
encadrés
par
une
équipe
pluridisciplinaire
composée
de
professionnels
de
la
petite
enfance :
éducatrices
de
jeunes
enfants,
infirmière
puéricultrice,
auxiliaires
de
puériculture
et
agents
sociaux. Trois
types
d'accueil
sont
proposés
dans
la
structure
:
Un
accueil
régulier
formalisé
par
un
contrat
d'accueil,
convenu
et
signé
par
la
famille
et
la
commune
de
Mériel
: cas
de
l'enfant
qui
fréquente
l'établissement
de
façon
régulière
entre
le
lundi
et
le vendredi.
Un
accueil
occasionnel,
pour
un
enfant
déjà
connu
de
la
structure,
accordé
en
fonction
des
disponibilités
: cas
de
l'enfant
fréquentant
l'établissement
sur
réservation
préalable,
pour
une
durée
limitée
et
non
régulière.
Un
accueil
d'urgence,
il s'agit
de
l'accueil
d'un
enfant
non
connu
du
service
petite
enfance
et
dont
la
famille
a
un
besoin
d'accueil
urgent
dans
des
cas
exceptionnels
(hospitalisation,
drame
familial...).
Cet
accueil
n’est
accordé
que
pour
une
durée
déterminée,
qui
peut
être
maintenu
jusque
3
mois
et
est
réétudié
en
fonction
du
suivi
médico-social
de
la
famille.
2)
Mission
de
la
structure
Durant
le
temps
d'accueil,
le
personnel
de
la
structure
veille
à
la
sécurité
physique
des
enfants,
répond
à
leurs
besoins
individuels,
assure
leur
bien-être
et
favorise
leur
développement
psycho
affectif.
Il apporte
aide
et
conseils
aux
parents.
La
structure
multi-accueil
«
La
Souris
Verte
»
concoure
à
l'intégration
sociale
des
enfants
accueillis
présentant
un
handicap,
ou
atteints
d'une
maladie
chronique
ou
dont
les
parents
sont
en
cours
d'insertion.
La
structure
multi-accueil
«
La
Souris
Verte
»
met
à
disposition
des
familles
son
projet
d'établissement
et
le
règlement
de
fonctionnement.
3)
Horaires
de
fonctionnement
et
périodes
de
fermetures
La
structure
est
ouverte
de
7h30
à
18h30
du
lundi
au
vendredi.
Toutefois,
il est
recommandé
d'arriver
entre
7h30
et
9h45
pour
le
bon
fonctionnement
et
la
sécurité
des
enfants.
Ensuite
les
portes
seront
fermées
(PLAN
VIGIPIRATE).
De
la
même
manière,
le soir,
pour
le
bon
fonctionnement
de
la
structure,
les
parents
peuvent
récupérer
leur
enfant
à
partir
de
15h45
(sauf
cas
exceptionnel
en
accord
avec
la
direction
de
la structure)
afin
de
respecter
les
temps
de
sieste
et
de
goûter.
Il
est
demandé
aux
parents
de
prévenir
la
structure
en
cas
d’absence
ou
retard
de
l'enfant.
Si
l'enfant
a
plus
d’une
demi-heure
de
retard,
la
place
peut
être
donnée
à
quelqu'un
d'autre.
Les
périodes
de
fermeture
correspondent
aux
jours
fériés
et
aux
fermetures
de
la
structure.
Elles
sont
programmées
et
annoncées
à
l'avance,
aux
familles.
Multi-accueil
«
La
Souris
Verte
»
1
parc
du
château
blanc
95630
Meriel Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
Publéle] 8 FEV. 2026
Chaque
année,
l'établissement
est
fermé
durant
les
périodes
suiva
!P : 095-219503927-20260218-D4_022026-DE
-Une
semaine
à
chaque
vacances
scolaires
(sauf
aux
vacances
de
la toussaint)
-4
semaines
entre
juillet
et
aout
-Les
jours
fériés
-journées
pédagogiques
(2j)
La
structure
dispose
d’une
modulation
d'agrément
en
fonctions
des
horaires
et
des
périodes
de
vacances
scolaires.
4)
Capacités
d'accueil
de
la structure
La
structure
multi-accueil
«
La
Souris
Verte
»
a
20
berceaux.
Il —- MODALITES
D’ADMISSIONS
L'accueil
est
réservé,
prioritairement,
aux
enfants
dont
les
parents
résident
sur
la
commune
de
Mériel. 1)
Préinscription
en
Multi-accueil
Pour
les
familles
non
connues
du
service
enfance
de
Mériel
(périscolaire
ou
crèche) :
La
préinscription
s'effectue,
en
déposant
un
dossier
complet
directement
au
multi-accueil
la
Souris
Verte,
entre
le
premier
jour
et
dernier
jour
du
mois
de
février
de
chaque
année
(renseignements
indiqués
sur
le site
de
la
mairie
de
Mériel).
Pour
les
familles
connues
en
secteur
enfance
de
Mériel
(périscolaire
ou
crèche)
:
La
préinscription
peut
s'effectuer,
en
déposant
une
demande
complète,
entre
le
premier
jour
et
dernier
jour
de
février
de
chaque
année,
directement
via
le
portail
famille.
2)
Critères
d'admission
en
multi-accueil
Les
demandes
d'admission
sont
étudiées
par
la
commission
d'attribution
des
places.
Cette
commission
est
composée
du
Maire,
de
l'élue
en
charge
de
la
petite
enfance,
de
la
directrice
et
de
l'adjointe
à
la
directrice
de
La
Souris
Verte
et
de
la
Directrice
Générale
des
Services. Elle
se
réunit
une
fois
par
an,
courant
fin
du
premier
trimestre.
Les
décisions
d'attribution
de
places
multi-accueil
sont
prises
de
façon
concertée
et
collégiale. Les
critères
pris
en
compte
pour
octroyer
les
places
et
plages
horaires
disponibles
sont
notamment:
e
La
priorité
de
la
domiciliation
des
parents
sur
le
territoire
de
la
commune
lors
de
l'inscription
de
l'enfant
et
pendant
toute
la
durée
de
son
accueil
au
sein
de
la
structure.
e
L'âge
de
l'enfant
à
la
date
d'admission
par
rapport
aux
disponibilités
des
places
e
Les
situations
médico-sociales
justifiantes,
dans
l'intérêt
de
l'enfant,
une
admission
en
crèche,
en
conformité
au
décret
du
23.12.2006,
relatif
à
l'accueil
des
jeunes
enfants
des
familles
bénéficiaires
des
prestations
sociales.
10%
des
familles
en
difficultés
sociales
doivent
être
accueillis
sur
chaque
structure
en
accueil
régulier
ou
occasionnel.
Dans
tous
les
cas,
la
commission
reste
souveraine
de
ses
décisions.
Multi-accueil
«
La
Souris
Verte
»
1 parc
du
château
blanc
95630
Meriel Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
Les
décisions
de
la
commission
d'admission
étant
prises
au
regal
Resu en préfecture le 18/02/2026
demandes
faites
par
les
parents
au
moment
de
la
préinscription, | Pubiéle
{
FEV.
2026
lors
de
la
constitution
du
dossier
peut
remettre
en
cause
l'adli:095-219503927-20260218-D4_022026-DE
d'admission
de
l'enfant.
e
Les
familles
retenues
lors
de
la
commission
d'attribution
des
places
en
crèche
sont
directement
contactées
par
la
directrice
de
la
structure
multi-accueil.
e
Les
familles
retenues
peuvent
également
se
voir
proposer
une
place
qui
ne
répond
pas
complètement
à
leur
demande
initiale
(fonction
de
la
capacité
d'accueil
de
la
crèche,
des
besoins,
etc.)
e
Un
rendez-vous
est
ensuite
fixé
sur
place
pour
constituer
le
dossier
d'inscription.
e
Les
familles
non
retenues
sont
informées
par
un
courrier
signé
du
Maire.
Elles
peuvent,
si
elles
le
souhaitent
maintenir
leur
inscription
sur
liste
d'attente
pour
la
rentrée
de
septembre
de
l’année
à
venir
(en
cas
de
désistement
d'une
famille
par
exemple).
Si
ces
familles
en
liste
d'attente
n'ont
pas
eu
de
place,
elles
devront
refaire
une
demande
de
pré-inscription,
si
elles
le
souhaitent,
pour
la
rentrée
suivante.
e
Si
une
famille
refuse
la
place
proposée,
son
dossier
sera
remis
en
liste
d'attente.
En
cas
de
deuxième
refus,
la
demande
sera
définitivement
annulée.
e
En
cas
de
demande
d'inscription
urgente
ou
particulière
(situation
de
handicap,
d'insertion,
parents
mineurs...)
la
directrice
de
la
structure
pourra
s'adresser
à
la
direction
générale
et
à
l'élue
en
charge
de
la
Petite
Enfance
pour
arbitrer
avec
eux
de
la
décision
à
prendre,
sans
réunir
la
commission.
3)
Conditions
d'admission
définitive
en
multi-accueil
L’admission
ne
devient
effective
qu'après
:
atio
istificati
(
in
des
parents
-
Fourniture
des
documents
nécessaires
à
la
constitution
du
dossier
et
du
calcul
du
tarif
-__
Acquittement
de
toutes
les
sommes
dues
au
titre
des
prestations
fournies
par
la
ville
de
Mériel
-
Approbation
par
les
parents
de
l'ensemble
des
articles
du
présent
règlement
-
Signature
du
contrat
-
Vaccinations
obligatoires
à
jour
que
leurs
données
à
caractère
personnel
soient
transmises
à
la
CNAF
pour
le
fichier
FILOUE
à
la fin
statistique
relative
à
l'accueil
dans
les
structures
petite
enfance.
:
Resa
e
ne
de dant
permettant
d'accéder
au
fichier
CDAP
(consultation
du
dossier
allocataire
par
les
partenaires)
pour
le
calcul
des
participations
des
familles
basées
sur
le quotient
familial.
4)
Dossier
administratif
et
médical
de
l’enfant
Il est
constitué
auprès
de
la
directrice
de
la
structure,
et
comprend :
e
La
fiche
de
renseignements
concernant
la
famille
(notamment
adresse
et
numéro
de
téléphone
des
parents)
e
Les
copies
des
documents
suivants :
o
Extrait
de
l’acte
de
naissance
de
l'enfant
avec
filiation
complète
ou
livret
de
famille
o
Un
justificatif
de
domicile
au
nom
des
parents
(de
moins
de
3
mois)
Multi-accueil
«
La
Souris
Verte
»
1
parc
du
château
blanc
95630
Meriel Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
o
Attestation
CAF
(numéro
d'allocataire
CAF)
ou
A
Resu en préfecture le 18/02/2026
parents
(ressources
N-2)
(si
famille
non-alloci
Pwiéie
1 8 FEV.
