Compte-Rendu - Compte rendu registre 08062016

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu registre 30042016

Compte-Rendu - Compte rendu registre 31082016

Compte-Rendu - Compte rendu registre 10022016

Compte-Rendu - Compte rendu registre 16092015

Compte-Rendu - Compte rendu registre 20072015

Compte-Rendu - Compte rendu registre 09122015

Compte-Rendu - Compte rendu registre 29022016

Compte-Rendu - Compte rendu registre 07112016

Compte-Rendu - Compte rendu registre 06042016

Compte-Rendu - Compte rendu registre 23122015

Compte-Rendu - Compte rendu registre 08062016 Document publié le Mercredi 8 juin 2016 par la commune de Bourg. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu registre 08062016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,

Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 8 juin 2016

1

L’an deux mille SEIZE, le 8 juin, à dix-huit heures trente, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Pierre JOLY, Maire, le Conseil Municipal de la commune de BOURG.

Présents : Messieurs JOLY, ISIDORE, BAUDET, Madame CHRISTOPHE, Monsieur NAU, Mesdames OUI FENEUIL, HOCHART, BELAUD, PIFFRE, Monsieur ABIVEN, Madame PASQUIER.

Conseillers ayant donné pouvoir : Madame POIROT ayant donné pouvoir à Monsieur ISIDORE.

Monsieur LEMAITRE ayant donné pouvoir à Madame CHRISTOPHE.

Monsieur MENEUVRIER ayant donné pouvoir à Monsieur JOLY.

Absents excusés: Madame GRILLET, Madame DELAUNAY DA SILVA, Monsieur HOUSSIERE.

Madame OUI-FENEUIL a été élu secrétaire de séance.

Date de convocation du Conseil Municipal : 3 juin 2016

La séance est ouverte à 18 h 30

ORDRE DU JOUR :

1. Adoption du Schéma Départemental de Coopération Intercommunal.

2. Adhésion au projet collectif de plantation porté par la CDC.

3. Décision budgétaire modificative n°1.

4. Délibération pour l’attribution du FEMREB.

5. Adoption du nouveau plan de financement de la CAB proposé par le Conseil départemental.

6. Adoption du règlement du port.

Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 30 avril 2016

Le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 30 avril 2016 est approuvé à l’unanimité.

1. Adoption du Schéma Départemental de Coopération Intercommunal.

M. le maire dresse un état des dispositions légales et réglementaires entourant les conditions d’approbation du SDCI.

Il rappelle que conformément à la loi, le projet de schéma ainsi que l’ensemble des avis ont été transmis à la CDCI laquelle a adopté les propositions de modification du projet de schéma. Ces modifications ont été intégrées au SDCI.

Il indique qu’au sein de son article 13, le SDCI prévoit une extension du périmètre de la communauté de communes du Cubzaguais à huit communes de la CDC du canton

Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 8 juin 2016

2

de BOURG (Bourg, Lansac, Mombrier, Prignac-et-Marcamps, Pugnac, St Trojan, Tauriac et Teuillac.)

Par ailleurs, il précise que conformément à la règlementation, à réception de la lettre d’intention du préfet, chaque organe délibérant dispose d’un délai de 75 jours pour se prononcer.

M. le maire rappelle en outre l’avis favorable émis par le Conseil Municipal le 9 décembre 2015, sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale ainsi que les contrepropositions formulées.

A cette occasion, les membres du conseil municipal s’étaient prononcés notamment en faveur d’une intégration de la commune de Bourg au sein de la CDC du Cubzaguais.

Cette position paraissant alors d’intérêt communal.

Toutefois, M. le maire précise que le conseil s’était également prononcé, lors de sa séance du 29 février 2016, en faveur d’un maintien de l’unité territoriale de l’actuelle CDC dans toute procédure de fusion ou extension de périmètre future.

M. le maire bien que déplorant la scission de la CDC du Bourgeais propose que le conseil maintienne sa position initiale et se prononce en faveur du schéma départemental présenté.

APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 13 voix pour et une abstention,

ÉMET un avis favorable à l’extension du périmètre de la Communauté de Communes du Cubzaguais à huit communes de la CDC de Bourg, dont la commune de BOURG

2. Adhésion au projet collectif de plantation porté par la CDC.

Monsieur le Maire fait état d’un projet collectif de plantation porté par la communauté de communes et le Syndicat viticole des Côtes de Bourg.

Celui-ci vise à faire bénéficier aux communes membres d’un service d’accompagnement dans leurs projets de plantation ainsi que de subventions.

Par ce dispositif, les services de la CDC recueillent les besoins des communes et sollicitent les subventions auprès des financeurs. La CDC avancera les fonds et percevra le FCTVA, les sommes restantes seront à la charge des communes.

Après différentes rencontres avec les services de la CDC concernés et le prestataire les besoins communaux en matière de plantation ont été chiffrés comme suit : - 1620.54 € TTC pour l’accompagnement (205 m. de jeunes plants) - 1613.88 € TTC pour la plantation (205 m. de plantation)

Sous réserve de l’obtention des subventions (60% du département, 20% et 80% de l’Etat via la labellisation TEPCV), le reliquat dont devra s’acquitter la commune de BOURG sera de :

- 274.35 € pour l’accompagnement

- 273.21 € pour les plantations.

Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 8 juin 2016

3

Cette opération débuterait en 2017.

M. BAUDET, Adjoint au maire, précise que le dossier sera suivi dans son exécution par la Commission voirie et que la nature des plantations reste à déterminer.

APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal,

ÉMET un avis favorable à la participation de la commune de Bourg au projet collectif de plantation.

DONNE pouvoir à M. le maire pour signer toute pièce afférente à la présente question.

3. Décision budgétaire modificative n°1.

Monsieur le Maire explique à l'Assemblée qu'il est nécessaire d'ajuster les crédits budgétaires prévus en investissement :

Il propose donc de procéder à la modification budgétaire suivante :

Dépenses

Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits de crédits

D- 2041582 - HO 3 000.00 €

Bâtiments et installations

D - 21312 -32 16 404.00 €

Bâtiments scolaires / grosses réparations

D - 21312 -37 8 500.00 €

Bâtiments scolaires / Tvx bâtiments

D- 21318 - 32 13 404.00 €

Autres bâtiments publics / grosses réparations

D- 2132 - 32 17 030.00 €

Immeubles de rapport/ grosses réparations

D- 2132 - 54 3 430.00 €

Immeubles de rapport / Acquisition de la poste

D- 21534 - HO 8 000.00 €

Réseaux d'électrification

D- 21534 - 34 10 000.00 €

Réseaux d'électrification / Eclairage pbc

D- 21534 - 43 3 100.00 €

Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 8 juin 2016

4

Réseaux d'électrification / Extension réseaux

D- 2183 - HO 900.00 €

Materiel de bureau

D- 2183 - 50 1 800.00 €

Materiel de bureau / Informatique musée

D- 2184 - HO 6 900.00 €

Mobilier

D- 2188 - HO 6 000.00 €

Autres immob.

Total des mouvements 49 234.00 € 49 234.00 €

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de M. le Maire décide :

Par 13 Voix pour et 1 abstention,

- D’APPROUVER la décision budgétaire modificative n°1.

4. Délibération pour l’attribution du FEMREB.

M. le maire indique aux membres du conseil que les communes membres du Syndicat Intercommunal d’Electrification du Blayais (SIEB) peuvent bénéficier de l’aide du Fonds d’Extension et de Modernisation des Réseaux Electrique en Blayais (FEMREB) pour la tenue de travaux relatifs à l’éclairage public (extension ou modernisation).

La commune souhaitant amorcer cette année le processus de remplacement des lanternes utilisant des lampes mercure par des lampes sodium, un devis s’élevant à 9 638,00 € correspondant au remplacement de 26 lampes a été présenté aux services municipaux.

