Déliberation - Registre des deliberations du Conseil Municipal du 15 juin 2023

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Déliberation - Registre des deliberations du Conseil Municipal du 15 juin 2023 Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt. Lien du pdf (Déliberation - Registre des deliberations du Conseil Municipal du 15 juin 2023)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Logement, COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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DELIBERATIONS

L'an deux mil vingt-trois, le quinze juin à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune

de PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques REIX, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 7 juin 2023

Nombre de Conseillers : en exercice : 19 présents : 17

votants : 18

PRESENTS : REIX Jacques, SAUTREAU Gilbert, PRADELLE Dominique, LOUIS Yolande, BOILEAU Claude, LAJUS Christian, ARRABIE-AUBIES Muriel, CAMERON Elodie, HERIAUD Gaëlle, LABBE Valérie, LUTZ Thierry, MARGOUILLÉ Michel, OYSEL Nicolas, PENISSON Pascale, ROUSSEAU Joël, SARDET-LECOMTE Isabelle, TURLET Éric

EXCUSÉS : CHAVANT Cyril (ayant donné pouvoir à M. OYSEL), ROMANN Tania

ABSENTS : néant

Monsieur BOILEAU a été élu secrétaire.

=oOo=

En préambule à la séance, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Christian PRADAL, architecte qui présente une deuxième esquisse pour la réalisation de la maison médicale ainsi qu’une estimation financière.

Conformément aux demandes du Conseil municipal le 13 avril, une salle de repos remplace une des trois salles d’attente, des espaces d’archivages sont créés dans chaque cabinet, l’ajout de panneaux photovoltaïques sur le toit est proposé. Le projet est mieux inséré par rapport aux modifications de la salle Jacques Prévert et Monsieur Pradal évoque l’aménagement de la place du 8 mai autour de ces deux projets. Monsieur Reix rappelle que cela est prévu dans le cadre du plan de circulation à horizon 2025.

Il est convenu de passer à l’Avant-Projet Détaillé et de choisir les différents intervenants de contrôle suite à une mise en concurrence que vient d’organiser le cabinet d’architecture.

=oOo=

15-06-2023-01 : PROPOSITION POUR VENTE IMMOBILIERE

Considérant la proposition de l’exploitant de la Brasserie du Boucher de racheter l’établissement pour 70 000 €,

Considérant l’estimation du service des Domaines pour cet immeuble à 244 000 €, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de ne pas vendre l’immeuble sis 1 rue Onésime Reclus (Mme PRADELLE s’abstient, M. BOILEAU vote contre).

15-06-2023-02 : AVENANTS TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE ET D’AGRANDISSEMENT DE LA SALLE JACQUES PREVERT

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que dans le cadre du marché public relatif à la rénovation énergétique et l’agrandissement de la salle Jacques Prévert, des travaux complémentaires s’avèrent nécessaires. COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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Un premier avenant concerne le lot n° 2, Charpente, pour la somme de 1 310 € HT. Le deuxième avenant concerne le lot n° 5, Menuiseries intérieures, pour la somme de 8 235 € HT. Le troisième avenant concerne le lot n° 8, Peintures et signalétique, pour la somme de 247 € HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve ces trois avenants au marché public de rénovation énergétique et d’agrandissement de la salle Jacques Prévert et mandate Monsieur le Maire pour les signer.

15-06-2023-03 : EMPRUNT COMPLEMENTAIRE POUR LA RENOVATION ET L’AGRANDISSEMENT DE LA SALLE JACQUES PREVERT

Le Conseil municipal vote la réalisation à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES d'un emprunt d’un montant de130 000 €, destiné à financer la rénovation et l’extension du foyer municipal.

Cet emprunt aura une durée de15 ans.

Ensuite, la Commune se libérera de la somme due à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES par suite de cet emprunt, en15 ans, au moyen de trimestrialités payables aux échéances qui seront indiquées dans le contrat de prêt et comprenant la somme nécessaire à l'amortissement progressif (avec échéances constantes) du capital et l'intérêt dudit capital au Taux Fixe de 4.45 % l'an.