2026
PT
autorisation
sera
demandée
pour
consulter
141
:095-219508927-20260218-D4_022026-DE
allocataires
via
le
site
de
la
CAF.
Au
cas
où
la
famille
n'autorise
ni
la
consultation
du
site
CDAP
(Consultation
du
Dossier
Allocataire
par
les
Partenaires)
ni
la
transmission
de
l’avis
d'imposition,
le
tarif
plafond
sera
appliqué
;
o
La
photocopie
de
la
carte
vitale
du
parent
ou
une
copie
de
l'attestation
Ameli
e
L’attestation
d'assurance
responsabilité
civile
au
nom
de
l'enfant
couvrant
les
risques
(scolaires
et
extra-scolaires)
que
pourrait
causer
ou
subir
l'enfant
dans
la
structure.
e
Le
jugement
définissant
l'exercice
de
l'autorité
parentale
et
organisant
le
droit
de
garde,
en
cas
de
séparation
ou
de
divorce,
e
Les
autorisations
(personnes
habilitées
à
reprendre
l'enfant,
sorties,
photos,
de
soins
et
d'hospitalisation
d'urgence,
etc...)
e
La
réalisation
préalable
des
vaccinations
légales
e
Acceptation
de
l'administration
de
Paracétamol
en
cas
de
fièvre
et/ou
de
douleur.
e
Les
informations
relatives
à
son
état
de
santé
si
elles
conditionnent
un
accueil
particulier
(allergies,
régime
alimentaire
ou
traitement
médical
spécifique).
e
Un
certificat
médical
daté
de
moins
de
deux
mois
attestant
de
l'absence
de
toute
contre-indication
à
l'accueil
en
collectivité.
Il
est
demandé
de
fournir
les
mêmes
documents
en
cas
de
contrat
régulier
ou
d'accueil
occasionnel.
5)
La
période
de
familiarisation
La
période
de
familiarisation,
préalable
à
l'admission
définitive
de
l'enfant,
est
progressive
et
indispensable
dans
la
structure.
Elle
permet
de
recueillir
toutes
les
informations
nécessaires,
relatives
aux
habitudes
de
vie
et
au
rythme
de
l'enfant
(sommeil,
alimentation,
etc...).
Ces
renseignements
seront
indiqués
dans
le
livret
d'accueil
de
l'enfant.
D'une
durée
d’une
à
deux
semaines
elle
peut
toutefois
être
étendue
si
l'enfant
en
a
besoin.
La
période
de
familiarisation
sera
facturée
en
fonction
des
heures
réelles
effectuées
par
l'enfant
sur
la
base
du
tarif
horaire
de
la famille.
Ill -
Responsabilités
et
fonctionnement
de
la
crèche
1)
La
Directrice
Générale
des
Services
La
Directrice
Générale
des
Services
met
ses
compétences
et
son
expérience
professionnelle
au
service
des
administrés,
des
élus,
des
équipes
médico-sociales
et
administratives
pour
l'élaboration
et
l'application
d’une
politique
globale
de
la
petite
enfance
sur
la
commune
de
Mériel. Elle
délègue
la
centralisation
de
toutes
les
demandes
d'accueil,
la
gestion
de
la
commission
d'attribution
des
places
en
lien
étroit
avec
les
élus
à
la
directrice
responsable
de
la
structure.
Elle
délègue
la
coordination
des
activités
et
du
suivi
administratif
et financier
de
la
structure
à
la
directrice.
Toute
situation
particulière
concernant
un
enfant
doit
lui
être
signalée,
de
même
que
tout
accident
grave
survenant
dans
la structure.
Multi-accueil
«
La
Souris
Verte
»
1
parc
du
château
blanc
95630
Meriel Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
Pubiéle
À 8
FEV,
2026
à
ID
: 095-219503927-20260218-D4_022026-DE
2)
L'équipe
d'encadrement
La
direction
de
la
structure,
suivant
leur
capacité
d'accueil,
est
assurée
par
une
infirmière
ou
une
éducatrice
de
jeunes
enfants.
En
cas
d'absence
de
la
directrice
de
la
structure,
la
continuité
de
la
fonction
est
assurée
sur
place,
par
la
directrice
adjointe,
ou
à
défaut
l'auxiliaire
dans
le
grade
le
plus
élevé.
Une
permanence
téléphonique
est
assurée
par
la
directrice
de
la
structure
ou
la
directrice
adjointe,
en
toutes
circonstances.
o
Compétences
et
missions
du
directeur
Placée
sous
l'autorité
hiérarchique
de
la
Directrice
Générale
des
Services,
la
directrice :
-__
Organise
l'accueil
des
enfants
sur
la
structure
-__
Assure
un
accompagnement
de
qualité
des
familles
-__
Informe
sur
le
fonctionnement
et
l'organisation
de
la
structure.
Présente
la
structure,
le
projet
éducatif
et
le
règlement
de
fonctionnement
avant
l'admission
de
l'enfant.
-
__Assure
la gestion
administrative
et financière
de
la
structure
-
Veille
au
respect
des
règles
d'hygiène
et
de
sécurité
-
Garantit
l'intégration
et
le
bien-être
de
l'enfant
en
organisant
des
échanges
d'informations
entre
la
structure
et
les
familles,
à
titre
individuel
pour
chaque
enfant
ou
collectif
lors
de
rencontres
associant
les
familles
et
l'équipe
de
la
structure
-
Elabore
les
dossiers
et
participe
à
la
commission
d'attribution
des
places.
La
Directrice
et
son
équipe
sont
garantes
de
la
qualité
de
l'accueil
des
enfants
et
sont
responsables
de
l'élaboration
et du
suivi
du
projet
éducatif
et
de
sa
mise
en
œuvre.
o
La
directrice
adjointe
C'est
la
professionnelle
chargée
du
remplacement
de
la
responsable
en
son
absence
et
qui
travaille
sous
son
autorité,
l'une
des
deux
devant
être
toujours
présente,
sauf
circonstances
exceptionnelles. Elle
assure
le
relais
entre
la
Directrice
et
l'ensemble
du
personnel.
Elle
est
également
garante
de
l'application
du
projet
éducatif.
3)
Le
personnel
qualifié
Au
sein
de
la
structure
et
selon
le
décret
du
30
août
2021,
nous
appliquons
le
taux
d'encadrement
suivant:
1
professionnel
pour
5
enfants
qui
ne
marchent
pas
et
1
professionnel
pour
8
enfants
qui
marchent.
L'équipe
d'accueil
et
de
soin:
Educateur
de
jeunes
enfants,
auxiliaires
de
puériculture,
agents
sociaux
titulaires
du
CAP
Petite
Enfance
sont
chargés
de
l'accueil,
des
soins
et
de
l'encadrement
éducatif
des
enfants.
L'équipe
technique
de
la
crèche:
L'agent
d'entretien
a
en
charge
la
préparation
des
repas,
l'entretien
du
linge
et
des
locaux.
Il
est,
comme
l’équipe
d'accueil
et
de
soin,
étroitement
associé
à
l'élaboration
et
à
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
fonctionnement.
Les
fonctions
du
«
référent
santé
et
accueil
inclusif
»
sont
assurées
par
l'infirmière
de
la
crèche.
Nous
avons
également
un
médecin
référent
et
une
psychologue.
Multi-accueil
«
La
Souris
Verte
»
1
parc
du
château
blanc
95630
Meriel Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
Publié
le
Les
normes
d'encadrement
dans
le
cadre
d’un
accueil
collectif
de
des
t
Te |
ires.
SE
ONE
1EU/BMentAEes
ID : ur
ERA
en
ooane
PT
4)
Les
stagiaires
Des
stagiaires
peuvent
être
accueillis
tout
au
long
de
l'année
au
sein
de
la
structure.
Ils
sont
sous
la
responsabilité
de
la
directrice
de
l'établissement
ou
de
la directrice
adjointe.
5)
Responsabilités
et
assurance
La
commune
est
responsable
de
l’accueil
de
l'enfant
pendant
les jours
et
horaires
définis
lors
de
l'admission.
Au-delà
de
ces
périodes
convenues,
la
responsabilité
de
l'enfant
revient
à
la
ou
aux
personnes
investies
de
l'autorité
parentale.
L'enfant
ne
peut
quitter
l'établissement
qu'avec
un
de
ses
parents
ou
un
représentant
âgé
minimum
de
16
an,
préalablement
autorisé
et
expressément
nommé
par
le
ou
les
détenteurs
de
l'autorité
parentale
sur
présentation
d'une
pièce
d'identité.
Lorsque
la
remise
de
l'enfant
à
la
personne
habilitée
est
de
nature
à
le
mettre
en
danger,
le
responsable
de
l'établissement
peut
refuser
de
remettre
l'enfant
à
cette
personne
et
en
informe
immédiatement
les
services
du
département
chargés
de
la
protection
de
l'enfance.
Une
assurance
responsabilité
civile
est
contractée
par
le
gestionnaire,
pour
tout
dommage
corporel
dont
l'enfant
peut
être
victime
durant
son
temps
d'accueil.
Par
ailleurs,
les
familles
doivent
aussi
être
assurées
personnellement
au
titre
de
la
responsabilité
civile
et
familiale
et
doivent
fournir
une
attestation
au
nom
de
l'enfant,
pour
tous
les
dommages
dont
l'enfant
serait
responsable
durant
son
temps
d'accueil.
L'établissement
n’est
pas
responsable
de
la détérioration,
de
la
perte
ou
du
vol
de
vêtements
et
objets
personnels,
ni
des
landaus
et
poussettes,
fournis
par
les
parents.
Dans
le
cadre
du
plan
vigipirate,
la
circulaire
n°DGCS/SD2C/2016/261
relative
à
la
préparation
aux
situations
d'urgence
particulières,
pouvant
affecter
la
sécurité
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant,
prévoit
une
vigilance
constante
concernant
les
entrées
et
les
sorties
de
l'établissement.
Ainsi,
l'accès
au
bâtiment
est
autorisé
aux
seuls
parents
et
accompagnateurs
connus.
Il est
demandé
aux
familles
de
ne
jamais
ouvrir
la
porte
de
l'établissement
à
une
personne
inconnue
et
de
laisser
l'équipe
gérer
les
entrées
et
sorties. Afin
de
garantir
la
sécurité
des
enfants,
des
familles,
du
personnel
et
des
locaux,
il existe
un
certain
nombre
de
protocoles
qui
sont
mis
à
jour
régulièrement:
procédure
évacuation
incendie,
procédure
de
mise
à
l'abri
avec
confinement,
etc.
IV — L'ORGANISATION
AU
QUOTIDIEN
1)
La
santé
de
l'enfant
Seuls,
le
responsable
de
l'établissement,
le
RSAI
de
l'établissement
sont
habilités
à juger
de
l'opportunité
d'accueillir
un
enfant
légèrement
souffrant
ou
de
refuser
son
accueil.
