Compte-Rendu - Compte rendu registre 10022016

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Compte-Rendu - Compte rendu registre 10022016 Document publié le Mercredi 10 février 2016 par la commune de Bourg. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu registre 10022016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Économie et finances,

Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 10 février 2016

1

L’an deux mille seize, le dix février, à dix-huit heures trente, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Pierre JOLY, Maire, le Conseil Municipal de la commune de BOURG.

Présents : Monsieur JOLY, Maire, M .ISIDORE, M. BAUDET, Mme CHRISTOPHE, M. NAU Adjoints ; Mme HOCHART, Mme BELAUD, Mme POIROT, Mme PIFFRE, M. LEMAITRE, M. ABIVEN, Mme PASQUIER Conseillers.

Conseillers ayant donné pouvoir : Mme OUI-FENEUIL ayant donné pouvoir à M. ISIDORE.

Absents excusés: Mme GRILLET, M. MENEUVRIER, Mme DELAUNAY DA SILVA, M. HOUSSIERE.

M. LEMAITRE a été désigné secrétaire de séance.

Date de convocation du Conseil Municipal : 4 février 2016

La séance est ouverte à 18 h 30

ORDRE DU JOUR :

1. Demande de subvention au titre de la DETR 2016

2. Demande de subvention en vue de la pose d’un aménagement sécuritaire routier

3. Demande de subvention en vue de la fourniture d’une aire de jeux

4. Autorisation d’ouverture de crédits exceptionnels

5. Procédure de vente sous la forme administrative

6. Refonte des tarifs du camping

1. Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 23 décembre 2015

Le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 23 décembre 2015 est approuvé à l’unanimité.

2. Demande de subvention au titre de la DETR 2016

M. le maire fait état devant les conseillers de l’éligibilité de certains travaux, prévus au budget primitif 2016 de la commune, à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2016.

Les projets qui pourraient être présentés sont en lien avec les travaux de la CAB dans ses phases 2 à 4 soit :

1- Dans la continuité de la 1ère phase, la restructuration des quais du port (Action 10). 2- La valorisation des abords du lavoir (Action 9).

3- la sécurisation de l’espace places « Jeantet et de l’Eperon. » (Action 2).

Après avoir entendu l’exposé de M. le maire, le conseil municipal,

DECIDE, à l’unanimité,

Article unique : de solliciter au titre de la DETR 2016 une subvention au taux le plus large

Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 10 février 2016

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possible pour les opérations suivantes :

- Phases 2,3 et 4 des travaux de la CAB communale pour un montant prévisionnel de 597 689 € H.T.

3. Demande de subvention en vue de la pose d’un aménagement sécuritaire routier

Monsieur le maire rappelle que la réalisation d’un projet d’aménagement sécuritaire sur la RD 669 consistant principalement en la pose d’un plateau ralentisseur et la desserte des parcelles riveraines avait fait l’objet dernièrement d’une approbation des membres du conseil.

Cet aménagement étant situé au sein de l’agglomération bourquaise, la commune de Bourg en serait alors considérée maître d’ouvrage.

Considérant la nature de l’opération projetée, M. le maire expose que la commune, pour ces travaux, peut bénéficier d’une subvention au titre des amendes de police.

Ainsi, il est proposé de présenter, à l’examen des services du conseil départemental un dossier relatif à l’implantation d’un aménagement routier sécuritaire comportant notamment la pose d’un plateau ralentisseur pour un montant de 22 400,00 € H.T.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Le conseil municipal, à l’unanimité

SOLLICITE :

Une subvention au titre des amendes de police auprès du Conseil Départemental de la Gironde afin de financer ces travaux d’aménagement routier.

4. Demande de subvention en vue de la fourniture d’une aire de jeux

Monsieur le maire fait état d’un projet d’implantation d’une aire de jeux en lieu et place de la précédente récemment retirée.

Le montant total de l’opération s’élève à 14 445,00 € H.T.

Afin d’équilibrer le plan de financement de ce projet une participation financière pourrait être sollicitée.

Concernant cet équipement M. BAUDET ajoute que les futurs jeux seront placés au même endroit que les précédents.

M. le maire précise que les jeux anciens avaient subi de grosses dégradations justifiant leur retrait.

Mme PASQUIER demande quelques précisions quant au contenu de l’offre.