Cet emprunt est assorti de frais de dossier d’un montant de 250 €.

La Commune aura le droit de se libérer par anticipation de tout ou partie du montant du prêt.

En cas de remboursement par anticipation, la Commune paiera une indemnité dont les caractéristiques sont précisées au contrat de prêt.

La Commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l'emprunt.

L’emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt au nom de la Commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant.

15-06-2023-04 : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

A la demande du trésorier, il convient de faire la demande modificative suivante :

Diminution sur crédits

déjà alloués

Augmentation des crédits

Article Somme Article Somme

Autres bâtiments publics INV-DEP

Subvention d’équipements IND-DEP

Aménagement du foyer municipal IND-DEP

Emprunts foyer municipal INV-REC

21318/945

20 000 €

2041582/945

2313/923

1641/923

20 000 €

130 000 €

130 000€COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, acceptent la proposition de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

15-06-2023-05 : DUREE D’AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121- 29 et L.2321- 2, 28° du CGCT; Le décret n° 2015-1846 du 29 décembre 2015 modifiant la durée des amortissements des subventions d'équipement versées par les communes et leurs établissements publics et portant neutralisation de la dotation aux amortissements des subventions d'équipements versées par les communes, leurs établissements publics et les départements La commune est assujettie à l’application de la norme de comptabilité M14. Conformément à la réglementation, il convient de fixer les durées d’amortissement des subventions d’équipement versées, imputées au compte 2041582.

Les durées maximales d’amortissement fixées par le décret n° 2015-1846 du 29 décembre 2015 sont de :

- 30 ans pour les subventions qui financent des biens immobiliers ou des installations

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, choisi de fixer la durée de l’amortissement de ses subventions d’équipement qui financent les biens immobiliers ou des installations à 30 ans.

15-06-2023-06 : AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UNE ATSEM AGENTE DE MAITRISE

Compte tenu de l’augmentation de ses charges de travail, il s’avère nécessaire qu’une ATSEM, actuellement Agente de Maitrise à 32 heures par semaine, voit son temps de travail passer à 34 heures.

Monsieur le Maire propose que ce changement soit opéré à compter du 1er septembre 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte cette modification du temps de travail du poste de l’ATSEM Agente de Maitrise concernée.

15-06-2023-07 : CHANGEMENT DE FILIERE D’UNE ADJOINTE D’ANIMATION VERS LA FILIERE SOCIO-CULTURELLE

Monsieur le Maire fait part au Conseil de la demande d’une Adjointe d’Animation Principale 1° classe de changer de filière. En effet, exerçant depuis de nombreuses années les fonctions d’ATSEM, elle souhaite intégrer la filière Socio-culturelle.

Monsieur le Maire précise que ce changement n’a pas d’incidence financière pour la Commune ni pour l’agente.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la suppression du poste d’Adjointe d’ani- mation Principale 1° classe à 32 heures hebdomadaires et la création d’un poste d’ATSEM Principale 1° classe à 32 heures hebdomadaires, à compter du 1er septembre 2023.

Monsieur le Maire propose ensuite de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er septembre 2023 pour intégrer ces deux changements. Les effectifs du personnel seront fixés comme suit :

EMPLOIS PERMANENTS Durée | Effectif Effectif Fonctions

ADMINISTRATION hebdomadaire|budgetaire| pourvu

[Cadre emploi des Attachés Territoriaux : 35 1 1

Attaché Principal 35 1 1 Directeur général des Services

[Cadre emploi des Rédacteurs Territoriaux : 35 1 1

[Rédacteur Principal 2° classe 35 1 0 Chef de FR si

(cadre emploi des Adjoints Administratifs : 5 5

Adjoint Administratif Principal 1° Classe 35 1 1 Chef de a ai

Adjoint Administratif Principal 1° Classe 315 1 1 Secrétariat - Affaires sociales