L'enfant
malade
ne
sera
admis
que
si
son
état
de
santé
lui
permet
de
participer
aux
activités
collectives. L'admission
d'un
enfant
malade
répond
à
plusieurs
critères
:
-
Son
état
général
-
Sa
prise
en
charge
thérapeutique
et
la
surveillance
requise
-
Le
risque
de
contagiosité
10
Multi-accueil
«
La
Souris
Verte
»
1
parc
du
château
blanc
95630
Meriel Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
En
cas
de
maladie,
il est conseillé
de
garder
son
enfant,
un certifil
Pubié le À 8 FEV. 2026
afin
de
procéder
aux
déductions
nécessaires
(voir
chapitre
aliP:095:219503927-20260218-D4_022026-DE
certificat
devra
être
remis
à
la
crèche
dès
le
retour
de
l'enfant
et
au
plus
tard
dans
un
délai
de
48heures.
Passé
ce
délai,
aucune
déduction
ne
pourra
être
consentie
à
la famille.
En
cas
d'avis
divergent
avec
le
médecin
traitant,
le
RSAI
de
la
structure
prend
seul
la
décision
de
refuser
l'accueil
de
l'enfant
en
raison
de
son
état
de
santé.
Les
parents
doivent
informer
l'équipe
de
tout
incident
qui
aurait
pu
survenir
à
l'enfant,
au
domicile
des
parents
: température,
chute,
prise
de
médicament,
vaccination
récente.
En
cas
de
maladie
contagieuse,
la
directrice
pourra
prononcer
l'éviction
provisoire
de
l'enfant.
|| pourra
réintégrer
la
structure
après
accord
de
la
directrice
basé
sur
le
protocole
en
fonction
de
la
liste
des
évictions
établie
par
le
Conseil
Supérieur
d'Hygiène
Publique
de
France
(CSHPF).
Aucun
enfant
ne
sera
accueilli
dans
les
48
heures
qui
suivent
toute
intervention
chirurgicale.
En
cas
de
points
de
suture,
plaie,
plâtre...,
un
certificat
médical
attestant
que
l'enfant
peut
être
admis
en
collectivité,
sera
demandé.
Si
la
maladie
se
déclare
pendant
la
journée
d'accueil,
les
parents
seront
informés
par
téléphone
et
les
soins
de
première
nécessité
seront
prodigués.
Les
parents
seront
sollicités
pour
venir
chercher
leur
enfant
plus
tôt.
o
Vaccinations
Pour
que
votre
enfant
puisse
fréquenter
la
structure,
il devra
être
vacciné
selon
le
calendrier
vaccinal
en
vigueur
et
dans
les
délais
recommandés.
En
cas
de
non-respect
des
vaccinations
obligatoires,
votre
enfant
ne
pourra
être
accueilli
dans
la
structure.
o
Intervention
d'urgence
En
cas
d'urgence,
la
directrice
prend
les
mesures
nécessaires
en
contactant
les
services
d'urgence,
(Samu,
Pompiers)
et dans
le
même
temps
prévient
les
parents.
Si
l’état
de
l'enfant
nécessite
une
hospitalisation
:
-
L'enfant
sera
transporté
par
un
service
compétent
à
l'hôpital
-
Les
parents
seront
informés
immédiatement
par
la
directrice
de
la
structure
ou
de
la
directrice
adjointe
-
Un
membre
de
l'équipe
accompagnera
l'enfant
et
restera
auprès
de
lui
jusqu’à
l'arrivée
des
parents.
Si
l'urgence
à
soigner
l'enfant
impose
au
médecin
d'intervenir
immédiatement,
il peut
le
faire
sans
autorisation
des
parents
(article
23
—
décret
74-27
du
14 janvier
1974).
SIGNALER
TOUT
CHANGEMENT
DE
DOMICILE,
DE
LIEU
DE
TRAVAIL
ET
DE
NUMERO
DE
TELEPHONE
AFIN
D'ETRE
JOIGNABLES
LE
PLUS
RAPIDEMENT
POSSIBLE
o
Prescription
médicale
L'administration
des
médicaments
est
à
privilégier
en
prise
matin
et
soir
par
les
parents.
11
Multi-accueil
«
La
Souris
Verte
»
1 parc
du
château
blanc
95630
Meriel Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
Cependant,
l'administration
d'un
traitement
peut
se
faire
dans
Jef
Regu en préfecture le 18/02/2026
par
le
décret
2021-1131
du
30
Août
2021
et
sur
protocole
é
Piiéle
4 8 FFy
PT
également
respecter
les
conditions
de
conservation
et
transp
D
006-2105
MU
-D4: 022026-DE
maison
et
la
crèche,
et
que
les
parents
fournissent
l'ordonnance
datée
et
signée
par
le
médecin. L'ordonnance
doit
être
vérifiée
(doit
être
nominative
en
cours
de
validité,
précisant
le
nom
et
le
prénom
de
l'enfant,
la
posologie,
le
mode
et
la
durée
d'administration,
ainsi
que,
le
cas
échéant,
le
poids
de
l'enfant)
avant
toute
administration
sur
la
structure,
après
vérification
de
l'ordonnance
par
le
RSA
et
en
suivant
le
protocole
administration
des
traitements
sur
la
structure. A
différencier
des
situations
urgentes
établies
dans
le
cadre
d’un
PAI,
établi
par
un
médecin
et
validé
par
le
RSAI,
avec
administration
de
traitement.
Aucun
médicament
ne
sera
donné
sans
prescription
médicale
ou
accord
écrit
des
parents,
sauf
indication
contraire
prévue
par
un
PAI.
Toutes
substances
préventives
ou
curatives
sont
considérées
comme
médicaments
(pommade,
homéopathie,
collyre...)
et
ne
seront
plus
délivrés
par
la crèche.
Les
parents
doivent
obligatoirement
remplir
l'attestation
au
nom
de
leur
enfant
et
signée
par
son
médecin
traitant,
indiquant
la
conduite
à
tenir
en
cas
de
fièvre.
Cette
ordonnance
est
valable
1
an.
Pour
ce
qui
est
crème
de
change,
si
c'est
une
pâte
à
l’eau
(type
eryplast,
alloplastine.….),
c'est
sans
ordonnance.
Pour
tout
autre
crème,
il faut
une
ordonnance
du
médecin.
Pour
la
crème
solaire,
pas
besoin
d'ordonnance
mais
flacon
fermée
et
doit
avoir
été
testée
préalablement
à
domicile.
Tout
traitement
donné
à
l'enfant
en
dehors
de
l'établissement
(copie
ordonnance
pour
la
crèche),
tout
incident
ou
accident
survenu
dans
la
vie
familiale
doit
être
signalé
pour
permettre
une
observation
de
l'enfant
la
plus
adaptée
à
sa
sécurité.
L'enfant
peut
être
refusé
par
le
responsable
de
l'établissement
s’il
n'a
fait
l'objet
d'aucun
examen
médical
après
un
accident
; les
parents
sont
alors
conseillés
pour
s'adresser
à
un
service
de
soins
compétent.
TOUT
TRAITEMENT
DOIT
ETRE
COMPATIBLE
AVEC
LA
VIE
DE
LA
STRUCTURE.
2)
Les
modalités
du
concours
au
référent
« santé
et accueil
inclusif
»
(RSA)
:
Le
RSAI
travaille
en
collaboration
avec
les
partenaires
locaux
en
matière
de
santé,
de
prévention
et
de
handicap
(PMI,
MDPH,....).
Il
peut
avec
l'accord
des
titulaires
de
l'autorité
parentale
consulter
le
médecin
traitant
de
l'enfant.
Les
missions
du
référent
«
santé
et
accueil
inclusif
» :
-
Informer,
sensibiliser
et
conseiller
la
direction
et
l'équipe
de
l'établissement
ou
du
service
en
matière
de
santé
du
jeune
enfant
et
d'accueil
inclusif
des
enfants
en
situation
de
handicap
ou
atteints
de
maladie
chronique.
-
Présenter
et
expliquer
aux
professionnels
chargés
de
l'encadrement
des
enfants
les
protocoles.
-__
Apporter
son
concours
pour
la
mise
en
œuvre
des
mesures
nécessaires
à
la
bonne
adaptation,
au
bien-être,
au
bon
développement
des
enfants
et
au
respect
de
leurs
besoins.
-
Veiller
à
la
mise
en
place
de
toutes
mesures
nécessaires
à
l'accueil
inclusif
des
enfants
en
situation
de
handicap,
vivant
avec
une
affection
chronique,
ou
présentant
tout
problème
de
santé
nécessitant
un
traitement
ou
une
attention
particulière.
12
Multi-accueil
«
La
Souris
Verte
»
1
parc
du
château
blanc
95630
Meriel Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
-
Pour
un
enfant
dont
l’état
de
santé
le
nécessité,
aider
et|
Resu en préfecture
le 18/02/2026
7
l'établissement
ou
du
service
dans
la
compréhension
et
la | Publié le
ID :
005-LBsFEV,
28
04
022026-0€
d'accueil
individualisé
élaboré
par
le
médecin
traitant
de
|
famille.
-
Assurer
des
actions
d'éducation
et
de
promotion
de
la
santé
auprès
des
professionnels,
notamment
en
matière
de
recommandations
nutritionnelles,
d'activités
physiques,
de
sommeil,
d'exposition
aux
écrans
et
de
santé
environnementale
et
veiller
à
ce
que
les
familles
accueillies
sur
la
structure
puissent
être
associés
à
ces
actions
-__
Contribuer,
dans
le
cadre
du
dispositif
départemental
de
traitement
des
informations
préoccupantes,
et
en
coordination
avec
la
DGS
et
élue
petite
enfance,
à
l'établissement
des
protocoles
et veiller
à
leur
bonne
compréhension
par
l'équipe.
-
Procéder,
lorsqu'il
l'estime
nécessaire
pour
l'exercice
de
ses
missions
et
avec
l'accord
des
parents,
à
son
initiative
à
un
examen
de
l'enfant
afin
d'envisager
si
nécessaire
une
orientation
médicale.
En
partenariat
avec
la
famille,
avec
l'aval
du
médecin
référent,
le
RSAI
de
l'établissement
et
la
direction
de
la
structure
établissent
les
protocoles
de
prise
de
médicaments
ou
de
soins
d'urgence,
pour
les
enfants
atteints
de
maladies
chroniques
ou
d’allergies
(alimentaires
entre
autres)
-(circulaire
ministérielle
n°2003-135
du
8
septembre
2003
relative
à
l'accueil
en
collectivité
des
enfants
et
adolescents
atteints
de
troubles
de
la
santé
évoluant
sur
une
longue
période).
o
Protocole
d'accueil
individualisé
(PAIÏ)
Pour
toutes
situations
médicales
particulières
(intolérance
alimentaire,
allergie
alimentaire
vérifiée,
difficultés
respiratoires,),
nécessitant
la
mise
en
place
d’un
protocole
particulier,
un
PAI
sera
établi,
signé
par
les
parents
de
l'enfant,
la
directrice
le
médecin
de
la
famille
et
le
RSAI
de
la
crèche.
