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Document publié le Samedi 30 avril 2016 par la commune de Bourg.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu registre 30042016)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Éducation,
Commune de BOURG
Séance du conseil municipal du 30 avril 2016
1
L’an deux mille SEIZE, le trente avril, à dix heures trente, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Pierre JOLY, Maire, le Conseil Municipal de la commune de BOURG.
Présents : Messieurs JOLY, ISIDORE, Mesdames GRILLET, CHRISTOPHE, Monsieur NAU, Mesdames OUI FENEUIL, HOCHART, Messieurs LEMAÎTRE, ABIVEN, Madame PASQUIER.
Conseillers ayant donné pouvoir : Madame POIROT ayant donné pouvoir à Monsieur ISIDORE.
Madame PIFFRE pouvoir à Madame GRILLET.
Absents excusés : Monsieur BAUDET, Madame BELAUD, Monsieur MENEUVRIER, Madame DELAUNAY DA SILVA, Monsieur HOUSSIERE.
Monsieur ISIDORE a été élu secrétaire de séance.
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 avril 2016
La séance est ouverte à 10 h 30
ORDRE DU JOUR :
1. Demande de subvention au titre de la Convention d’Aménagement Bourg (Action 1 et 10).
2. Demande de subvention au titre du FDAEC 2016.
3. Autorisation donnée à M. le maire de procéder à la signature d’un avenant à la C.A.B.
4. Autorisation donnée à M. le maire de procéder à la signature d’une convention de maitrise d’ouvrage déléguée avec le département
Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2016
M. le Maire propose une modification du compte-rendu de la réunion de conseil municipal précédente. Il tient à préciser, concernant le concours des villages fleuris organisé à l’échelle départementale, que celui-ci n’aura pas lieu cette année. Par la suite, son organisation sera du ressort du CAUE.
Le compte rendu modifié de la réunion du conseil municipal du 6 avril 2016 est approuvé à l’unanimité.
1. Demande de subvention au titre de la Convention d’Aménagement Bourg (Action 1 et 10).
Pour rappel, par sa délibération 2014-088 le conseil municipal a approuvé le plan de financement prévisionnel de la CAB, a adopté le plan de subvention prévisionnel du Conseil Général, sollicité les aides départementales et autorisé Monsieur le maire à signer la Convention d’Aménagement de Bourg.
La convention d’aménagement de bourg a été signée par M. le maire et le président du Conseil départemental le 21 février 2015 ;
Un avenant n°1 à la convention d’aménagement de bourg a été par la suite signé par M. le maire et le président du Conseil départemental le 30 novembre 2015 ;
Commune de BOURG
Séance du conseil municipal du 30 avril 2016
2
Au moment de l’entrée en phase de réalisation du projet le conseil municipal doit se prononcer en faveur de la sollicitation d’une participation financière départementale portant sur des aides dites « classiques » et concernant des travaux éligibles à celles- ci en lien avec la CAB communale.
M. le maire soumet aux membres du conseil la proposition de sollicitation financière ci-dessous concernant les actions 1 et 10:
- Auprès de la Direction du Développement Territorial au titre de l’aménagement de Bourg, (participation fixée à 35% d’un plafond de montant H.T. de 61 000 €) pour des travaux d’un montant prévisionnel de 66 218,00 € (Action 1 : 17 448 € et Action 10 : 48 770 €) est sollicitée une participation financière de 21 350 € susceptible d’être bonifiée en fonction du coefficient départemental de solidarité (1.08).
- Auprès de la Direction du Développement Territorial au titre des bordures et caniveaux (participation fixée à 30% du montant H.T.) pour des travaux d’un montant prévisionnel de 34 470,00 € est sollicitée une participation financière de 10 341 € susceptible d’être bonifiée en fonction du coefficient départemental de solidarité (1.08).
- Auprès de la Direction du Développement Territorial au titre des aménagements de carrefour (participation fixée à 40% d’un plafond de montant H.T. de 22 500 €) pour des travaux d’un montant prévisionnel de 27 044,00 € est sollicitée une participation financière de 9 000 € susceptible d’être bonifiée en fonction du coefficient départemental de solidarité (1.08).
