Compte-Rendu - Compte rendu registre 23122015

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Compte-Rendu - Compte rendu registre 23122015 Document publié le Mercredi 23 décembre 2015 par la commune de Bourg. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu registre 23122015)Thèmes du document : Transports, Environnement, Énergies,

Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 23 décembre 2015

1

L’an deux mille quinze, le vingt-trois décembre, à dix-huit heures trente, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Pierre JOLY, Maire, le Conseil Municipal de la commune de BOURG.

Présents : Monsieur JOLY, Maire, M .ISIDORE, Mme GRILLET, M. BAUDET, Mme CHRISTOPHE, M. NAU Adjoints ; Mme OUI-FENEUIL, Mme HOCHART, Mme BELAUD, Mme POIROT, Mme PIFFRE, M. ABIVEN, Mme PASQUIER Conseillers.

Conseillers ayant donné pouvoir : M. LEMAITRE ayant donné pouvoir à Mme CHRISTOPHE

Absents excusés: M. MENEUVRIER, Mme DELAUNAY DA SILVA, M.HOUSSIERE.

Mme OUI-FENEUIL a été désignée secrétaire de séance.

Date de convocation du Conseil Municipal : 18 Décembre 2015

La séance est ouverte à 18 h 30

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte-rendu de la réunion précédente

2. Création de poste.

3. Décision budgétaire modificative n°3.

4. Admission en non-valeur.

5. Proposition de participation financière privée à un aménagement routier.

6. Inscription dans une démarche « zéro-pesticide. »

7. Approbation des nouveaux statuts du SDEEG.

8. Révision des tarifs du port.

9. Mise à jour des statuts du S.I.E.S. de Blaye.

- retrait de compétences « collège S. VAUBAN » pour 6 communes - Adhésion de 16 communes pour la compétence « SEGPA du collège S. VAUBAN » - Mise à jour des statuts du S.I.E.S. de Blaye

- désignation d’un délégué suppléant.

1. Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 9 décembre 2015

Le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 9 décembre 2015 est approuvé à l’unanimité.

Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 23 décembre 2015

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2. Création de poste

M. le maire informe l’assemblée des dispositions de l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, lequel implique que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Considérant les propositions faites par le Comité administratif paritaire du CDG 33, M. le maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi de Brigadier-chef principal à temps complet relevant de la catégorie C au service « police municipal » à compter du 1er janvier 2016

DECIDE

A l’unanimité des membres présents :

- D’adopter la proposition de M. le maire,

- De modifier ainsi le tableau des emplois,

- D’inscrire au budget les crédits correspondants.

3. Décision budgétaire modificative n°3.

Monsieur le Maire explique à l'Assemblée qu'il est nécessaire d'ajuster les crédits budgétaires prévus en fonctionnement investissement :

Il propose donc de procéder à la modification budgétaire suivante :

Dépenses

Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits de crédits

D 6251- Voyage et déplacements 960.00 €

D 6541 Créances irrécouvrables 420.00 €

D- 6611 Intérêts réglés à échéance 540.00 €

Fonctionnement dépenses 960.00 € 960.00 €

D 020 dépenses imprévues 10 426.00

D 1641Emprunts en euros 1 460.00

D 2031 frais d’étude 8 232.00

D 21312 Bâtiments scolaires 8 741.00

D 21312 op 37 Bâtiments scolaires 19 906.80

D 21312 op 51 Bâtiments scolaires 22 906.00

D 21318 Autres bâtiments publics 3 574.00

D 21318 op 53 autres bâtiments publics 96 000.00

D 2132 op 53 Immeuble de rapport 96 000.00

D 2151 op 33 Réseaux de voirie 4 526.00

D 2151 op 47 Réseaux de voirie 20 925.20

D 2151 Réseaux de voirie 4 526.00

Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 23 décembre 2015

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D 2184 Mobilier 3 164.00

D 2188 Autres immobilisations 3 181.00

Investissement dépenses 151 784.00 € 151 784.00 €

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de M. le Maire décide :

- D’APPROUVER par 13 voix pour et une abstention, la décision budgétaire modificative n°3.

4. Admission en non-valeur.

Sur proposition de M. le Trésorier par courrier explicatif du 27 novembre 2015, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE

Article 1 : de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes : - n° T-141 de l’exercice 2013 (Objet : repas de cantine, montant 12.95 €) - n° T-526 de l’exercice 2013, (Objet : droit de place, montant : 10.80 €) - n° T-468 de l’exercice 2012. (Objet : repas de cantine, montant 99.85€) - n° T-385 de l’exercice 2014. (Objet : repas de cantine, montant 3.00 €) - n° T-377 de l’exercice 2013. (Objet : repas de cantine, montant 40.85 €) - n° T-196 de l’exercice 2013. (Objet : repas de cantine, montant 49.45 €) - n° T-51 de l’exercice 2013. (Objet : repas de cantine, montant 60.20 €) - n° T-269 de l’exercice 2013. (Objet : repas de cantine, montant 23.65 €) - n° T-88 de l’exercice 2013. (Objet : repas de cantine, montant 32.25 €)

Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 333.00 euros.

Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune

5. Proposition de participation financière privée à un aménagement routier.

Monsieur le maire fait état devant les membres du conseil municipal, d’un projet d’aménagement sécuritaire sur la RD 669 consistant principalement en la pose d’un plateau ralentisseur et la desserte des parcelles riveraines.

Cet aménagement étant situé au sein de l’agglomération bourquaise, la commune de Bourg en serait alors considérée maître d’ouvrage.

Considérant que cet aménagement permettrait également la desserte d’un projet immobilier mené par une société privée consistant en un ensemble de futurs commerces implantés à proximité,

Considérant que l’implantation de ces commerces auraient pour effet d’augmenter la fréquence de passage de véhicule, rendant nécessaire la création d’un aménagement sécuritaire,

M. le maire propose d’acter le principe d’une participation financière privée en vue de la création de cet aménagement sécuritaire.

A l’appui de sa proposition, M. le maire présente aux conseillers le montant estimatif prévisionnel des travaux lequel s’élèverait à 22 400 € H.T., il propose en outre de fixer à 33 % le montant de la participation financière de la société concernée.

M. le maire précise par ailleurs que cette disposition avait été initialement prévue lors de l’acceptation du permis de construire en lien avec le projet concerné.

Commune de BOURG

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M. ABIVEN demande si, par cette décision, un précédent ne serait pas créé et qu’une telle demande de participation financière pourrait tout aussi bien, dans ce cas, être demandé pour tout projet immobilier présenté par un particulier.

M. ISIDORE précise qu’il s’agit en l’espèce d’un cas particulier en lien avec une activité commerciale. Ce type de participation financière est courant pour des projets commerciaux ayant ce genre d’incidence sur la sécurité routière.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Le conseil municipal, à la majorité,

Par 13 voix pour et 1 abstention,

DECIDE

Article 1 : de demander la participation financière de l’entreprise bénéficiaire des travaux d’aménagement précité.

Article 2 : de fixer à 33 % du montant H.T. des travaux le montant de celle-ci

Article 3 : Donne autorisation à M. le maire de passer convention avec la société concernée.

6. Inscription dans une démarche « zéro-pesticide. »

M. le maire indique que les produits phytosanitaires présentent des risques sanitaires avérés vis-à-vis de la santé humaine et de l’environnement. Au niveau national comme européen des dispositifs ont été mis en place afin de sécuriser et de limiter leurs emplois dans le domaine agricole comme pour les Collectivités (Zones Non Agricoles : ZNA).

Il rappelle le contexte législatif, lequel a connu de fortes évolutions avec une succession de loi avec comme point de départ, une simple limitation d’un produit en 2004 : le glyphosate, pour tendre 12 ans plus tard à une interdiction presque totale d’utilisation des produits phytosanitaires dans les espaces publics : L’article 68 de la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte interdisant au 1er Janvier 2017, l’utilisation des produits phytosanitaires par l’Etat, les collectivités locales et les établissements publics sur les voiries, dans les espaces verts, forêts et chemins de promenade ouverts au public.

Concernant le partenariat SMICVAL ET CDC DE BOURG EN GIRONDE :

Afin d’anticiper cette réglementation, les élus de la Communauté de Communes ont approuvé, lors du Conseil Communautaire du 26 Mai 2015, un accompagnement du SMICVAL durant un an et demi afin d’aider la Communauté de Communes et les Communes du Bourgeais à atteindre cet objectif.

Ce partenariat vise à optimiser les moyens et les actions mais aussi renforcer l’intérêt de la démarche par la connaissance des différents dispositifs d’aides tant en termes d’études et de financements.

L’ Agence de l’Eau Adour Garonne, est elle-même partie prenante dans ce partenariat, permettant ainsi un accompagnement spécifique pour les communes volontaires à la fois pour la réalisation des diagnostics et/ou d’études et de bénéficier des aides pour faciliter celles-ci à aller vers un zéro pesticide.

La réalisation de ces différents documents de gestion différenciée et/ou de plan de désherbage permet la sollicitation d’aides auprès des différents partenaires : Agence de l’Eau, CD33, DRAAF, Région, etc.

Autres missions :

- Suivi et formations pour une meilleure implication des agents ou acceptation de la

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population, organisation de modules de formation, etc.

- Communication : interne et externe relayée à la fois par les 2 parties le SMICVAL et la CDC de BOURG en GIRONDE.