Au titre du FEMREB et dans le cadre de cette opération la commune pourrait percevoir en contrepartie une subvention de 3 373.00 € correspondant à 35% du montant du devis TTC des travaux.

Le conseil municipal à l’unanimité

ACCEPTE l’exécution de l’opération de renouvellement des lampes

CHARGE Monsieur le maire d’effectuer les démarches nécessaires auprès du SIEB afin d’obtenir une subvention en lien avec la présente opération.

Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 8 juin 2016

5

5. Adoption du nouveau plan de financement de la CAB proposé par le Conseil départemental.

Lors du précédent conseil a été validée la décision d’échanger l’ordre des actions de la CAB.

Sur ce point, certaines opérations initialement prévues au budget ont été retirées ou minimisées au sein du projet retenu.

Ces modifications entrainent la proposition d’un nouveau tableau de programmation des travaux.

Après avoir entendu l’exposé de M. le maire,

Le conseil municipal

A l’unanimité

- VALIDE le nouveau tableau de programmation de travaux annexé.

- AUTORISE monsieur le maire à signer l'avenant à la convention d'aménagement de bourg avec le département et à solliciter les aides inscrites au tableau.

6. Adoption du règlement du port.

En qualité d’autorité portuaire, il appartient au maire de prendre par arrêté un règlement particulier de police visant à la bonne utilisation des installations portuaires.

Celui-ci a été soumis pour avis au Conseil portuaire lequel, après avoir soumis certaines prescriptions, a rendu un avis favorable à sa publication lors de sa séance du 12 Mai.

M. le maire présente aux membres du conseil le projet de règlement particulier de police du port de Bourg.

M. ABIVEN interroge M. NAU, président du Conseil portuaire à propos de l’absence de mention au sein du règlement de la cotisation versée par le SDIS. M. NAU indique que le Conseil portuaire a estimé que celle-ci n’était pas nécessaire. M. ABIVEN précise que la valeur de cette mention était surtout symbolique.

Après en avoir reçu l’exposé, les membres du conseil, à l’unanimité,

- APPROUVE le règlement particulier de police du port de Bourg.

Questions diverses

M. BAUDET indique aux conseillers que les travaux relatifs à la zone verte ont été réalisés.

Concernant la livraison des jeux pour enfants, Mme HOCHART précise que les travaux sont en voie d’être achevés.

M. BAUDET fait un point sur les résultats de la consultation relative aux travaux de voirie pour cette année. Il rappelle les voies communales concernées par ceux-ci.

Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 8 juin 2016

6

M. ABIVEN s’étonne qu’une commission d’appel d’offre n’ait pas été tenue. Il lui est précisé qu’au vu des montants engagés, la commission d’appel d’offre n’étant pas compétente dans ce cas, un groupe de travail s’est réuni afin d’examiner les candidatures. Il est rappelé en outre que le conseil municipal a délégué à M. le maire le pouvoir de prendre toutes décisions dans le cadre de ce type de marchés.

Mme CHRISTOPHE indique que la commune accueille, au camping communal, deux personnes en situation de précarité.

M. le maire précise que si la compétence relative à l’action sociale a été déléguée au CIAS, la commune continue à intervenir socialement dans une démarche de proximité.

M. le maire fait état de l’ouverture prochaine de deux boutiques œuvrant dans l’artisanat et la coiffure.

Mme PASQUIER interroge la municipalité sur la suite donnée à la pétition portée par des habitants du port.

M. BAUDET répond que le SIAEPA projette un curage du système communal d’assainissement comprenant en amont le passage d’une caméra afin de vérifier l’état de santé du réseau.

M. ABIVEN évoque la situation d’une commerçante qui aurait demandé la pose d’un sens interdit aux abords de son commerce.

M. BAUDET indique que la question sera abordée en commission voirie. Pour M. le maire l’intérêt est sécuritaire mais d’autres aménagements pourraient être priorisés. Cela pourrait faire l’objet d’une étude dans le cadre de la CAB. Une vision globale serait nécessaire, la finalité étant d’éviter la multiplication des sens interdits. M. ABIVEN rappelle que cette commerçante a bénéficié d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine publique et que désormais, constatant la dangerosité de la circulation à cet endroit, elle demande un aménagement de la circulation. Peut-être aurait-on pu anticiper cette situation ?

