Compte-Rendu - Compte rendu registre 16092015

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Compte-Rendu - Compte rendu registre 16092015 Document publié le Mercredi 16 septembre 2015 par la commune de Bourg. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu registre 16092015)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,

Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 16 septembre 2015

1

L’an deux mille quinze, le seize septembre, à dix-huit heures trente, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Pierre JOLY, Maire, le Conseil Municipal de la commune de BOURG.

Présents : Monsieur JOLY, Maire, M .ISIDORE, Monsieur BAUDET, Mesdames CHRISTOPHE et GRILLET, Adjoints ; Mesdames HOCHART, POIROT, BELAUD, PIFFRE, PASQUIER, Messieurs NAU, ABIVEN Conseillers.

Conseillers ayant donné pouvoir :

M. LEMAITRE ayant donné pouvoir à Mme CHRISTOPHE

Mme OUI-FENEUIL ayant donné pouvoir à M. ISIDORE.

Absents excusés: Messieurs MENEUVRIER et HOUSSIERE, Madame DELAUNAY DA SILVA

Mme POIROT a été désignée secrétaire de séance

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 septembre 2015

La séance est ouverte à 18 h 30

ORDRE DU JOUR :

1. Décision budgétaire modificative n°2.

2. Signature des conventions T.A.P.

3. Attribution d’une Indemnité à un conseiller municipal délégué.

4. Majoration de l’indemnité allouée à un adjoint au maire.

5. Autorisation donnée à M. le maire en vue de la signature de l’avenant Convention Aménagement Bourg.

6. Motion de soutien à l’AMG quant à la baisse des dotations de l’Etat.

7. Adhésion au dispositif de préfinancement FCTVA de la caisse des dépôts et consignations

1. Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20 juillet 2015

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20 juillet 2015 est approuvé à l’unanimité.

2. Communication des actes pris par M. le maire en application de l’article L.2122-22 du CGCT.

En application de la délibération 2014-012, lui donnant délégation de certaines attributions du conseil municipal M. le maire a été amené, conformément à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, à prendre les décisions suivantes, dont il informe le conseil municipal :

Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 16 septembre 2015

2

1. Décision budgétaire modificative n°2.

Monsieur le Maire explique à l'Assemblée qu'il est nécessaire d'ajuster les crédits budgétaires prévus en fonctionnement et investissement :

Il propose donc de procéder à la modification budgétaire suivante :

Dépenses

Désignation Diminution de crédits

Augmentation

de crédits de

crédits

D 611- Contrat de prestation de service 13 000.00 €

D- 61521 terrains 3 000.00 €

D- 61522 bâtiments 4 000.00 €

D- 61551 matériel roulant 3 000.00 €

D – 6156 Maintenance 3 000.00 €

Virement à la section d’investissement

042 - 023 3.63 €

Publications

D 6237 335.00 €

Intérêts réglés à échéance

D-66111 335.00 €

Dotations aux amortissements

042- 6811 3.63 €

Type d’acte

juridique

Objet de l’acte Désignation du tiers Description

Arrêté P 2015-

111

Souscription à un emprunt

en vue de l’acquisition de

l’immeuble de « La Poste »

Caisse Epargne Prêt à échéance avancée de

198.000 € contracté pour une

durée de 15 ans.

Taux recalculé de 1.78% (taux fixe

équivalent de 2.03%)

Marché public Marché de gestion

partagée de la cantine

scolaire

Aquitaine restauration Coût estimé du marché :

125 000,00 €

Signature

d’acte

Acquisition immobilière La Poste Immo. Coût : 180 000 €.

(hors frais notariés)

Arrêté P 2015-

127

Retrait de délégation de

fonctions à un adjoint

Délégation aux affaires scolaires, périscolaires, bibliothèque et

restaurant scolaire.

Arrêté P 2015-

128

Délégation de fonction

attribuée à un adjoint au

maire.

Délégation bibliothèque et restaurant scolaire.

Arrêté P2015-

129

Délégation de fonction

attribuée à un conseiller

municipal

Délégation aux affaires scolaires, périscolaires.

Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 16 septembre 2015

3

Fonctionnement dépenses 13 338.63 € 13 338.63 €

Emprunts en euros D 1641 14 828.00 €

Réseaux voirie D 2151 Op. 47 14 828.00 €

Investissement dépenses 14 828.00 € 14 828.00 €

Virement de la section de fonctionnement 040 - 021 3.63 €

Frais liés à la réalisation des documents 040 - 2802 3.63 €

Investissement recettes 3.63 € 3.63 €

Solde 0.00 € 0.00 €

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de M. le Maire décide :

- D’APPROUVER à l’unanimité la décision budgétaire modificative n°2.

2. Signature des conventions T.A.P.

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal la teneur de la délibération 2015-50 par laquelle autorisation lui avait été donnée de passer une convention avec différents prestataires dans le cadre de la gestion des temps d’activité périscolaire. Lors de cette réunion, il avait été précisé par Mme l’adjoint en charge des affaires scolaires qu’il resterait une convention de mise à disposition de personnel à conclure. La convention proposée porte sur la durée d’un trimestre et selon les bases suivantes :

- Prestataire : GEMEF

Tarif : 36.10 €/heure

Durée de l’atelier : 1h30.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’intervenant ci- dessus ainsi que tout document afférent à ce dossier.

3. Attribution d’une Indemnité à un conseiller municipal délégué.

Monsieur le maire rappelle que par arrêté précité, référencé P 2015-127, les délégations aux affaires scolaires, périscolaires, bibliothèque et restaurant scolaire seront retirées à l’adjoint bénéficiant de ces délégations de fonctions avec effet au 1er octobre 2015.

Monsieur le maire propose que soit attribuée une indemnité au conseiller municipal délégué prochainement titulaire de la nouvelle délégation.

M. ABIVEN prend la parole et précise que selon une jurisprudence récente du Conseil d’Etat, pour qu’un conseiller municipal reçoive une délégation, il faut que tous les adjoints en possèdent une. Mme l’adjoint n’en possédant plus, le conseil municipal devrait être saisi afin de se prononcer sur le maintien dudit adjoint dans ses fonctions.

M. le Maire répond que cela sera le cas lors d’une prochaine séance du conseil, ce retrait n’étant effectif qu’au 1er octobre 2015.

Selon M. ABIVEN, la jurisprudence récente du Conseil d’Etat implique que le conseil municipal se prononce sans délai sur le maintien dans ses fonctions de l’adjoint auquel il a été retiré ses délégations.

Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 16 septembre 2015

4

Afin que soit adoptée une position commune, M. le maire demande une interruption de séance.

La séance est interrompue à 18h55.

Reprise de la séance à 19h03.

M. le maire indique que les points 3 et 4 sont retirés de l’ordre du jour. Les arrêtés P 2015-127, P2015-128 et P 2015-129 seront annulés.

4. Autorisation donnée à M. le maire en vue de la signature de l’avenant Convention Aménagement Bourg.

M. le maire fait état devant les membres du conseil municipal de la délibération 2014-088 du conseil municipal portant décision d’approuver le plan de financement prévisionnel de la CAB, d’adopter le plan de subvention prévisionnel du Conseil Général, de solliciter les aides auprès du Conseil Général et d’autoriser Monsieur le maire à signer la Convention d’Aménagement de Bourg.

Il indique que par ailleurs, l’avancement de la procédure ne permet pas de remplir les conditions de délais d’exécution initialement prévues dans le plan de subvention proposé par le Conseil départemental.

En concertation avec les services du Conseil départemental de la Gironde, il est proposé aux conseillers de conclure un avenant au plan de subvention prévisionnel initial lequel présenterait les échéances et montants suivants :

Années Actions Montant de subvention

2016

Action 1 : sécuriser

l’entrée approche est

Action 10 : Structurer le

port

40 166 €

46 043 €

2017 Action 9 : Valoriser les abords du lavoir 71 118 €

2018

Action 2 : structurer

l’espace des places

jeantet, de l’Eperon

61 250 €

2019 Action 2.a : Place de l’Eperon : mail planté 33 850 €

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- VALIDE le nouveau tableau de programmation de travaux annexé,

- AUTORISE Monsieur le maire à signer avec le Conseil Départemental de la Gironde l’avenant cité ci-dessus ainsi que tout document afférent à ce dossier.