Ce
PAI
doit
être
renouvelé
chaque
année.
Le
médecin
traitant
de
l'enfant
ou
le
spécialiste
remplira
un
protocole
de
soins
précisant
les
traitements
ou
soins
à
apporter
à
l'enfant.
Les
demandes
spécifiques
des
parents
ou
du
médecin
traitant
ne
seront
prises
en
compte
que
si elles
sont
compatibles
avec
la vie
en
collectivité.
3)
Alimentation
de
l’enfant
En
accueil
collectif,
les
repas
sont
assurés
par
un
prestataire
en
liaison
froide.
Les
menus
sont
affichés
dans
les
sections,
l'alimentation
proposée
est
adaptée,
équilibrée
et
correspond
aux
besoins
nutritionnels
des
enfants.
La
fourniture
des
repas
par
les
parents
n'entraînera
aucune
déduction
financière
et
ne
doit
avoir
lieu
qu'en
cas
de
PAI
alimentaire
notamment
et
sous
condition
de
respect
de
la
chaîne
du
froid,
l'hygiène
et
la
sécurité
des
produits.
Tout
apport
d'aliments
extérieurs
(gâteau
d'anniversaire...)
nécessite
l'accord
préalable
de
la
direction
et
soumis
à
une
traçabilité
selon
les
normes
HACCP.
La
poursuite
de
l'allaitement
maternel
est
réalisable
dans
la
structure
d'accueil.
Les
mères
peuvent
soit
allaiter
sur
la
structure,
soit
apporter
le
lait
maternel.
Un
protocole
définit
les
modalités
de
la
poursuite
de
l'allaitement
ainsi
que
les
conditions
d'hygiène
et
de
transport
du
lait
maternel.
13
Multi-accueil
«
La
Souris
Verte
»
1
parc
du
château
blanc
95630
Meriel Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
V
—
LA
PLACE
DES
PARENTS
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
Publié
le
1
8
FE.
2026
La
participation
des
parents
à
la
vie
de
la
crèche
contribue
au
big
IP : 095-219503927-20260218-D4_022026-DE
leur
enfant
dans
la
structure.
Il est
demandé
aux
parents
d’être
attentifs
aux
affichages
pour
les
informations
diverses.
1)
Période
de
familiarisation
C'est
une
étape
essentielle
et
indispensable
au
bien-être
de
l'enfant,
avant
toute
admission
définitive
dans
la
structure
d'accueil.
Elle
permet
à
l'enfant
de
s'habituer
progressivement
à
la vie
en
structure
et
d'accepter
de
se
séparer
de
ses
parents.
Dans
un
premier
temps
les
parents
sont
invités
à
passer
quelques
heures
dans
la
structure
avec
l'enfant.
Au
cours
de
ces
temps
d'échanges,
d'écoute
et
d’information,
chacun
apprend
ainsi
à
se
découvrir
et
à
se
connaître.
Puis
vient
le temps
d'une
séparation
progressive
avant
l'entrée
définitive
de
l'enfant.
La
durée
de
cette
familiarisation
est
d'une
à
deux
semaines
mais
elle
varie
suivant
les
besoins
de
l'enfant.
Les
conditions
de
cette
familiarisation
sont
définies
conjointement
entre
la
directrice
de
la structure
et
les
parents.
Une
bonne
familiarisation
est
gage
de
réussite.
Elle
permet
à
l'enfant
et
à
sa
famille
de :
-
Se
familiariser
avec
ce
nouveau
lieu
de
vie
-
Faire
connaissance
avec
les
personnes
qui
le
prendront
en
charge
-__
Tisser
des
liens
de
confiance
-
Se
sentir
en
sécurité
pour
mieux
se
séparer.
La
période
de
familiarisation
permet
de
recueillir
toutes
les
informations
nécessaires,
relatives
aux
habitudes
de
vie
et
au
rythme
de
l'enfant
(sommeil,
alimentation,
etc...).
Ces
renseignements
seront
indiqués
dans
le
livret
d'accueil
de
l'enfant.
2)
Participation
des
parents
à
la vie
de
la structure
La
participation
des
parents
à
la vie
de
la
structure
est
essentielle
à
la
qualité
de
l'accueil
des
enfants. La
structure
est
ouverte
aux
parents.
Ils
ont
accès
aux
lieux
où
vivent
les
enfants
et
sont
invités
à
rentrer
dans
les
sections
lors
de
l'accueil
du
matin
et
des
retrouvailles
du
soir.
Les
parents
peuvent
prendre
rendez-vous
avec
la
directrice
de
la
structure
ou
tout
autre
membre
de
l'équipe
s'ils
le
souhaitent.
Une
réunion
d'information
est
organisée
chaque
année
pour
accueillir
les
nouveaux
parents,
leur
faire
visiter
les
lieux,
leur
présenter
l'ensemble
du
personnel
et
leur
expliquer
le
fonctionnement
et
le
projet
éducatif.
D'autres
temps
de
rencontres
existent,
en
fonction
des
structures :
-__
Rencontre
des
parents
après
la
rentrée
de
septembre,
-
___Vœux
pour
la
nouvelle
année,
-
Goûter
de
fin
d'année
en
juin,
-
Exposition
de
photos
ou
projection
de
film
intra
structure,
-
Réunions
à
thème
en
fonction
des
besoins
des
familles,
-
Réunion
formelle
liée
à
un
évènement
particulier.
14
Multi-accueil
«
La
Souris
Verte
»
1
parc
du
château
blanc
95630
Meriel Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
Publié
le
Ces
temps
de
rencontres
peuvent
être
remises
en
cause
pour
ca
a
lan
Vigipirate,.….).
p
S
ID :
005-118.
20
db 18-04
022026-0E
3)
Rôle
et
responsabilité
des
parents
Les
parents
ont
la
charge
de
la
toilette
corporelle
de
leur
enfant
et
du
premier
repas
de
la
journée.
Le
temps
passé
ensemble,
avant
l’arrivée
à
la
crèche,
est
important
et
doit
se
passer
dans
de
bonnes
conditions.
Les
parents
doivent
fournir
un
trousseau
composé
de
changes
adaptés
à
l’âge
de
leur
enfant
et
à
la
saison.
Les
parents
sont
tenus
aussi
de
marquer
le
nom
sur
les
vêtements
de
leur
enfant. Une
liste
est
donnée,
par
l’équipe,
le
premier
jour
de
l'adaptation.
Les
couches
sont
fournies
par
la
structure
multi-accueil
ainsi
que
le savon
utilisé
pour
les
changes.
-
Arrivée-départ
dans
la
structure
Une
badgeuse
à
destination
des
parents
est
mise
en
place
à
l'entrée
de
la
crèche.
Il
est
fourni
à
chaque
famille
un
identifiant
et
un
mot
de
passe
personnel,
lors
de
l'admission.
L'enregistrement
de
l’arrivée
de
l'enfant
dans
la
structure
devra
avoir
lieu
selon
les
modalités
suivantes
:
- le
matin,
le
parent
badge
dès
son
arrivée
dans
la
structure
- le soir,
le
parent
débadge
la
présence
de
son
enfant
à
la sortie
de
la structure.
Cet
acte
est
obligatoire
pour
comptabiliser
les
heures
de
présences
réelles
des
enfants.
En
cas
d’oubli,
la
famille
sera
facturée
à
hauteur
de
l'amplitude
horaire
de
la
crèche
(7h30-
18h30)
sur
la
base
du
tarif en
cours.
Les
parents
sont
tenus
d'informer
la
directrice
de
la
structure
pour
tout
retard
important
ou
absence
de
leur
enfant
avant
9
heures
et
d'indiquer
dès
que
possible
la
durée
prévisionnelle
et
la
raison
de
l'absence.
Il est
nécessaire
que
les
parents
respectent
les
heures
d'arrivées
et
de
départs
définies.
Non
seulement
celles-ci
conditionnent
la
facturation,
mais
elles
constituent
surtout
des
points
de
repère
importants
pour
l'enfant.
En
cas
de
retard
imprévu,
il
est
essentiel
de
prévenir
la
structure
afin
que
les
professionnelles
puissent
en
informer
l'enfant
et
le
rassurer.
D'autre
part,
les
horaires
des
professionnelles
sont
fixés
en
fonction
du
taux
d'encadrement.
Un
retard
où
une
avance
peut
entrainer
le
dysfonctionnement
de
la
structure.
Pour
permettre
un
bon
accueil,
un
temps
d'échange
est
nécessaire
pour
les
transmissions.
Les
parents
doivent
arriver
un
10
à
15
min
avant
le soir,
sur
la structure
et dans
le
cadre
de
leur
contrat.
Le
temps
de
transmission
est
compris
dans
le
temps
d'accueil
de
l’enfant.
L'enfant
sera
repris
indifféremment
par
l’un
ou
l’autre
des
parents,
dans
la
mesure
où
ceux-ci
exercent
conjointement
l'autorité
parentale,
ou
par
toute
personne
majeure,
désignée
sur
la
fiche
d'autorisation
du
dossier
de
l'enfant,
et
présentée
préalablement
à
l'équipe.
En
cas
de
retard
des
parents
après
la
fermeture
de
la
structure,
si
la
directrice
se
trouve
dans
l'impossibilité
de
les
joindre,
les
personnes
habilitées
par
la
famille
à
venir
chercher
l'enfant
seront
contactées
et
invitées
à
le
reprendre.
Dans
l'intérêt
de
l'enfant,
les
parents
veilleront
à
désigner
des
personnes
disponibles
et
facilement
joignables.
Si
ni
les
parents
ni
les
personnes
autorisées
à
récupérer
l'enfant
ne
sont
joignables,
la
directrice
peut
contacter
la
police
municipale
afin
de
prendre
en
charge
l'enfant.
Il
est
recommandé,
pour
le
bien-être
de
l'enfant,
de
ne
pas
excéder
une
amplitude
horaire
supérieur
à
10h
de
présence
journalière.
15
Multi-accueil
«
La
Souris
Verte
»
1
parc
du
château
blanc
95630
Meriel Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
Publié
le
À 8
FEV,
2076
ID
: 095-219503927-20260218-D4_022026-DE
-
Bijoux
et
objets
dangereux
Pour
assurer
la
sécurité
des
enfants,
il
est
interdit
de
mettre
ou
d'apporter
des
bijoux,
accessoires
de
coiffure,
jeux,
jouets
ou
petits
objets
non
conforme
aux
enfants
de
moins
de
3
ans.
|| est
également
nécessaire
de
bien
vérifier
les
poches
de
manteaux
de
vos
enfants
le
matin
en
arrivant
à
la
crèche.