Adjoint Administratif Principal 1° Classe 35 1 1 Secréanar. ANares scolaires |

Adjoint Administratif 35 1 1 Secréanat- 0t paneme |

Adjoint Administratif 35 1 1 Agence postale communale

[Cadre emploi des Adjoints Techniques : (reclassement) 1 1

Adjoint Technique Principal 1° Classe 35 1 1 Accueil du secrétariat

[Cadre emploi des Agents de Police 1 1

[Brigadier Chef Principal de Police 35 1 1 Police municipale

S/TOTAL 9 9

EMPLOIS PERMANENTS Durée | Effectif Effectif Fonctions

SERVICES TECHNIQUES hebdomadaire|budgetaire| pourvu

Cadre emploi des Agents de Maîtrise ST 3 3

Agent de Maîtrise Principal 35 1 1 Chef de service

Agent de Maîtrise Principal 35 1 1 Adjoint chef de service

Agent de Maîtrise 35 1 1 Responsable espaces verts

Cadre emploi des Adjoints Techniques : 6 6

Adjoint Technique Principal 1° Classe LT 1 1 Voirie - Bâtiments

Adjoint Technique Principal 1° Classe ST 1 1 Espaces verts

Adjoint Technique Principal 2° Classe 35 1 1 Espaces verts, administration

Adjoint Technique 35 1 1 Voirie - Bâtiments

Adjoint Technique Principal 1° Classe 35 1 1 Entretien domaine public

Adjoint Technique Principal 2° Classe 35 1 1 Entretien matériel et parc de

S/TOTAL 9 9

COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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EMPLOIS PERMANENTS Durée | Effectif Effectif Fonctions

SERVICES GENERAUX hebdomadaire| budgétaire| pourvu

Cadre emploi des Adjoints Techniques : 7 rl

Adjoint Technique Principal 1° Classe 35 1 1 Chef de service - Cuisinier

Adjoint Technique Principal 1° Classe 35 1 1 Adjointe cuisinier

Adjoint Technique Principal 2° Classe 35 1 4 [Agent a

Adjoint Technique Principal 2° Classe 35 1 1 Agent de service polyvalent

Adjoint Technique 35 1 EL NE

Adjoint Technique 35 2 2 Agent de service polyalent

Cadre emploi des Agents de Maîtrise : [ 1 1

Agent de Maîtrise 34 1 1 Ecole maternelle

Cadre emploi des AT SEM : 2

ATSEM Principal 1° Classe 35 1 1 Ecole maternelle

ATSEM Principal 1° Classe 32 1 1 Ecole maternelle

Cadre emploi des Adjoints du Patrimoine : 1 1

Adjoint du Patrimoine Principal 1° Classe ST 1 1 Bibliothèque municipale

S/TOTAL 11 11

TOTAL DES EFFECTIFS 29 29

COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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15-06-2023-08 : GRATUITE DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Considérant que l’immense majorité des bibliothèques de Dordogne sont gratuites, que la perte des recettes générées par la bibliothèque municipale n’aura pas d’impact sur le budget communal, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide la gratuité de la bibliothèque municipale. Cette décision fera l’objet d’une convention avec la Bibliothèque Départementale de Prêt qui en fixera les conditions et la date d’application.

Le Conseil municipal mandate Monsieur le Maire pour signer ladite convention et tous les documents afférents à ce changement. COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Madame PRADELLE demande s’il est possible d’agrandir la boîte à livres située à la halle. Monsieur MARGOUILLÉ confirme qu’elle mérite d’être plus importante et mieux suivie. Madame HERIAUD rappelle que dans le diagnostic culturel commandité par la Communauté de Communes, il était conseillé aux élus et aux agents en charge des bibliothèques de mutualiser leurs expériences et leurs moyens. Monsieur LAJUS informe l’Assemblée que la bibliothèque organise des journées à thème, par exemple avec un conteur.