Après avoir délibéré et à l’unanimité,

Le Conseil Municipal :

AUTORISE

Monsieur le Maire à réaliser toutes les formalités nécessaires au dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès de tout organisme pouvant participer financièrement à cette réalisation.

5. Autorisation d’ouverture de crédits exceptionnels

La règlementation comptable indique que le conseil municipal peut autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2015, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette communale.

Ces crédits libérés devront être inscrits aux budgets primitifs principal et annexe 2016, lors de leur adoption par le conseil municipal.

Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 10 février 2016

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Il est précisé que le montant de cette autorisation s’élève à 2 987,33 € pour le budget principal et 2 448,00 € pour le budget annexe répartis comme suit :

Budget principal

Objet Montant Compte

Travaux de branchement assainissement 2 987.33 € 21532 opérations 37

Budget annexe

Objet Montant Compte

Dépose de deux pontons 2 448,00 € 2184

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

DECIDE d’accepter les propositions de Monsieur le maire dans les conditions exposées ci- dessus.

Au registre sont les signatures.

6. Procédure de vente sous la forme administrative

M. le maire indique que les collectivités territoriales peuvent recourir à l’établissement d’actes « en la forme administrative » pour la vente ou l’acquisition d’immeubles.

Sous cette procédure, l’exercice de fonction notariale de réception et d’authentification d’actes administratifs est un pouvoir propre du maire, qui ne peut être délégué. Il importe donc, pour assurer la neutralité de l’autorité recevant l’acte, que le conseil municipal désigne, par délibération, un adjoint pour signer cet acte, en même temps que le cocontractant et en présence du maire.

Les actes susceptibles d’être concernés par leur authentification en la forme administrative sont ceux qui sont soumis à l’obligation de publicité foncière (ventes, acquisitions d’immeubles, servitudes, locations de longue durée).

En l’espèce, le conseil municipal a acté par délibération en date du 4 novembre 2015, la cession d’une partie du CR 27 déclassé pour un montant de 25 € le m², soit 17 075 €.

Dès lors, Monsieur le maire propose que les services élaborent l’acte administratif de cession.

Monsieur le maire propose de désigner M. ISIDORE, premier adjoint, pour représenter la commune et signer cet acte administratif.

Le Conseil, ouï l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE

M. ISIDORE, premier adjoint pour représenter la commune et signer cet acte administratif.

7. Refonte des tarifs du camping

M. ISIDORE, Adjoint en charge des finances expose aux membres du conseil le projet de refonte des tarifs du camping municipal.

Il indique que la multiplicité des tarifs applicables au camping décidés jusqu’à présent par la municipalité, justifie une refonte pour une meilleure lisibilité de ceux-ci par les usagers.

M. ISIDORE, Adjoint au maire en charge des finances, propose aux membres du conseil de mettre en place la tarification suivante :

Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 10 février 2016

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Forfait jour* 15,00 €

Forfait jour adhérent FFCC* 12,00 €

Tente supplémentaire 5,00 €

Adulte 5,00 €

Enfant (4 à 12 ans) 2,50 €

Enfant (- de 4 ans) Gratuit

Etape nuit camping-car**

Etape nuit camping-car pour les adhérents FFCC**

10,00 €

8,00 €

TARIFS SPECIAUX

Tarif groupe de 16 personnes et plus participant à un mariage

ou une réunion familiale à la salle de la Citadelle ou à toute

autre manifestation

6,00 € / personne

Tarif caravane pour les occupants en déplacement

professionnel**

320,00 € / mois

Tarif jeton borne camping-car (au 01/10/2012) 3.0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

DECIDE d’accepter les propositions de tarification exprimées ci-dessus.

Questions diverses

M. le maire dresse un compte-rendu de la précédente commission urbanisme lors de laquelle a été exposée une première mouture de la CAB, en présence des personnes publiques concernées.

A cette occasion le maître d’œuvre a présenté les projets relatifs au Carrefour de l’entrée Est et au quai J. BART.

Concernant le Carrefour des quatre chemins, le Centre Routier Départemental a remis en cause l’implantation d’un rond-point, privilégiant la préservation d’un carrefour. Le projet de rond-point est toutefois maintenu, dans l’attente d’une proposition du C.R.D. Concernant l’aménagement des quais J. BART, a été soulevé la problématique de la présence de bus en lien avec la future activité intercommunale. Pour les représentants de l’Office du tourisme présents, l’accueil de six bus serait nécessaire.