Concernant les objectifs de la commune :

Le projet de la mise en place d’une démarche de « Zéro Phyto » avec la réalisation d'un Plan de Gestion Différenciée sur l'ensemble de la Commune permet de : - Répondre à la Règlementation en vigueur et à celle à venir

- Protéger la Santé humaine

- Maintenir et développer la Biodiversité et de toutes les espèces locales tout en limitant la progression des espèces invasives

- Limiter les îlots de chaleur en développant les plantations notamment aux abords et dans les zones minérales

- Développer une image valorisante de la commune et mettre en avant ses atouts patrimoniaux et environnementaux (Identité communale)

- Optimiser l’organisation de travail et améliorer les conditions de travail, moderniser les différents équipements comme le matériel

- Mutualiser les moyens (techniques, humains, financiers, ..). et permettre à différentes activités d’être menées à l’échelon du territoire et d’afficher l’identité territoriale - Développer des actions spécifiques et duplicables à l’échelon territorial en tant que commune pilote

L’objectif est de pouvoir démarrer la démarche par la réalisation d’un plan de désherbage. Cela permettra d’initier et/ou de développer des techniques alternatives au désherbage chimique comme par exemple l’enherbement de certaines allées du cimetière, le désherbage manuel ou mécanique, le développement des paillages des massifs par le broyage in situ des déchets verts produits, la mise en place « de végétalisation » au niveau des trottoirs, l’intégration de gestion de tontes, etc.

La communication et l’implication des habitants ainsi que l’ensemble des acteurs auront un rôle prépondérant dans la réussite de ce projet. En fait, il s’agit de mettre en synergie les différents enjeux qui sont d’ordre sociaux, environnementaux, économiques, techniques, culturels... et touristiques car ils s’inscrivent naturellement dans ce dispositif.

Concernant les subventions possibles :

Afin de pouvoir solliciter et bénéficier d’aides techniques et financières des différents organismes publics, le respect du protocole suivant est obligatoire :

- Délibération de la commune pour s’inscrire dans une démarche zéro phyto - Réalisation d’un plan de gestion différenciée et /ou plan de désherbage - Établissement de dossier(s) de demande de subventions

Les postes éligibles aux différentes subventions :

- Acquisition de matériels alternatifs aux traitements chimiques : désherbeur, épareuse, broyeur ...

- Achats de végétaux et autres (enherbement, vivaces..)

- Communication : éditions, affichage, bulletin d’information, etc.

- Manifestations : évènements, panneaux de signalétique, etc.

M. BAUDET précise que les services techniques communaux sont déjà engagés dans ce type de démarches.

Sur proposition de M. le maire, les membres du conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

Article1 : De s’engager dans la démarche partenariale « Zéro-phyto » afin supprimer l’usage des produits phytosanitaires dans les espaces publics de la Commune à court / moyen terme

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Article 2 : De solliciter l’aide gratuite du SMICVAL et de la CDC de BOURG pour un accompagnement individuel et la réalisation d’un diagnostic et de livrables.

Article 3 : De s’engager à mettre en place un groupe de travail ayant un rôle de réfèrent et de support pour la démarche

Article 4 : D’ autoriser le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à la mise en place du plan de gestion différenciée pour le « Zéro-phyto » (demande de subventions, etc ....)

7. Approbation des nouveaux statuts du SDEEG.

Dans le but d’offrir une meilleure qualité de service public, notre commune a décidé de transférer la ou les compétences suivantes au SDEEG :

- Infrastructures de recharge de véhicules électrique, Autorisation du droit des sols,

Au regard de la ou des compétences déjà transférées au SDEEG et afin d’être acteur de la gouvernance de ce dernier, il est proposé que nous adhérions directement à ce syndicat pour participer au vote des délibérations des différents collèges concernant notre commune. Au regard des statuts en vigueur (article 15), il nous appartient de désigner deux délégués pour siéger au comité syndical du SDEEG.

Il est à noter que le montant annuel de l’adhésion s’élève à 50 € par délégué.

Le conseil municipal, ouï l’exposé du rapporteur et, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : Que la commune de Bourg adhère au SDEEG

Article 2 : de désigner

- M. JOLY Pierre (Maire, 1 LD Le Roc)

- M. ABIVEN Bertrand (conseiller municipal, 5 Le Ligat,

8. Révision des tarifs du port.

Il est proposé aux membres du conseil municipal de procéder à une révision des tarifs portuaires, comme suit :

- PONTONS

Plaisancier visiteur forfait de 10 € HT/ par jour

Plaisancier annuel individuel 375,00 € HT < 6 mètres

658,33 € HT > 6 mètres< 9 mètres

750,00 € HT >9 mètres < 12 mètres

Association 354,16 € HT < 6 mètres

633,33 € HT > 6 mètres< 9 mètres

715,00 € HT >9 mètres < 12 mètres

Pêcheur annuel 35 € HT/ml

- STATIONNEMENT A TERRE SUR LE DOMAINE COMMUNAL (Après autorisation exceptionnelle).