5. Motion de soutien à l’AMG quant à la baisse des dotations de l’Etat.

M. le maire fait lecture de la motion de soutien à l'AMG relative à la baisse des dotations de l'Etat.

M. ABIVEN fait remarquer que cette motion est "portée par la Droite" et qu'il s'agit d'un point de vue et non d'un fait.

Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 16 septembre 2015

5

M. le maire répond que cette motion émane de l'AMG, association regroupant les maires de tous partis politiques.

M. ABIVEN fait remarquer que certains montants ne sont pas vérifiés, et cite la décision prise lors du dernier Conseil des Ministres, notamment d’accorder 1 milliards d'euros d’aides dans le cadre du contrat de plan d'Actions et d'Investissement (200 millions au renforcement du DETR).

M. le maire répond qu'il s'agit de subventions et non de dotations et qu'il convient de faire la distinction entre les 2 notions.

Le Conseil municipal par :

- 12 Voix POUR

- 1 ABSTENTION

- 1 CONTRE

DECIDE de soutenir la motion portée par l’AMG

6. Adhésion au dispositif de préfinancement FCTVA de la caisse des dépôts et consignations

Afin de soutenir l’investissement dans les territoires, la Caisse des Dépôts et Consignations a lancé un dispositif de préfinancement du FCTVA à taux de 0%, à destination des communes.

Ce prêt permet d’accélérer le remboursement du FCTVA pour les collectivités territoriales. Les dépenses réelles inscrites au BP2015 sont pour le compte 21, éligible au dispositif, de 1 253 621 €.

Ce montant permettrait de solliciter un prêt d’environ 100 000 €. Pour le préfinancement de tout ou partie du montant des attributions du FCTVA au titre des dépenses réelles d’investissement inscrites au budget principal de 2015 et éligibles au dispositif du FCTVA, Monsieur le maire est invité à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un Contrat de prêt composé de deux lignes du prêt d’un montant égal et dont les caractéristiques financières principales sont les suivantes :

Montant maximum du prêt : 100 000 € Durée d’amortissement : 17 mois.

Date des échéances en capital de chaque ligne du prêt :

- Ligne 1 du prêt : 50 000 € en décembre 2016

- ligne 2 du prêt : 50 000 € en avril 2017.

Taux d’intérêt actuariel annuel : 0% Amortissement : in fine Typologie Gissler : 1A

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, DECIDE

- D’autoriser M. le maire à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce contrat.

7. Questions diverses

- Madame GRILLET fait l’annonce des évènements et animations prochaines, et notamment des journées du patrimoine les 18 et 19 septembre lesquelles comprendront : l’accès aux Musées, concert d'Orgue, et la tenue des Chroniques Bourquaises.

Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 16 septembre 2015

6

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h 18.

Numéros des sujets ayant fait l’objet d’une délibération au cours de la séance

1. Approbation du compte rendu de la séance du 20 juillet 2015.

2. Décision budgétaire modificative n°2.

3. Signature des conventions T.A.P.

4. Autorisation donnée à M. le maire en vue de la signature de l’avenant Convention Aménagement Bourg.

5. Motion de soutien à l’AMG quant à la baisse des dotations de l’Etat.

6. Adhésion au dispositif de préfinancement FCTVA de la caisse des dépôts et consignations

7. Questions diverses

JOLY Pierre

ISIDORE Jean-Marc

OUI-FENEUIL Claire

GRILLET Christelle

BAUDET Jean-Michel

CHRISTOPHE Marie France

NAU Bertrand

HOCHART Béatrice

BELAUD Christine

POIROT Valérie

PIFFRE Corinne

LEMAÏTRE Sébastien

MENEUVRIER Louis

PASQUIER Isabelle

Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 16 septembre 2015

7

HOUSSIERE Benjamin

ABIVEN Bertrand

DELAUNAY DA-SILVA Christelle