Les
écharpes
ne
sont
pas
autorisées,
seuls
les
« tour
de
cou
ou
snood
»
sont
acceptés.
-
Prévention
Afin
de
prévenir
tout
risque
de
sortie
intempestive
d’un
enfant,
de
la
structure,
les
parents
veilleront
scrupuleusement
à
fermer
les
portails,
portes
et
portillons
de
la
structure,
après
leur
passage. Seuls,
les
adultes
doivent
connaître
et utiliser
le
code
d'accès
ainsi
que
le bouton
extérieur.
Lors
de
l’utilisation
des
tables
de
change,
les
parents
devront
veiller
à
ne
jamais
y
laisser
leur
enfant
seul,
afin
de
prévenir
les
risques
de
chute.
-
Présence
des
frères
et
sœurs
La
présence
des
frères
et
sœurs
des
enfants
admis
dans
la
structure
est
sous
la
responsabilité
des
parents.
Ils
doivent
rester
dans
l'entrée.
Elle
ne
doit,
en
aucun
cas,
constituer
un
facteur
de
risque.
L'accès
des
jeux
extérieurs
et
intérieurs
leur
est
interdit.
-
Les
sorties
ludiques
Des
sorties
à
l'extérieur
de
l'établissement
peuvent
être
organisées,
à
raison
d'un
adulte
pour
deux
enfants
en
accueil
collectif.
Une
autorisation
est
alors
demandée
aux
familles.
Celle-ci
est
complétée
et
signée
par
le
ou
les
détenteurs
de
l’autorité
parentale
et
est
valable
pour
toute
la
durée
d'accueil
de
leur
enfant
au
sein
de
la
structure.
La
participation
des
parents
peut
être
sollicitée
par
l'équipe.
-
Enquête
FILOUE
:
Cette
enquête
est
un
recueil
d'informations
qui
vise
à
compléter
le
patrimoine
statistique
des
CAF
par
un
fichier
localisé
des
enfants
usagers
d'EAJE,
dénommé
FILOUE.
La
caisse
nationale
des
allocations
familiales
(CNAF)
a
besoin
d'informations
détaillées
sur
les
publics
qui
fréquentent
les
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
(EAJE).
Cette
remontée
d'informations
vise
une
finalité
purement
statistique.
La
signature
du
règlement
de
fonctionnement
entraîne
votre
accord
pour
que
les
données
à
caractère
personnel
soient
transmises
à
la
CAF
à des
fins
statistiques
relatives
aux
publics
accueillis
dans
les
EAJE.
4)
Conditions
d'hygiène
et sécurité
Pour
le
confort
de
l'enfant,
il est
souhaitable
de
lui
laisser
des
objets
familiers,
afin
d'éviter
la
rupture
avec
son
environnement
affectif.
Les
tétines
et
les
doudous
sont
autorisés.
Attention
de
ne
pas
ramener
des
jouets.
Les
enfants
doivent
être
amenés
habillés
et
changés
quotidiennement.
16
Multi-accueil
«
La
Souris
Verte
»
1
parc
du
château
blanc
95630
Meriel Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
Publié
le
À 8
FEV.
2026
Le
sac
contenant
les
affaires
de
rechange
de
l'enfant
doit
impé
in : 095-219503927-20260218-D4 022026-DE
Les
ongles
des
enfants
sont
vérifiés
et
coupés
régulièrement
par
le
régulièrement
réapprovisionné.
Les
parents
doivent
marquer
les
vêtements
de
l'enfant.
Les
changes
à
usage
unique
et
les
produits
d'hygiène
sont
fournis
par
la
crèche.
Il
est
demandé
aux
parents
de
prévoir
des
tenues
de
rechange
et
d'habiller
leur
enfant
dans
des
tenues
adaptées
à
leur
âge
et
la saison.
Dans
le
cas
de
fourniture
des
couches
par
les
parents,
quel
qu'en
soit
le
motif,
aucune
réduction
de
tarif ne
sera
consentie.
Les
produits
utilisés
et
fournis
par
la
structure
pour
l'hygiène
corporelle
des
enfants
sont
l'eau
et
le savon
liquide
hypoallergénique.
Les
parents
et
adultes
accompagnant
l'enfant
doivent
respecter
les
règles
d'hygiène
en
vigueur
dans
l'établissement :
o
Port
de
sur-chaussures,
o
Désinfection
des
mains
avec
une
solution
hydro-alcoolisée,
disponible
à
l'entrée
des
sections
et
lavage
des
mains
obligatoire
des
enfants
à
l’eau
savonneuse
dans
la
salle
de
bain
avant
d'entrer
dans
la
salle
d'accueil.
Il
est
strictement
interdit
de
fumer
dans
l'enceinte
de
l'établissement,
jardin
compris
et
aux
abords
de
l'enceinte
de
l'établissement
(10
mètres).
Les
animaux
ne
sont
pas
autorisés
à
rentrer
dans
l'enceinte
de
la
structure,
jardin
compris.
5)
Sortie
et
radiation
de
l’enfant
e
Sortie
définitive
de
l’enfant
En
accueil
collectif,
les
enfants
doivent
quitter
la
structure
au
plus
tard
à la
fin
juillet
précédant
la
rentrée
scolaire.
L'inscription
scolaire
devra
être
effectuée
en
temps
voulu
par
les
parents
au
service
scolaire
de
leur
commune.
En
cas
de
départ
définitif
de
la
structure,
quelle
que
soit
la
cause
de
départ,
les
parents
doivent
avertir
le
service
petite
enfance
par
écrit
«
UN
MOIS
A
L'AVANCE
».
Le
non-respect
de
ce
délai
entraînera
le
paiement
pendant
un
mois.
e
Déménagement
des
parents
Le
changement
de
domicile
des
parents
hors
de
la
ville
entraîne
les
conséquences
suivantes
:
-__
L'accueil
de
l'enfant
perd
son
caractère
prioritaire
-
Il
peut
être
mis
fin
au
contrat
d'accueil
en
cours
après
une
période
de
préavis
d’un
mois
à
compter
de
la date
effective
de
déménagement
-
Le
contrat
d'accueil
peut
être
maintenu
à
la
demande
expresse
et
par
écrit
des
parents,
jusqu'à
l'échéance
du
contrat
en
cours
ou
la
scolarisation
de
l'enfant.
Il sera
alors
appliqué
le tarif
hors
commune.
Le
montant
vous
sera
communiqué
avant
toute
signature
du
contrat.
(Pour
les
taux
horaires
inférieurs
à
1€
il
y
aura
1
€
de
supplément
appliqué
au
tarif
horaire
et
pour
les
taux
horaires
supérieurs
à
1€
le
tarif
sera
doublé.)
17
Multi-accueil
«
La
Souris
Verte
»
1
parc
du
château
blanc
95630
Meriel Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
Pubiéle8
FEV,
2026
FT
ID
: 095-219503927-20260218-D4_022026-DE
°
Radiation
La
radiation
de
l'enfant
peut
être
prononcée
dans
les
cas
suivants :
-
Non-fourniture
des
documents
administratifs
demandés
par
la
directrice
de
la
structure
-__
Non-fourniture
des
documents
nécessaire
au
calcul
du
tarif
-__
Non-paiement
de
la
participation
familiale
-__
Non-respect
du
règlement
de
fonctionnement
-__Non-respect
des
horaires
-__
Non-respect
du
contrat
d'accueil
de
l'enfant
-
Absence
durable
et
injustifiée
de
l'enfant.
A
l'issue
de
cette
période,
1
mois
de
préavis
sera
facturé
aux
parents
-
Déménagement
hors
de
la
ville
(préavis
de
1
mois
à
compter
de
la
date
de
déménagement)
si
le
parent
souhaite
quitter
la
structure.
-
Toute
déclaration
inexacte
sur
l’autorité
parentale,
la
situation
des
ressources,
le
domicile
-
Comportement
violent
ou
injurieux
d’un
parent
envers
le
personnel
de
la
structure,
du
service
petite
enfance
ou
pouvant
mettre
en
danger
la
sécurité
des
enfants
et / ou
du
personnel
-__Non-respect
du
personnel
Dans
tous
les
cas,
la
décision
sera
prise
par
la
directrice,
la
Directrice
Générale
des
Services
et
l’élue
à
la
Petite
Enfance.
VI
-
PARTICIPATION
FINANCIERE
FAMILIALE
La
participation
familiale
est
calculée
en
fonction
d'un
barème
national
arrêté
et
actualisé
périodiquement
par
la
Caisse
Nationale
d’Allocations
Familiales
(CNAF).
Celui-ci
correspond
à
un
taux
d'effort
qui
prend
en
compte
la
composition
de
la
famille
(nombre
d'enfants
à
charge),
les
ressources
des
parents
et
le type
d'accueil
fréquenté
(collectif
ou
familial).
Ces
ressources
sont
soumises
à
un
plancher
et
à
un
plafond
qui
sont
définis
au
1°’ janvier
de
l'année
par
la
Caisse
Nationale
d'allocations
familiales
(CNAF),
et
applicables
toute
l'année
suivante. La
participation
financière
demandée
aux
familles
couvre
la
prise
en
charge
de
l'enfant
pendant
son
temps
de
présence
dans
la
structure
et
inclut
la
fourniture
des
couches
et
repas. Pour
les
parents
qui
souhaitent
fournir
les
couches
ou
les
repas,
quel
qu'en
soit
le
motif,
aucune
réduction
de
tarif
ne
sera
effectuée.
1)
Le
tarif
horaire
La
ville
a
signé
une
convention
avec
la
CAF
pour
accéder
directement
aux
dossiers
allocataires
via
Compte
CAF
Partenaire.
A
ce
titre,
nous
tenons
à
vous
préciser
que
la
consultation
directe
des
éléments
de
votre
dossier
d'allocations
familiales
est
nécessaire
à
l'exercice
de
notre
mission.
Conformément
à
la
loi
du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
nous
vous
rappelons
que
vous
pouvez
vous
opposer
à
la
consultation
de
ces
informations
en
nous
le
notifiant
par
écrit.
Dans
ce
cas,
il vous
appartient
de
nous
fournir
les
informations
nécessaires
au
traitement
de
votre
dossier
(notamment
: avis
d'imposition
N-2,
justificatif du
nombre
de
personnes
constituant
officiellement
le
foyer,
etc).