1. Non adhérents aux clubs et visiteurs

Forfait 1 mois 50,00 € HT

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Au-delà du mois 20,00 € HT/jour

2. Adhérents aux clubs

Les adhérents sont redevables du stationnement selon le barème détaillé au 1, si les bateaux sont à terre sur le domaine communal entre le 15 mai et le 15 octobre.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Par 13 voix pour et 1 abstention,

Approuve les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2016.

10. Mise à jour des statuts du S.I.E.S. de Blaye.

M. le maire expose au conseil municipal qu’il convient de délibérer sur :

- le retrait des compétences « Collège S. Vauban » (hors SEGPA) pour les communes de :

Anglade, Eyrans, Gauriac, St Ciers de Canesse, St Trojan, et Villeneuve,

- L’adhésion de Cavignac, Cezac, Civrac, Cubnezais, Donnezac, Generac, Laruscade, Marcennais, Marsas, Saugon, St Christoly de Blaye, St Girons d’Aiguevives, St Mariens, St Savin, St Vivien de Blaye et St Yzan de Soudiac pour la compétence « SEGPA du collège S. vauban »,

- la mise à jour des statuts du S.I.E.S. de Blaye.

Il convient également de nommer un délégué suppléant conformément aux nouveaux statuts du S.I.E.S. de Blaye.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de ces délibérations, et à l’unanimité,

DONNE un avis favorable aux demandes de retrait précitées, aux demandes d’adhésion précitées, aux propositions de nouveaux statuts du S.I.E.S. de Blaye.

NOMME Mme PIFFRE en qualité de délégué suppléante au S.I.E.S. de Blaye.

11. Questions diverses

- Mme HOCHART demande où en sont les avancées de la société « Trafic communication » quant à la fourniture de la voiture électrique.

M. le maire précise que la procédure suit son cours.

- M. le maire indique aux membres du conseil que le défibrillateur nouvellement acquis sera prochainement installé au niveau de l’ancienne mairie.

- Mme HOCHART fait un point sur la fourniture programmée d’une nouvelle aire de jeux pour enfants. Celle-ci a été commandée auprès de la société MANUTAN.

- Mme GRILLET dresse un compte-rendu satisfaisant du Noël à Bourg où la participation notamment au jeu de piste a été bonne.

- Mme CHRISTOPHE évoque l’émission de bons alimentaires en cette fin d’année au profit de quelques familles bourquaises.

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- M. ABIVEN souhaiterait avoir des précisions quant à la rénovation des locaux mis à disposition des « Restos du cœur ».

M. le maire lui indique que celle-ci est régie sur la base d’une convention tripartite impliquant également la commune et la CDC. Initialement les locaux étaient utilisés par le « Point jeune » lequel a été transféré.

Dans le cadre de cette convention, la commune a à sa charge l’entretien de l’extérieur du

bâtiment tandis que la CDC gère l’aménagement intérieur.

Cependant, la commune participera à la mise en place de l’ADSL.

Mme HOCHART précise que la convention est prolongée pour une durée de quatre ans.

- Mme PASQUIER indique que les œuvres installées à la citadelle n’ont toujours pas été

reprises.

- Mme POIROT, concernant les travaux menés par la « Maison des vins », indique que ceux-ci

pourraient être réceptionnés en 2016. Qu’en est-il des éventuelles contre-indications avec les

travaux de la CAB ?

M. le maire précise que le planning des travaux communaux en lien avec la CAB prendront en

compte cette donnée

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h 32.

Numéros des sujets ayant fait l’objet d’une délibération au cours de la séance

1. Approbation du compte-rendu de la réunion précédente

2. Création de poste.

3. Décision budgétaire modificative n°3.

4. Admission en non-valeur.

5. Proposition de participation financière privée à un aménagement routier.

6. Inscription dans une démarche « zéro-pesticide. »

7. Approbation des nouveaux statuts du SDEEG.

8. Révision des tarifs du port.

9. Mise à jour des statuts du S.I.E.S. de Blaye.

- retrait de compétences « collège S. VAUBAN » pour 6 communes - Adhésion de 16 communes pour la compétence « SEGPA du collège S. VAUBAN » - Mise à jour des statuts du S.I.E.S. de Blaye

- désignation d’un délégué suppléant.

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JOLY Pierre

ISIDORE Jean-Marc

GRILLET Christelle

BAUDET Jean-Michel

CHRISTOPHE Marie France

NAU Bertrand

OUI-FENEUIL Claire

HOCHART Béatrice

BELAUD Christine

POIROT Valérie

PIFFRE Corinne

LEMAÏTRE Sébastien

MENEUVRIER Louis

ABIVEN Bertrand

DELAUNAY DA-SILVA Christelle

PASQUIER Isabelle

HOUSSIERE Benjamin