M. le maire répond que c’est effectivement une conséquence de l’autorisation donnée mais que celle-ci était difficilement prévisible. Même si elle est induite par la typologie du lieu on ne pouvait prévoir que les automobilistes tourneraient à cet endroit de manière excessive.

M. ABIVEN estime que la demande de cette administrée est abusive et que l’intérêt général doit prévaloir.

M. le maire conclut en précisant que cette demande sera examinée par la commission qui sera chargée de faire la différence entre l’intérêt général et l’intérêt particulier. Il rappelle par ailleurs que la demande est portée par plusieurs administrés.

M. ABIVEN demande, concernant le projet de pose de pylône téléphonique, l’état d’avancement du dossier.

M. le maire indique que des mesures de radiofréquences ont été demandées et fournies. Elles sont en deçà des mesures dites « à risque ».

Le porteur du projet a été sollicité afin de faire la preuve, comme le préconise le PPRMT de l’infaisabilité du projet sur une autre partie du domaine communal. Nous sommes dans l’attente d’une réponse.

Mme PIFFRE demande si la commune a obtenu des retours de la part des correspondants communaux.

M. le maire répond qu’une rencontre sera prochainement organisée afin que les correspondants puissent faire état de leurs actions.

Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 8 juin 2016

7

Mme PASQUIER indique que la kermesse de l’école maternelle se tiendra le 18 juin à la citadelle.

M. le maire précise également qu’un rendez-vous avec l’inspecteur d’académie a été sollicité.

Mme CHRISTOPHE indique avoir reçu une invitation à participer le 17 juin à une rencontre entre les élèves de CM2 de l’école communale et des personnes de l’EHPAD dans le cadre d’une animation.

Mme PIFFRE fait état de la réunion récemment tenue avec les associations communales.

A cette occasion a été proposée l’organisation de la fête des associations laquelle se déroulerait au gymnase de la plaine des sports aux mêmes dates que l’an passé. Concernant l’édition 2017 de la Frappadingue les conditions d’exécution ont été abordées avec les associations.

M. le maire souhaite qu’un collectif se crée et devienne correspondant de l’association organisatrice de la frappadingue.

Mme HOCHART demande quelle serait la meilleure organisation avec ou sans collectif ?

M. le maire pense que l’association organisatrice préfèrerait sans collectif. M. ABIVEN précise que si la commune devient pilote de l’organisation, il faudra veiller à ne pas cautionner de travail dissimulé.

Pour M. le maire il ne s’agit que de bénévoles œuvrant pour une association qui est la Salicorne.

M. ABIVEN regrette le peu de profit tiré par la commune de cette manifestation. Pour M. le maire la démarche communale est la même qu’envers toute autre association. La commune accompagne l’organisation et en tire un intérêt en terme d’exposition médiatique.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h15.

Numéros des sujets ayant fait l’objet d’une délibération au cours de la séance

1. Adoption du Schéma Départemental de Coopération Intercommunal.

2. Adhésion au projet collectif de plantation porté par la CDC.

3. Décision budgétaire modificative n°1.

4. Délibération pour l’attribution du FEMREB.

5. Adoption du nouveau plan de financement de la CAB proposé par le Conseil départemental.

6. Adoption du règlement du port.

Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 8 juin 2016

8

JOLY Pierre

ISIDORE Jean-Marc

GRILLET Christelle

BAUDET Jean-Michel

CHRISTOPHE Marie France

NAU Bertrand

OUI-FENEUIL Claire

HOCHART Béatrice

BELAUD Christine

POIROT Valérie

PIFFRE Corinne

LEMAÏTRE Sébastien

MENEUVRIER Louis

ABIVEN Bertrand

DELAUNAY DA-SILVA Christelle

PASQUIER Isabelle

HOUSSIERE Benjamin