18
Multi-accueil
«
La
Souris
Verte
»
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parc
du
château
blanc
95630
Meriel Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
Le
tarif est
calculé
pour
l’année
civile,
de janvier
à décembre
et es|
Resu en préfecture le 18/02/2026
,
PRE
Publié
|
d'année
civile.
nre
TE
FEV
2076
D4
022026-DE
ID : 095-219503927-202
Le
tarif
horaire
est
calculé
à
partir
d'un
barème
élaboré
par
la
CNAF.
Il
est
calculé
en
fonction
des
ressources
moyennes
mensuelles
de
la
famille,
du
nombre
d'enfants
à
charge
et
du
type
d'accueil.
Les
ressources
prises
en
compte
sont :
-__
Pour
les
familles
allocataires
: l'ensemble
des
ressources
retenues
par
la
CAF
pour
le
calcul
de
l'assiette
du
quotient
familial
de
la
CNAF.
-
Pour
les
familles
non-allocataires
ou
celles
ne
déclarant
pas
de
ressources
à
la
CAF :
l'ensemble
des
revenus
déclarés
figurant
sur
le dernier
avis
d'imposition
(N-2)
dans
la
rubrique
« total
des
salaires
et
assimilés
»
avant
déduction
forfaitaire
des
10%
ou
des
frais
réels
et
toutes
les
autres
natures
de
revenus
imposables
(revenus
de
capitaux
mobiliers,
revenus
fonciers,
indemnités
journalières,
pensions
alimentaires,
etc.)
L'application
de
ce
barème
est
obligatoire
en
fonction
d’un
taux
d'effort
et
du
type
de
structure
d'accueil
fréquenté
(collectif/familial).
(voir
annexe
barème
taux
d'effort).
Le
mode
de
calcul
de
la
participation
familiale
s'établit
comme
suit :
Ressources
annuelles
12
X taux
d'effort
=
participations
familiales
(taux
horaire)
Suivant
les
directives
de
la
CNAF,
le tarif
peut
notamment
être
modifié
en
cas
de :
-
Changement
de
situation
économique
-
Changement
de
situation
familiale
(divorce,
séparation,
mariage,
décès,
naissance
d'un
enfant,
départ
d'un
enfant
du
foyer...)
Ilne
sera
pas
appliqué
de
majoration
en
cas
d'heures
supplémentaires.
Concernant
l'accueil
occasionnel,
la
facturation
sera
établie
en
fonction
des
heures
réservées
sur
la
base
du
tarif
de
la
famille.
e
Tarifs
pour
les
accueils
d'urgence
Pour
les
accueils
d'urgence,
il
sera
appliqué
le
barème
CNAF
si
les
ressources
sont
connues. En
l'absence
de
pièces
justificatives,
le
barème
sera
établi
sur
le tarif
plancher.
+
Tarifs
spécifiques
La
présence
d’un
enfant
en
situation
de
handicap,
bénéficiaire
de
l'Allocation
d'Education
Enfant
Handicapé
(AËEH),
à
charge
de
la
famille,
qu'il
soit
ou
non
accueilli
dans
une
structure,
permet
l'application
du
taux
d'effort
immédiatement
inférieur.
En
cas
d'enfant
placé
en
famille
d'accueil
au
titre
de
l’aide
sociale
à
l'enfance,
la
tarification
à
appliquer
est
le tarif
plancher
2)
Le
contrat
d'accueil
Pour
chaque
enfant
accueilli,
de
façon
régulière,
un
contrat
individuel
d'accueil
est
établi
entre
la
famille
et
le
gestionnaire.
Les
contractants
signent
et
s'engagent
à
respecter
les
termes
du
contrat.
19
Multi-accueil
«
La
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Verte
»
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du
château
blanc
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Meriel Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
Publié
le]
8 FEV,
2026
e
Durée
du
contrat
_
ID
: 095-219503927-20260218-D4_022026-DE
Un
contrat
est
établi
pour
une
année
civile
: du
1°’
janvier
au
3
Cours. Pour
les
enfants
qui
rentrent
à
l'école
: contrat
établi
du
1°
janvier
jusque
fin
juillet
(date
de
fermeture
crèche).
Il prend
effet
après
la
période
de
familiarisation
de
l'enfant
et
tiendra
compte
des
fermetures
de
la
structure
et
des
congés
annuels
des
parents.
La
période
d'adaptation
n’est
pas
contractualisée.
+
Révision
des tarifications
:
La
révision
des
tarifs
est
pratiquée,
pour
l’ensemble
des
familles,
à
partir
du
1°
janvier
de
chaque
année.
Elle
tient
compte
de
la
modification
des
ressources
du
foyer
et
d'un
éventuel
changement
du
barème
de
la
caisse
d'allocations
familiales.
Tout
changement
de
situation
professionnelle
ou
familiale
doit
être
signalés
à
la
caisse
des
allocations
familiales
et
à
la
directrice
de
la
structure.
La
participation
familiale
sera
alors
recalculée
et
prendra
effet
au
1°’ jour
du
mois
suivant,
sans
rétroactivité.
e
Contenu
du
contrat
Le
contrat
comprend :
-
_L’amplitude
journalière
de
présence
de
l'enfant
incluant
le temps
de
transmission,
-
Le
nombre
de
jours
hebdomadaire,
-
La
tarification
horaire
de
la
famille,
-
Le
forfait
mensuel
estimé,
-
La
période
de
validité
du
contrat.
Les
familles
règlent
les
heures
contractualisées
que
l'enfant
soit
présent
ou
non,
auquel
s'ajoute
les
heures
supplémentaires
et
les
déductions
autorisées.
Ex:
pour
un
contrat
9h-17h
si
la
famille
arrive
à
17h10,
il sera
facturé
jusqu'à
17h30
(toute
demi-heure
entamée
est
due)
+
Renouvellement
du
contrat
Avant
le
renouvellement
du
contrat,
le
gestionnaire
s'assure
que
les
conditions
d'accueil
initialement
définies
sont
remplies
et
correspondent
au
règlement
en
vigueur.
Les
documents
nécessaires
à
cette
vérification
devront
être
fournis
par
les
parents,
à
savoir
attestation
de
responsabilité
civile,
protocole
de
doliprane,
copie
des
vaccins
et
vérification
des
personnes
habilitées
à
récupérer
leur
enfant.
Il vous
sera
également
remis
une
fiche
de
vœux
pour
la
rentrée
suivante
afin
d'émettre
éventuellement
des
souhaits
de
modifications
de
contrat
(horaires,
jours
d'accueil).
Le
défaut
de
paiement
des
frais
d'accueil
ainsi
que
le
défaut
de
présentation
des
pièces
justificatives
demandées
constituent
un
motif
de
non-renouvellement
du
contrat.
e
Modification
du
contrat
Toute
modification
significative
du
contrat
doit
être
demandée
par
écrit,
à
la
responsable
de
la
structure,
en
respectant
un
délai
de
préavis
d’un
mois.
Celle-ci
sera
étudiée
par
la
direction
et
acceptée
ou
non
en
fonction
des
effectifs
présents.
20
Multi-accueil
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Verte
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Meriel Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
Lors
d’une
situation
familiale
particulière
(période
de
chômage,
sta
Pwiéle
1 8
FEV.
2026
l'enfant
pourra
continuer
à
fréquenter
la
structure
avec
des
horairl
!P :
095:219503927-20260218-D4_022026-DE
accord
avec
la
directrice
de
la
structure
et
les
parents
s'ils
le
souhaitent.
e
Fin
anticipée
du
contrat
Le
contrat
est
rompu
à
la
demande
de
la
famille
par
courrier
adressé
au
service
petite
enfance
de
la
Mairie,
avec
un
préavis
de
1
mois.
Il
peut
être
mis
fin
au
contrat
pour
les
motifs
de
radiation
($
V-Règles
de
fonctionnement
sortie
et
radiation
de
l'enfant).
La
fin
anticipée
du
contrat
en
cours
n'entraîne
aucune
régularisation
des
factures
déjà
émises
pour
la
période
d'accueil.
Seul,
le
dernier
mois
d'accueil
sera
recalculé
en
fonction
du
nombre
de
jours
effectués
et des
congés
posés.
3)
Congés
annuels
des
familles
La
crèche
compte
7
semaines
de
fermeture
sur
l'année.
(Calendrier
fourni
par
la
directrice,
au
préalable
à
la
rentrée)
Les
congés
doivent
faire
l'objet
d'une
demande
écrite
(mail
ou
formulaire
de
congé
à
l'entrée
de
la
crèche)
remise
à
la directrice
:
-
1
semaine
avant
la
date
prévue
pour
les
congés
d’une
durée
inférieure
ou
égale
à
3
jours
|
-
3
semaines
avant
la date
prévue
pour
des
congés
d’une
durée
supérieure
à
3 jours.
En
cas
de
pose
de
congés
en
ne
respectant
pas
les
délais
ci-dessus,
aucune
déduction
ne
sera
consentie
à
la
famille.
Solde
maximum
prévu
pour
poser
des
congés
sur
l'année
(pour
une
année
complète),
en
dehors
des
périodes
de
fermeture
crèche:
20
jours
(pour
un
contrat
5 jours).
Passé
les
20
jours
de
congés,
les jours
ne
seront
pas
déduits
de
la facture.
Solde
de
congés
fait
au
prorata
en
fonction
de
la
durée
du
contrat :
-
Contrat
sur
une
année
complète
pour
un
contrat
5
jours
(du
1°
janvier
au
31
décembre)
: solde
à
20
jours
de
congés
-
Contrat
sur
une
année
incomplète,
pour
un
contrat
5
jours,
pour
les
enfants
qui
rentrent
à
l'école
notamment
: du
1° janvier
à fin juillet
: solde
à
12
jours
de
congés.
Prorata
du
nombre
de
jours
fait
en
fonction
de
la
durée
du
contrat
et
également
en
fonction
du
nombre
d'heures
de
contrat
à
la
semaine
(5
jours
différents
d’un
contrat
1
jour,
2
jours,
etc).
Le
prorata
apparaîtra
en
heures
de
congés
sur
votre
contrat
et
en
nombre
de
jours.
Toute
modification
ultérieure
des
dates
de
congés
ne
pourra
être
acceptée
qu’en
fonction
des
possibilités
d'encadrement
des
enfants.
4)
Facturation
et paiement
Les
factures
sont
mensuelles
et
émises
à
terme
échu
pour
un
règlement
dès
la
réception
de
la facture. Pour
les
accueils
contractualisés,
la
facture
est
calculée
à
partir
du
contrat
d'accueil
de
l'enfant,
auquel
s'ajoutent
les
éventuels
dépassements
d'heures
ou
déductions
autorisées.
Pour
chaque
dépassement
horaire,
toute
demi-heure
commencée
sera
due.