- Auprès de la DDT-SACSI au titre des enfouissements de réseaux (participation fixée à 25% du montant H.T.plafonné à 80 000.00 €) pour des travaux d’un montant prévisionnel de 8 000,00 € est sollicitée une participation financière de 2 000 € susceptible d’être bonifiée en fonction du coefficient départemental de solidarité (1.08).
- Auprès de la Direction du Développement Territorial au titre du FDAVC (participation fixée à 35% d’un plafond de montant H.T. de 25 000 €) pour des travaux d’un montant prévisionnel de 20 962,00 € est sollicitée une participation financière de 7 337 € susceptible d’être bonifiée en fonction du coefficient départemental de solidarité (1.08).
- Auprès de la Direction de la culture et de la citoyenneté au titre des abords de monuments historiques (participation fixée à 25% d’un plafond de montant H.T. de 120 000 €) pour des travaux d’un montant prévisionnel de 3 900,00 € est sollicitée une participation financière de 975 € susceptible d’être bonifiée en fonction du coefficient départemental de solidarité (1.08).
Après avoir entendu l’exposé de M. le maire, le Conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE
Art 1er : de solliciter une participation financière du Conseil départemental dans le cadre des travaux en lien avec la CAB et dans les proportions ci-dessous exposées.
Art 2 : d’autoriser Monsieur le maire à réaliser toutes les démarches pour la mise en œuvre de cette décision.
Commune de BOURG
Séance du conseil municipal du 30 avril 2016
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2. Demande de subvention au titre du FDAEC 2016.
M. le Maire indique aux conseillers que la sollicitation financière adressée au Conseil Départemental de la Gironde portera sur des travaux de voirie dont la réalisation est prévue en 2016.
Sont envisagés des travaux de réfection de diverses voiries communales, ainsi que la pose d’un plateau routier sécurisé.
L’ensemble de ces opérations représente un investissement de 75 000,00 € H.T.
M. ABIVEN demande si cette aide n’aurait pas pu être affectée à une autre opération comme celle de la rénovation de l’habitat.
M. ISIDORE indique que des participations départementales ont été sollicitées en 2015, notamment pour la rénovation de diverses toitures de bâtiments publics.
Pour ces opérations, la commune serait donc éligible à prétendre à une subvention de 20 372 € au titre du FDAEC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l'unanimité,
DIT que cette recette de 20 372 € du FDAEC 2016 sera imputée à l’article 1323 du budget de la commune.
DECIDE d'assurer le financement complémentaire des opérations par autofinancement
3. Autorisation donnée à M. le maire de procéder à la signature d’un avenant à la C.A.B.
M. le maire indique que la convention aménagement bourg signée avec le Conseil Départemental de la Gironde prévoit l’attribution de subventions départementales en fonction de travaux projetés mais également au regard de l’établissement d’un calendrier prévisionnel de travaux par années et par opérations lesquelles doivent débuter en 2016.
Considérant que le SIAEPA a signifié vouloir procéder à un le changement des canalisations d’eau potable pour la commune de Bourg et notamment sur la partie « entrée est » de la commune en janvier 2017 laquelle consiste également en la première phase de travaux de la CAB.
Considérant que par souci de cohérence et afin de coordonner les travaux communaux et ceux du syndicat il apparait nécessaire de faire concorder ceux-ci.
M. le maire informe les conseillers qu’il apparait opportun de proposer une modification du phasage initial des travaux lequel au titre de la convention était le suivant :
1- Sécuriser l’entrée approche est
2- Structurer le quai du port
Dès lors, il serait proposé au Conseil départemental de la Gironde d’inverser par avenant la mise en œuvre de ces deux phases et de débuter les travaux par la « restructuration des quais du port. »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
SE PRONONCE en faveur de cet avenant
AUTORISE M. le maire à signer ledit avenant.