Monsieur OYSEL demande s’il serait possible de déplacer la table en béton située près de l’église de la Rouquette vers le moulin et d’y ajouter un ou deux bancs. M. BOILEAU confirme que c’est déjà prévu et qu’un banc sera ajouté.

Madame HERIAUD informe l’Assemblée qu’au collège Elie Faure deux classes étaient engagées dans un projet culturel sur deux ans, soutenu par une Fondation, qui concernait 15 classes sur l’ensemble de la France pour cette première édition. Le collège s’est engagé sur le thème du voyage. Pour clore ce projet, danse et théâtre, les élèves sont allés à Paris, notamment grâce à des subventions communales. C’est ainsi qu’au théâtre de l’Odéon, trois prix ont été remis et que le collège en a reçu un, seul établissement de la Nouvel Aquitaine récompensé. Une représentation a déjà été donnée à Bergerac et le 22 juin prochain ce sera à la salle Clarisse Briand à Sainte-Foy-la-Grande. Madame Hériaud invite tout le monde à venir y assister. Monsieur REIX tient à préciser que Madame HERIAUD est professeure de lettres au collège et très impliquée dans cette réussite. Le Conseil municipal lui adresse de sincères félicitations.

Monsieur SAUTREAU indique que l’extinction des lampadaires est enfin effective, à un ou deux foyers près. Il est donc important de préciser qu’il ne s’agit pas d’une panne mais d’une mesure d’économie.

Madame ARABIE-AUBIES revient sur le projet de la maison médicale pour un sujet qui n’a pas été abordé, celui des téléconsultations. Elle se demande s’il ne faudrait pas y réfléchir car ce procédé va se généraliser, par exemple pour les renouvellements d’ordonnances, et que de nombreux citoyens n’y auront pas accès, faute de moyens informatiques ou de connaissances pour l’utiliser. Elle propose de prendre contact avec le corps infirmier ou les pharmacies pour voir comment cela fonctionnera. Monsieur REIX dit qu’on n’en est pas à ce stade mais à celui de savoir comment se fera la maison médicale et combien elle coûtera. Il existe des structures au sein de la Communauté de Communes qui propose des services numériques. Madame HERIAUD pense aussi qu’il pourrait être utile de créer une instance qui réfléchirait aux problématiques liées à la santé.

Madame CAMERON demande quel est l’état d’avancement de la fibre optique. Monsieur SAUTREAU informe que nous avons dû stopper les travaux de voirie à cause de ça. En effet, la société qui installait la fibre a déposé le bilan. La société qui prend le relais expertise actuellement le réseau existant. Il est donc important de savoir où ils vont passer avant de lancer les travaux de voirie. La situation devrait se débloquer très rapidement. Par ailleurs Monsieur SAUTREAU précise que les travaux d’aménagement du chemin de la Ferraille sont un petit peu retardés.

Madame SARDET-LECOMTE regrette l’absence de membres du Conseil à l’inauguration de la nouvelle cave coopérative, avenue de Bordeaux. Monsieur REIX précise qu’il avait prévu d’y être mais qu’il a été retardé. Cette ouverture a été cependant annoncée dans le Lien et sur internet (éditorial du Maire)

Madame PENISSON demande quel est le bilan de la suppression des bornes d’apport volontaire et évoque la borne de vêtements de Mézières qui a été enlevée. Monsieur MARGOUILLÉ dresse un bilan très favorable quant aux dépôts sauvages là où il y avait les bornes d’apport volontaire, un peu plus modéré pour l’emplacement du collège. Cependant Monsieur SAUTREAU précise que ces dépôts sauvages se retrouvent maintenant dans la nature environnante. Quant à la borne à vêtements, Monsieur MARGOUILLÉ confirme qu’elle a été enlevée à la demande de l’établissement commercial qui l’hébergeait. La société qui la gère a contacté la commune mais il a été décidé de ne pas la reprendre car celle-ci ne s’occupera pas des dépôts sauvages ni des sacs de vêtements mouillés. Le Conseil convient qu’il faudrait rechercher une autre solution, sans doute en partenariat avec des associations.