Le
forfait
mensuel
se
calcul
comme
suit
:
21
Multi-accueil
«
La
Souris
Verte
»
1 parc
du
château
blanc
95630
Meriel Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
(Nombre
d'heures
d’accueil-nombre
de
semaines
de
congés]
Rest en préfeciure le 18/02/2026
,
de mois
du contrat.
Pubiéle
1 8 FEV, 2026
ID
: 095-219503927-20260218-D4_022026-DE
Pour
les
accueils
occasionnels,
la
facture
est
calculée
à
partir
du
nombre
réel
d'heures
d'accueil
effectuées,
multipliées
par
le tarif
horaire.
En
cas
de
départ
anticipé
de
l’enfant,
en
cours
de
journée
et
quel
que
soit
le
motif,
aucune
réduction
du
nombre
d'heures
facturées
ne
sera
effectuée.
La
facture
est
envoyée
par
mail,
à
terme
échu.
Le
règlement
doit
être
effectué
dès
sa
réception
auprès
de :
L'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
Service
facturation
1
Place
du
Château
Blanc
95630
MERIEL
&
: 01.34.48.20.23
Les
moyens
de
paiement
acceptés
sont
:
-
Paiement
par
internet
(en
cliquant
sur
le
lien
du
mail
reçu)
-
Prélèvement
automatique
(en
fournissant
un
RIB
et
mandat
SEPA
à
compléter
et
signer)
-
Chèque
bancaire
libellé
à
l'ordre
de
la
régie
pôle
enfance
- __ CESU
(chèque
emploi
service
universel)
Le
non-paiement
dans
les
délais
impartis
fera
l'objet
d'un
rappel,
puis
d’un
titre
de
recette
exécutoire
pour
le
recouvrement
par
le
Trésor
Public
des
sommes
dues.
Les
frais
complémentaires
consécutifs
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
procédure
seront
à
la
charge
des
parents. En
cas
de
défaut
de
paiement,
la
commune
de
Mériel
se
réserve
le
droit
de
mettre
fin
à
l'accueil
de
l'enfant
après
en
avoir
avisé
les
parents
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception.
Le
système
de
facturation
est
mutualisé
avec
les
services
périscolaires
et
accueil
de
loisirs
de
la
commune.
Ceci
implique
que
la
facturation
globalise
toutes
les
prestations
de
services
liées
aux
enfants
de
la famille
: une
facture
unique.
La
non
production
de
l'avis
d'imposition
sur
le
revenu
du
foyer
année
N-2
(si
famille
non
allocataire
CAF)
entraîne
l'application
du
tarif
horaire
maximum
(plafond).
A
savoir,
que
toute
demi-heure
débutée
du
contrat
est
facturée.
Exemple
: Badgeage
horaire
à
17h10
et contrat
initial à
17h
: demi-heure
(17h
à
17h30)
facturée
au
tarif horaire
normal
de
base
du
contrat.
22
Multi-accueil
«
La
Souris
Verte
»
1
parc
du
château
blanc
95630
Meriel Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
Exemples
d’arrondi
à la demi
heure
avec margd
Pie
F 8
FEV.
202
PEER
Ou Vu eneEune
: FRUS SERRE
ID : 095-219503927-20260218-D4_022026-DE
(>
Contrat
famille
: 7h30
- 18h
du
lundi
au
vendredi,
soit
10h30
par
jour
Arrondi
à
la
demi
heure
- eveËmerge
de
tolérance
de
5
minutes
ENREGISTREMENT
ARRONDIS
-
LOGICIEL
OU
MANUF1I.
DECLARATION
CAF
Heure
d'arrivée
|
Heure
de
départ
Heure
d'arrivée
|
Heure
de
départ
Heures
réalisées
je
à
Heures
facturées
(effective)
|
(effective)
retenue
retenue
retenues
CAF
lundi
11h00
11h00
imar
di
10h
30
10h
30
mercredi
10h30
10h
30
jeudi
8h30
10h
30
vendredi
7n25
|
18h07
11h00
11h00
|
S1h30
Ssih30
5)
Déductions
Les
seules
absences
pouvant
donner
lieu
à
une
déduction
sur
la facturation
sont
:
Les
congés
des
familles
dans
la
limite
du
solde
maximum
prévu
(20
jours).
La
fermeture
non
prévue
de
l'établissement
pour
raison
administrative
ou
technique.
Réduction
amplitude
horaire
de
l'établissement
non
prévue
pour
raison
administrative
ou
technique
: déduction
faites
des
heures
concernées.
L'hospitalisation
de
l'enfant,
quel
que
soit
le
nombre
de
jour,
sur
présentation
d’un
bulletin
d'hospitalisation.
L'éviction
de
l'enfant,
au
vu
de
la
liste
des
maladies
établie
par
le
Conseil
Supérieur
d'Hygiène
Publique
de
France,
dès
lors
que
l'enfant
est
parti
avant
le
repas
du
midi.
En
cas
de
maladie
à
éviction
obligatoire,
un
certificat
médical
devra
être
fourni
par
la
famille
au
retour
de
l'enfant
dans
la
structure.
La
maladie
de
l'enfant
justifiée
par
un
certificat
médical
présenté
dans
les
48h
suivant
le
retour
de
l'enfant
à
la
crèche
(2
jours
de
carence,
déduction
à
partir
du
3°"
jour
d'absence) La
fermeture
prévue
de
l'établissement
dans
le
cadre
des
2
journées
pédagogiques
annuelles
23
Multi-accueil
«
La
Souris
Verte
»
1
parc
du
château
blanc
95630
Meriel ANNEXES
Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
Publié
le
À
8
FEV,
2026
VTT
ID
: 095-219503927-20260218-D4
022026-DE
Maladie
à
évictions
Tableau
vaccinations
obligatoires
Dispositions
légales
relatives
à
l'autorité
parentale
Approbation
du
règlement
de
fonctionnement
Multi-accueil
«
La
Souris
Verte
»
1
parc
du
château
blanc
95630
Meriel
24 Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
.
Pubié
le À
B FEV.
2026
IT
ID
: 095-219503927-20260218-D4_022026-DE
MALADIES
A
EVICTION'
Maladies
donnant
lieu à une éviction
systématique
dans
un établissement ‘ou
service
d'accueil
Maladies
Evictions
minimales
préconisées
[Coqueluche Diphtérie niisssiamisimacaisenéé Gale
commune
Gales Gales profuses Gastro-entérite
à
Escherichia
coli
entérohémorragique
Eviction
pendant
5 jours
après
le début
d'une antibiothérapie
efficace
par
un
macrolide
ou
par
cotrimoxazole
où
par
un
autre
antibiotique
efficace
en
cas
de
contre-indication
de
ces
antibiotiques. Eviction
1 semaine
après
le début
de l'antibiothérapie
(macrolides).
Isolement jusqu'à
négativation
de
deux
prélèvements
à 24
d'intervalle
au
moins,
réalisés
à
la
fin
de
|antibiolhérapie.
Eviction
pendant
3
jours
après
le
traitement.
Eviction jusqu'à
négativation
de
l'examen
parasitologique.
heures
[Retour
dans
la collectivité
sur
présentation
d'un
certificat
médical
.
attestant
de
2 coprocultures
négatives
à au
moins
24
heures
d'intervalle.
Gastro-entérite
à Schigelles
Impétigo
(streptocoque
groupe
A
ou
staphylocoque
doré) Infections
invasives
à
oo
méningocoque
moins,
48 heures
après l'arrêt
du
traitement.
Eviction
pendant
40)
jours
après
le
début
de
l'ictère.
Retour
dans
la
collectivité
sur
présentation
d'un
certificat
médical
attestant
de
2
coprocultures
négatives
à
24
heures
d'intervalle
au
Eviction
pendant
72
heures
au
minimum
après
le début
de
l'antibiothérapie,
si
les
lésions
sont
trop
étendues
et
ne
peuvent
être
protégées.
Pas
d'éviction
si
les
lésions
peuvent
être
protégées.
Hospitalisation.
Infections
à streptocoque
A
Eviction j
jusqu'à
2j jours
après
ledébut
de
l'antibiothérapie.
Méningite
à
Haemophilus
B_
|Oreillons
Eviction
j jusqu' à |
guérison
clinique.
Eviction
d'au
moins
9
jours
après
le début
de
la
parotidite.
Teïgne ddu
cuir
chevelu
:
Eviction pendant
5
jours,
à
partir
du début
de
l'éruption.
Eviction
en l'absence
de
certificat
médical
l'attestant
d'une
consultation
et de la
prescription d'
lun traitement
adapté.
lus
Eviction
tant
que
le sujet
est bacillifère,
jusqu 'à
l'obtention
certificat
attestant
que
le
sujet
n'est
plus
bacillifère.
L'enfant
n'est
pratiquement j
jamais bacillifère.
Typhoïde
et
paratyphoïde
|
Eviction
jusqu'à présentation
d'un
certificat
attestant
de
2
coprocultures
négatives
à 24
heures
d'intervalle
au
moins
heures
après
l'arrêt
du
traitement.
La liste d'éviction fixe des durées
minimales
d'éviction.
d'un 48
Le
RSAI
ou
la direction
de
l'établissement
peuvent
être
amené
à prononcer
des
évictions
:
+
ponctuelles
en
cas
de
conjonclivite
sans
traitement,
primo
infection
herpétique,
pédiculose
sans
traitement
ou
si
l'enfant
est
fragilisé
par
une
intervention
chirurgicale,
ou
une
fracture
plâtrée
+
plus
longues
si l'état de
santé
de
l'enfant
ie nécessite.
|| peut
également
décider
des
évictions
pour
d'autres
pathologies,
car
il doit
veiller
à
l'application
des
mesures
préventives
d'hygiène
générale
et
des
mesures
à
prendre
en
cas
de
maladie
contagieuse
ou
d'épidémie,
ou
d'autres
situations
dangereuses
pour
la
santé.
| Guide
des
conduites
à
tenir
en
cas
de
maladies
transmissibles
dans
une
collectivité
d'enfants
Conseil
supérieur
d'hygiène
Publique
de
Francs,
section
des
maladies
transmissibles
(Novernbre
2003)
Multi-accueil
«
La
Souris
Verte
»
1
parc
du
château
blanc
95630
Meriel Calendrier
simip
des
vaccinati
LACET TNT TT Méningocoques
ACWY
Méningocoque
B
Rotavirus RTE
TL
ME)
SOUVENL
FÆCONMINTAT
jusqu'à
l'äge
de
13 ans
c
à un
risque
élevé
de
tuberculas
Diphtérie-Tétanos-Poliomyétite
[IDTP)
Les
ragpel
lues
sont
25,45,
65
gris
et
ensuite
tous
Les
dis
ares.