Commune de BOURG
Séance du conseil municipal du 30 avril 2016
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4. Autorisation donnée à M. le maire de procéder à la signature d’une convention de maitrise d’ouvrage déléguée avec le département
M. le maire expose que dans le cadre de la CAB, des travaux de réfection de la chaussée de la voirie départementale seront opérés.
Ces travaux sont de maitrise d’ouvrage départementale.
Cependant, afin d’assurer une meilleure coordination dans la conduction des travaux, il est proposé que le conseil départemental délègue par convention cette maitrise d’ouvrage à la commune de Bourg.
Après avoir entendu l’exposé de M. le maire,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Conseil Départemental de la Gironde la convention de maitrise d’ouvrage déléguée ainsi que tout document afférent à ce dossier.
Questions diverses
Il est indiqué aux conseillers que dans le cadre des Estuariennes, un vernissage est organisé par le Syndicat d’initiative, le 1er mai à la salle de la Jurade.
Concernant le projet de dénomination des écoles maternelles et primaires de BOURG, Mme PASQUIER précise qu’un nom a été choisi avec le concours des enseignants. Ainsi, les écoles porteront le nom de Gabrielle DUMONTET, une sculptrice née à BOURG en 1860. Une inauguration est prévue à la rentrée de septembre 2016.
M. le maire rappelle la tenue et le déroulement de la cérémonie du 8 mai 1945.
Mme HOCHART fait un bilan de la soirée du 29 avril tenue sur les quais Jean BART. Celle-ci s’est déroulée dans de très bonnes conditions.
Revenant sur la dénomination des écoles communales, M. ABIVEN demande si celle-ci est définitive. Il demande en outre si les écoles ne pouvaient pas bénéficier de dénominations différentes et ainsi donner à l’une d’elle le nom de Léo Lagrange.
M. le maire précise que le souhait était de mettre à l’honneur une personnalité bourquaise qui n’avait jusqu’à présent pas donner son nom à un bien du domaine public. Par ailleurs, Mme PASQUIER indique que Mme la Directrice de l’école maternelle souhaitait que les deux écoles aient le même nom.
Mme HOCHART fait état de la tenue d’une réunion le Mardi 30 mai dans le cadre de Cap Tourisme à LANSAC. Celle-ci est ouverte à tous les habitants et sera l’occasion de l’exposition de l’ensemble des projets 2016. Afin de maintenir une dynamique il est nécessaire que le plus grand nombre y participe, en dépit des futurs découpages territoriaux.
Par ailleurs, elle indique qu’une cérémonie aura lieu le Dimanche 29 mai au monument aux morts en commémoration de la bataille de Verdun.
Mme. GRILLET précise que dans le même temps se tiendra la marche nordique.
M. le maire fait part d’une rencontre avec les services de Gironde habitat le Lundi 2 mai où seront exposés leurs projets.
Commune de BOURG
Séance du conseil municipal du 30 avril 2016
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M. LEMAITRE indique aux membres du conseil que « l’Essentiel des spectacles » a réalisé un zoom sur BOURG très intéressant.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 11h25.
Numéros des sujets ayant fait l’objet d’une délibération au cours de la séance
1. Demande de subvention au titre de la Convention d’Aménagement Bourg (Action 1 et 10).
2. Demande de subvention au titre du FDAEC 2016.
3. Autorisation donnée à M. le maire de procéder à la signature d’un avenant à la C.A.B.
4. Autorisation donnée à M. le maire de procéder à la signature d’une convention de maitrise d’ouvrage déléguée avec le département
JOLY Pierre
ISIDORE Jean-Marc
GRILLET Christelle
BAUDET Jean-Michel
CHRISTOPHE Marie France
NAU Bertrand
OUI-FENEUIL Claire
HOCHART Béatrice
BELAUD Christine
POIROT Valérie
PIFFRE Corinne
LEMAÏTRE Sébastien
MENEUVRIER Louis
ABIVEN Bertrand
Commune de BOURG
Séance du conseil municipal du 30 avril 2016
6
DELAUNAY DA-SILVA Christelle
PASQUIER Isabelle
HOUSSIERE Benjamin