Une réflexion est engagée afin d’éviter le stationnement simultané de six bus au même emplacement.

Pour le C.A.U.E., le projet communal n’est pas suffisamment paysagé. Une étude doit être engagée pour améliorer cet aspect.

Pour les Bâtiments de France, le projet comprend une part trop large de bitume. Il a été néanmoins précisé que la partie concernée se situe en zone rouge du PPRI et que la question du nettoyage du domaine public doit être prise en compte.

Concernant la problématique soulevée par l’activité touristique intercommunale, M. le maire précise que si des aménagements deviennent nécessaires et impactent trop sévèrement l’équilibre budgétaire il faudra alors solliciter des aides financières complémentaires.

M. le maire indique que le défibrillateur est désormais en place. Une formation d’utilisation a été dispensée auprès du personnel communal. Une prochaine session pourra être organisée. Enfin, la signalétique reste à être installée.

M. le maire fait état d’un courrier de la société « Orange » concernant un projet d’implantation d’antenne relais.

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Les services communaux avaient été sollicités à ce propos. Des précisions complémentaires quant au projet avaient alors été demandées.

Une réunion d’information publique se tiendra le lundi 18 février 2016 en mairie.

M. ABIVEN fait état des dispositions de la loi de finances 2016 applicables aux budgets communaux. A ce propos est notamment évoqué la création d’un fonds d’aide à l’investissement ainsi que la majoration du FCTVA.

M. ISIDORE fait un point sur la récente tenue de la commission des finances où un bilan de l’exercice 2015 a été dressé.

Lors de la commission communication, la démarche concernant les interlocuteurs communaux a été amorcée.

Mme POIROT indique que la commission communication a étudié la possibilité de bénéficier d’un nouveau support de communication pour un coût de 700 €/an.

M. NAU fait un point sur la précédente commission scolaire, lors de laquelle un compte-rendu du conseil d’école du 9 février 2016 a été dressé. Sur ce point, les échanges avec les parents d’élèves, le corps enseignants, l’inspecteur d’académie et la municipalité ont facilité une meilleure appréciation des circonstances qui ont permis la soustraction de trois enfants de l’école primaire à la surveillance communale de la pause méridienne.

M. le maire précise qu’une amélioration de ce temps de surveillance doit être engagée.

M. ABIVEN demande quelles sont les mesures envisagées.

M. le maire indique que des améliorations doivent être apportées dans la manière d’exécuter la mission et que des aménagements organisationnels lors de cette pause méridienne devraient permettre une meilleure surveillance. Ces dispositions seront mises en place très prochainement.

Mme HOCHART indique que le repas des ainés s’est très bien passé, les retours sont positifs.

Mme PIFFRE fait état d’une prochaine représentation théâtrale, le 27 février de la troupe OSMOSE à la citadelle.

M. ABIVEN indique avoir été alerté par un administré de l’existence d’un bac de rétention sur la commune.

M. BAUDET précise qu’il ne s’agit pas d’un bac de rétention, seulement d’une parcelle de terre qui reçoit naturellement de l’eau dont l’absorption par le sol est plus longue.

Cet état est indépendant de la volonté municipale ou de toute intervention humaine.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h45.

Numéros des sujets ayant fait l’objet d’une délibération au cours de la séance

1. Demande de subvention au titre de la DETR 2016

2. Demande de subvention en vue de la pose d’un aménagement sécuritaire routier

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3. Demande de subvention en vue de la fourniture d’une aire de jeux

4. Autorisation d’ouverture de crédits exceptionnels

5. Procédure de vente sous la forme administrative

6. Refonte des tarifs du camping

JOLY Pierre

ISIDORE Jean-Marc

GRILLET Christelle

BAUDET Jean-Michel

CHRISTOPHE Marie France

NAU Bertrand

OUI-FENEUIL Claire

HOCHART Béatrice

BELAUD Christine

POIROT Valérie

PIFFRE Corinne

LEMAÏTRE Sébastien

MENEUVRIER Louis

ABIVEN Bertrand

DELAUNAY DA-SILVA Christelle

PASQUIER Isabelle

HOUSSIERE Benjamin

Commune de BOURG

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