Le
rapuet
de
l'adulte
contre
Le
cogueluche
se
fart
à
25
ans
avec
retirapage
pussible
jusqu'à
%
. Le
vaccination
c<
a coquetuchre
de
“enceinte
des
Le
mesire
de
gros-
recommandés
gour
srotéger
son
xpusés
LS,
7
IT
UT,
D UX
NUS
ZT)
Pour
tesentants
n
‘8l'äge
de
5 ans
avec|
ÎT
à
3 doses
selenl'&gel
ils
vaccinahon
ne
pas
éle
éffectuée
au
cours
de
ia
1°
gnnée
de
le
peul
être
réalisée
jusqu'à
15 ans
inc
à oërtir
de
15
elle
wat
recommandées
uriguervent
chez
les
personnes
exposées
surisque
d'hépatite
B.
Preumocoque
inalion
est
chügetore
chez
tous
Les
15078
et
est
recommandée
aux
per-
sennes
de
53
ans
et plus.
*
Santé publique
LE Hu
.
Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
.
pubiéle
À 8 FEV,
2026
—
:
ID
: 095-219503927-20260218-D4_022026-DE
R
Berre
FRANÇAISE
°v*
publique
en
ON
France
dratermité
Ÿ
S
Sa
5°
Ve
5
$S
SE
RE T
Pour
Les
personnes
r
à partir
de
1780,
être
à pour
signe
avoir
eu
deux
doses
de vaccu.
Meéningocoques
ACWY
La
vactinat
est
obiigatoi
nourrissons
depuis ie 7
dose
à
4
mars
sur
Elie
est
égat
adelescents
entre
Méningocoque
8
Dapuis
janner
QU2E,
cette
vaccination
est
obliga-
ture
chez
tous
les
nourrissons
43,5
et
12
sers
Recommandé
&
lous
Les
nourr
2
rmuis.
Deux
&
trois
doses
nécessaires
selon
Le va ‘un
rappel
à
?
crrimantes
C'
issens
à partir
sar
wars
vralel
La
vasccinalonestreccmumandee
chezlesNilles
etles
garcons
âgés
de
11
à
lé ans
svecunr
squ'à
1%
ans
melus.
De
plus,
La
La
vacematon
sst
recommendée,
chstue
an-
nés,
ratarminent
pour
L£s
personnes
à
risQue
de
comglicalions
: E
é
65
ans
et
plus,
cel
maiadiss
Chrortig
es
enfants
À pactsr
de
&
rnois,
Les
lemenes
enceintes
et
Les
per-
ETS CHEUR ar a
sonres
soulirant
d'ubésité
Le
MC:40
48
mi
peut
aussi
étre
vaccination
contre
La
grig
prépasée
à tous
les
enfants
de
2 à
17 ans
Covis-19 En
auismns,
en
plus
des
persennmes
3 risque
ciblée
par
La
grigse,
celle
vaccination
est
dussi
recommandéeaux
personnes
sfiénttles
Le
Eu
dée
paur
Les
gersanr
e
résidents
d'EHPAD
et USLE
La vaccination
st recommandés
à l'ensemble
des
personnes
agées
de
T5
ans etalus
Elle
est
également
recorwranc
eux
personriés
bgées
de
65
ans
et plus
syard
des
pathologrés
res
chroniques
Ipartiiuherement
©
branche
praumopathie
chronique
obstructree
vu
cardisoues
particulierement
msutlisance
cardisguel
VACCINATION INFO SERVICE.FR
ee
ntbe
de
refgrence
que
répond
à
aus
queshons
Une
question
? Un
conseil
? Parlez-en
à un professionnel
de
santé
26
Multi-accueil
« La Souris
Verte
» 1 parc
du
château
blanc
95630
Meriel Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
Publié
le
1
8 FEY.
2076
VTT
ID
: 095-219503927-20260218-D4_022026-DE
DISPOSITIONS
LEGALES
RELATIVES
A
L’AUTORITE
PARENTALE
La
situation
parentale
s'apprécie
par
rapport
à l'exercice
de
l'autorité
parentale.
Elle
est
déterminante
pour
le
responsable
de
l'établissement
dès
lors
qu'elle
lui
permet
de
savoir
à
qui
peut
être
remis
l'enfant. Tout
changement
du
ou
des
détenteurs
dans
l'exercice
de
l'autorité
parentale
doit
immédiatement
être
signalé
par
écrit
en
joignant
une
copie
de
la
décision
du
Juge
aux
Affaires
Familiales.
Rappel
des
dispositions
légales
relatives
à
l’exercice
de
l'autorité
parentale
;
Couples
mariés
: l'autorité
est
exercée
en
commun
(article
372
du
Code
Civil).
Les
copies
intégrales
de
l'acte
de
naissance
et /ou
du
livret
de
famille
en
font
foi.
Couples
divorcés
ou
séparés
de
corps
: l'autorité
parentale
est
exercée
en
commun,
sauf
si
une
décision
judiciaire
la
confie
à
un
seul
parent.
La
décision
du
juge
aux
affaires
familiales,
fixant
l'autorité
parentale
et
les
conditions
de
son
exercice
en
font
foi.
Parents
non
mariés:
l'autorité
parentale
est
exercée
en
commun,
s'ils
ont
reconnu
ensemble
ou
séparément
l'enfant
dans
la
première
année
de
sa
naissance.
L'exercice
partagé
de
l'autorité
parentale
peut
aussi
résulter
d'une
décision
du
juge
aux
affaires
familiales
ou
de
la
déclaration
conjointe
des
père
et
mère
devant
le
greffier
en
chef
du
Tribunal
de
Grande
Instance.
Dans
ce
cas
la
copie
de
la
décision
du
juge
aux
affaires
familiales
ou
la
déclaration
conjointe
devant
le
Tribunal
de
Grande
Instance
en
fait foi.
Filiation
de
l’enfant
établie
à
l’égard
d’un
seul
parent:
cette
personne
exerce
seule
l'autorité
parentale.
La
copie
intégrale
de
l'acte
de
naissance
en
fait
foi.
Décès
de
l’un
des
parents
: pour
un
couple
marié
il est
demandé
le
livret
de
famille
et
pour
un
couple
non
marié,
une
copie
de
l’acte
de
naissance
et
de
l'acte
de
décès
du
défunt.
Personnes
autorisées
à venir
chercher
l'enfant
:
Si
l'autorité
parentale
est
exercée
conjointement
par
les
deux
parents,
la
responsable
d'établissement
remet
l'enfant
à
l’un
ou
l’autre
parent,
indifféremment.
L'enfant
est
confié
à
la
personne
qui
en
a
la
garde
juridique
ou
à
ses
délégués
dûment
mandatés
par
autorisation
écrite,
signée
par
les
responsables
légaux
de
l'enfant.
Si
l'autorité
parentale
n'est
fixée
que
pour
un
seul
parent,
le
responsable
d'établissement
ne
peut
remettre
l'enfant
qu'au
parent
investi
de
l'autorité
parentale,
sauf
autorisation
écrite
au
bénéfice
de
l'autre,
lors
de
l'admission.
Cette
autorisation
est
révocable
à
tout
moment.
En
cas
de
résidence
alternée,
ordonnée
à
titre définitif
ou
provisoire
par
le juge,
une
copie
de
la
décision
du
juge
est
remise
au
responsable
d'établissement
qui
remet
l'enfant
au
parent
désigné
selon
le
rythme
fixé
par
le juge.
En
cas
de
tutelle
confiée
à un
tiers,
l'enfant
est
remis
à son
tuteur
légal.
La
décision
du
juge
des
tutelles
doit
être
remise
au
responsable
d'établissement.
27
Multi-accueil
«
La
Souris
Verte
»
1
parc
du
château
blanc
95630
Meriel Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
EXEMPLAIRE
À GA
rwiéte Î 8 FEV, 2026
PT
ID
: 095-219503927-20260218-D4_022026-DE
ENFANT
:
NOM.............................
Prénom..............................….
PARENTS
:
NOM...............................
Prénom...
NOM...............................
Prénom..............................….
APPROBATION
DU
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
De
l’accueil
Petite
Enfance
de
la
Commune
de
Mériel
Lu
et
approuvé,
DATE...
Signature
des
Parents
EXEMPLAIRE
A
REMETTRE
A
LA
STRUCTURE
ENFANT :
NoOmM......................... À cedric
Prénom..............................….
PARENTS
:
NOM................................
Prénom................................
NomMm.......................,........
Prénom.............................….
APPROBATION
DU
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
De
l'accueil
Petite
Enfance
de
la
Commune
de
Mériel
Lu
et
approuvé,
DATE...
Signature
des
Parents
28
Multi-accueil
«
La
Souris
Verte
»
1
parc
du
château
blanc
95630
Meriel Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
Publié
le
1
ID
: 095-219503927-20260218-D4_022026-DE
AUTORISATIONS
Nous
soussignons
parent
1...
masses
PPONR
D
cnrs
parents
de
l’enfant
lAutorisons
la
Consultation
du
Dossier
Allocataire
par
les
Parent
1
Parent
2
Partenaires
(CDAP),.
Conformément
à la lof du
5 janvier 1978
relative
à l'informatique,
aux fichiers er aux libertés,
vous pouvez
vous
opcoser
à
ia
consultation
de
ces
informotions.
Dans
ce
cos,
i!
vous
apcortient
de
nous
fournir
les
informations
nécessaires
ay
traitement
de
votre
dossier.
TlAutorisons
la
transmission
des
données
personnelles
pour
l'enquête
FILOUE
Conformément
à le loi du
5 janvier 1978
reictive 6 l'informatique,
oux fichiers
et aux
libertés,
vous
pouvez
vous
cpposer
G io
consultation
de
ces
infarmations.
Dons
ce
cas,
i! vous
appartient
de
nous fournir
es
informations
nécessaires
Guy traitement
de
votre dossier.
ÊlAutorisons
toutes
mesures
médicales
ou
interventions
chirurgicales
jugées
nécessaires
et
urgentes
par
les
autorités
compétentes.
lAutorisons
le
personnel
à administrer
du
paracétamol
en
cas
de
fièvre
mal
tolérée
et/ou
douleurs.
TlAutorisons
le personnel
à appliquer
une
crème
solaire
personnelle
déjà
testée
au
domicile.
lautorisons
le
personnel
à appliquer
une
pâte
à
l’eau
en
cas
d'érythème
fessier.
Autorisons
le personnel
du
service
petite
enfance
à sortir
notre
enfant
soit
à
pied,
en
poussette
pour
les
promenades
et
activités.
Photographier
notre
enfant
Exposer
les
photos
à
la
crèche
Filmer
notre
enfant
Utiliser
sa
photo
sur
le site
Internet
de
la ville Utiliser
sa
photo
dans
le journal
de
la
ville
29
Multi-accueil
«
La
Souris
Verte
»
1
parc
du
château
blanc
95630
Meriel